Interventions sur "maison"

...uille de route et d'être revenu sur l'enjeu essentiel d'inscription de la fonction publique dans les grandes transitions, ainsi que sur les questions d'accessibilité et d'attractivité, en évoquant les sujets de rémunération, de passerelles et de reconnaissance. Nous devons, vous l'avez souligné, redonner du sens au travail de nos agents. Ceux-ci doivent redevenir fiers d'être fonctionnaires. Les maisons France Services, les bus mis à disposition dans les territoires et les conseillers numériques ont permis de recréer un lien et de retrouver des services publics de proximité. Je ne partage pas la description par mon collègue de La France insoumise d'une situation catastrophique, où rien n'aurait été fait depuis cinq ans. Les progrès sont réels, même si nous pouvons encore nous améliorer. Il n'es...

...salaire dans la fonction publique paraissent assez bas par rapport aux offres d'emploi sur le marché. Je plaide donc pour une augmentation des salaires. Vous l'avez souligné, nous devons mettre fin à la bureaucratisation. Les fonctionnaires sont parfois pris au milieu d'injonctions contradictoires ; les changements de règles sont tellement rapides qu'ils n'ont pas le temps de les assimiler. Les maisons France Services marquent une réelle avancée dans l'accompagnement des usagers, qui sont souvent perdus lorsqu'ils doivent engager une procédure administrative. En ce qui concerne les dossiers de retraite, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) reconnaît elle-même qu'elle ne parvient pas à répondre aux demandes dans les délais. Toutefois, je ne suis pas certain que les mai...

...ent un obstacle. Une difficulté s'ajoute alors à une autre, ce qui peut susciter le sentiment que l'État est une entité hostile, et provoquer une défiance plus générale de nos concitoyens envers l'administration. La question n'est pas nouvelle. Vous avez à cœur la proximité des services publics et vous avez évoqué la logique de guichet, la lutte contre la fracture numérique et le déploiement des maisons France Services au cours des cinq dernières années, effort considérable et nécessaire accompli par notre majorité. Comment comptez-vous orienter les moyens de votre ministère pour permettre à tous nos concitoyens de surmonter les barrières en matière d'accès aux droits ? Comptez-vous notamment assurer la possibilité de rendez-vous en physique ou de rendez-vous téléphoniques à des horaires access...

Vous avez longuement évoqué les maisons France Services. Leur création était une nécessité, et elles assurent une bonne couverture des territoires. Cependant, il faut aussi songer à former et à valoriser les personnels qui y travaillent, car ils ne disposent pas nécessairement des outils pour répondre aux multiples questions, de plus en plus pointues, que leur posent nos concitoyens. D'autres administrations ne sont pas en mesure de ...

Cela ne me gêne pas du tout que vous teniez compte de certaines spécificités pour que la haute fonction publique soit à l'image de la nation. Pour ma part, je porte un prénom, Mansour, qui convient très bien ! Vous avez décrit l'organisation que vous imaginez autour des maisons France Services. Sans doute est-ce le dispositif applicable au plan national. Sachant que l'on y est souvent assez loin des standards nationaux, qu'en sera-t-il dans les outre-mer en général et à Mayotte en particulier ? La fracture numérique concerne 13 millions de Français ; à Mayotte, elle touche probablement plus de 50 % de la population.

Cette mission est constituée du programme 354 Administration territoriale de l'État, du programme 232 Vie politique et du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. J'ai consacré mon étude thématique à l'accueil des usagers dans les services publics, notamment dans les préfectures et les sous-préfectures, ainsi que dans les maisons France services. Lorsque nous vous alertions sur les suppressions d'effectifs dans les administrations déconcentrées, nous nous entendions dire qu'il n'y avait pas de difficultés et que les gains d'effectifs dus à la dématérialisation seraient redéployés, surtout dans les services d'accueil des étrangers. La Cour des comptes s'est chargée de rétablir la vérité, dans un rapport paru le 14 avril ...

...nitaire. Le renouvellement des titres, transféré pour partie aux collectivités, n'a pas été sans entraîner quelques incompréhensions chez nos concitoyens. Je n'ai pas vos réserves sur la qualité des réseaux préfectoraux, qui se trouve renforcée par le recrutement de personnes non issues du sérail, ce qui participe de l'attractivité des métiers. Je suis tout à fait en désaccord avec vous sur les maisons France services, alors que j'étais de ceux qui n'y croyaient pas lors de leur création. Plus personne ne se plaint aujourd'hui de difficultés d'accès aux services publics dans les territoires ruraux alors que la grogne était forte en 2019. Certes, tout n'est pas optimal et il est vrai que certaines administrations dans les territoires urbains ont tendance à se délester sur le réseau pour des rai...

