Interventions sur "marché"

Dans le marché européen de l'électricité tel que vous l'avez décrit, est-il économiquement acceptable pour chaque pays de conserver une capacité de production marginale indexée sur la pointe pour assurer la sécurité de son approvisionnement ? Tous les pays, pas seulement la France, ont fermé des capacités pilotables. L'optimisation de l'usage industriel de l'électricité a permis de réduire la tension, mais glob...

Comment concevez-vous l'indépendance énergétique de notre pays dans l'Union européenne, du point de vue du marché de l'électricité mais aussi du degré d'autonomie stratégique que l'on peut attendre au niveau français et au niveau européen ? Une analogie avec les exigences fixées à d'autres secteurs industriels en matière d'autonomie stratégique serait bienvenue. Par ailleurs, j'aimerais obtenir une confirmation sur le mécanisme des prix au sein du marché européen de l'électricité. Si j'ai bien compris, le c...

Les propos que nous avons entendus me semblent fournir une bonne partie de la réponse que nous cherchons. Le marché des énergies supposait un État organisateur et planificateur. M. Percebois a évoqué la politique des grands barrages, on peut également songer au plan énergétique Messmer ou aux programmes qui ont suivi la crise pétrolière. Puis, sous l'impulsion de l'Union européenne et plus généralement des politiques anglo-saxonnes, la planification a disparu. Conséquence : ce qui fonctionnait s'est dégradé et...

Que pensez-vous d'un retour aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité et du gaz pour les ménages, les collectivités et les entreprises ? L'idée d'un acheteur unique national a retenu mon attention. RTE par exemple pourrait souscrire des contrats à long terme avec des producteurs. En ce moment, le marché « ne marche pas » et nous avons besoin de la décision politique, tant en ce qui concerne le mix énergétique qu'en matière de sobriété, puisqu'on sait que le dimensionnement des capacités de production dépend du pic de la demande. Un acheteur unique national ne serait-il pas le plus efficace pour répondre à de tels enjeux ? Dans ce cas-là, l'interconnexion avec nos voisins serait-elle obérée ? Il ...

Le marché a montré ses limites, en particulier en période de crise. Moi aussi j'ai une préférence pour la solution de l'acheteur unique, mais en quoi serait-elle incompatible avec l'état du droit européen ? Est-ce définitif ? Une modification d'une directive ou d'une annexe s'impose-t-elle ? Le dispositif de l'Arenh est à bout de souffle : les fournisseurs alternatifs, qui s'étaient engagés à investir dan...

La question du marché se pose au sein de l'Union européenne dès lors que la résilience et la souveraineté ou l'indépendance énergétiques sont en jeu. Le parallèle qui a été fait entre le pétrole, stockable, et l'électricité, qui ne l'est pas ou qui l'est peu, me paraît très heureux, celui-là relevant du marché mondial et celle-ci de la production localisée. L'électricité est par excellence un bien public et commun. Qu...

Vous n'avez pas répondu à la question concernant la sortie du marché européen. Vous avez dit tous les deux qu'il n'y a pas de souveraineté ni de résilience sans intervention de la puissance publique. On comprend bien qu'historiquement, l'intervention de la puissance publique a garanti notre souveraineté et nous a permis d'exporter de l'électricité. Puis on nous a imposé le marché européen et l'Arenh. EDF était la plus belle entreprise au monde en matière de produc...

L'énergie continue à relever de la souveraineté des États membres, mais l'existence d'un marché européen de l'électricité garantit à tous les pays un certain niveau d'approvisionnement, grâce aux interconnexions. EDF a d'ailleurs profité de la hausse des prix de l'électricité lorsque davantage de centrales étaient en fonctionnement. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque notre pays est devenu importateur net. Si la situation évolue d'année en année, il y a tout de même un bienfait de ce...

Plusieurs collègues s'interrogent sur notre capacité à demeurer autonomes et souverains dans le cadre du marché européen. Je souhaite mentionner à cet égard deux articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. D'une part, l'article 122 évoque la possibilité de prendre « des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie ». D'autre part, l'article 194 di...

Comment évaluer l'interdépendance des pays européens en matière énergétique ? S'il y a un marché européen, il existe aussi des stratégies de production nationales et des tentatives d'influencer la définition du cadre européen, notamment pour ce qui concerne l'électricité. Est-ce quelque chose que l'on peut mesurer ?

..., dans trois semaines. Le champ des activités spatiales est naturellement très vaste. L'audition publique de ce matin va permettre d'aborder un certain nombre de priorités, notamment trois thématiques qui font écho à la feuille de route de l'ESA : - la capacité de l'Europe à se doter de moyens propres pour le vol habité dans un contexte de tensions avec la Russie ; - la place de l'Europe sur le marché des constellations de mini-satellites ; - l'utilisation croissante de satellites pour l'observation de la Terre et les applications associées. C'est un volet extrêmement important. Nous pourrons bien sûr évoquer d'autres thèmes au fil de nos discussions. Pour nous éclairer ce matin, nous entendrons différents acteurs que je vais présenter rapidement. Le CNES sera représenté par son président, ...

Merci pour cette présentation très complète. Nous continuons avec M. Antoine Lefebvre, président de Kermap, une start-up qui traite et valorise les images et les données du programme Copernicus, particulièrement connu. Le marché mondial de l'observation satellite de la Terre est aujourd'hui estimé à près de 3 milliards d'euros et il se développe. Dans ce contexte, votre vision nous intéresse. C'est avec la mise en avant de certaines de ces start-up que nous pouvons parler de l'ensemble de l'écosystème spatial français.

