Interventions sur "médecin"

mais malheureusement, dans les zones rurales, nous avons affaire à des machines avec des médecins de l'autre côté. C'est mieux que rien !

Les téléconsultations fonctionnent parfaitement et se font, comme l'a rappelé notre collègue Schreck, sous la responsabilité des médecins. Ceux-ci ne sont pas des gens farfelus ; ils ont une responsabilité et une éthique. Voilà pourquoi nous nous opposerons à l'amendement n° 910.

Il vise, dans un souci de fluidité, à ne pas subordonner le recours à la télémédecine à l'autorisation du procureur de la République pour la prolongation de la garde à vue. C'est en effet déjà le procureur qui autorise et ordonne la garde à vue ainsi que son renouvellement. En outre, le texte prévoit un encadrement très strict du dispositif et c'est bien le médecin, intervenant à distance, qui est le plus à même de décider s'il doit réaliser ou non un examen clinique. Dans ces co...

Cet amendement de notre collègue Guiniot vise à supprimer les mots « en cas de prolongation de la garde à vue » à la première phrase de l'alinéa 7. Il s'agit de généraliser le recours à la téléconsultation, une pratique usuelle de la médecine, en le rendant possible à tous les stades de la garde à vue.

Cet amendement vise à supprimer le recours à la télémédecine lors des gardes à vue.

Pourquoi vouloir recourir à la télémédecine, si ce n'est parce que les hôpitaux sont dans un état désastreux, comme le montrait hier encore la mobilisation des personnels de santé ? Nous en arrivons ici à une atteinte grave aux droits des personnes détenues. Celles-ci doivent pouvoir voir un médecin, lui parler en toute confidentialité. Cette disposition est inquiétante et révélatrice de l'état de notre société : non seulement on casse no...

Nous nous opposons au recours à la télémédecine lors des gardes à vue. Les droits des personnes placées en garde à vue doivent être les mêmes dans tous les territoires, en particulier celui de voir physiquement un médecin. L'étude d'impact justifie le recours à la vidéocommunication médicale par le manque de médecins disponibles dans certains endroits, notamment les zones rurales et les territoires insulaires et ultramarins. Cette mesure ne ...

L'encadrement apporté par le Sénat, limiter cette possibilité aux seconds examens, est intéressant mais il ne résout pas la question des échanges en téléconsultation. La personne gardée à vue pourrait être tentée de ne pas livrer l'ensemble des informations à son médecin ; évoquera-t-elle les éventuelles blessures reçues pendant la garde à vue ? Les conditions de la vidéotransmission seront-elles satisfaisantes, notamment pour le médecin, les locaux n'étant parfois pas adaptés ? En tout état de cause, une telle mesure ne peut être justifiée par le manque de médecins : il en faut davantage !

Mon souhait de supprimer la téléconsultation médicale est une position personnelle que j'ai exprimée lors de votre audition, monsieur le ministre. De manière générale, je n'aime pas les procédures réalisées à distance dans le domaine de la justice car celle-ci se rend les yeux dans les yeux. Il sera compliqué pour un médecin de constater à distance certaines lésions ou blessures d'une personne gardée à vue. J'entends l'argument des déserts médicaux – notre assemblée vient d'examiner une proposition de loi sur le sujet et nous connaissons la situation de pénurie de soignants dont souffre notre pays –, mais il ne faut conserver l'examen médical physique du gardé à vue.

...nt facultative : le procureur peut la demander par souci de l'intégrité physique et de la santé de la personne gardée à vue ; si c'est cette dernière qui réclame un examen médical, elle peut refuser la téléconsultation. Il n'y a donc aucune atteinte à la liberté, aux droits et à la santé de l'individu gardé à vue. La famille peut également refuser l'examen par vidéotransmission : dans ce cas, un médecin viendra effectuer la consultation. Au cours d'un examen par vidéotransmission, le médecin peut exiger de voir la personne gardée à vue, même si le délai avant son arrivée peut être long, notamment dans les territoires ruraux. En outre, le texte prévoit des cas dans lesquels l'examen par vidéotransmission est impossible ; je vous proposerai d'en allonger la liste, afin que celle-ci inclue notamme...

Je n'ai rien contre le développement de la télémédecine : lorsque le dernier médecin a quitté la commune dont j'ai été le maire pendant vingt-deux ans, nous avons créé une association, que je préside toujours, visant à développer la télémédecine avec un cabinet opérant dans ce domaine. Néanmoins, la télémédecine n'est pas la plus opérationnelle pour certains actes. La sécurité sociale s'en est d'ailleurs rendu compte, puisque les congés maladie ne pe...

