Interventions sur "loyer"

Il est d'usage dans cet hémicycle de ne pas s'interpeller. Je regrette qu'alors que la majorité passe son temps à nous donner des leçons de maintien, à nous expliquer ce qu'est un bon et un mauvais parlementaire, à nous taxer d'extrémisme, aucun des membres du groupe majoritaire ne le rappelle à Mme Hai. Ce débat concerne la vie des Français, leur loyer, leur logement et les souffrances terribles dans la vie de nos compatriotes….

Enfin, ce texte n'est que le dernier maillon de la chaîne : d'abord, l'absence de politique contre la spéculation foncière et de vision en matière de foncier empêche de construire et fait chuter la production de logements ; ensuite, vous refuser d'encadrer les loyers. Nous en avons donc été réduits à élaborer un bouclier. Mais, alors que le seul bouclier qui protégerait véritablement les locataires de la hausse des loyers serait le gel de l'IRL, vous le refusez. Nous demandons donc désormais de contenir cette hausse à 1 %. C'est le minimum pour donner un peu d'air à des millions de locataires.

Il s'agit aussi d'un amendement de repli. Je reprends à mon compte les arguments de mes collègues des groupes La France insoumise, GDR – NUPES, Écolo – NUPES et Socialistes et tiens à rappeler que les impayés de loyer augmentent de façon inquiétante dans le pays, particulièrement dans les outre-mer. Le taux d'effort, c'est-à-dire la part de revenus consacrée au logement ne cesse d'augmenter, cela a été dit tout à l'heure. D'après l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus modestes consacrent en 2017 42 % de leurs revenus au logement – je vous laisse deviner les conséquences pour le foyer d'une personne r...

…permet de contenir la hausse des loyers à 3,5 % – pensons aux 430 000 petits commerçants et artisans ainsi qu'aux particuliers qui l'attendent. En outre, il est sécurisé sur le plan juridique. Quant à l'opposition à ce texte du Sénat, où le groupe Les Républicains domine, on peine à en retrouver la logique car cela revient à laisser filer le montant des loyers. Je vous propose que nous adoptions tous ensemble ce texte de compromis.

Vous prétendez que nous aurions voulu présenter une proposition de loi visant à encadrer les loyers, mais, cher collègue, tous les groupes de la NUPES ont déposé ces derniers mois des propositions de loi pour encadrer les loyers ou les geler en 2023 et 2024 !

J'en viens à l'amendement. Afin de gagner en clarté politique, il faut modifier le titre de cette proposition de loi, pour refléter le fait qu'elle vise à augmenter drastiquement les loyers. Nous empêcherons ainsi la minorité présidentielle de se cacher derrière son petit doigt. Vous prétendez que les loyers auraient davantage augmenté en l'absence d'action de votre part, à cause de l'inflation.

Cette carte vous a déjà bien servi, lors de la réforme des retraites, pour faire passer de nombreuses mesures et manœuvres antidémocratiques. Ne faites pas le coup de nouveau ! Ne vous cachez pas derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et assumez que vous souhaitez une augmentation des loyers !

Il découvre alors les difficultés locales. Il l'avoue à regret : « Je n'étais pas au courant que c'était si galère ! » La chance lui sourit ; en septembre, il obtient un CDI dans un Intermarché. Seulement, les biens à louer sont rares et les loyers – du T1 à 600 euros au T2 à 700 euros – sont trop chers pour son budget, d'autant qu'il faut y ajouter les charges. Son dossier ne passe pas.

Mais il ne s'agit pas de révision des loyers, là ! On parle de quoi ?

Pourquoi ? Parce que les loyers augmentent, parce qu'on demande parfois aux locataires trois fois leur loyer en guise de caution ! Voilà la réalité pour 14 millions de personnes fragilisées en matière de logement !

Elle s'ajoute à vos lois anti-locataires et elle va augmenter les loyers des locataires et des petites entreprises ! Quoi d'étonnant venant du Gouvernement d'Emmanuel Macron, qui avait déjà supprimé les APL, et les aides à la pierre pour le logement social ?

Ce gouvernement a aussi fait des annonces décevantes en cascade ! Maintenant, il augmente les loyers. Quoi d'étonnant ? Mais le fait majeur de cette première année de législature, quel est-il ? C'est que certains d'entre vous osent dire qu'ils s'en foutent quand je parle de Damien ! Le fait majeur, c'est vous, le Rassemblement national, qui, depuis un an, avez été une arnaque pour les électeurs.

Vous avez voté contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous vous êtes abstenus sur le revenu d'autonomie à 1 060 euros pour les étudiants.

Et aujourd'hui, vous votez à nouveau contre le gel des loyers ! Un an de mandat et un an d'arnaque pour vos électeurs, qui pensaient sans doute que vous défendriez les petits.

…de ce pays qui se lèvent tôt. Peut-être le parti lepéniste préfère-t-il, comme ce soir, défendre les multipropriétaires de Saint-Cloud et les châtelains de Montretout, plutôt que les petites gens, locataires ou petits entrepreneurs, dont le loyer va augmenter.

Nous vous avons proposé la garantie universelle des loyers, la revalorisation des APL, la réinjection d'argent dans le logement social et, ce soir, le gel des loyers, mesure de justice sociale. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui subissent vos politiques injustes d'augmentation des loyers !

...ent un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Ce texte a été adopté par notre assemblée le 31 mai 2023 en première lecture avant d'être rejeté par le Sénat, également en première lecture, le 7 juin. Je rappelle que la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat avait plafonné à 3,5 % la croissance des loyers au bénéfice des ménages et des petites et moyennes entreprises (PME). Ce mécanisme, dont le terme avait été fixé à la fin du premier trimestre 2023, visait à protéger des ménages et des entreprises fragilisés par la reprise de l'inflation, dans un souci d'équilibre, de justice et de partage des efforts entre propriétaires et locataires. Inspiré par le pragmatisme et n'ambitionnant pas de représ...

...ette, d'abord en commission, par l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable déposée par la rapporteure du texte, Mme Dominique Estrosi Sassone, puis en séance publique. Cela nous a logiquement amenés à constater, hier, l'échec de la CMP. Je rappelle que cette proposition de loi a pour seul objet de prolonger le plafonnement de deux indices locatifs, utilisés pour réviser les loyers, jusqu'au premier trimestre 2024. Ce plafonnement avait été voté dans la loi « pouvoir d'achat », adoptée à une large majorité à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Le texte en discussion maintient le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), applicable dans le parc privé et social, et de l'indice des locaux commerciaux (ILC), qui s'applique aux baux des commerçants et artisans. ...

Il y a urgence à agir car, rappelons-le, les Français pourraient connaître une hausse généralisée de leur loyer, de l'ordre de 6,3 % en moyenne, contre 3,5 % si le texte était voté. Alors que nous avions adopté à une large majorité la proposition de loi à l'Assemblée nationale, le Sénat l'a rejetée. Pour la première fois depuis 2018, la CMP qui a réuni nos deux commissions des affaires économiques n'a pas été conclusive. M. le rapporteur a rappelé les raisons qui ont amené le Sénat à rejeter le texte et ce...

Faute d'accord en CMP, nous devons à nouveau nous prononcer sur le plafonnement de la revalorisation de l'indice des loyers à 3,5 % pour les particuliers comme pour les TPE (très petites entreprises) et les PME. Cette proposition de loi a le mérite de mettre au jour le positionnement de chacun dans un contexte de crise du logement. La NUPES, comme d'habitude, oppose les propriétaires aux locataires, considérant les premiers comme de vilains riches qui abusent des seconds. Vous souhaitez purement et simplement geler ...