Interventions sur "marché"

Et tout cela, sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l'échec du marché et votre texte parle d'État, de réquisition et d'obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits. Votre projet jette les règles environnementales par-dessus bord, au profit de l'énergie fossile. D'une part, vous facilitez la construction d'un terminal dédié à l'importation du gaz de schiste états-unien, affranchi de toute étude d'impac...

...st la région ultrapériphérique européenne la plus pauvre, et l'unique région française où l'État est, seul, autorité de gestion. Fin 2020, suite à un audit sur les programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) 2014-2020, les services de la Commission européenne ont trouvé des irrégularités et des déficiences graves concernant la vérification des marchés publics, celle des aides d'État et celle de l'éligibilité des participants aux formations. La Commission a donc interrompu le remboursement des demandes de paiement intermédiaires et a déclenché une procédure de suspension des paiements intermédiaires du FEDER et du FSE pour Mayotte. Elle a invité les autorités françaises à l'informer de la mise en œuvre de mesures correctrices. Nous attendons ...

...social et économique, dont il faut bien dire qu'il a commencé dès le deuxième trimestre de 2021, marqué par une hausse des prix de l'énergie d'emblée inquiétante et notable. En cause, une spéculation mondiale opportuniste après vingt-quatre mois de pandémie de covid, mais aussi – et c'est le comble du paradoxe – un alignement du prix de toutes les énergies sur celui du gaz, en vertu des règles du marché unique européen. Ces règles sont donc en train de provoquer une rupture d'alimentation en énergie à différents niveaux. La présidence française aurait pu proposer un moratoire temporaire sur ce marché, comme cela a été fait sur le pacte de stabilité, afin de soulager le pouvoir d'achat de Français. Ne serait-il pas temps de le faire ?

... cette prise de position française ? De même, les entreprises du secteur automobile Renault et Stellantis ont été des sponsors de la présidence française, prêtant des véhicules électriques et hybrides. Elles ont dépensé, à elles deux, près de 1 million d'euros en 2021. Or certains enjeux de la présidence française les intéressaient de près : je pense notamment à l'ambitieux projet de révision du marché carbone, que les eurodéputés libéraux sont parvenus à saper. Le Gouvernement et ces entreprises ont-ils joué un rôle pour réduire les ambitions climatiques au niveau européen ?

...yeur et de dédommager les populations qui ont dû être déplacées, aux États-Unis ou au Canada, pour produire du gaz de schiste, ce qui a donné lieu à d'importants mouvements sociaux ? Je partage l'ambition écologique et environnementale que vous avez affirmée, à laquelle j'ajoute la protection de la biodiversité. Je suis soucieux aussi des questions de pouvoir d'achat. Cette énergie n'est pas bon marché, si l'on y inclut le coût des réparations nécessaires à sa production. En outre, il n'est pas souhaitable que nous soyons dépendants des États-Unis, d'autant que ce pays nous a imposé des barrières douanières qui nous ont coûté cher. La France et l'Europe seraient-elles prêtes à se procurer de l'énergie aux dépens d'autres peuples, d'autres pays, d'autres sociétés et d'autres gouvernements à l'au...

En matière d'aide au logement, toute mesure de plafonnement est susceptible d'avoir l'effet pervers d'accentuer la crise du logement. Par ailleurs, il faudrait peut-être moduler le plafonnement en fonction de la situation du marché du logement, selon les zones géographiques. Le taux de plafonnement de l'IRL prévu par le texte est inférieur d'un point au montant attendu à l'automne. M. le rapporteur pour avis pourrait-il préciser les conséquences de cette décision sur le parc locatif social ? Tous les organismes logeurs ne sont pas dans une situation très favorable. Par ailleurs, qu'en est-il des collectivités d'outre-mer ...

...urs et locataires sont confrontés à des difficultés. Il s'agit d'un jeu à somme nulle consistant à répartir ou non une augmentation des coûts. Le montant de 3,5 % est du même ordre de grandeur que l'indice des revenus locatifs en juillet. Par ailleurs, les APL augmentent dans la même proportion. Ces mesures nous semblent donc équilibrées. Outre les multipropriétaires et les grandes foncières, le marché comporte aussi des propriétaires disposant d'un ou deux biens, qui constituent pour eux un complément de revenu. D'après nos chiffres, ils représentent 25 % des propriétaires bailleurs. Le montant de l'augmentation peut toujours être discuté à la virgule près, mais il constitue, me semble-t-il, un point d'équilibre qui n'est pas déraisonnable. Par ailleurs, en matière de message émis, il faut tr...

...ls s'attendent dans cette affaire. S'agissant d'une mesure temporaire, le problème est toujours le même : comment en sortir ? Si j'ai bien compris l'article 6, les mesures qu'il prévoit s'appliqueront une fois, avant un retour à la normale. S'agissant de leur modulation, l'examen de l'amendement CF104 permettra d'ouvrir le débat. Les mesures générales peuvent être déstabilisatrices sur certains marchés.

La politique du logement fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une critique de fond : elle est nationale, alors même qu'il existe 400 marchés, dont les situations diffèrent. Certains sont très tendus, d'autres absolument pas. En outre, l'augmentation des prix n'est pas la même partout. L'amendement vise à permettre, pour le département de Mayotte et pour la collectivité de Corse, le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires à procéder à l'évaluation de la nécessité de faire évoluer la variation de ...