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...'une table-ronde, des représentants des centres de santé. Je salue les docteurs Julie Chastang, Frédéric Villebrun et Chantal Prat, représentants de l'Union syndicale des médecins de centres de santé, ainsi que le docteur Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé. Quatre organisations ont été convoquées à cette table ronde. Cependant, la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), devenue AVECsanté, et la Fédération nationale des établissements de santé (FNESP) ne sont pas présentes aujourd'hui. L'hôpital public traverse une situation extrêmement difficile depuis de nombreuses années et il est donc essentiel de mieux structurer les parcours de soins individuels, en impliquant simultanément ou séquentiellement l'ensemble de la communauté profess...
Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est un « centre de santé », en précisant où les centres se situent, le nombre de praticiens, les statuts, les sources de financement… et les différences avec une « maison de santé » traditionnelle ?
Je souhaite souligner l'importance de distinguer les centres de santé des maisons de santé, car le public ne fait pas toujours cette distinction. Vous expliquez que les centres de santé font face à des contraintes budgétaires significatives. En effet, leur financement repose largement sur des subventions locales, parfois insuffisantes, et sur une tarification des actes médicaux qui ne couvre pas toujours les coûts réels. De plus, la complexité administrative et le manque de ...
Vous avez évoqué l'appétence des jeunes diplômés le modèle des centres de santé, avec un salariat mis en place par les collectivités. Pensez-vous qu'il soit possible d'élargir ce modèle pour attirer encore davantage ces jeunes, par exemple en instaurant un volontariat qui les inciterait à travailler dans les centres de santé, voire dans des maisons de santé, pour une période temporaire avant de passer en libéral ? Cette démarche pourrait-elle répondre à la problématique des déserts médicaux ? Dans mon territoire, 10 % des patients n'ont pas de médecin traitant et nous sommes donc très satisfaits de disposer d'un centre de santé à proximité de l'hôpital de Laval.
... en nombre insuffisant et qu'ils sont insuffisamment reconnus et soutenus. Leur modèle économique est fragile et le système actuel n'est pas conçu pour eux. Votre démonstration était limpide, madame Chastang, et je vous en remercie. Opposer un peu de bon sens et une réflexion globale à une simple réponse curative et à une logique de marchandisation des soins ne fait pas de mal. J'ai observé des maisons de santé sans projet de santé, où l'on investit des millions d'euros d'argent public et où des médecins libéraux augmentent le montant de la consultation après dix-huit heures, afin de réduire la file de patients dans leur salle d'attente. Lorsque l'on défend un modèle alternatif qui, objectivement, n'enlève rien au modèle libéral, on se heurte à des oppositions. J'ai entendu dire que financer ...
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de maisons de santé et de centres de santé existant en France aujourd'hui ? Malgré les différences de système et les avantages et inconvénients que nous avons abordés, ces structures s'adressent globalement au même type de soins. Partant de ce constat, quel est le potentiel de ces structures dans l'organisation du système de soins ? Vous avez mentionné que 6 % des soins ambulatoires étaient pris en charge...
...qué que les médecins libéraux pouvaient potentiellement demander aux patients de revenir afin de multiplier les actes ; j'ai simplement fait remarquer que cela pourrait être également le cas dans d'autres contextes. Serait-il possible d'avoir une estimation du coût d'un centre de santé pour une collectivité ? Vous mentionnez la possibilité d'atteindre un taux de 100 % de prise en charge par les maisons et centres de santé. Cependant, vous dites aussi n'être pas nécessairement favorable à la coercition. Dans le système actuel, les études de certaines personnes sont majoritairement financées par la solidarité nationale, c'est-à-dire par des budgets publics. Une fois diplômées, ces personnes voient leurs salaires également pris en charge par la collectivité – donc à nouveau par de l'argent publi...
Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec l'audition de la Professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn, maison des adolescents de l'hôpital Cochin. Madame la Professeure, vous accueillez dans votre service des adolescents et des familles à qui vous proposez des soins adaptés après une évaluation de leurs besoins, dans une approche pluridisciplinaire. À partir de votre expérience professionnelle, vous allez pouvoir éclairer nos travaux sur le suivi pédopsychiatrique dont bénéficient les j...
...rès longtemps. Quand on discute avec des éducateurs dans des foyers de l'enfance, où l'accueil d'urgence marque souvent l'arrivée de l'enfant dans le système de protection de l'enfance, on voit qu'il est impossible de savoir quand le mineur a été victime. Parfois, l'ordonnance de placement provisoire (OPP) du parquet parle de « carence éducative ». Ainsi, l'enfant, qui n'était pas protégé dans sa maison, ne l'est pas davantage quand il arrive dans un lieu qui devrait être protecteur. On ne sait pas non plus quand il a été acteur – un enfant qui a été victime peut lui-même agresser ensuite un autre enfant. Tous ces sujets ont été peu abordés et étudiés par la protection de l'enfance. C'est encore moins le cas de dispositifs spécifiques. La Ciivise a proposé des formations. Les travaux conduits à...
Dans tous nos territoires, en métropole ou dans les outre-mer, la maison des adolescents, quand elle existe, ne dispose pas de lits d'hospitalisation, en dépit des batailles qui ont pu être menées. L'ensemble du spectre qui couvre la santé du bébé, de l'enfant, de l'adolescent est un sujet majeur, mais qui n'est pas convenablement traité dans nos territoires. Existe-t-il un modèle qui serait reproductible ? Quels freins faudrait-il lever, à part ceux d'ordre purement ...