Merci, Monsieur le président et Monsieur le rapporteur, pour l'organisation de cette audition vraiment passionnante. Je suis frappée par la quasi-unanimité des intervenants sur l'idée que c'est avec une vision politique à long terme, garantie par des financements pérennes, portée par une organisation institutionnelle solide et par le marché consolidé que vous évoquez que nous pouvons devenir leaders du secteur. Évidemment, ce qui vaut pour le spatial vaut pour tout autre sujet, en particulier la lutte contre le dérèglement climatique et les politiques agricoles. Je retiendrai donc votre leçon en la matière pour m'en servir dans d'autres lieux. J'ajoute, en tant qu'élue, la question du contrôle démocratique sur les choix qui s...

...r sur la feuille de route énergétique pour le pays. Nous regrettons d'ailleurs que votre audition soit l'occasion d'en débattre, alors que la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie n'est toujours pas discutée et que nous allons enchaîner l'étude de textes sans savoir précisément où nous allons, sans avoir voté sur des objectifs. Nous, les députés insoumis, dénonçons l'impasse du tout-marché dans laquelle, fort logiquement, vos réponses s'inscrivent. Nous ne sommes pas d'accord avec la dépendance au nucléaire, qui nous met dans la situation de fragilité dans laquelle nous sommes, alors qu'il aurait fallu faire beaucoup plus sur la sobriété et les énergies renouvelables. Vous faites du nucléaire votre priorité avec les EPR (réacteurs pressurisés européens) et les SMR (petits réacteurs...

...x ans par François Hollande et assumée par Emmanuel Macron ces cinq dernières années, nous a menés dans l'impasse. Depuis la dernière campagne présidentielle, après une valse-hésitation, M. Macron a changé d'avis. En quelques semaines, il a franchi la frontière qui sépare le nucléaire honteux du nouveau nucléaire, synonyme de réindustrialisation, de souveraineté et d'électricité abondante et bon marché. Mieux vaut tard que jamais ! Malheureusement, ce tournant intervient au moment où les acteurs de la filière sont affaiblis. Qui plus est, nous n'en sommes encore qu'au stade des déclarations ; la loi n'a toujours pas été modifiée et la fermeture de douze réacteurs nucléaires est toujours d'actualité. Le Président de la République tente de faire oublier le désastre de la vente de la branche éner...

... route et vous nous la donnez, soit vous n'avez pas de feuille de route, et on a besoin de votre vision. Mais ce midi, on n'a ni la feuille de route, ni la vision. Votre parcours vous a conduit à faire à peu près l'inverse de ce qu'il nous semble nécessaire de faire pour EDF. Il nous semble nécessaire de recouvrer la souveraineté industrielle et de tirer les enseignements de la libéralisation du marché, qui a si fait mal à l'entreprise, et de ce qui a saigné financièrement EDF. Vous héritez de 60 milliards d'euros de déficit, de besoins colossaux d'investissement, notamment 100 milliards dans le nucléaire et à peu près autant dans les ENR. Et je ne parle même pas de l'efficacité énergétique. Sur tout cela, on n'a pas de vision. J'ai des questions très simples, très claires. Pour retrouver du f...

L'entreprise dont il est question de vous confier la présidence est aussi constructrice de réacteurs nucléaires, en France et à l'étranger, à travers Framatome. Or on peut s'interroger sur la capacité de Framatome à se démarquer positivement de la concurrence pour conquérir de nouveaux marchés dans les prochaines années. La Pologne, qui est très dépendante du charbon pour sa production d'électricité, désire, par exemple, se doter d'un parc nucléaire. Si EDF s'est rapidement positionnée sur ce marché en proposant de fournir quatre à six EPR, l'issue de l'appel d'offres reste très incertaine face à la concurrence de l'opérateur américain Westinghouse et du Sud-Coréen KHNP. Un rapport d...

En 2018, le président Macron a demandé au PDG d'EDF de réfléchir à la réorganisation du groupe. De cette demande est né le projet Hercule, consistant à scinder le groupe en fonction de ses activités ; EDF Bleu pour l'entreprise publique et le nucléaire ; EDF Vert, ouverte au marché ; EDF Azur pour les barrages hydroélectriques. Ce projet est-il définitivement enterré ou seulement repoussé ? Envisagez-vous de le déterrer malgré l'hostilité des syndicats et les lourdes incidences sur la géopolitique du nucléaire ? Concernant la centrale de Fessenheim et en considérant la situation énergétique actuelle, partagez-vous l'avis de l'ASN selon lequel l'installation était satisfai...

...é supérieure à lever des fonds et à s'endetter. Vous avez parlé d'une solution européenne au sujet de l'Arenh, mais il me semble que l'Arenh est une solution française à un problème européen, posé par la mise en concurrence des opérateurs. Enfin, le président Macron vient d'annoncer le retrait de la France du traité de la charte de l'énergie (TCE). Cela ouvre-t-il la possibilité d'une sortie du marché à l'échelle européenne ?

...s travaux, dans les 292 pages du tome I, dans les 700 pages du tome II et dans la totalité des retranscriptions des auditions, pas une seule fois le nom de Luc Rémont n'est apparu dans la discussion. Jamais ! La conclusion du rapport, qui a été validée, est bien qu'Alstom n'avait ni la taille critique, ni les ressources financières nécessaires pour faire face seule, à terme, au bouleversement du marché de l'énergie, et qu'il fallait qu'Alstom s'adosse à un partenaire d'envergure mondiale. Je vous invite à relire les conclusions du rapport afin d'avoir l'information la plus factuelle et la plus précise possible.