Interventions sur "maison"

 « En progrès, mais pourrait faire mieux » : voilà qui résume bien l'état de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nombre de ces derniers ont le sentiment d'être à la croisée des chemins : si des efforts ont été accomplis ces dernières années – je pense notamment aux maisons France Services et aux bus mis à disposition par les départements ou les communautés de communes –, des difficultés persistent, causées en grande partie par une déshumanisation et une dématérialisation galopantes. Dans la ruralité, où la population est vieillissante, l'illectronisme est assez répandu – sans oublier, pour ceux qui manient l'ordinateur de façon plus aisée, que ces territoires sont...

Comme l'a souligné la mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dont les conclusions ont été rendues en 2023, la prise en compte des territoires ruraux s'est nettement améliorée depuis 2017. Je l'ai moi-même observé dans ma circonscription de Charente-Maritime, où le maillage des maisons France Services s'est densifié : de telles maisons ont été ouvertes à Royan, Cozes, Saint-Genis-de-Saintonge, Pons, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon et Saint-Aigulin, couvrant une large partie du sud du département. La présence de services publics de proximité, dont les guichets regroupent plusieurs administrations afin de simplifier la vie au quotidien, constitue une avancée majeure. Né...

...qui suppose un interlocuteur. Je considère que la numérisation d'un certain nombre de services, touchant par exemple les cartes d'identité ou les procurations, constitue parfois un frein : tous les Français ne disposent pas d'une imprimante ni même d'une connexion à internet. C'est d'ailleurs pour cela que l'une des réponses proposées depuis 2017 par le Gouvernement réside dans la création d'une maison France Services par canton, mesure tout à fait adaptée – vous avez également cité les conseillers numériques. Dans ma circonscription, les maisons France Services sont ainsi plébiscitées…

…par les habitants qui les connaissent, la difficulté étant que beaucoup ignorent l'existence de ces guichets et la possibilité d'avoir un interlocuteur pour effectuer les démarches concernant leur pension de retraite, la sécurité sociale ou encore Pôle emploi. Comment pourrions-nous donc améliorer d'une part la connaissance par nos concitoyens des maisons France Services, d'autre part l'équipement de celles-ci en matière de visioconférences, ce qui permet de faire le lien avec d'autres services comme les maisons de justice et du droit (MJD) ?

En 2019, le Gouvernement lançait les maisons France Services, afin d'offrir à nos concitoyens un accès à diverses démarches administratives à trente minutes maximum de chez eux. Fixes – au sein notamment des collectivités territoriales, mais aussi d'une quarantaine de sous-préfectures – ou itinérants, par exemple dans mon département, la Manche, ces guichets constituent une vraie réussite. Quatre ans après leur création, le taux de satisfa...

...omplexes, isolant toujours davantage les personnes vulnérables. Madame la ministre, prenez conscience de cette fracture numérique : si les formulaires sont dématérialisés, les administrés restent des femmes et des hommes de chair et d'os. Quelles mesures envisagez-vous afin de maintenir un service public physique, ou du moins téléphonique, accessible à tous, en particulier dans la ruralité ? Les maisons France Services peuvent rendre service, mais elles ne sauraient remplacer l'instituteur, le gendarme, voire le curé !

...us découvrirez qu'à Bapaume un spécialiste vient de partir à la retraite, ce qui contraindra les administrés à effectuer 25 kilomètres pour se faire soigner – sans compter que, parfois, certains ne possèdent pas de véhicule, ce qui rend la situation encore plus complexe. Des exemples de ce genre, j'en ai à la pelle ! Il est donc incompréhensible d'apprendre l'arrêt des soins non programmés de la maison de santé de Gauchin-Verloingt. J'ai écrit à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui ne m'a pas répondu. La proximité, voyez-vous, c'est aussi respecter la représentation nationale et lui apporter des réponses, afin qu'elle soit en mesure, sinon de pouvoir tout expliquer, du moins de travailler avec les élus dans les territoires. Compte tenu de la pénurie de médecins, qui mena...

