Interventions sur "maladie"

Les centres experts en santé mentale sont des plateformes de soins de recours et de recherche, destinées à améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des maladies psychiatriques les plus sévères que sont les troubles bipolaires, les dépressions, les schizophrénies et les troubles du spectre de l'autisme. Il existe aujourd'hui cinquante-trois centres calqués sur le modèle des centres maladies rares ou des centres mémoire. Déployés depuis 2010, ils ont permis d'obtenir de nombreux succès dans le domaine de l'amélioration du pronostic ainsi que de l'organisa...

Un arrêt maladie consomme beaucoup de temps médical, tant pour le prescrire que pour le contrôler. Ne pourrait-on renforcer les moyens de la médecine du travail plutôt que de mobiliser un médecin pour contrôler ? En cas de désaccord entre ces deux médecins, comment l'arbitrage sera-t-il rendu ? Un troisième avis médical sera-t-il nécessaire ? Il faut certes lutter contre la fraude mais je ne sais pas si on a trou...

...enses sur les recettes : ne devrions-nous pas faire l'inverse ? Alors que l'augmentation des dépenses est en partie due à l'inflation, nous n'avons pas étudié la question du niveau de recettes nécessaire pour couvrir les dépenses dont nous avons absolument besoin. À l'heure où notre système de santé est en train de craquer, la première des ambitions d'un PLFSS doit-elle être de traquer les arrêts maladie prescrits par les médecins de ville ? De plus, cet article rend possible la suspension des IJ à l'issue d'un contrôle mandaté par l'employeur. Cela constitue une dérive inacceptable vers une privatisation des contrôles de l'assurance maladie. Les indemnités journalières ne peuvent en aucun cas être supprimées sans avis systématique du médecin-conseil de l'assurance maladie. Cette disposition ent...

L'article 27 vise à maîtriser le nombre d'arrêts de travail injustifiés. L'entreprise a déjà la possibilité de faire appel à un médecin agréé par l'ordre des médecins pour contrôler les arrêts maladie. Notre objectif est de simplifier la démarche de l'employeur puisque le médecin agréé pourra dorénavant suspendre directement le versement des indemnités journalières s'il considère que l'arrêt est abusif. Il s'agit de maîtriser l'augmentation des volumes d'arrêts maladie. Avis défavorable. Quant aux IJ, elles évoluent certes en même temps que le Smic mais le rapport à la Commission des comptes...

Nous sommes en désaccord sur le diagnostic : l'évolution du nombre d'arrêts de travail est conforme aux prévisions. Il faudrait d'ailleurs s'interroger : pourquoi tant d'arrêts de travail, et tant de différences entre les branches ? Cela nous éclairerait beaucoup, notamment sur le caractère professionnel de certaines maladies. En réalité, dans le but de faire 190 millions d'euros d'économies, vous instaurez une procédure préjudiciable aux salariés en court-circuitant le médecin-conseil et en donnant raison au médecin des employeurs contre celui des salariés. Vous choisissez votre camp, d'une certaine façon. Plutôt que de culpabiliser les salariés, donnez davantage de temps au médecin-conseil ou augmentez leur nombre...

En matière d'IJ, on ne comptabilise pas séparément la maladie, la maternité et les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il serait intéressant de faire le distinguo entre ces trois catégories car si un mois d'arrêt peut sembler beaucoup pour une maladie, j'ai déjà vu des arrêts de 300 ou 400 jours pour des AT-MP. Il serait utile de savoir quand les contrôles d'AT-MP doivent être déclenchés pour sortir des IJ et, le cas échéant, basculer...

Le nouveau pacte de la vie au travail, promis au printemps dernier par le président Macron et la Première ministre, devait s'attaquer aux causes du mal-être au travail. Or vous nous proposez à la place une chasse aux arrêts maladie, alors que la première cause de la hausse des dépenses d'IJ est l'inflation, la deuxième est le recul de l'âge de départ à la retraite, qui entraîne une souffrance au travail provoquant des arrêts maladie, et la troisième est le mal-travail, qui coûte quelque 100 milliards d'euros par an. Plutôt que de vous attaquer à ces causes, vous choisissez de culpabiliser les salariés et de confier au médec...

L'alinéa 4 tend à supprimer l'avis de la commission chargée de se prononcer sur l'opportunité des pénalités financières, afin de réduire les délais d'instruction. La phase contradictoire de la procédure aura désormais lieu directement devant le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Cette mesure disproportionnée cristallise la colère des médecins, qu'elle plonge dans l'insécurité, puisqu'elle bafoue le principe du contradictoire : le professionnel mis en cause ne pourra plus se défendre équitablement devant la Cpam. Il n'est pas question de défendre les fraudeurs, mais des procédures simples existent. Cet alinéa jette l'opprobre sur la profession ; le présent amende...

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 4. Lorsque le taux d'arrêts maladie prescrits par un médecin est supérieur à celui de ses confrères du même département, on vérifie systématiquement qu'il n'administre pas de faux arrêts – je remarque en passant que quand les policiers ont revendiqué recourir aux arrêts maladie, il n'y a pas eu de contrôles de ce genre... Pourtant, un taux élevé peut s'expliquer par la patientèle, par exemple si elle est composée de beaucoup d'acti...

