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...aisser des populations sans soins et je ne comprends même pas que, après la crise sanitaire, d'aucuns doutent encore que la santé soit notre bien commun. Je m'inquiète donc de la mission visant à évaluer l'AME qu'a annoncée la Première ministre ce dimanche. Jouez cartes sur table ! Quelles « pistes de transformation » le Gouvernement a-t-il en tête ? Nous devons nous diriger vers une protection maladie réellement universelle. Depuis plusieurs années, de nombreuses autorités, dont l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ou le Défenseur des droits, recommandent d'inclure l'AME dans le régime général de la sécurité sociale afin de réduire les inégalités de santé à la source et de faciliter l'accès aux droits pour les personnes les plus fragiles. Madame la ministre, seriez-vous favorable...
... Le dépistage et la prise en charge précoce des cancers sont fondamentaux. La grande campagne de vaccination contre le papillomavirus pour les filles et les garçons au collège s'inscrit dans cette perspective. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Sur un plan épidémiologique, il me paraît en effet intéressant de pouvoir connaître l'état de cette maladie partout dans l'Hexagone et en outre-mer et de disposer de données exhaustives pour la recherche, afin de pouvoir corréler son incidence avec certains facteurs de risques d'exposition et environnementaux. Environ 8 % à 10 % des personnes en affection de longue durée n'ont pas de médecin traitant. Nous devons faire en sorte d'y remédier. Quelles sont les évaluations du Pass santé jeunes ? Quels o...
Notre système de santé connaît de plus en plus de difficultés. Sa privatisation induit des formes de privation et d'exclusion de plus en plus manifestes. Les réflexions sur la refonte de l'AME suscitent de grandes craintes pour son avenir et l'accès de toutes les personnes présentes en France aux services de santé. Les virus, les maladies ne tiennent pas compte des situations administratives ! Je me réjouis que le sport santé et plus globalement la pratique physique et sportive soient désormais une priorité. Dans les territoires dits d'outre-mer, les maladies chroniques, les cancers provoqués par la chlordécone, le diabète, sont autant de fléaux. Ces territoires sont des viviers pour toutes les disciplines sportives. Pourquoi ne...
...nce : le niveau des versements diminue logiquement en 2024, pour s'établir à 900 millions. Quel bilan peut-on tirer, à l'échelle européenne, de ce plan de relance, qui vise notamment à rénover les hôpitaux et les établissements de soins ? Quelles perspectives ouvre-t-il en termes d'amélioration des relations entre hôpital et médecine de ville dans les territoires ? Le programme 183 Protection maladie constitue le principal poste de dépenses de la mission Santé. Il finance l'aide médicale de l'État, qui représente 1,2 milliard d'euros – un montant stable par rapport à 2023. Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, doté de 3,55 millions, vise à mieux préserver notre environnement et notre santé grâce au quatrième plan national santé environnement (PNS...
...lopper une stratégie nationale de prévention, garantir la sécurité sanitaire et organiser une offre de soins de qualité dans tous les territoires. Les crédits alloués au programme 204 augmentent de 3,43 % pour atteindre 220 millions d'euros, ce dont il faut se féliciter. Les crédits affectés à la prévention financeront les actions en faveur de la santé des jeunes et des enfants, la prévention des maladies chroniques, les mesures favorisant la qualité de vie des malades, la préparation des crises sanitaires ainsi que la lutte contre l'antibiorésistance. À moins d'un an des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, je tiens à saluer le soutien accordé aux actions de la stratégie nationale sport santé en faveur de la promotion de l'activité physique adaptée, des mobilités actives et de la lutte co...
... contraintes couplée à un refus total d'augmentation des recettes est délétère pour notre système de soins, à court mais aussi à moyen terme. À très court terme, elle ne permet pas d'atténuer les crises de financement auquel est confronté notre système de santé. Les fédérations hospitalières, en grande difficulté, dénoncent par exemple l'insuffisance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie au regard de l'inflation. Des financements d'urgence sont nécessaires dans certains territoires – où, d'ailleurs, les urgences ferment. À moyen terme, cette logique d'austérité budgétaire empêche tout développement de politiques publiques ambitieuses. Pourtant, les défis en matière de santé sont nombreux : lutte contre les déserts médicaux, revalorisation des carrières des personnels soignants, p...
