Interventions sur "maladie"

Nous proposons l'extinction progressive, sur deux ans, des allégements de cotisation patronale d'assurance maladie. Cet allégement grève la sécurité sociale d'environ 22 milliards d'euros chaque année. Pendant ce temps, les établissements de santé sont obligés de faire des économies en plein cœur d'une crise inédite. Si le Gouvernement a des marges de manœuvre pour diminuer de 8 milliards d'euros les impôts des entreprises, il doit aussi pouvoir financer correctement notre système de santé en ciblant les dé...

L'allégement de cotisation patronale d'assurance maladie représente un coût annuel moyen de 22 milliards d'euros pour l'assurance maladie. Ce dispositif, qui est accordé aux entreprises sans contreparties, a montré son inefficacité en termes de créations d'emplois. Du reste, la sécurité sociale n'a pas à être instrumentalisée pour financer des politiques d'emploi, qui relèvent des politiques publiques. C'est injuste et cela délégitime la cotisation soc...

L'amendement AS219 impose des contreparties sociales et environnementales aux baisses de cotisations patronales d'assurance maladie pour les salaires versés au-delà de 1,6 Smic. Nous proposons que la réduction de cotisations puisse être minorée en fonction de plusieurs critères : le nombre de fins de contrat de travail ; la nature du contrat de travail et sa durée ; la politique d'investissement de l'entreprise ; l'impact de l'entreprise sur l'environnement ; la taille de l'entreprise. L'amendement AS216 introduit d'autres c...

Cet été, dans mon département du Tarn, l'assurance maladie a lancé une campagne de contrôles pour réduire le nombre d'arrêts maladie. Vingt médecins ont déjà été contactés. Les arrêts maladie seraient trop nombreux et coûteraient trop cher. Comment peut-on fermer à ce point les yeux sur la question de la santé au travail ? Selon le dernier baromètre Malakoff Humanis, les troubles psychologiques sont à l'origine de 20 % des arrêts maladie. Parmi les sala...

La question de la santé mentale des travailleurs doit être prise au sérieux. L'amendement AS150 introduit une sorte de malus, en faisant davantage contribuer les entreprises de plus de cinquante salariés dont la proportion d'arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil. Nous proposons également de prévenir ces troubles en déployant, sous l'égide de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, un plan national de formation à la prévention des troubles psychiques au travail et à l'impact de l'organisation du travail sur l'état de santé des travailleurs, avec un abondement spécifique par la puiss...

Si cette branche est excédentaire, c'est aussi parce que nombre de maladies professionnelles ne sont pas reconnues comme telles. C'est notamment le cas des maladies psychiques et du burn-out. Il devient vraiment urgent de faire en sorte que les personnes concernées soient prises en charge et que la responsabilité de l'entreprise soit reconnue, quand elle existe. J'en profite pour dire ma surprise de voir que certains de nos amendements ont été considérés comme des cava...

Il s'agit d'instaurer un malus sur les cotisations dues au titre de la branche AT-MP pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Un rapport d'enquête parlementaire recommande de procéder ainsi, notamment pour les entreprises n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle. Il s'agit de les inviter à s'inscrire dans un cercle plus vertueux. D'après ce rapport, de 5 % à 15 % des 300 000 cancers diagnostiqués chaque année, soit de 15 000 à 45 000 cas, sont des cancers professionnels. Or seuls 2 000 cas sont reconnus comme tels. De même, le nombre d'affections psychiques dues aux accidents du travail est très sous-évalué.

En France, les chiffres sont alarmants. D'après une enquête de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, 34 % des salariés français seraient en burn-out, dont 13 %, soit plus de 2 500 000 personnes, en burn-out sévère. Au lieu de faire la chasse aux arrêts maladie, le Gouvernement devrait s'interroger sur les multiples raisons qui poussent une personne à en poser un : travail aliénant, management qui pousse à bout, organisation du travail ciblant exclusivement la productivité au détriment de la santé mentale des travailleurs et des travailleuses... Nous pourrions aller à la racine du problème en misant sur l'élimination des causes de burn-out, de maladie ...

