Interventions sur "maladie"

...es consultations et de la consommation de médicaments. Une fois encore, il s'agit d'inciter à l'adoption de ce que d'aucuns pourraient qualifier de bonnes pratiques vertueuses en faveur de la santé mentale au travail, en faisant contribuer davantage à la branche AT-MP les entreprises qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour parer le risque, parfois exponentiel, de survenance de ce type de maladie psychique professionnelle.

Ce plan comprend de bonnes intentions, mais on peut lui adresser des critiques majeures. Ainsi, il reste dans le registre incantatoire, n'entre pas assez dans les détails et n'est pas chiffré. L'amendement a le mérite de poser un diagnostic largement partagé sur les risques psychosociaux, qui sont de plus en plus reconnus comme à l'origine de maladies professionnelles. Mais ils ne sont pas assez suivis et pas assez sanctionnés ; ils mériteraient d'être davantage pris au sérieux, car un arrêt de travail sur cinq est d'ordre psychique. Cela a des conséquences, notamment chez les plus jeunes, avec une augmentation de la consommation d'anxiolytiques. Bref, il faut continuer à agir et s'en tenir au plan pour la prévention des accidents du travail...

La proposition qui consiste à moduler les cotisations à la branche AT-MP figurait dans le rapport de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie, dont j'étais le rapporteur. Cette proposition a été reprise par le premier président de la Cour des comptes – et donc par la Cour des comptes elle-même – lors de son audition par notre commission. Je me permets d'insister pour que le débat soit ouvert, afin que les cotisations supplémentaires viennent alimenter les caisses de la branche AT-MP ma...

...sentant une sinistralité anormalement élevée. Il reprend l'une des propositions figurant dans le rapport de Pierre Dharréville, qui préconisait la mise en place d'un tel malus pour les accidents du travail. Cette proposition avait été reprise par Didier Migaud, alors premier président de la Cour des comptes, lors de son audition par notre commission en 2018. Cela permettrait de lutter contre les maladies professionnelles, sachant que la France est le pays d'Europe où l'on meurt le plus au travail.

...'année précédente, 20 % de ces contrats duraient une seule journée, la moitié des salariés français n'ont plus une journée de travail classique, du matin au soir avec une pause déjeuner. Le travail de nuit a doublé et les journées de travail sont de plus en plus hachées. Des études montrent que ces rythmes de travail atypiques ont des effets sur l'espérance de vie, mais aussi sur la fréquence des maladies, notamment mentales et cardiovasculaires. Il est logique de faire porter la charge des pratiques pathogènes aux employeurs qui ne font pas l'effort de protéger leurs salariés et dont les entreprises présentent des taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles plus élevés. La liste des pratiques pathogènes sera établie par des organismes compétents, sur la base des études fiables m...

Cet amendement prévoit que les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soient augmentées pour les entreprises qui ont recours à la sous-traitance. Il s'agit soit de les inciter à moins y recourir, soit de mieux protéger les salariés sous ce régime. En effet, ces entreprises ne prennent pas leurs responsabilités en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Or les salariés qui subissent la sous-traitance sont plus exposés aux r...

Merci pour votre exposé clair et complet des enjeux de financement et d'efficacité auxquels la sécurité sociale – à laquelle nous sommes profondément attachés – est confrontée en ce début de législature. Vous dressez un bilan quelque peu inquiétant des perspectives des comptes sociaux pour les années à venir. Les trajectoires prévisionnelles sont largement déficitaires dans les branches maladie et vieillesse. Or vous estimez que la dégradation du déficit à compter de 2024 pourrait être sous-estimée, en raison notamment d'hypothèses de croissance optimistes pour les années 2023 à 2027. Dans son avis relatif aux textes financiers, le Haut Conseil des finances publiques partage cette position. Avez-vous effectué des simulations permettant de connaître les trajectoires financières des branc...

...e éclairante des comptes et perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que pour les propositions que vous avez formulées. Les déficits sont inquiétants et les hypothèses budgétaires trop optimistes – mais je m'arrêterai là, en tant que député de l'opposition, pour concentrer mon intervention sur la branche pour laquelle j'ai été désigné rapporteur. La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenue excédentaire en 2021, et le solde devrait continuer de s'améliorer en 2022 et 2023, avec des excédents de l'ordre de 2 milliards d'euros. Le PLFSS prévoit, pour 2023, un transfert de 1,2 milliard d'euros de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, soit 100 millions d'eu...

...de. En 2023, il atteindra 1,2 milliard d'euros, du fait d'un objectif global de dépenses porté à 5 % – 5,1 % pour les personnes âgées et 5,2 % pour les personnes handicapées. S'il faut se réjouir des montants déployés pour soutenir l'autonomie de ces publics, le problème du financement de la branche n'en doit pas moins être résolu. Vous avez lié la question des accidents du travail et des arrêts maladie à celle des conditions de travail en évoquant le taux d'encadrement, que vous proposez d'améliorer. Cette approche suscite, bien entendu, un vif intérêt au sein de la commission, mais une telle évolution induit des besoins de financement estimés entre 1,3 et 1,9 milliard d'euros. Comment y faire face ? Enfin, comment envisagez-vous la réforme du mode d'accompagnement des personnes dépendantes, q...