Nous préférerions tous qu'il y ait suffisamment de médecins pour la population, qu'elle soit gardée à vue ou non. Hélas, nous en manquons partout. Dans ma circonscription, neuf gendarmeries et un commissariat sont répartis dans des villages : si quatre ou cinq gardes à vue doivent être prolongées en même temps et qu'il n'y a qu'un seul médecin, il n'y a pas d'examen médical. Le texte est équilibré et utile pour les gardes à vue en zone rurale. Il faut f...

La télémédecine n'est pas adaptée à la garde à vue : tout semble toujours bénin jusqu'à ce qu'un examen médical ne démontre le contraire. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif pose problème. Lorsque c'est le procureur qui demande l'examen par vidéotransmission, pourquoi l'accord de la personne gardée à vue n'est-il pas obligatoire ? Si un médecin ne constate aucun problème par visioconférence alors que...

L'amendement vise à rendre possible la téléconsultation médicale lors de la prolongation de la garde à vue, indépendamment de la réalisation d'un premier examen physique. En effet, les territoires ruraux comme le Jura sont confrontés au manque de disponibilité des médecins, malgré les efforts que nous avons accomplis en supprimant le numerus clausus. La télémédecine a fait ses preuves, et cette mesure est dans l'intérêt de la santé et de l'intégrité physique de la personne gardée à vue : il serait donc dommage de se priver de cet outil à l'utilisation bien encadrée. Rappelons que les mineurs et les majeurs sous tutelle sont exclus du dispositif, dont le déclenche...

Cet amendement de repli vise à ce que l'accord explicite de la personne gardée à vue soit requis pour tout examen médical par vidéotransmission. Je vous invite à vous inspirer le plus possible des actions des collectivités territoriales : à Grenoble, l'état de personnes manifestement ivres sur la voie publique exigeait l'intervention de médecins ; dans un premier temps, nous sollicitions les urgences, qui, pour de nombreuses raisons dont certaines sont très mauvaises, sont totalement engorgées ; nous avons ensuite passé un accord avec SOS Médecins, qui nous a fait gagner beaucoup de temps. Peut-être qu'un tel dispositif n'est pas applicable partout, mais il serait opportun d'envisager ce type de solutions plutôt que de dégrader continue...

L'amendement a pour objet de préciser qu'en cas de prolongation de la garde à vue, le recours à la télémédecine n'est possible que si la personne concernée y consent librement et de manière éclairée. Ce consentement est indispensable car certaines techniques nous interrogent sur le respect du contradictoire dans une garde à vue prolongée.

Le texte satisfait votre amendement, puisque la personne gardée à vue ou sa famille pourront s'opposer à une consultation effectuée par vidéotransmission et exiger un examen physique. Le médecin pourra également demander à effectuer l'examen sur place. Dans le cas où la demande de l'examen provient du procureur, la personne gardée à vue bénéficiera, certes par vidéotransmission, d'un examen médical qu'elle n'avait pas sollicité. Il s'agit donc d'un progrès, d'autant que même dans ce cas, le médecin pourra exiger de voir l'individu physiquement.

Cet amendement de repli vise à renforcer la protection du secret médical et à garantir que les conditions posées par le texte sont bien réunies. Il me semble nécessaire de préciser que le médecin, se prononçant sur la nécessité de procéder à un examen physique de la personne gardée à vue, évalue la réalisation des conditions de qualité, de confidentialité et de sécurité des échanges.

Je revois le garde des sceaux nous présenter tout à l'heure deux versions éloignées dans le temps du code de procédure pénale pour montrer à quel point celui-ci était devenu épais. Or l'amendement vise à insérer de nombreuses exceptions qui alourdiront le texte ; la présence du médecin en garde à vue était un principe simple : je soumets cette remarque à votre sagacité.

Les droits de la défense sont si souvent malmenés que nous devons affirmer la nécessité de les cristalliser et de les institutionnaliser. Si un médecin préconise une intervention d'urgence sur un patient, nul n'imagine une institution la refuser. Tel est l'état d'esprit dans lequel s'inscrivent ces amendements. Compte tenu des cas avérés de pression et d'exercice incomplet des droits de la défense en garde à vue, laquelle inclut une dimension contradictoire, rappeler le caractère central et permanent des droits de la défense ne peut que renforce...