Interventions sur "loyer"

Je suis d'accord : un compromis est nécessaire. Mais il a déjà été trouvé, l'été dernier, lorsque nous avons plafonné l'évolution de l'indice de référence des loyers à 3,5 %, ce qui est une solution intermédiaire entre 0 et 6,5 % ou 7 %. Je vous propose de le prolonger plutôt que de chercher un nouvel accord, d'autant plus que l'inflation est quasiment au même niveau. Avis défavorable.

Je soutiendrai la proposition de compromis de nos collègues socialistes. Les propriétaires ont augmenté les loyers de 2 % en moyenne, en 2022. Il ne devrait donc pas vous sembler insurmontable de plafonner la hausse de l'IRL à 2 %. Là est peut-être le compromis auquel vous aspirez. Bien évidemment, nous préférerions que vous geliez les loyers, mais puisque vous vous y refusez, acceptez au moins de limiter le taux à 2 %. Les conséquences resteront difficiles à supporter pour les locataires mais elles seront t...

...rds d'euros de la poche des locataires vers celle des bailleurs. Compte tenu de la concentration du patrimoine entre les mains de 3,5 % des propriétaires, ces derniers empocheraient, à eux seuls, 2,5 milliards ! Votre décision politique aurait pour conséquence d'aggraver encore davantage les inégalités sociales. Enfin, depuis le début, seul l'argument social est évoqué pour demander de geler les loyers. Mais des raisons économiques peuvent également être avancées. Le niveau très élevé des prix de l'immobilier entretient la bulle immobilière. Il faudra bien la faire dégonfler et le gel des loyers, en affaiblissant la rente locative, pourrait être une solution. Je comprends très bien que le président Kasbarian ne soit pas d'accord avec moi car, en l'espèce, nos appréciations divergent. Il est bi...

Avis défavorable. Nous offrons la possibilité aux propriétaires d'augmenter les loyers dans une certaine limite, mais ce n'est qu'une proposition. Vous l'avez vous-mêmes reconnu, les loyers n'ont augmenté que de 2 % en 2022, non pas de 3,5 %. D'autre part, les propriétaires sont soumis à des charges liées à l'inflation. Enfin, je vous invite à ne prendre aucun risque en prolongeant un dispositif protecteur qui ne subira pas la censure du Conseil constitutionnel. Si au contraire vo...

Le gel des loyers, en baissant la valeur locative d'un bien, incite son propriétaire à le vendre. Toutes les mesures qui reviennent à imposer des coûts supplémentaires aux propriétaires, comme l'obligation de rénover pour tenir les objectifs de performance énergétique, conduisent au même résultat : les multipropriétaires vendent. Nous nous en félicitons, car c'est un moyen de faire dégonfler la bulle immobilière ...

...oc de l'offre. Votre théorie selon laquelle il faut encourager l'investissement locatif et moins réglementer nous a conduits à l'échec. Vous commencez d'ailleurs à en prendre conscience puisque vous avez décidé de mettre fin au dispositif Pinel de défiscalisation dédié à la location, à compter du 31 décembre 2024. Ce n'est pas ce type de mesure qui permet de démultiplier l'offre ou de baisser les loyers. Vous devriez à présent envisager d'autres pistes.

Je ne suis pas d'accord avec vous mais même si je partageais votre analyse, nous en serions au même point puisque vous n'avez pas de politique de l'offre. La construction de logements est en chute libre. Si vous voulez y remédier, revenez sur le dispositif de réduction du loyer de solidarité (RLS) et appuyez-vous sur les bailleurs sociaux. D'autre part, vous craignez que les investisseurs se désintéressent de l'immobilier. Or entre 1996 et 2009, les loyers ont doublé. Et la tendance ne s'est sans doute pas inversée après 2009. Nos concitoyens n'arrivent plus à se loger : c'est la triste réalité. Enfin, il semble bien que les propriétaires soient les seuls à ne pas avo...

Je précise que l'amendement, assez taquin, visait à ce que le texte s'intitule « Proposition de loi autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d'inflation et d'aggravation de la crise du logement. »

...que nous avons auditionnées et qui se sont rendues disponibles dans un délai bref, ainsi que les ministres Olivia Grégoire et Olivier Klein et leurs équipes pour le travail mené ces dernières semaines. J'espère que l'examen par les deux chambres permettra que nous nous accordions rapidement sur un texte définitif et qu'ainsi, les commerçants et les locataires puissent être protégés de hausses de loyer trop importantes résultant de l'inflation. Contrairement à ce que j'ai pu entendre lors du dépôt du texte, puis en commission, il s'agit d'une proposition visant à limiter la hausse des loyers prévus contractuellement dans les baux des commerçants et des ménages. Un tel bouclier a pour seul objectif de protéger les locataires. Il apparaît essentiel de le prolonger.

