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Quand j'étais à ses côtés, nombre de nos collègues ne réclamaient qu'une seule chose : l'ouverture d'une maison France Services dans leur circonscription. L'amendement de Mme la rapporteure me semble bienvenu, car il précise la proposition de loi et renforce notre volonté de répondre vite et bien à la demande de nos concitoyens. Nous devrions donc l'adopter.
J'ai toutefois un léger désaccord avec vous, madame la rapporteure : les maisons France Services ne doivent pas être uniformisées, parce qu'elles doivent s'adapter à leur territoire.
...vons reconnaître certaines limites ; elles ont d'ailleurs été soulignées par les responsables de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par les agents chargés de la transition numérique que nous avons auditionnés : la formation des conseillers et conseillères de France Services est trop courte, et parfois insuffisante. Leur temps de formation doit donc être allongé. Dans les maisons France Services comme dans les autres services qui doivent rouvrir au public – dans les organismes sociaux notamment –, il est fondamental que les agents soient formés à un accueil global, ainsi qu'à la gestion des outils numériques. Chaque renouvellement de logiciel entraîne en effet des difficultés et une charge de travail supplémentaire, car ces outils ne sont pas toujours pensés par et pour ...
Nous parlons beaucoup des maisons France Services, hommage rendu à l'action du Président de la République et de Jacqueline Gourault sous l'ancienne législature. Permettez-moi d'insister sur deux points. D'abord, je voudrais souligner l'extrême diversité des lieux d'implantation des maisons France Services, qui permet d'aller au plus près de nos concitoyens. Ma circonscription compte par exemple une maison France Services dans un...
On trouve aussi des maisons France Services dans des sous-préfectures, et même dans des véhicules mobiles – je pense à la communauté de communes Touraine-Est Vallées, à Vouvray et à Montlouis-sur-Loire. Rappelons par ailleurs qu'il existe une diversité d'accueils physiques, notamment avec les conseillers numériques. Toutefois, nous n'avons pas signalé un point : quand nous avons travaillé sur l'agenda rural et sur les mai...
Quant à la formation des secrétaires de mairie ou des agents des maisons France Services, il est vrai qu'il faut faire un effort, mais je crois que les centres de gestion départementaux y répondent.
...as du tout opposée au numérique, qui facilite la vie des Français et contribue à diminuer les déplacements, ce qui est bénéfique pour l'empreinte carbone de notre planète – un argument auquel vous devriez être très sensibles. Mais j'ai pu constater qu'il compliquait parfois l'accès aux services publics, notamment pour les personnes âgées. Dans un souci d'efficacité, mon amendement prévoit que les maisons France Services peuvent avoir recours à des jeunes en service civique pour assurer l'accueil physique des usagers. En commission, on m'avait rétorqué que ce n'était pas possible : je ne vois pas très bien pourquoi les volontaires en service civique, qui sont autorisés à travailler en préfecture, ne seraient pas autorisés à le faire dans les maisons France Services. Et de fait, en allant vérifie...
…mais j'ai changé d'avis en écoutant Mme Grangier s'élever contre le recours à des volontaires en service civique dans les maisons France Services. Je m'interroge, madame Grangier : y avez-vous déjà mis les pieds ? Avez-vous déjà rencontré des jeunes en service civique ?
Les volontaires en service civique qui officient dans les maisons France Services ne se substituent pas aux fonctionnaires : ils sont là pour appuyer, aider, orienter et informer les citoyens.
Le renforcement des services public – qu'il s'agisse de la police, de la justice, de la gendarmerie, de l'école ou de la santé – est au cœur des priorités de notre majorité ; je vais vous faire une confidence : c'est d'ailleurs exactement pour cette raison que je me suis engagé en politique. Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l'objectif d'assurer le dernier kilomètre en matière d'accès aux services publics. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture prochaine d'une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, annoncée cette semaine. Néanmoins, il est important de ne pas opposer accueil physique et numérique – et je vous remercie de nous avoir rassurés en nous confirmant que vous n'étiez pas nostalgi...
Nous pensons nous aussi qu'il est urgent de soutenir nos services publics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématé...
Au cours du précédent quinquennat, Jean-Paul Dufrègne et moi-même avons corédigé le rapport d'information « Services publics dans les territoires ruraux : pour une relance de l'aménagement du territoire ». Nous l'avions commencé en 2018, puis sont survenus les événements que l'on sait, et les maisons France Services ont été créées. J'ai été maire pendant seize ans : je peux vous affirmer que ces maisons constituent une véritable révolution…
... ne serait d'aucune utilité en l'état actuel des choses : il faut laisser vivre ces structures quelque temps. Je me souviens d'en avoir visité une, dans le Nord, où certaines personnes étaient, si je puis dire, le vivant coffre-fort numérique des usagers. Certes, il existe un problème de formation du personnel, et il convient d'instaurer un secret professionnel. Il faut laisser se développer ces maisons France Services qui fonctionnent très bien…
…et beaucoup mieux que les maisons de services au public (MSAP) qu'on a connues auparavant, hébergées soit par La Poste soit par les collectivités. Franchement, vous allez trop vite. Laissez se développer cette révolution sur l'accès aux services publics en milieu rural. De grâce, ne légiférons pas trop rapidement, évaluons d'abord les résultats du dispositif. Je suis persuadé que c'est une véritable révolution pour les territoir...
Le Sénat a produit un premier rapport en 2022, selon lequel France Services constitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d'entre eux, considéraient que le dispositif était pertinent. Les espaces France Services, ce ne sont pas seulement les maisons, mais aussi les bus. Dans nos territoires aujourd'hui, tous les élus sont conscients du fait qu'il faut s'orienter vers ces accueils physiques car le numérique ne suffit pas, même s'il est complémentaire. Ils demandent tous la création de maisons France Services supplémentaires, c'est le cas dans mon département. En outre, un guichet unique est beaucoup plus écologique qu'une multitude de guiche...
...la réduction progressive des horaires d'ouverture du bureau qui engendrait sa désaffection. Nous avons ouvert une agence communale qui a pris le relais, a allongé les horaires d'ouverture, ouvre désormais le samedi. Cette nouvelle agence fonctionne bien. Depuis lors, dans cette commune rurale de 6 000 habitants, nous avons monté un dossier France Services et venons d'en obtenir l'homologation. La maison France Services va ouvrir au début de l'année 2024. C'est un dispositif que nos habitants plébiscitent car ils disposent désormais, non seulement d'un bureau de poste qui tient ses engagements, mais aussi de l'accès à l'ensemble des services publics. Bravo pour ce dispositif !
Je veux appuyer la demande de rapport sur le sujet, mais aussi apporter un éclairage complémentaire afin de saluer le travail formidable qu'accomplit la MSA en lien avec les maisons France Services, notamment à destination de la population rurale éloignée que constituent nos agriculteurs. Ce point est important et nous aurions pu le souligner davantage à la faveur de la demande de rapport visée par l'amendement. Je le constate avec la maison France Services de Chaillé-les-Marais qui se situe dans le marais poitevin
Le groupe Renaissance votera pour la levée du gage, parce qu'il faut bien rappeler que tout cela n'est pas gratuit. En effet, depuis la création des maisons France Services, qui offrent à nos citoyens un service de proximité, près de 80 millions d'euros y ont été consacrés. Il faut donc lever le gage, c'est évident. J'en profite pour rendre un hommage appuyé au réseau associatif Pimms – points d'information médiation multi services – ,