Interventions sur "maison"

...lieu carcéral, de son traitement et des drames qu'une mauvaise prise en compte dans la gestion des établissements pénitentiaires peut parfois provoquer. Au-delà de ce cas, que préconisez-vous pour mieux appréhender la prise en charge de cette question ? Nous le savions, mais nos auditions ont jeté une lumière particulièrement crue sur le fait que nos prisons – quel que soit le lieu de détention, maisons centrales ou d'arrêt – sont souvent peuplées de femmes et d'hommes atteints de troubles mentaux de divers degrés. Notre univers carcéral est-il suffisamment bien conçu pour faire face à cette difficulté ? Le fait que des personnes n'étant pas atteintes de troubles, qui sont en détention pour des faits qu'elles ont reconnus ou non et pour lesquels elles ont été condamnées ou non – certaines sont...

...n, qui a débuté ses travaux au mois de janvier. Nous avons auditionné des hauts fonctionnaires, des magistrats, des membres de l'administration pénitentiaire – direction comme surveillants –, mais il est tout aussi important de traiter l'aspect politique du dossier. Votre expérience, vos prises de position, notamment à la suite de l'agression dont Yvan Colonna a été victime le 2 mars dernier à la maison centrale d'Arles fourniront un éclairage supplémentaire dans la perspective de la rédaction du rapport à laquelle je vais m'atteler dans quelques semaines. Je vous remercie donc pour votre présence.

...puis 1998 ? Pouvez-vous évoquer le rapport de la Corse avec la République, le rapport des Corses avec l'État ? En février 1998, 40 000 personnes manifestaient pour rendre hommage à un préfet assassiné dans la rue. Vingt-quatre ans plus tard, le désordre s'installait dans les rues de Bastia, Ajaccio et Corte parce que celui qui avait été condamné pour cet assassinat avait lui-même été tué dans une maison centrale. Il est important que des hommes ayant exercé des responsabilités politiques, qui sont attachés à ce territoire et qui, non élus de Corse, ont un regard différent de celui du président ou de moi-même, puissent expliquer l'appréhension par la Corse et par les Corses de ce point central de notre histoire contemporaine, qui a créé beaucoup de désordres et de souffrances.

...es une fine connaisseuse du droit. Votre analyse nous sera précieuse, au regard tant de votre expérience professionnelle ̶ vous êtes professeure agrégée de droit public ̶, que des fonctions que vous avez été amenée à exercer, en tant que membre du Conseil constitutionnel, puis en tant que ministre de la Justice. Vous avez évidemment connaissance des faits qui se sont produits le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles. Au-delà des questions spécifiques, qui concernent les différents acteurs actuellement aux responsabilités, il nous semblait utile et nécessaire de vous entendre afin d'aborder différents thèmes, spécifiques ou de portée plus générale. Le premier concerne la politique de lutte contre la radicalisation en prison, réformée par votre prédécesseur M. Urvoas et qui s'est ensuite dépl...

...érale, sur les conditions de travail des personnels de direction au sein des établissements pénitentiaires, sur les moyens dont ils disposent pour remplir leur mission, et sur tout élément spécifique que vos organisations souhaiteraient porter à la connaissance de notre commission. Évidemment, nous reviendrons de manière plus spécifique sur les événements qui se sont déroulés le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles. Nous souhaiterions vous entendre s'agissant de la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) et de ceux écroués pour des faits de terrorisme liés à l'islam radical (TIS), ainsi que sur la stratégie de lutte contre la radicalisation en prison. Enfin, nous serions intéressés de connaître votre point de vue sur les analyses et observations de l'Inspection générale de la j...

...respondent aux sujets ayant présidé à la création de notre commission d'enquête. Je vais être un peu solennel, mais on n'entre pas en prison pour en sortir « les pieds devant ». Je suis un peu surpris par la défense que vous faites de votre collègue, que je peux comprendre. Il ne s'agit pas de disserter de la nature du sexe des anges ou d'excuser qui que ce soit. Yvan Colonna a été assassiné à la maison centrale d'Arles. Il y a eu un rapport de l'IGJ. Des dysfonctionnements ont été pointés. Sans jeter l'opprobre sur qui que ce soit, nous demandons des réponses factuelles. Mon collègue Romain Baubry a parlé de laxisme. Je comprends que la directrice ait visiblement pu exercer son métier de façon très correcte durant six ans, mais je ne comprends pas pourquoi un homme est mort ce jour-là, fracassé...