...nt AS1406. En l'état, en cas de désaccord, la commission intervient. Reviendra-t-il au médecin diligenté par l'employeur de prononcer le dernier avis sur la cessation du versement des indemnités journalières ? Ou bien est-ce la Cpam qui rendra la décision, après avis des deux médecins ? Nous sommes favorables au contrôle. Arrêtons d'être naïfs : certains ont indûment recours aux IJ. Beaucoup de maladies se déclarent le lundi matin. La plupart des gens respectent leur activité professionnelle ; il est fréquent que ceux qui ne sont presque jamais en arrêt maladie s'étonnent que certains collègues souffrent plusieurs fois par an de maux de dos, de gastro-entérite, d'angine... Les contrôles sont d'autant plus complexes que la douleur est subjective – il est très difficile pour un médecin de savoir ...

L'article 27 vise non seulement à simplifier les procédures de contrôle, pour gagner du temps médical, mais surtout à les renforcer. L'employeur ne suspendra pas les IJ. La décision reviendra à un médecin, agréé par le conseil de l'ordre, lorsque celui-ci estimera que l'arrêt maladie est abusif. Si le patient n'est pas d'accord, il pourra saisir le service du contrôle médical. Ce recours le protège. Certains sous-entendent que le médecin agréé sera de mèche avec l'employeur ou sera incité à multiplier les avis négatifs et les suspensions. Si un médecin agréé prononce davantage de suspensions que les autres, la caisse d'assurance maladie pourra s'autosaisir pour le contrôler,...

Il s'agit d'un amendement de repli. Le texte prévoit de déléguer le contrôle au médecin diligenté par l'employeur, parce que les services de contrôle médical manquent de moyens humains et qu'il n'est pas possible de recruter des médecins-conseils. L'amendement vise à créer un agrément de l'assurance maladie, qu'elle délivrerait aux médecins ayant suivi une formation au contrôle. De fait, les médecins diligentés seront moins agréés par le conseil de l'ordre que par des boîtes privées. Je propose d'élargir un système qui existe déjà pour la fonction publique, puisque des médecins agréés exercent dans l'éducation nationale, par exemple. Leur indépendance nous garantit contre les conflits d'intérêts.

...s médecins concernés seront recrutés par des entreprises privées, auxquelles les employeurs feront appel. Plus un médecin ira dans le sens de l'employeur, plus il sera diligenté, mieux il gagnera sa vie. C'est un conflit d'intérêts qui me rappelle de vieilles histoires, comme celle du médecin premier adjoint d'une commune de ma circonscription, qui contrôlait les salariés du privé placés en arrêt maladie.

...gâts sont irréversibles. La face immergée de l'iceberg, ce sont les 10 millions de personnes qui meurent chaque année à cause de la pollution de l'air due aux énergies fossiles ; c'est la totalité des écoles de la banlieue lyonnaise, qui dépassent les seuils de particules fines définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; ce sont nos enfants, qui souffrent, ou souffriront plus tard de maladies cardiovasculaires, d'insuffisance respiratoire ou de cancers ; ce sont plus de 12 millions de personnes qui souffrent d'affections de longue durée en France. L'industrie du pétrole est pleinement responsable non seulement du déclenchement du réchauffement climatique, mais aussi de l'accroissement des maladies chroniques liées à la pollution, donc des tensions croissantes sur notre système de so...

...s du FMI ont établi que les entreprises ont augmenté les prix bien au-delà de ce que leurs coûts de production exigeaient. Entre fin 2021 et début 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48 %. Bruno Le Maire demande poliment aux industriels d'arrêter de s'enrichir sur le dos des Français, et on augmente la franchise des médicaments, on fait la chasse aux arrêts maladie. Les Français en ont assez de payer la facture. Ils ne peuvent ni manger à leur faim, ni accéder à des soins de qualité. Quelle dignité y a-t-il, pour la septième puissance mondiale, à ce que des millions de personnes ne puissent plus satisfaire leurs besoins essentiels ?

...oi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique afin de protéger les enfants. Il n'en reste pas moins que ces derniers sont parfois exposés à la pornographie de manière involontaire. Des études menées par des pédiatres il y a plus de vingt ans avaient déjà montré que ce premier visionnage avait des conséquences équivalentes à un viol. Le produit de ce prélèvement serait affecté à l'assurance maladie, afin d'aider la prise en charge des troubles de la santé mentale des enfants concernés et d'éviter ainsi la reproduction de certains comportements dans l'avenir.

L'amendement AS149 vise à moduler le taux des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT MP) en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires atypiques et la précarité se sont développés. C'est notamment le cas du temps partiel, du travail de soirée et du travail de nuit – le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé. Le travail nocturne, découpé ou irrégulier, a des conséquences de mieux en mie...

...odulation du taux de cotisations de la branche AT-MP en fonction de la survenance de ces pratiques. Une liste sera dressée par les organismes compétents sur la base des études très fiables réalisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en qui nous pouvons avoir toute confiance.

Je note que les jeux Olympiques vont aussi être parrainés par des grandes marques de l'agroalimentaire, dont les produits ne correspondent pas aux recommandations en matière de diététique ou de prévention des maladies cardiovasculaires ou du diabète. Je ne sais pas s'il faut légiférer de la même façon pour les paris sportifs, mais on voit qu'il faut prendre en considération les conséquences négatives des addictions mentales et de la malbouffe pour la santé publique. Nous devons trouver les moyens adaptés pour expliquer aux consommateurs que certaines choses ne sont pas bonnes pour leur santé.

...enter les cotisations AT-MP pour les entreprises qui recourent à la sous-traitance. En effet, la sous-traitance permet souvent aux entreprises de se déresponsabiliser : alors que l'entreprise donneuse d'ordre est censée être responsable des salariés et de leurs conditions de travail, y compris en sous-traitance, ce n'est, dans les faits, pas le cas. Afin de prévenir les risques psychosociaux, les maladies professionnelles et les accidents, il convient d'inciter ces entreprises à recourir le moins possible à la sous-traitance.