...16, l'Insee montrait, par exemple, que l'espérance de vie d'un homme diplômé du supérieur dépassait de sept ans et demi celle d'un non-diplômé. Cet état de fait nous conduit à nous opposer au recul de l'âge légal de la retraite. Il doit nous alerter sur les inégalités persistantes d'accès à la prévention et aux soins. En juillet 2021, la Cour des comptes a montré la progression des trois grandes maladies chroniques que sont le cancer, les maladies neurocardiovasculaires et le diabète. Un peu plus de 10 millions de personnes souffrent de ces pathologies, là encore dans des proportions différentes selon la catégorie sociale et le territoire d'origine. Le constat est le même pour les addictions et les conduites à risque. La Cour des comptes a souligné le sous-dimensionnement de nos politiques de pr...
...xaminer la mission Santé du PLF est toujours un exercice frustrant compte tenu de son champ limité, puisqu'elle doit coexister avec le PLFSS. Je dirai un mot, d'abord, du volet prévention. L'action 12 Santé des populations perd 230 000 euros alors qu'elle finance des actions en direction des populations en difficulté, des mères, des enfants, des jeunes. L'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades voit, quant à elle, ses crédits baisser de 5 millions alors qu'elle cible les maladies neurodégénératives, le cancer, la santé mentale et la santé sexuelle. Comment expliquez-vous ces baisses, alors que les maladies chroniques se développent au sein de notre population vieillissante et que le Gouvernement affiche ses ambitions en matière de prévention...
...oints me paraissent particulièrement importants. En premier lieu, si le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine semble plutôt efficient, le nombre de dossiers déposés reste bien en deçà de celui des victimes potentielles. Il faudrait à mon sens conduire une large campagne de communication pour identifier ces dernières, notamment en s'appuyant sur les bases de données de l'assurance maladie. D'après les informations que j'ai obtenues, des courriers devaient être envoyés à 1 200 000 femmes avant que la crise sanitaire n'entrave cette démarche. Votre ministère envisage-t-il de mener à son terme ce nécessaire effort de communication ? En second lieu, l'AME ne me paraît plus soutenable pour nos finances publiques. Les dépenses engagées au titre de ce dispositif ont augmenté de 41 % dep...
...ame la ministre, l'examen de la mission Santé du budget 2024 nous offre l'occasion de vous interroger sur l'AME. L'explosion de son coût scandalise bon nombre de nos concitoyens, dont certains ont des difficultés à accéder aux soins ou à financer le reste à charge. Nous ne contestons pas sa nécessité dès lors qu'il s'agit de donner un accès à des soins urgents ou d'éviter la propagation de maladies en France. Nous faisons observer que son coût a explosé année après année, pour atteindre près de 1,7 milliard d'euros. Cette évolution n'a rien de surprenant : elle suit celle de l'immigration illégale. Le nombre des bénéficiaires de l'AME a augmenté de 8 % en un an. Au 31 mars 2023, 422 686 personnes entrées illégalement sur notre sol en bénéficiaient, parmi lesquelles certaines ont été débou...
Madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur les arrêts maladie abusifs. Nous ne pouvons nous réjouir de l'explosion du coût des arrêts maladie, à hauteur de 30 % en onze ans. Chacun, dans son entourage et dans les entreprises, constate les dérives. Certes, il faut prendre en charge les affections de longue durée, mais la multiplication des arrêts de travail juste avant ou juste après des congés par exemple intrigue, et pousse à s'interroger sur l'attitude de...
L'endométriose est une maladie gynécologique fréquente, qui concerne une femme sur dix. Elle est liée à la présence hors de l'utérus de tissus semblables à la muqueuse utérine ; différents organes peuvent être touchés. La maladie peut être asymptomatique ou provoquer des douleurs fortes, notamment au moment des règles. Elle peut aussi être cause d'infertilité – les chercheurs tentent de comprendre par quels mécanismes. Telle e...
...nstitue un véritable problème de santé publique : 10 % des femmes de notre pays sont concernées, soit près de 2 millions de femmes. En 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à lancer un plan d'action, qui a vu le jour en 2019 et donné lieu à de multiples concertations. Par la suite, une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose a été élaborée en 2022 afin de mieux comprendre la maladie, en renforçant les programmes de recherche, en formant mieux les étudiants en santé, en sensibilisant davantage les acteurs concernés, en permettant de mieux diagnostiquer et de façon plus précoce. Il s'agit de mieux soigner cette pathologie, aujourd'hui et demain. Alors que la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose est ambitieuse et tournée vers l'avenir, la proposition de loi ne ré...
