Interventions sur "médecin"

Il m'est arrivé de procéder à des expertises pour la sécurité sociale. Quand la caisse n'est pas d'accord avec le médecin de l'assuré, elle désigne un expert, qui rend un avis. La procédure est exactement la même, mais plus simple.

En tant que médecin, je me permets à nouveau de revenir sur le SSA pour approfondir la question que je vous ai posée lors de la partie publique de l'audition. Vous avez rappelé que 1,7 milliard d'euros sont injectés dans le SSA. Le rapport de la Cour des comptes met en évidence plusieurs éléments : les difficultés de recrutement des personnels, mais également les pertes durant le parcours. Selon le rapport, 30 % de...

Je souhaite vous faire part d'une humble remarque concernant le SSA. Je m'interroge sur la perception de la militarité par le SSA. Dans les unités, certains m'ont indiqué que le SSA ne prend pas toujours suffisamment en compte la fonction militaire, lui reprochant en quelque sorte d'être d'abord des médecins plutôt que des militaires. Ce discours est parfois récurrent, dans toutes les armées. Nous devons tous nous attacher à la prise de conscience de cette militarité. À cet égard, le passage en corps de troupe me semble absolument indispensable.

En tant que rapporteur du programme 169, je souhaite également revenir sur le SSA, et notamment le Plan blessés 2023-2027. Chaque militaire qui rentre d'opération extérieure doit consulter un médecin dans les quatre-vingt-dix jours. Les militaires ne pourraient-ils pas consulter un militaire avant le départ du théâtre ? Qu'en pensez-vous ?

...ment sur l'objet de cette mission et sur les discussions que nous avons eues dans le cadre des auditions, qui nous ont permis d'aborder de manière transversale les enjeux soulevés par l'essor des téléconsultations. Comme vous le savez, le nombre de téléconsultations s'est envolé ces dernières années sous l'effet de la crise sanitaire du covid-19. Nous sommes passés de 80 000 téléconsultations en médecine générale en 2019 à 13,5 millions en 2020. Malgré un recul lié à la sortie de la crise sanitaire, ce sont désormais près d'un million de téléconsultations qui sont prises en charge par l'assurance maladie chaque mois en moyenne. C'est beaucoup et peu à la fois puisque cela ne représente que 2 % des actes de médecine libérale. Pour autant, cette pratique est entrée dans les mœurs et va se pérennis...

J'ai eu plaisir à réaliser cette mission aux côtés de Stéphanie Rist et avec l'accompagnement précieux de nos administrateurs. Le directeur général de l'entreprise concernée par cette offre nous a indiqué que 47 abonnements étaient actifs au 29 juin 2023 et que 15 abonnements avaient été résiliés depuis le lancement de l'offre. Seuls 45 appels ont été émis pour accéder à un médecin généraliste dans trois quarts des cas et à un médecin spécialiste dans un quart des cas – gynécologue et médecin du sport avant tout. Il est apparu également que ce service permet de répondre dans 51 % des cas à des demandes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux et d'obtenir dans 40 % des cas une prescription. Nous pouvons parler d'un flop commercial, et personnellement je m'...

Je tiens à vous remercier au nom du groupe Renaissance pour votre travail de qualité et pour votre réactivité face à un phénomène apparu en juillet 2022 et pour nous avoir rassurés, d'une certaine manière. Avoir accès à des téléconsultations avec des médecins et professionnels de santé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, grâce à un abonnement mensuel, c'est ce que proposait un grand groupe privé. C'est certes séduisant pour le patient mais c'est avant tout dérangeant lorsque l'on sait que nous manquons de médecins, que cette offre se situe en dehors du parcours de soins et que cela favorise une certaine inégalité d'accès aux soins. Je pointe également u...

Permettez-moi tout d'abord d'affirmer le soutien total de notre groupe à Marc Ferracci. Je suis jeune député mais j'ai déjà pu apprécier sa probité, son professionnalisme et sa réputation. Depuis près d'un an, nous légiférons sur l'accès aux soins en raison de la désertification médicale, du manque de médecins ou encore des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous chez un professionnel de santé. En 2020, la crise sanitaire avait promu la téléconsultation dans l'exercice médical. Si cette téléconsultation est une solution séduisante pour des motifs spécifiques, à un instant T et pour une situation donnée, elle ne doit pas nous résigner à pallier et pérenniser une carence installée. Les abonnements...

