Interventions sur "maison"

...ngagement du Gouvernement pour garantir aux blessés un accès aux soins et aux droits et pour simplifier les démarches, afin que leur seule préoccupation soit de se soigner et de se reconstruire. Les familles sont pleinement intégrées au plan et au processus de guérison. Les blessures qui ne se voient pas sont aussi désormais pleinement reconnues et prises en compte par l'État, notamment grâce aux maisons Athos, dédiées à la réhabilitation psychosociale des blessés psychiques. Pourriez-vous nous donner plus d'éléments sur le déploiement territorial de ce dispositif ? Je souhaite également vous interroger sur l'opération Avec nos blessés, qui existe depuis 2017. Dans le Puy-de-Dôme, sous l'égide du général Barbry, l'opération a été densifiée cette année. Pour avoir participé à certaines actions,...

...a France n'utilise pas le protocole 6C, élaboré en Israël et désormais très largement utilisé, aux États-Unis notamment. Il est par exemple mis en œuvre pour les psychotraumatismes des militaires engagés dans la guerre en Ukraine. La France compte-t-elle adopter ce protocole largement éprouvé et reconnu à l'étranger ? J'aimerais également avoir encore quelques précisions quant au déploiement des maisons Athos.

...es trouver ? La simplification administrative est essentielle, mais il faut aussi renforcer l'information sur les droits. Un autre facteur important est la difficulté que les militaires éprouvent à évoquer les blessures psychiques. Leur réflexe est souvent l'autostigmatisation. Il existe également un enjeu de sensibilisation du commandement, pour libérer la parole et éviter le repli sur soi. Les maisons Athos sont un véritable atout, avec leur environnement non médicalisé et leur accompagnement psychosocial. Vous avez un objectif ambitieux de dix établissements d'ici à 2030. Le dispositif actuel est évalué à 2,9 millions. Quelle est la trajectoire de financement d'ici à 2030 ? Enfin, lors de l'ouverture de la dernière maison, qui a eu lieu en avril, vous avez dit vouloir déployer deux maisons ...

...qué tout à l'heure, c'est-à-dire la reconstruction par l'emploi. Vous avez parlé des grandes entreprises conventionnées avec le ministère des armées et des collectivités territoriales. Mais il y a encore du travail à faire. Au sein des unités, on peut saluer tout ce qui est réalisé par les commandants et par les commissaires, qui mettent en place des cellules autour des blessés. Il y a aussi les maisons Athos, un investissement pour lequel on ne peut que vous remercier. Mais le besoin demeure de se connecter au territoire et au bassin d'emploi. Les militaires qui quittent le service peuvent bénéficier de Défense mobilité, à qui vous avez également confié désormais une mission de suivi des blessés. Il est vrai que Défense mobilité est bien implantée dans nos territoires et peut leur apporter be...

...émoire, la transmission et les cérémonies patriotiques ? Ce serait l'occasion de travailler avec les associations et l'éducation nationale, pour tout remettre à plat, tout réorganiser, pour que la participation à ces cérémonies progresse. C'est une idée que je défends depuis un certain temps auprès de vos services. Pour ce qui est de la réparation, nous ne pouvons que saluer le développement des maisons Athos. Dans ma circonscription, à Deauville, se trouve le Pôle international du cheval, qui expérimente l'équithérapie. Il s'agit de mettre des personnes qui souffrent de troubles psychiques en contact avec des chevaux. Pourrait-on envisager cette expérimentation dans le cadre des maisons Athos et, pourquoi pas, construire les prochaines maisons à proximité de tels établissements ? Deauville dis...

Il est des contes qui évoquent les mésaventures des habitants de maisons de paille, de bois ou de brique. Quand le souffle du loup sévit, certaines maisons volent en éclats.

Le retrait-gonflement des argiles, c'est un peu comme ce conte. Alors que le vent du réchauffement climatique envoie au loin les nuages chargés de pluie, les sols se dessèchent et les maisons qui s'y trouvent souffrent. L'argile sur lequel elles sont construites travaille, se rétracte ou gonfle. Les maisons ne le supportent pas et elles cassent. Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit.

Certaines maisons sont littéralement coupées en deux. D'autres subissent comme un scalp, le toit se séparant du reste des murs, quand ce n'est pas la dalle qui se détache. Dans de nombreux cas, enfin, les portes ne s'ouvrent plus et les fenêtres ne tiennent que grâce à des étais. Quand les bruits résonnent, la nuit, le stress grimpe. Où apparaîtra la prochaine fissure ? On craint que la maison ne se détériore, i...

Ils se sont dit qu'ils la vendraient quand ils seraient vieux, de sorte d'avoir un petit pécule pour assurer leur grand âge, voire pour constituer un bout d'héritage, qui sait ? Seulement voilà, le rêve de l'accès à la propriété, de posséder une maison, d'ailleurs souvent sur un terrain alloti, se transforme en cauchemar. Les propriétaires sont littéralement broyés par des procédures administratives qu'ils ne maîtrisent pas. Les choses se passent plus haut, entre la mairie, la préfecture et l'État. Cela se passe ailleurs, cela leur passe au-dessus. Seule une commune sur deux obtient la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle quand ell...

D'après le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), près de la moitié du territoire hexagonal est exposée de manière moyenne ou forte à ce risque. Mes chers collègues, sur les 19,4 millions de maisons individuelles que compte notre pays, 10,5 millions sont concernées. Or le taux d'indemnisation demeure très faible, trop faible. Ce n'est pas acceptable. Les lacunes et insuffisances du droit positif en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'indemnisation des personnes victimes d'un sinistre nous ont donc conduits à agir en tant que législateur. Premier axe sur leque...