L'endométriose est une pathologie lourde, voire très lourde, pour certaines jeunes filles et femmes. Les conséquences sur la vie privée, scolaire et professionnelle le sont tout autant : douleurs, malaise, infertilité, difficultés à garder un emploi, isolement, cette liste des épreuves que doivent endurer les plus de 2 millions de femmes touchées par cette maladie n'est pas exhaustive. Et encore ce chiffre prend-il uniquement en compte les femmes dont le diagnostic a été établi. Il est très probable que le nombre réel de personnes atteintes par ce mal est bien supérieur, considérant les sept à dix ans d'errance médicale qui s'écoulent avant d'être diagnostiquée, en raison du manque de formation de nos médecins. Cette proposition de loi, déposée par M. Tan...
...ce jour, rien n'a été fait. L'endométriose touche pourtant 10 % des femmes en âge de procréer ; le diagnostic en est souvent long et la prise en charge complexe, et elle perturbe la vie quotidienne des femmes sur le plan aussi bien personnel que professionnel. Le groupe Les Républicains souscrit totalement à l'article 1er, qui crée un statut d'ALD, avec une prise en charge totale par l'assurance maladie. Actuellement, seules les formes les plus sévères permettent un accès à la prise en charge à 100 % au titre de l'ALD 31. Avec l'article 2, les femmes qui le souhaitent pourraient être reconnues comme travailleur handicapé. Cet article n'a pas lieu d'être, puisqu'il est déjà satisfait pour les formes les plus sévères d'endométriose. Notre groupe est favorable à une meilleure prise en charge de l...
Un an après le déploiement de la stratégie nationale du Gouvernement, nous abordons une nouvelle fois le sujet important et tabou qu'est l'endométriose. En France, cette maladie touche 2 millions de femmes, qui souffrent de douleurs parfois incessantes, handicapant leur vie et leur quotidien. La présente proposition de loi se veut défendre une noble cause, mais elle n'a pas vocation à améliorer la situation des femmes victimes d'endométriose ; c'est une fausse proposition qui n'améliore pas leurs conditions de vie. L'article 1er ne vise en réalité qu'à limiter les frais...
L'endométriose est une maladie gynécologique chronique incurable, qui toucherait environ 10 % des femmes. Elle reste pourtant assez méconnue. Notre collègue Clémentine Autain a déposé une proposition de résolution, que nous avons cosignée et qui a été adoptée à l'unanimité en janvier 2022, dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise : elle actait la reconnaissance de cette maladie en ALD et invitait le Gouvernement...
Une Française sur dix en âge de procréer est atteinte d'endométriose. Cette maladie complexe, invalidante et douloureuse, qui est la première cause d'infertilité féminine, est encore mal connue et mal prise en charge. L'endométriose est souvent diagnostiquée par hasard, avec un retard moyen de sept années, durant lesquelles la maladie peut avoir causé de multiples dommages. Le Gouvernement en a parfaitement conscience et n'a pas attendu cette proposition de loi pour agir. En fév...
L'opportunisme dont fait preuve le groupe Rassemblement National est indécent mais permet néanmoins de parler de l'endométriose, cette maladie gynécologique inflammatoire et chronique, qui se caractérise par le développement d'une muqueuse utérine en dehors de l'utérus. Les femmes qui en sont atteintes souffrent de règles douloureuses, de troubles digestifs et urinaires, de douleurs lors des rapports sexuels – la liste n'est pas exhaustive, car les symptômes sont aussi nombreux que variés. L'endométriose touche environ une femme sur dix...
...ométriose comme cause nationale en janvier 2022 –, les parlementaires n'auraient pas besoin de débattre d'une proposition de loi négligée, opportuniste et irréaliste. Contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs de cette proposition de loi, les douleurs et difficultés à vivre une vie normale ne surviennent pas uniquement pendant les périodes menstruelles – c'est toute la difficulté de cette maladie complexe. Les menstruations sont une des quatre phases du cycle menstruel, ce qui rend la formulation même de « périodes menstruelles » inexacte. Il est également indiqué que les personnes menstruées concernées souffrent de troubles digestifs et de saignements anormaux. Cela est bien vague et incomplet, sachant que règles douloureuses, troubles digestifs, troubles urinaires, fatigue chronique, do...