Interventions sur "maison"

... J'aimerais que vous nous disiez ce que vous saviez et pensiez d'eux. Nous savons qu'ils se fréquentaient. Avez-vous eu le sentiment qu'une difficulté était apparue entre eux ? Si oui, quand ? Compte tenu de la personnalité de M. Elong Abé, de son attitude, des faits de terrorisme islamiste pour lesquels il a été condamné et des incidents qu'il a provoqués en détention, dont quatre au moins à la maison centrale d'Arles, vous semble-t-il normal, à vous qui n'avez pas pris cette décision mais qui êtes des professionnels, qu'il ait été classé au travail ?

Les auditions nous ont permis de mettre en lumière les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire, notamment dans cette maison centrale, qu'ils proviennent de la direction de l'époque – je pense en particulier à Mme Puglierini – ou du renseignement pénitentiaire. Nous ne connaissons pas exactement le sort qui était réservé aux informations que l'on faisait remonter ; elles n'étaient pas nécessairement partagées avec le personnel de surveillance, qui est pourtant le premier concerné. Comment aurait-on pu éviter un meurtre...

...t d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement de l'argile, que j'ai rédigé avec Sandra Marsaud, dresse un état des lieux alarmant. En 2022, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) indiquait que près de 50 % des sols du pays sont concernés par des retraits et des gonflements d'intensité moyenne et forte ; 10 millions de maisons individuelles sont très exposées, dont 3,5 millions situées en zone rouge. Dans 75 % des communes françaises, c'est plus de la moitié des habitations qui sont concernées. Les dégâts pour les personnes victimes de ces sinistres sont matériels mais aussi psychologiques et beaucoup de propriétaires sont totalement démunis face à ce phénomène. Les lacunes du droit positif, s'agissant tant de la rec...

Le phénomène de RGA affecte une bonne partie du territoire. Cette variation de volume du sol entraîne des mouvements sur le bâti, surtout quand les fondations ne sont pas suffisamment profondes. Un peu plus de 10 millions de maisons individuelles sont situées en zone d'aléa fort ou moyen, selon les cartes très précises établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avec Sandrine Rousseau, nous avons formulé vingt-deux propositions pour améliorer l'expertise et l'indemnisation, renforcer la prévention et adapter le fameux régime « CatNat ». Nombre d'entre elles ont été reprises par le Gouvernement dans...

La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a bouleversé le subtil équilibre entre assureurs et assurés. Des habitants de ma circonscription m'ont fait part des graves problèmes qu'ils ont rencontrés à la suite de phénomènes de sécheresse-réhydratation. Je n'ai pu que constater leur terrible détresse : non seulement leurs maisons sont complètement détruites par la sécheresse, mais ils font face à des assurances peu enclines à faire avancer leurs dossiers, sans même parler des défauts de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Quand on voit des fissures béantes, des maisons en ruine et une loi inadaptée, on conçoit qu'il y ait urgence à légiférer. La loi de 2021 est beaucoup trop favorable aux assurances. S...

Le nombre de logements touchés en France est particulièrement important. Permettez-moi de relater le témoignage d'un habitant de ma circonscription. Après m'avoir fait visiter sa maison endommagée par le RGA, il m'a montré sa chaudière à gaz, qui n'est plus aux normes et qu'il n'a pas les moyens de changer, en raison des travaux à faire. Il m'a dit : « Parfois, je me dis que ce serait mieux que la chaudière pète, et la maison avec, comme ça ce serait réglé… » C'est dire le désespoir de ces personnes qui voient le bien dans lequel elles ont investi toute leur vie se fissurer et s...

...semble intéressante. Il faudrait pour cela mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, pour financer des expérimentations et des techniques de prévention, par exemple l'injection de résine ou l'installation de micropieux. Il faut aussi soutenir la recherche pour améliorer la connaissance et résoudre les difficultés que rencontrent les propriétaires. Raser une maison et construire en l'état sur le même terrain, ce n'est pas la solution. Telle est la proposition du groupe Les Républicains.

Ce sujet concerne un nombre croissant de nos concitoyens, sous l'effet du réchauffement climatique. Environ la moitié de notre territoire connaît une exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement de l'argile, soit plus de 10 millions de maisons individuelles. Le Gouvernement et les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années de cette question, qu'il s'agisse de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de l'indemnisation ou encore de la prévention. La loi Elan, la loi Baudu, la loi « 3DS » de février 2022 et l'ordonnance de février 2023 ont tenté d'apporter des réponses. Le Comité d'évaluation et de contrôle des p...

Dix millions : c'est le nombre de maisons individuelles construites sur des sols argileux qui sont menacées par le phénomène de RGA. Cette situation pourrait d'ailleurs s'aggraver, jusqu'à concerner une maison sur deux ! C'est le résultat de choix de construction datant des années 1970 et 1980, effectués par les pouvoirs publics et les constructeurs sans tenir compte de la spécificité des sols, dans une dynamique d'artificialisation à o...

Le retrait-gonflement de l'argile est un phénomène grave et important. Des millions de maisons y sont très exposées et on estime son coût, au cours des trente-trois dernières années, à environ un demi-milliard par an. Les prévisionnistes nous indiquent que ce chiffre pourrait passer à 1,3 milliard d'euros dans les trente ans à venir. La proposition de loi entend faciliter l'indemnisation de ce type de sinistres en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en prés...