Tout d'abord merci pour cette mission « flash » et merci aux deux rapporteurs. L'existence de cette mission montre que le législateur a pu se saisir de l'enjeu des téléconsultations sur abonnement, reconnaissant notamment leurs dérives commerciales. Sans surprise, ma question portera sur ce genre d'offres largement commentées : destruction de la médecine libérale, abonnement moins cher que Netflix, ubérisation de la santé, voilà ce que l'on peut entendre à ce sujet, particulièrement à la suite de l'initiative du groupe Ramsay. Ces réactions peuvent se comprendre tant cette plateforme pourrait entrer en concurrence avec le service d'accès aux soins. Ce constat est largement partagé par l'Ordre des médecins. Il ne convient pas de dire ici que la t...

...rchandes en matière de santé. L'imagination de certains peut s'engouffrer dans les interstices de notre système de santé, dont on connaît la fragilité pour développer toujours plus de profits, dans une approche totalement contraire à ses fondatrices : la solidarité et la gratuité des soins. Vous faites aussi référence dans votre rapport à la logique de parcours de soins et d'accompagnement par la médecine libérale au long cours. La multiplication des déserts médicaux et l'allongement des délais d'attente peuvent donner de l'attractivité à ce type d'offres. Merci d'avoir pu nous communiquer des chiffres qui nous font comprendre que même si elles peuvent paraître séduisantes, ces offres n'intéressent pas les Français. Néanmoins, la vigilance à laquelle vous nous appelez est nécessaire. Cette propo...

...nous sommes passés de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions de téléconsultations par an. Cela s'explique par la crise sanitaire que nous avons vécue. Ce nouvel outil a été une révolution dans le monde médical. Nous devons donc composer avec son existence. Le législateur doit être vigilant car l'offre du groupe Ramsay pourrait provoquer un phénomène d'ubérisation ou l'apparition d'une médecine à deux vitesses. Nous devons absolument être réactifs face à l'apparition de telles initiatives car ces dernières ne sont pas le fruit du hasard. Nous avons du mal à renouveler la convention médicale entre l'assurance maladie et le monde libéral et ne pas bloquer ce genre d'initiatives serait un très mauvais signal envoyé aux acteurs de terrain. J'aimerais également réagir au sujet des 20 %. Po...

...à volonté ne semble pas avoir trouvé son public. Datant de 2022, elle est passée presque inaperçue, mais depuis quelques mois, elle suscite un débat dans la communauté médicale comme chez les citoyens, en écho à la désertification médicale. Le conseil national de l'Ordre a souligné qu'il s'agissait là d'une initiative contraire à la déontologie médicale et le ministre de la santé a précisé que la médecine à deux vitesses n'était pas une solution pour l'accès à la santé. Au-delà du questionnement sur la marchandisation de la santé, l'ubérisation de la médecine, la place du médecin traitant dans le système de santé que pose ce type d'outil, il est important de se prononcer sur le risque de rupture d'égalité, de captation de la ressource médicale qu'il génère, et de la confusion entre le conseil méd...

... par Ramsay Santé. L'objectif de cette mission est d'étudier et d'évaluer les conséquences de ce modèle de prestations de soins sur la santé des citoyens, l'organisation du système de santé, ainsi que ses implications financières. Ce dispositif, qui permet à un assuré de bénéficier de téléconsultations à tout moment pour 11,90 euros par mois, a fait l'objet de vigoureuses critiques de la part des médecins libéraux. Au cours des dernières années, les téléconsultations ont connu une croissance significative, offrant aux patients un accès facilité aux soins. Les difficultés vécues par les usagers et les professionnels ne doivent pas être un prétexte à la constitution d'une offre de soins payante, parallèle, qui renierait le principe de solidarité de notre système de santé. La financiarisation de la ...

La médecine n'échappe pas à l'évolution de la société, et il est absolument naturel d'y utiliser les nouvelles technologies. Je remercie les rapporteurs pour le point effectué sur cette proposition d'abonnement aux téléconsultations. Cela répond aussi à une logique d'amélioration de l'accès aux soins dans certains cas et à une démarche de prévention, en particulier pour la parentalité. On pourrait ainsi dir...