Face au taux élevé d'inflation en 2022 – 5,2 %, contre 1,6 % en 2021 –, nous avons voté l'été dernier une loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la loi Muppa, dont deux dispositions concernent la variation des loyers. L'article 12 plafonne l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) à hauteur de 3,5 % en glissement annuel, afin de protéger les locataires de hausses trop importantes lors de la revalorisation annuelle des loyers. Ce plafonnement est ramené à 2,5 % pour les départements et régions d'outre-mer, et peut être modulé de 1,5 point de pourcentage supplémentaire en Corse. Pour rappel, l'IRL...

...sion initiale et de nous en tenir à la prolongation des mesures dont nous avons débattu l'été dernier et dont personne ici, je le crois, ne contestera l'utilité. Je regrette enfin la position adoptée par les membres du groupe LFI – NUPES qui, en commission des affaires économiques, ont décidé de s'y opposer. Le choix est simple : soit nous votons cette proposition de loi et limitons la hausse des loyers à 3,5 % ; soit nous ne la votons pas et les locataires, les TPE et les PME verront leurs loyers s'envoler de plus de 6 % dès le mois de juillet.

Vous protégez le pouvoir d'achat des Français en augmentant les loyers ? Super !

Gel des loyers !

Baissez les loyers !

C'est pour ça que vous augmentez les loyers ?

...vais parler de la violence sociale, laquelle émane toujours d'un lieu de pouvoir. Un groupe de personnes bien habillées, faisant de belles phrases, se revendiquant du compromis et affirmant que leur action n'a d'autre but que d'éviter le chaos, prennent une décision : un chiffre que l'on change, une virgule que l'on déplace, un taux que l'on fait varier ou, en l'espèce, un indice de référence des loyers que l'on augmente de quelques points. Les mêmes personnes espèrent que cela se fera vite. Elles demandent une procédure simplifiée car, tout de même, il ne faudrait pas les déranger trop longtemps. Une fois la décision prise, elle s'applique à la vie des gens. C'est alors que la violence sociale se déploie, sans bruit. C'est Mme Dumont qui reçoit un courrier de son bailleur. « Comme autorisé,...

C'est M. Traoré qui reçoit la visite d'un médiateur social pour lui dire que le bailleur a annoncé une augmentation des loyers et des charges et que maintenant, il faut payer. Pour appuyer son propos, le médiateur croit bon d'ajouter : « Avec la loi Kasbarian, on expulse fissa ! » Quand il entend ces mots, M. Traoré a le cœur serré. Comment annoncer à sa femme et à ses enfants qu'il n'a pas les moyens de payer avec son petit salaire de livreur ? Depuis, il n'arrive pas à se débarrasser de l'angoisse qui le réveille chaq...

Les histoires que je viens de raconter illustrent les effets de la hausse générale des loyers que vous appelez de vos vœux. Je ne sais pas si nous arriverons ce soir à vous empêcher de nuire, mais nous ferons au moins une chose : nous pointerons du doigt votre responsabilité.

Vous n'exercerez pas votre violence en silence. Soyons concrets et résumons cette proposition de loi : une augmentation de l'IRL de 3,5 % qui s'ajoute à une hausse identique l'année dernière. Vous avez le culot de présenter votre loi comme une mesure de protection des locataires alors qu'elle est responsable d'une hausse de loyer de plus de 7 % en un an – il fallait oser –, soit plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Vous aggravez la course folle au renchérissement du logement. Depuis les années 1960, la part du budget des Français consacrée au logement est passée de 10 à 30 %.

...e mode de calcul de l'IRL, indexé sur l'inflation, autorisait des hausses plus importantes. Or personne ne dit le contraire. Le choc inflationniste a rendu caduc le mode de calcul de l'IRL. En attendant de le refonder – ce sera d'ailleurs l'objet d'un de nos amendements –, il revient à la représentation nationale de faire un choix politique. Le vôtre consiste à mettre en place une augmentation de loyer de 3,5 %, donc de 7 % depuis l'année dernière. Il est profondément antisocial, assumez-le !