...tiaire (UFAP-UNSa Justice). Il est à noter qu'une organisation n'est pas représentée aujourd'hui, ce que nous regrettons vivement. En effet, la CGT pénitentiaire n'a pas répondu à nos multiples sollicitations et relances. Cette position suscite une certaine incompréhension de notre part tant il nous semble que, sans ignorer les dysfonctionnements objectifs constatés, les événements survenus à la maison centrale d'Arles sont révélateurs des difficultés attachées au métier de surveillant pénitentiaire. Messieurs, la plupart d'entre vous exercent des fonctions de surveillance au sein d'établissements pénitentiaires. Au-delà de votre qualité de représentants syndicaux, votre vision de professionnels nous sera précieuse. Votre audition est pour nous l'occasion de vous entendre de manière générale s...

...s les jours, des milliers d'incidents, de toute nature, ont lieu en détention, dont certains sont dramatiques et coûtent la vie à des détenus ou des surveillants. C'est un élément de contexte important. Je note aussi que jusqu'ici, les faits n'avaient pas été reliés avec la situation en Afghanistan, où Franck Elong Abé a combattu. En août 2021, les talibans y ont repris le pouvoir. Dans plusieurs maisons centrales, on rencontre des cas comme celui de Franck Elong Abé, soit un « mix » entre détenu radicalisé, violent, et souffrant de troubles psychiques. L'organisation des lieux de détention n'est pas adaptée. Je retiens aussi ce qui a été dit, qui est un peu dur, qui n'est pas politiquement correct, mais qui a été prononcé par quelqu'un qui connaît la réalité : parfois, pour certains, on ne peut...

Vos propos sont étonnants, par contraste avec l'audition des représentants des syndicats de direction. J'ai évoqué avec eux la gestion laxiste de l'ex-directrice de la maison centrale d'Arles, ce à quoi il m'a été répondu : « Mais qu'est-ce qu'une gestion laxiste ? » Cela explique peut-être pourquoi vos messages du mal à passer. Je pense que vos supérieurs n'ont pas tous les éléments. Malgré le rapport de l'IGJ, malgré vos revendications depuis des années, ce corps de direction ne comprend toujours pas de quoi il s'agit. Il faudra faire preuve de pédagogie à leur égar...

...gue lors des auditions précédentes. Un surveillant ne peut pas à la fois gérer le retour caméras et effectuer d'autres tâches. Nous en revenons toujours à ce problème de manque de personnel. J'avais interrogé la hiérarchie sur le fait qu'un détenu pouvait ne pas être surveillé pendant plus de 10 minutes, notamment en secteur activités. Pouvez-vous nous expliquer comment les détenus, notamment en maison centrale, percevraient le fait qu'un surveillant soit constamment avec eux en salle d'activité ou en salle de sport ?

Je souhaite poser une question à M. Forner. Après la survenance du drame, au cours d'une première audition libre de l'ancienne directrice de la maison centrale et alors qu'elle n'était pas sous serment, celle-ci a omis de dire un certain nombre de choses à la représentation nationale. C'est important. Un responsable administratif a prétendu qu'il n'y avait pas eu d'incidents avec Franck Elong Abé. Finalement, nous apprenons que tel n'était pas le cas et que les incidents étaient multiples. L'une des dimensions de cette affaire a trait à la pol...

...oir reçu le signalement de pressions exercées par Franck Elong Abé sur d'autres détenus pour devenir auxiliaire. Avez-vous eu connaissance d'informations à ce sujet ? Que pouvez-vous dire des observations effectuées par le personnel de surveillance de l'établissement sur ce détenu ? Franck Elong Abé a-t-il fait l'objet d'un compte rendu d'incident pour possession d'un téléphone portable dans la maison centrale d'Arles ou dans d'autres établissements ? Lors de son audition, le DLRP était accompagné d'un supérieur hiérarchique ; quelle est la fonction de ce dernier ? Quels sont son rôle au sein de la Cirp et sa place dans la ligne hiérarchique du renseignement ?