Serait-il opportun, selon vous, de voter des lois de programmation pluriannuelle du financement de l'assurance maladie ? Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l'Ondam ; à nos yeux, cela n'est pas suffisant. Les fédérations les plus représentatives des établissements de santé au niveau national ont signé en février 2020 avec le ministère de la santé un protocole pluriannuel précisant l'évolution de l'ensemble de leurs ressources issues de l'assurance maladie sur une période ...

...r les dividendes des indépendants. Un chiffrage a-t-il été effectué et, si oui, à quelle hauteur se situe-t-il ? Enfin, j'ai été surpris par l'une des images accompagnant votre présentation. Il y était indiqué qu'une augmentation de 0,66 à 1 du nombre de personnels par résident dans les maisons de santé pour aînés aboutirait à une diminution de 33,2 % de l'absentéisme pour cause d'accident et de maladie professionnelle. Cela se traduirait-il par des économies pour les finances publiques ?

...s particulièrement appuyés pour la qualité de votre travail, car la modification de la loi organique – à laquelle je ne suis pas étranger – a fait de cette année une période de transition. Nous poursuivons le même but que vous : le retour à l'équilibre des comptes pour préserver le modèle social, qui est notre trésor national. Or des incertitudes existent, notamment en ce qui concerne la branche maladie, du fait de la pandémie et du contexte économique. S'agissant en particulier de l'économie, la Cour a-t-elle produit plusieurs prévisions, tenant compte de différents modèles, de manière à nous éclairer dans les choix difficiles que nous avons à faire ? Tout en souhaitant le retour des comptes à l'équilibre, nous devons préserver l'accès à l'innovation en matière de santé pour nos compatriotes. ...

...tés de notre majorité ont établi le principe de prévention dans les services de médecine du travail en faisant adopter une loi qui protège davantage la santé des travailleurs. Lorsqu'elles sont bonnes, les conditions de travail déterminent la qualité de vie au travail. Lorsqu'elles ne le sont pas, elles peuvent dégrader la santé des salariés. Ainsi les arrêts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont-ils le reflet d'une sinistralité au travail qui varie beaucoup d'une branche professionnelle à l'autre. Les risques sont connus : fatigue, pénibilité, troubles musculo-squelettiques, ou encore risques psychosociaux. À quelles préconisations votre contrôle sur l'impact financier de ces arrêts de travail vous a-t-il conduits, en particulier s'agissant des établissements et se...

Pandora Papers, Panama Papers, OpenLux : de multiples scandales d'évasion fiscale surgissent à intervalles réguliers dans l'actualité. Cette évasion fiscale coûte chaque année 17 milliards d'euros à l'État – donc à nos concitoyens –, alors que cette somme pourrait abonder l'assurance maladie et être investie dans nos hôpitaux. L'argent ne manque pas, mais encore faut-il avoir le courage politique d'aller le chercher. La Cour des comptes va-t-elle préconiser des mécanismes de lutte contre le phénomène massif que constitue l'évasion fiscale ?

...ous à votre compte le pourcentage de 30 % d'actes inutiles ou indus dans notre système de santé ? Quels sont les leviers sur lesquels il faudrait agir pour faire de la pertinence la valeur cardinale de la régulation des dépenses de santé ? Au-delà de la radiologie et de la radiothérapie, quelles sont vos recommandations afin de renforcer la régulation par la pertinence des dépenses de l'assurance maladie ?

Nous avions connaissance des points d'alerte sur les retraites que souligne votre rapport. J'aimerais connaître votre point de vue sur l'accidentologie au travail, compte tenu du retard accusé par notre pays en matière de prévention. Je souhaiterais également vous entendre sur la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques, qui ont un lourd impact sur l'absentéisme au travail. Comment concilier finance et humain ?

...t-P, un traitement unique au monde permettant de traiter l'ulcère au pied diabétique. Ce médicament a été enregistré dans plus de vingt pays et a été utilisé par près de 280 000 patients dans une trentaine de pays. Il a démontré sa grande efficacité et pourrait venir en aide à toutes les personnes souffrant de graves complications liées au diabète, notamment dans les zones très touchées par cette maladie comme l'outre-mer, dont les collectivités ont été empoisonnées par des taux de sucre toujours plus importants sous le regard souvent laxiste de l'État. Or, ce traitement n'est toujours pas utilisé en France, bien qu'il ait été conçu à quelques kilomètres de nos territoires caribéens. Les amputations y sont toujours pratiquées massivement, alors qu'elles coûtent bien plus cher à la sécurité social...