...ures de placement parce qu'il leur est difficile d'évaluer quand le risque est le plus grand pour l'enfant : s'il reste dans sa famille ou s'il est placé dans certaines structures. Vous avez évoqué un parcours de soins. C'est la première fois que j'entends une feuille de route aussi claire. Dans la pratique, nous en sommes très loin : dans mon département, les jeunes qui sont accueillis dans une maison d'enfants à caractère social (Mecs) ont accès à un psychiatre toutes les cinq semaines en moyenne. Le parcours que vous décrivez prendrait donc des années et arriverait bien trop tard. Quel est votre regard sur ce point ? Vous avez donné un chiffre, mais nous manquons surtout de travailleurs : pensez-vous que les conditions de travail et de rémunération des psychiatres dans les structures d'accue...
Les maisons d'accompagnement sont qualifiées de « maisons de la mort » par nos collègues de la droite de l'hémicycle. C'est évidemment faux puisque ces maisons ont une visée humaniste et permettront d'accueillir des personnes isolées, ainsi que leurs proches, qui pourront ainsi les entourer dans leurs derniers moments. Ces maisons sont aussi destinées aux personnes en fin de vie qui n'ont pas un logement ad...
Mesdames et messieurs du Rassemblement national, je m'étonne d'ailleurs que vous n'ayez pas soulevé ce point. Vous faites de grands discours sur les « maisons de la mort », mais vous n'évoquez jamais le fait que les maisons d'accompagnement pourraient faire l'objet d'une démarche commerciale. C'est scandaleux de votre part !
cet article est le cheval de Troie de l'aide à mourir, de l'euthanasie et du suicide assisté, qui seront pratiqués dans les maisons d'accompagnement aux côtés des soins palliatifs. Il y a bien plus qu'une porosité entre eux – c'est ce que nous disons depuis le début de l'examen du projet de loi. Vous ne pouvez plus le nier, madame la ministre ! Frédéric Valletoux, votre ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, a affirmé tout à l'heure, en votre absence, « l'étanchéité » entre les deux titres, notamment sur l...
L'apport de l'article 2, qui tend à créer les maisons d'accompagnement, est essentiel. Ces structures complètent l'offre de prise en charge des personnes malades et de leur entourage. Je m'étonne que nos collègues de droite et d'extrême droite ne se satisfassent pas de cette mesure, eux qui n'ont cessé de nous dire qu'il fallait mieux prendre en charge les malades et mieux les accompagner. S'il était besoin de vous convaincre, permettez-moi de pre...
La création des maisons d'accompagnement constitue, à mes yeux, une réponse réelle aux besoins des malades isolés ou dont les logements ne sont pas adaptés, de leurs proches et des équipes pluridisciplinaires. Ces structures offrent en outre une solution alternative à l'hospitalisation, parfois difficilement vécue et source de rejet dans le parcours de soins. Quand la fin de vie à domicile n'est pas possible ou pas sou...
...nt l'état ne justifie pas une hospitalisation, mais qui ont besoin d'être prises en charge. Aujourd'hui, elles ne savent pas vers quelle structure se tourner, alors qu'elles ont besoin de soins d'accompagnement, c'est-à-dire de soins visant à assurer leur confort et leur bien-être. Ces lieux permettraient aussi à ces personnes de vivre des moments de bonheur au cours de leur prise en charge. Les maisons d'accompagnement prodigueraient un large éventail de soins et permettraient aux personnes en fin de vie de retrouver leurs proches. En outre, elles éviteraient d'envoyer à l'hôpital des personnes dont l'état ne justifie pas une hospitalisation, ce qui permet, du même coup, de desserrer la pression hospitalière – , même si, en la matière, le nerf de la guerre est avant tout l'augmentation des cré...
...fessionnalisme et dévouement, bien que leurs professionnels se heurtent au manque de moyens et de soutien. Je pense aux soins de suite et de réadaptation (SSR), qui accompagnent les personnes qui ne peuvent rester seules à leur domicile et dont la fin de vie soulève des questions difficiles. Que vont devenir les services qui existent déjà ? Comment leur activité s'articulera-t-elle avec celle des maisons d'accompagnement puisque celles-ci auront également besoin de professionnels des soins palliatifs ? Or ceux-ci sont en nombre insuffisant aujourd'hui. Alors que nous manquons de moyens humains et financiers, les responsables politiques que nous sommes ne peuvent que s'interroger : quels arbitrages ferons-nous dans les allocations budgétaires ? Nous risquons de déshabiller Pierre pour habiller Pa...
La nécessité de renforcer les soins palliatifs et de multiplier les approches fait consensus, même chez ceux qui n'ont pas voté pour l'article 1er . Les exposés sommaires de certains amendements de suppression de l'article 2 insistent sur le fait que d'autres types de solutions devraient être développés avant de recourir aux maisons d'accompagnement. Il est ainsi question des USP : rappelons toutefois qu'elles ne répondent qu'à 10 % des besoins en soins palliatifs, ceux correspondant aux cas les plus complexes. Les Ehpad sont également évoqués, or les personnes concernées n'ont pas forcément atteint 60 ans. Quant aux équipes mobiles, autre possibilité citée, elles n'interviennent que si les malades restent à domicile, ce qu...
J'aimerais souligner les contradictions au sein du groupe Les Républicains. En commission, Mme Genevard soulignait que les services de soins palliatifs refuseraient l'aide à mourir mais que nous pourrions les mettre en œuvre dans les maisons d'accompagnement. Je vous renvoie aux comptes rendus de l'examen des articles en commission. Mettez-vous d'accord !