Je ne suis pas opposé aux maisons France services, bien au contraire ! Je fais part des dysfonctionnements qui ont été constatés, souvent par les agents qui y travaillent. Alors que des moyens ont été mis pour le déploiement de ce réseau et qu'on accompagne les personnes qui ont des difficultés avec le numérique, on continue de dématérialiser les procédures, si bien que le taux de saisine de la Défenseure des droits a augmenté d...

Je crois, monsieur le rapporteur pour avis, que votre vision des maisons France services est un peu trop urbaine. Dans le Tarn, les vingt-cinq maisons France services, qu'elles aient été créées ex nihilo ou constituées à partir de structures déjà existantes, fonctionnent très bien et ce sont toujours les citoyens les plus éloignés des services publics qui en profitent. La mission Administration générale et territoriale de l'État (AGTE) poursuit son obj...

...contre la radicalisation et le séparatisme, le pilotage des crises, l'accompagnement des étrangers et l'accueil du public. Nous sommes particulièrement attachés à la décentralisation et à la territorialisation de l'action publique. Or nos concitoyens se heurtent souvent à des délais de délivrance importants et à des obstacles liés à la numérisation des formalités. Il a été décidé de déployer les maisons France services dès 2019 sur l'ensemble du territoire. Dans le Loir-et-Cher, 19 maisons France services ont été labellisées, où les habitants effectuent leurs démarches de proximité et bénéficient d'un accompagnement physique personnalisé. Les retours sont excellents, et le maire de Montrichard Val de Cher me faisait part récemment de sa fierté d'avoir la maison la mieux notée du département. Si...

...uligner combien la création de 208 ETP sur trois ans paraît bien modeste face aux enjeux. Beaucoup de sous-préfectures sont dormantes et l'accueil du public a vécu. Heureusement, les députés assurent une partie du travail, assistés d'un ou deux collaborateurs ; ils doivent souvent intercéder pour ceux de leurs concitoyens qui ne parviennent pas à entrer en contact avec les services de l'État. Les maisons France services n'ont pas tout réglé, forcément, et il peut paraître ubuesque d'en voir certaines ouvrir au sein même des sous-préfectures. On finit par se demander s'il n'aurait pas mieux valu y laisser des fonctionnaires – cela aurait coûté moins cher ! Les préfectures ont accéléré la dématérialisation durant la pandémie, peut-être parce que leurs services ont alors pu trouver le temps nécess...

...on, par sa déshumanisation, peut aussi provoquer un recul de la confiance dans les institutions et creuser davantage la rupture entre les Français et celles-ci. Comment traiter des violences intrafamiliales de façon dématérialisée ? Ce qui se dessine à travers cette simplification, ce n'est pas plus de services publics, c'est moins d'accueil et plus de limitations pour les personnes. Certes, les maisons France services sont censées apporter une aide pour les démarches de proximité. Mais pourquoi mettre les moyens, en personnel et en dotations, dans des créations quand on pourrait renforcer l'existant ? Depuis des années, pour demander une subvention nationale ou européenne, les paysans doivent remplir des formulaires d'une telle complexité qu'ils en sont réduits à payer les services de l'État ...

La réouverture de six sous-préfectures est certes un symbole, mais ne réglera pas grand-chose : ce n'est pas tant un échelon administratif supplémentaire que nos concitoyens demandent, mais des services publics locaux, proches de préférence, et qui fonctionnent. L'installation des maisons de services au public (MSAP) n'avait pas été simple : les fonctionnaires territoriaux avaient dû se former, des bugs informatiques se produisaient – j'ai eu quelques déboires pour immatriculer un tracteur un peu trop âgé… La situation, pour les cartes grises, s'est un peu améliorée. Pour les passeports et les CNI, il ne faut pas être pressé. En passant par la voie ordinaire, j'ai obtenu un rend...

La Défenseure des droits s'est montrée moins sévère que le rapporteur, et même plutôt optimiste, vis-à-vis des maisons France services, tout en soulignant la nécessité d'une mission d'évaluation en 2023 ou 2024, après un temps de fonctionnement du dispositif. La satisfaction est plutôt bonne, tant pour l'accueil des jeunes, auxquels la e-administration pose aussi des problèmes, que pour celui des plus âgés. Dans ma circonscription, les maisons France services ont ramené au service des citoyens des administration...

Ma sévérité à l'égard des maisons France services est plutôt une exigence : ces structures doivent fonctionner, elles ne peuvent pas décevoir. Or, dans certains endroits, elles ne sont pas correctement déployées – la Défenseure des droits l'a signalé sans que les préfectures qui pilotent ce déploiement en tiennent toujours compte. Certaines maisons France services sont ouvertes dans des sous-préfectures. Ne serait-il pas plus s...