... raison de leur lieu de résidence. Dans certaines communes de ma circonscription, telles que Roquefort-de-Sault, Le Bousquet ou Sainte-Colombe-sur-Guette, dans le massif du Madrès, des dessertes de bus ont été supprimées par la région Occitanie, qui exige la présence d'au moins trois élèves pour maintenir le service. À l'inverse, dans le secteur des Corbières, certains bus sont complets, comme à Maisons, laissant des enfants sur le carreau, faute de place. Bien que la compétence en matière de transport scolaire relève de la région, il revient à l'État de veiller à ce que les enfants ne soient pas pénalisés en cas de défaillance des régions. C'est pourquoi je vous appelle, madame la ministre, à transmettre des directives claires à tous les préfets de France, afin de garantir qu'aucun enfant ne ...

... ont un point commun, d'ailleurs partagé avec les territoires urbains : la dématérialisation tous azimuts y a engendré des obstacles dans l'accès aux droits et aux services publics. À la suite de la révolte des gilets jaunes, dont un des ressorts était précisément la question de l'accès aux services publics, le président Macron a souhaité relancer des structures qui existaient déjà à travers les maisons de services au public, autour de la marque France Services. Plusieurs collègues ont relevé l'intérêt de ce dispositif, qui confirme d'ailleurs la nécessité, comme l'avait souligné la Défenseure des droits dans deux rapports, de remettre de l'humain, de réinstaurer des services publics physiques et de permettre un accueil et un accompagnement des usagers et des usagères. Tel est l'objet de la pr...

...et maintenant celles de Manosque, qui ont connu plus de 200 nuits de fermeture en 2023 et qui sont actuellement fermées la nuit, parfois même en journée, et ce au moins jusqu'à fin février. Les services publics sont les piliers de la République, et c'est encore plus vrai dans la ruralité. Comment attirer et garder des jeunes, des familles, des médecins, quand tout est loin ? Ne me répondez pas « maisons France Services ». Jusqu'à preuve du contraire, on n'y enseigne pas, on n'y soigne pas et on ne peut pas toujours y refaire ses papiers.

... liées à l'éloignement des services publics, à l'accès à la santé ou encore à la couverture numérique. Une grande majorité des populations rurales ressent un fort sentiment d'isolement. Pourtant, les politiques publiques ont conduit ces dernières années plusieurs grands chantiers pour tenter de créer un maillage territorial efficace, tels que le plan France très haut débit ou le développement des maisons France Services. Cependant, leurs résultats sont insuffisants : le processus de numérisation met en difficulté environ 13 millions de personnes, en particulier des personnes âgées. De plus, si les structures France Services labellisées et leur guichet unique pour les usagers de l'administration sont situés à moins de trente minutes de la plupart des citoyens, ces derniers ne disposent pas toujo...

Les maisons France Services, payées en partie par les intercommunalités, les bus médicaux ou les buralistes ne peuvent pas remplacer l'État !

... renvoient, en ligne de fond, à l'accès aux services publics, préoccupation des habitants des zones rurales, qui se sentent abandonnés par l'État. Le processus de numérisation qui accompagne la dématérialisation des services publics nourrit ce phénomène. Le nombre de nos concitoyens confrontés à des difficultés avec le numérique est en effet estimé à 13 millions. Pour remédier à ce problème, des maisons France Services ont été implantées et la pertinence de ce dispositif a été largement saluée. Si elles se situent à moins de trente minutes de presque chacun de nos concitoyens, ces derniers ne disposent pas toujours d'un moyen de transport pour s'y rendre. Pour aller au plus près de celles et ceux qui ne sont pas en mesure de se déplacer, notamment dans les zones rurales, des structures itinéran...

Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé à renforcer l'égal accès de tous les citoyens aux services publics, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, grâce à la création de maisons France Services. Ces espaces de services de proximité, salués par la Défenseure des droits, répondent aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes car ils assurent un accès physique à tous les services publics, enjeu d'importance à l'heure où de nombreuses démarches administratives sont dématérialisées. En effet, il faut désormais se connecter à internet pour effectuer des demandes d'aides so...