...Françaises et des Français de plus en plus difficile : chaleurs caniculaires, restrictions d'eau, fragilisation du littoral et, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile sous l'effet des sécheresses. Les zones d'exposition dite forte ou moyenne au risque de retrait-gonflement des argiles couvrent 48 % du territoire hexagonal et plus de la moitié des maisons individuelles sont en risque. Le phénomène touche surtout des millions de familles dont la maison est fissurée, dont le foyer est délabré et dont les vies sont parfois brisées. Face à ces drames, les pouvoirs publics laissent le plus souvent les citoyennes et les citoyens démunis, puisque seule une commune sur deux, parmi celles qui en font la demande, fait l'objet d'une décision de reconnaissan...

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d'une maison, ou à l'interdiction d'y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d'une vie se détériorer ou d'endurer des batailles d'experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont déjà de lourdes conséquences pour de nombreux concitoyens. À en croire la litté...

...fissures dans les murs porteurs et menace les bâtiments d'effondrement. Pour être indemnisés, les propriétaires doivent suivre une procédure longue, complexe et parfois inutile. Si le dossier est validé, il faut encore attendre avant que les rares entreprises capables de mener les transformations interviennent. Durant les travaux, de nombreuses familles sont obligées de déménager. Dix millions de maisons sont très exposées au retrait-gonflement des argiles. La répétition des sécheresses et leur intensité grandissante décupleront ce phénomène dans les prochaines années. Partant d'un tel constat, le groupe Écologiste nous soumet le présent texte et nous l'en remercions. La proposition de loi vise à faciliter l'indemnisation en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et e...

Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à une meilleure indemnisation des dégâts causés sur les biens immobiliers par le RGA, déposée par le groupe Écologiste – NUPES dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Ce texte a le mérite de traiter d'un problème concret auquel sont confrontés de plus en plus de propriétaires : celui des maisons fissurées sous l'effet du retrait, puis du gonflement des argiles. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux biens. En période sèche, on constate une rétractation des sols argileux, puis le gonflement de ces argiles lorsque la p...

Les auteurs de la proposition de loi pointent du doigt la situation alarmante que connaissent de très nombreux particuliers. En effet, près de la moitié du territoire national serait menacée par ce phénomène de retrait-gonflement de l'argile, et 10 millions de maisons individuelles seraient même très exposées à des dégâts potentiels. La situation devient intenable et les dommages liés aux sécheresses prennent une part de plus en plus considérable dans le régime Cat nat. Pour autant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est bien difficile à obtenir. Certaines communes refusent d'ailleurs de faire une demande par peur de retombées négatives.

Aujourd'hui, je veux vous parler d'une histoire, ou plutôt de millions de petites histoires. C'est l'histoire de personnes qui, après des années de dur labeur, contractent un crédit, remplissent de multiples formulaires, signent des actes notariés et, enfin, se voient remettre les clés de leur maison. Cette maison, ce n'est pas seulement un logement ; c'est un projet de vie, un lieu de refuge, un héritage qu'elles voudront léguer à leurs enfants. Ce projet de vie, pourtant, est menacé par le dérèglement climatique et ses conséquences. Les maisons dont nous parlons sont construites sur des sols argileux. Ces sols peuvent se modifier en fonction de la proportion d'eau qu'ils contiennent : ils ...

...euros. L'ampleur du phénomène est telle que plus de 10 millions d'habitations seraient concernées en France. La sécheresse-réhydratation des sols agit de manière pernicieuse : les sols argileux subissent des épisodes de sécheresse intense qui les conduisent à se rétracter ; soudain, ils sont à nouveau hydratés par de fortes pluies, ce dont résulte un gonflement qui déstabilise les fondations des maisons. Il faut se représenter à quoi ressemble une maison atteinte par un épisode de sécheresse-réhydratation : elle présente des fissures de sept à huit mètres, des fuites et des courants d'air, et certaines pièces deviennent inhabitables ; parfois, elle est quasiment en ruine. Alors commence un long parcours du combattant pour les victimes de la sécheresse. Il faut d'abord que leur commune soit déc...

Il est des sujets, dans le débat politique français, qui ne recueillent pas toute l'attention qu'ils méritent. L'indemnisation du retrait-gonflement des argiles en fait partie. Ce problème touche un grand nombre de nos compatriotes : 19 millions de maisons individuelles sont potentiellement concernées, et seules 3,6 millions de maisons en sont totalement protégées.

...e l'état de catastrophe naturelle est enfin publié, les habitants ne disposent que de dix jours pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. C'est là que démarre véritablement le parcours du combattant. Une première expertise est généralement commanditée par l'assureur ; souvent, elle conclut à l'absence de préjudice imputable au retrait-gonflement des argiles, même quand la maison est située dans une zone que la cartographie reconnaît comme exposée.

...ait-gonflement de l'argile constitue un problème du quotidien pour nos concitoyens confrontés aux dégâts qu'il cause, et plus généralement un problème de long terme, puisqu'il est particulièrement lié au réchauffement climatique et nécessite donc une politique publique de prévention, d'anticipation et de protection. Environ la moitié du territoire national, où sont situées plus de 10 millions de maisons individuelles, est moyennement ou fortement exposée au RGA, qui ne cesse de s'accentuer sous l'effet du réchauffement climatique. Quelques chiffres déjà cités illustrent l'ampleur du problème : dans les trente-cinq dernières années, 800 000 ménages ont bénéficié d'une indemnisation au titre des dommages causés par le RGA, pour un montant total d'environ 16 milliards d'euros ; depuis 2016, la moy...