...e par Ramsay Santé. L'objectif de cette mission est d'étudier et d'évaluer les conséquences de ce modèle de prestations de soins sur la santé des citoyens, l'organisation du système de santé ainsi que ses implications financières. Ce dispositif, qui permet à un assuré de bénéficier de téléconsultations à tout moment pour 11,90 euros par mois, a fait l'objet de vigoureuses critiques de la part des médecins libéraux. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie a également émis des réserves sur cette offre devant la commission des affaires sociales du Sénat le 14 juin. Il a rappelé qu'un tel dispositif n'était, en tout état de cause, ni financé, ni remboursé par l'assurance maladie. Il a estimé qu'il ne répondait pas aux principes d'un système de santé et d'une assurance mala...

...rs d'autres types de services. Ce risque existe aussi avec les centres de santé non programmés par exemple. Nous devons être très vigilants de ce point de vue-là. Concernant la différenciation entre ce qui relève du conseil et de la consultation, il me semble effectivement que nous ne devons pas laisser de place à la confusion, et simultanément que le conseil fait partie du travail quotidien des médecins. En tout cas, pour ce type d'offre, une clarification de la nature de la proposition semble nécessaire. Notre proposition vise aussi à doter la puissance publique de davantage d'outils face à ce type de démarches. Une nouvelle fois, nous ne remettons pas en cause l'action des PMI, qui a certainement besoin d'être encore développée sur certains territoires. Notre proposition n'est absolument pas...

.... Finalement, à partir du moment où les téléconsultations sont accessibles et remboursées, pourquoi aller payer plus pour le même service ? Cette affaire, c'est donc actuellement « beaucoup de bruit pour rien ». Je rejoins Paul-André Colombani dans son interrogation sur la pertinence des 20 %. Tout d'abord, il convient de souligner que l'assurance maladie n'a pas les moyens de contrôler que les médecins ne consacrent pas plus de 20 % de leur temps médical aux téléconsultations. Il est d'ailleurs probable, d'après ce que nous avons entendu au cours des auditions, que la pratique se situe en deçà des 20 % en moyenne. Tous les médecins n'ont pas communiqué de contrat à l'Ordre des médecins. Quoi qu'il en soit, il me semble important d'insister sur le fait que l'exercice en présentiel doit rester m...

...ion de l'euthanasie exprime en réalité une puissante angoisse de souffrir et d'être abandonnée en fin de vie. Nos concitoyens ignorent leur droit d'être accompagnés en fin de vie de manière humaine. Ils pensent alors qu'il faut changer la loi. Les patients sont surpris quand on leur dit qu'ils ne sont pas obligés de poursuivre leur traitement, que l'obstination déraisonnable est interdite pour le médecin, que le soignant est obligé de tout mettre en œuvre pour soulager le patient même si cela doit raccourcir la vie. Nous continuons à demander que les lois de 1999, de 2005 et de 2016 soient correctement appliquées avant d'envisager la moindre révolution en la matière.

...e faisant partie des droits fondamentaux des personnes en fin de vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, où c'est simplement d'accès aux soins qu'il s'agit. Si on les considère comme un droit fondamental de la personne, il faut pouvoir y accéder librement en proximité, à domicile ou en Ehpad. Un droit à la sédation pour qui le demande est absolument indispensable à l'heure où les progrès de la médecine font que nous prolongerons la vie, et c'est bien ainsi, au-delà de ce qui est naturel, ce qui génère évidemment des fins de vie plus longues, parfois plus douloureuses, souvent angoissantes. Les inégalités territoriales d'accès à des soins palliatifs font partie des injustices de nos sociétés comme d'autres formes d'injustice, mais celle-ci est particulièrement criante, ce que vous relevez dans ...

Je vous remercie de nous avoir présenté ce rapport. Dans vos recommandations, vous insistez sur le caractère encore très insuffisant de la formation des médecins généralistes aux soins palliatifs. Vous indiquez notamment en page 74 de votre rapport que ce n'est qu'à l'issue de leur spécialité, au cours du troisième cycle seulement, que les étudiants en médecine peuvent suivre une formation spécifique transversale soins palliatifs avec une attractivité très faible, puisque vous mentionnez que sur les 107 places ouvertes en 2022, seules 60 ont été effectiv...