...s évidences, la France rurale a le sentiment d'être mise à l'écart et éloignée des services publics. Qu'il s'agisse de la santé, de la poste, des transports en commun ou encore de l'enseignement, trop de services du quotidien sont absents des territoires ruraux. En réponse à cet éloignement, plusieurs politiques publiques ont été lancées ; la plus emblématique est sans aucun doute la création des maisons France Services. Si l'État a impulsé une dynamique utile et reconnue, le succès rencontré par ces maisons résulte aussi de l'engagement des maires qui les accueillent. Ce sont eux qui permettent le fonctionnement des maisons France Services en finançant les dépenses nécessaires, en affrontant les complexités administratives, en réorganisant leurs services et en se chargeant de faire monter leur...

...nomène de rejet des aides sociales plus prononcé que chez les urbains, qui s'explique par leur manque de connaissance de ces aides, lié à l'éloignement des services publics, mais aussi par leur affirmation de la valeur travail. Les jeunes ruraux ne souhaitent pas passer pour des assistés, dans des territoires où tout le monde se connaît. Des moyens spécifiques pourraient être déployés au sein des maisons ou des bus France Services pour atteindre cette population. Pourriez-vous nous apporter des éléments de réponse quant à l'accompagnement par les services publics de ces jeunes ruraux aux problématiques spécifiques ?

...pas épargnée. Les habitants y subissent, impuissants, la disparition des services publics. Bureaux de poste, hôpitaux, écoles, mais aussi de nombreuses trésoreries : la liste des fermetures de services publics est longue, madame la ministre. À chaque fois, on dépossède encore un peu plus ceux qui possèdent le moins, accroissant d'autant les inégalités territoriales. En réponse, l'État a créé les maisons France Services. Le dispositif a le mérite d'exister, même s'il ne remplacera jamais les services publics qui étaient présents auparavant. Un espace France Services coûte 110 000 euros. Jusqu'en 2023, l'État en assumait 30 000 ; le reste, plus de 70 %, était pris en charge par les collectivités locales. Dans le budget pour 2024, l'État devait augmenter sa participation de 19 millions. Entre-tem...

Dans quel passé plus ou moins idéalisé les usagers bénéficiaient-ils d'un accès multimodal à l'administration pour garantir l'effectivité de leurs droits ? Les 2 543 espaces France Services constituent un succès ; nous continuerons à les développer en élargissant l'éventail de services proposés. Ainsi, 99 % des Français habitent à moins de trente minutes de trajet d'une maison France Services, et 93 % des usagers de ces maisons sont satisfaits de la qualité de leurs prestations. Les conseillers numériques France Services ont notamment pour mission d'accompagner les usagers vers l'autonomie en leur donnant les clés nécessaires à la réalisation de leurs démarches en ligne. Ces agents peuvent ainsi se concentrer sur les situations administratives les plus complexes et rép...

...er des heures à articuler des mots-clés ou à taper 1, 2, 3 sur le clavier numérique ? L'an dernier, le Défenseur des droits signalait que la dématérialisation était responsable de flagrantes ruptures de droits et dénonçait la gravité de la situation. Les dégâts sont considérables. Combien de millions de nos compatriotes se trouvent ainsi privés d'un accès normal aux administrations ? Enfin, les maisons France Services, présentées comme la solution miracle à tous les problèmes d'éloignement et de fermeture des services publics, demeurent insuffisantes. Cet outil, vanté aux élus désespérés par la disparition des administrations, se révèle inadapté car il est sous-financé par l'État et repose sur des agents précarisés, insuffisamment formés. Comme toutes les mesures alternatives à l'accueil physi...

... en arrière de notre part – rassurez-vous, nous ne croyons pas que c'était mieux avant, mais nous pensons que cela peut être bien mieux encore, en s'appuyant sur les fondements de la république sociale. Tel est le sens de notre proposition de loi. Elle garantit une évolution dont vous avez vous-mêmes reconnu la nécessité, chers collègues de la Macronie, en ouvrant des accueils physiques dans les maisons France Services. Vous avez aussi rappelé, madame la secrétaire d'État, que des sous-préfectures seraient rouvertes. Nous entendons simplement donner force, par la loi, à cette démarche que vous avez engagée et que nous voulons consolider au niveau national. Cela évitera que les accueils physiques dépendent des moyens des collectivités, et permettra surtout leur uniformisation. En effet – et c'es...