Je ne comprends pas cet amendement de suppression. La situation est alarmante : plus de la moitié du territoire français serait concernée, 10 millions de maisons individuelles exposées. Mme la rapporteure a rappelé le coût extrêmement élevé de l'épisode de sécheresse en 2022 : 2,9 milliards, contre 445 millions en moyenne par an jusqu'en 2020, selon un rapport du Sénat. Face à de tels risques, il nous appartient de nous emparer de ce sujet qui touche un grand nombre de propriétaires aujourd'hui démunis. La proposition de loi mérite sans doute des aménag...

Vous n'êtes pas sans savoir que des débats ont eu lieu au cours de nos travaux, y compris lors de notre venue à la maison centrale d'Arles, et ont fait naître de grandes interrogations. Parmi elles figure toujours une question que nous ne pouvons pas ne pas vous poser à nouveau : Franck Elong Abé pouvait-il être une source du renseignement pénitentiaire ? Pourquoi est-ce que je vous la repose ? Lors de votre première audition, vous aviez invoqué le secret-défense ; or, si je ne m'abuse, celui-ci ne couvre pas ces é...

Vous avez été destinataires de notre questionnaire. Je reviens sur la personnalité de Franck Elong Abé : quelles informations avez-vous précisément transmises à la direction de la maison centrale d'Arles concernant sa dangerosité, compte tenu des éléments qui étaient en votre possession ?

... pas de son parcours carcéral, désormais connu, notamment grâce au rapport de fonctionnement de l'Inspection générale de la justice. « Individu extrêmement dangereux », « au comportement lourd », « aguerri à l'utilisation des armes de guerre », « haut du spectre » des terroristes islamistes. Est-ce bien ce que vous retenez de votre connaissance de la dangerosité de l'individu à son entrée dans la maison centrale d'Arles ?

...Elong Abé, qui vidait sa cellule. Première question : considérez-vous, du point de vue du renseignement pénitentiaire, que ces observations auraient dû appeler une vigilance accrue à l'endroit des détenus concernés ? J'ignore ce qu'il en est des deux autres, mais Franck Elong Abé, qui était à la fois TIS et DPS, faisait l'objet d'instructions de surveillance accrue à ce titre. Je rappelle que la maison d'Arles ne comptait à cette époque que quatre terroristes islamistes. Deuxième question : comment expliquez-vous, alors que la surveillante déclare dans ce courrier du 11 mars faire des observations sur les trois détenus, que n'apparaisse dans l'onglet de l'administration pénitentiaire que la plus mineure de ces observations relatives à Franck Elong Abé, à savoir le transfert de paquets de pâtes...

...nt, une marche forcée, en nous disant qu'« il fallait absolument le sociabiliser avant sa sortie. » Vous n'êtes ni le premier ni le seul à tenir de tels propos qui, pour nous parlementaires, sont très graves et très dangereux, car ils manifestent brutalement que des personnes que nous savons dangereuses – terroristes islamistes, personnes radicalisées – sont remises en liberté. Le directeur de la maison centrale d'Arles lorsque nous nous y sommes rendus, a tenu les mêmes propos, nous indiquant, à propos d'un détenu, que s'il était libéré, il agresserait la première personne qu'il rencontrerait. Nous confirmez-vous ce fait ? Deuxièmement, il est très surprenant que si peu d'éléments aient été notés durant les dernières semaines précédant l'agression mortelle contre Yvan Colonna. L'utilisateur du...

...lement à nous. Nous nous posons effectivement beaucoup de questions. Nous ne doutons pas des qualités des agents. Nous savons aussi que, dans ce contexte d'affaire d'État, les différentes administrations ouvrent le parapluie et se renvoient la balle. Les propos des uns et des autres présentent de grandes contradictions : ce grand écart crée la faille, et la faute. Des acteurs qui sont de la même maison ou qui ont géré Franck Elong Abé dans l'appareil judiciaire ou pénitentiaire ne peuvent livrer deux versions différentes pour expliquer pourquoi ce monsieur était là. Nous avons un problème, non pas avec le service national du renseignement pénitentiaire, mais avec des défaillances avérées, qui sont malheureusement beaucoup trop relativisées selon nous. Nous continuons notre travail, et vous étie...

...ivées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Madame la Contrôleure générale, au-delà des éléments qui ont pu être rendus publics dans la presse ou dans le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous savons que vous ne disposez pas d'informations privilégiées quant aux faits qui se sont produits le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles. Néanmoins, votre audition sera précieuse, car elle nous permettra de prendre du champ pour évoquer l'état des prisons françaises, qu'il s'agisse de la manière dont sont prises en charge les personnes détenues, de la prévalence de la violence au sein de ces établissements, ou encore de la concentration, dans un même lieu, de personnes aux profils très hétérogènes et parfois comp...

Au-delà du cas spécifique qui a trait à l'agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna le 2 mars à la maison centrale d'Arles, cette commission d'enquête parlementaire affiche la volonté de participer à l'amélioration d'un service public. La détention est un service public. Elle a pour vocation d'éloigner de la société une personne ayant commis un crime ou un délit, pour des raisons définies par un juge conformément à notre législation. Pour autant, cet éloignement ne doit pas entraver la réinsertion fu...

Nous accueillons Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet. Yvan Colonna a été agressé le 2 mars 2022 par l'un de ses codétenus qui, au-delà de la dangerosité dont témoignait son profil carcéral, présentait manifestement des troubles du comportement. Ainsi, notre commission a été conduite à aborder à plusieurs reprises le sujet de la gestion, au sein du système pén...