...vise à relever le taux de cotisations versées au titre de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Il présente l'intérêt non seulement de dégager des fonds pour la réparation, mais aussi d'avoir des vertus dissuasives, de prévenir les risques professionnels et de participer à la promotion du travail. Cette mesure est issue de mon rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination. La Cour des comptes l'a également préconisée par la suite. Il s'agit de donner une véritable efficacité préventive aux cotisations AT-MP. Madame la rapporteure, la variation du taux des cotisations dues au titre de la branche AT-MP est modeste. C'est b...

Nous demandons la suppression de l'article 2, qui rectifie l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et ses sous-objectifs, pour l'année 2023. La rectification proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement qui remontent de l'ensemble des fédérations hospitalières. Selon ces dernières, le coût de l'inflation n'est pas totalement pris en compte, ni l'ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes : au total, 1,9 milliard d'euros supplémentaires seraie...

...Nous avons fait avancer des causes en matière de santé des femmes, nous avons renforcé des droits et nous en avons consacré de nouveaux. Ce PLFSS poursuit et amplifie la réalisation de cette ambition, mettant en place des mesures fortes concernant la santé des femmes. À ce propos, la Délégation aux droits des femmes s'est saisie de six articles. L'article 17 ouvre la possibilité pour l'assurance maladie de rémunérer directement les professionnels de santé qui vaccineront contre le HPV dans les établissements scolaires, quel que soit leur statut. L'article 18 permet la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire, en tiers payant, des frais liés à l'achat de préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans. L'article 19 traduit l'engagement du Gouvernement de mettre en place un re...

...ns accordés à la vaccination contre les infections à papillomavirus se trouvent confirmés par le PLFSS pour 2024. Conformément à l'engagement du Président de la République, ces moyens inédits permettent depuis ce mois d'octobre de lancer une campagne de vaccination pour les élèves de cinquième. Cette mesure était essentielle et le groupe Renaissance salue l'action du Gouvernement pour freiner une maladie qui touche près de 80 % des Français et conduit parfois à des cancers. La gratuité des préservatifs pour tous les jeunes de moins de 26 ans constitue également une avancée inédite et unique au monde dans le degré de protection que nous apportons aux jeunes, chez qui les maladies sexuellement transmissibles et les risques de grossesse imprévue sont les plus élevés. Cependant, il est important d'a...

...liser cette volonté du Président au nouveau poste que vous occupez. Comment voyez-vous la possibilité, dans le PLFSS pour 2024, de mettre en lumière la santé des femmes et de mesurer ses progrès ? Concrètement, sur le plan du budget, comment souhaitez-vous que les sommes soient réparties ? Quelles sont vos ambitions en matière de santé des femmes de manière spécifique, tant sur la prévention des maladies chroniques que sur la santé sexuelle et reproductive et, bien évidemment, sur la santé mentale des femmes ? Le groupe Démocrate soutiendra ce projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Vous avez émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements mais ils n'avaient pas tous le même objet. J'aimerais revenir sur un paradoxe : nous n'avons jamais autant dépensé pour l'assurance maladie mais, sur le terrain, la situation financière n'a jamais suscité autant d'inquiétudes, voire d'angoisses. Les déficits qui s'annoncent ont de quoi inquiéter. On a du mal à mesurer l'impact de la tarification à l'activité. Les crédits non reconductibles posent également un problème de lisibilité : tout le monde attend que l'agence régionale de santé (ARS) les distribue avant le 31 décembre et cela...

...r 1 milliard d'euros d'aujourd'hui n'a pas grand-chose à voir avec 1 milliard d'il y a dix ans. Je ne dis pas cela pour défendre ce qui a été fait précédemment, car ce n'était déjà pas bien, et nous le disons depuis très longtemps. Les dépenses de santé ne cessent d'augmenter, c'est vrai, du fait notamment du vieillissement de la population et de l'apparition de nouveaux moyens de faire face à la maladie, mais on reste toujours très en dessous de ce qui serait nécessaire.

Compte tenu des exigences de recevabilité, il s'agit d'un amendement d'appel. Dans son rapport de juillet 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des comptes, que notre commission a auditionnée, indique que « [l] es soins de support proposés en hôpital de jour sont pris en charge par l'assurance maladie, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils sont prodigués en ville. Or, la majorité des professionnels rencontrés a souligné l'intérêt des soins de support pour les patients relevant d'un parcours palliatif, sans qu'apparaisse de justification claire à cette différence de traitement selon que le patient bénéficie d'un hôpital de jour ou reste à domicile. » La Cour a donc proposé que, « sur le mod...