Vous avez livré des éléments précis quant au profil et au parcours de Franck Elong Abé ; vous avez évoqué sa radicalisation manifeste et assumée, son prosélytisme, mais aussi sa violence et son instabilité psychologique. Pourtant, Mme Puglierini, cheffe de la maison centrale d'Arles, nous a indiqué qu'aucun signe avant-coureur ne laissait présager un passage à l'acte. Au vu de ces éléments, je ne comprends pas. Tout semblait inciter à la vigilance ; quel est votre avis sur cette question ? Par ailleurs, vous avez indiqué que l'affectation de Franck Elong Abé en QER ne présentait pas d'intérêt puisqu'on savait à qui on avait affaire. Mais l'évaluation de la ...

...long Abé. Si la commission d'enquête n'en est qu'au début de ses travaux, nous commencions un peu à désespérer de savoir de quel homme nous parlons… Son parcours à l'étranger révèle un engagement fort et potentiellement dangereux, qui doit nous amener à nous interroger sur la dernière partie de sa détention. De mon point de vue, qui pourrait évoluer bien sûr, certains incidents ayant eu lieu à la maison centrale d'Arles n'ont pas été suffisamment pris au sérieux par la direction de celle-ci. Au cours de votre parcours, notamment au sein du parquet national antiterroriste, vous avez été amenée à travailler sur des faits d'une très grande gravité qui ont marqué le pays. Je comprends que, dans le cas d'un profil comme celui de Franck Elong Abé, vous soyez intéressée par l'évaluation de la dangeros...

Nous avons fait état du lien entre Franck Elong Abé et M. Belkacem. Pouvez-vous confirmer qu'ils avaient des relations au sein de la maison centrale d'Arles ?

... commission continue à apprendre. Quelque 500 terroristes islamistes (TIS) sont en détention en France et placés sous surveillance grâce aux moyens que vous avez contribué à créer. Vous venez de rappeler la prise en otage d'une infirmière en détention. Nous avons évoqué un autre incident mais on nous a rétorqué qu'il était moins grave que celui de Condé-sur-Sarthe. Dans son parcours carcéral à la maison centrale d'Arles, Franck Elong Abé, auxiliaire de salle de sport a pu, malgré un incident en août 2021, retrouver cette fonction en septembre. Est-il fréquent qu'un tel détenu, c'est-à-dire non pas un radicalisé léger mais quelqu'un ayant pris armes et bagages pour risquer sa vie sur un théâtre extérieur, bénéficiant d'une telle fonction, la retrouve après avoir provoqué des incidents ?

Malgré la surveillance des deux détenus, Yvan Colonna et Franck Elong Abé, le drame s'est produit. Quand M. Elong Abé a commencé à avoir un comportement agressif dans la maison centrale où il était précédemment détenu, une analyse des personnes à qui il avait parlé a-t-elle été réalisée ? Des auditions précédentes ont montré qu'on pouvait le soupçonner d'avoir agi ainsi dans le but d'obtenir un transfert. A-t-il exprimé, de manière directe ou indirecte, le souhait d'aller à Arles ?

Je m'interroge sur les dysfonctionnements dans la transmission des informations. Le DLRP confirmait hier avoir reçu des signalements de probables pressions de M. Elong Abé sur d'autres détenus afin de se faire classer auxiliaire. Avez-vous eu connaissance d'informations à ce sujet ? Avez-vous eu des remontées d'observations de surveillants de la maison centrale d'Arles sur le comportement de M. Elong Abé, d'éventuels incidents, voire des comptes rendus d'incidents pour possession de téléphone portable à Arles ou dans un autre établissement pénitentiaire ?

Je vous poserai la question que j'ai posée à l'actuelle cheffe du SNRP. Selon vous, M. Elong Abé pourrait-il potentiellement être une source de renseignement ou un indicateur pour le DLRP au sein de la maison d'Arles ?

...Vous avez évoqué le dispositif Talents, notamment les classes préparatoires. Les coopérations instituées entre les établissements universitaires et les grandes écoles donnent des résultats remarquables pour la formation des futurs hauts fonctionnaires, comme d'ailleurs des fonctionnaires de toutes les catégories. Je le constate à Poitiers, avec le projet qui unit l'université et Sciences Po. Les maisons France Services sont, par ailleurs, un outil extrêmement performant, qui a été salué par quasiment tous les intervenants lors de l'examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Elles ont eu un impact direct dans les territoires, en rétablissant l'accès aux services publics de proximité. Elles n'effacent pas d'autres préoccupations, notamment pour l'accès aux médecin...