Interventions sur "loyer"

Il n'arrive pas si souvent que la vie nous offre une seconde chance. Il y a seulement deux semaines, dans cet hémicycle, nous avons cherché à vous convaincre qu'il était possible de geler les loyers.

Vous avez laissé passer l'occasion. Augmenter les loyers alors que nous traversons une phase d'inflation énorme accroît les difficultés pour un trop grand nombre de nos concitoyens.

Geler les loyers, c'est leur donner un petit peu d'air. Derrière le taux d'inflation, derrière l'augmentation de l'indice de référence des loyers, il y a des locataires qui peinent à payer leur logement. Il y a une détresse sociale vis-à-vis du logement dans notre pays, et vous ne l'entendez pas.

...le plus bas depuis quarante ans, Bruno Le Maire nous annonce que le Gouvernement compte faire 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur le logement. Il annonce 2 milliards d'économies alors qu'un quart des Français sont touchés par la crise du logement, que 2,4 millions de personnes attendent un logement social, que nombre de familles sont en voie de paupérisation en raison du poids des loyers et des charges. C'est inconscient ! On n'attend plus grand-chose en effet de votre politique du logement. Pourtant, même si la formule est éculée, on arrive encore à être déçus. C'est dingue ! Sur cette question cruciale pour de nombreux Français, la majorité relative n'est pas à la hauteur. Aucune politique, aucune vision, aucune proposition.

Le seul bouclier social, c'est le gel des loyers. Monsieur le président de la commission, vous nous demandez des propositions. En six mois de travail, les membres du CNR logement ont fait de nombreuses propositions que nous faisons nôtres. En voici quelques exemples : convertir 100 000 logements en deux ans en bail réel solidaire (BRS) ; faciliter le reconventionnement des prêts locatifs sociaux (PLS) en prêts locatifs aidés d'intégration (PL...

La situation est donc parfaitement claire. Il y a deux solutions : soit vous gelez les loyers pour enfin protéger les locataires et vous pouvez alors compter sur notre appui, soit vous mettez un peu plus la tête sous l'eau à ceux qui cherchent un peu d'air et nous continuerons à voter contre cette proposition de loi.

...22 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, allait s'éteindre le 30 juin prochain : ce n'est pas très sérieux. Ce texte révèle surtout l'incapacité du Gouvernement à répondre à des questions essentielles. Où est l'évaluation des mesures prises l'an dernier ? Pas de réponse. Ce n'est pourtant pas anodin, car le coût du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) pour les propriétaires avait été évalué à 705 millions d'euros pour 2022. À combien s'est élevée, dans les faits, l'augmentation des loyers des locaux commerciaux ? Pas de réponse. Quels sont les coûts et les conséquences de ces mesures pour les propriétaires privés et les bailleurs sociaux ? Pas de réponse. Comme l'a dit la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, S...

...néfice des locataires. En outre, votre texte nous semble souffrir d'une lacune, qui pourrait l'empêcher de protéger effectivement tous nos petits commerçants. En effet, si vous entendez plafonner l'IRL et l'ILC, vous n'évoquez pas le plafonnement de l'indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC), qui est pourtant également utilisé pour encadrer la revalorisation des loyers dans le cadre des baux commerciaux. Ne serait-il pas opportun de corriger cette omission ? Par ailleurs, en prolongeant purement et simplement le dispositif actuel, vous faites l'économie d'une évaluation des mesures de plafonnement adoptées l'an dernier. Combien de logements ont-ils été sortis du marché locatif classique ? Combien de projets de rénovation ont-ils été reportés ? Bien entendu, l...

... affecte leur quotidien et les rend, jour après jour, plus vulnérables face aux prix de l'alimentation, des transports, des assurances, de l'énergie, qui atteignent des sommets. Une fois les dépenses essentielles réglées, un Français sur trois dispose de moins de 100 euros dès le 10 du mois. Dans ces conditions, comment faire face à la dépense imprévue – la panne de voiture, la nouvelle hausse de loyer ? Cette situation insoutenable, nous ne devons pas l'oublier. Malgré le bouclier, les loyers, comme en 2022, augmenteront encore de 3,5 % cette année. Certains diront que c'est un moindre mal, que sans cette proposition de loi, la hausse aurait été d'au moins 6 %. Mais pour ceux qui vivent des fins de mois difficiles, c'est déjà trop, car cela peut suffire à les faire basculer dans la précarité. ...

L'année dernière, le Parlement s'était saisi de la question du pouvoir d'achat et avait réussi à s'accorder pour limiter la hausse des loyers à 3,5 % pour l'ensemble des Français. Et nous avons bien fait d'adopter ces mesures d'urgence,…

…face à l'inflation sans précédent que la France a connue cette année. Soyons honnêtes, chers collègues : sans ces mesures, les loyers des Français auraient connu une hausse généralisée de l'ordre de 6,3 % en moyenne ; grâce à nous, elle a été limitée à 3,5 %.

Pourtant, après le rejet du texte par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, nous devons à nouveau examiner ce texte aujourd'hui. Alors que nous souhaitons prolonger le plafonnement des loyers jusqu'au premier trimestre 2024, certains groupes politiques préfèrent jouer avec le feu et risquer une explosion des loyers…

Non ! Nous demandons le gel des loyers !

Si ! Ceux qui s'y opposeront devront assumer l'augmentation massive des loyers dans les prochains mois. Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d'étendre les mesures à d'autres entreprises. J'appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu'à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…

En adoptant les amendements prévoyant le gel des loyers !

…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l'indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c'est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature.

...e réponse à une question importante. Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d'achat, qui frappe d'abord les foyers les plus modestes puisqu'elle résulte du décalage défavorable entre le niveau des salaires et pensions d'une part, l'explosion des prix de l'autre. C'est dans ce contexte de très grande tension sociale que vous nous proposez d'autoriser une nouvelle hausse de 3,5 % des loyers, ceux des particuliers comme ceux des petites entreprises. En effet, ce que vous présentez comme un plafond fonctionnera en réalité bien évidemment comme un plancher, puisque le mode de calcul de l'IRL conduit de fait à alimenter mécaniquement la hausse des loyers. Votre proposition n'est donc pas un bouclier tarifaire, mais bien une véritable courroie de transmission inflationniste au détriment...

...ocataires, mais ils ne subissent pas de façon équilibrée les conséquences de cette poussée inflationniste. En effet, vous négligez totalement le fait que l'essentiel des hausses intervenues ces derniers mois ont été supportées par les locataires – ceux du parc privé comme ceux du parc social – par l'intermédiaire de l'augmentation des charges qui sont directement reportées sur leurs quittances de loyer, en particulier l'électricité, mais aussi le gaz, qui a augmenté de 68 % en deux ans et dont les tarifs seront en outre dérégulés à partir du 1er juillet. Au moment même où ils doivent affronter une explosion des charges, vous condamnez donc à une véritable double peine ces jeunes, ces travailleurs de la première ligne, ces retraités, tous ces foyers modestes pour lesquels, faut-il vous le rappe...

Décidément, vous ne semblez pas mesurer les conséquences dramatiques d'une nouvelle hausse des loyers sur les familles modestes,…

…dont le pouvoir d'achat s'est le plus douloureusement effondré en deux ans – elles dont le loyer a déjà augmenté l'an dernier, elles dont on a déjà rogné les APL. Mes chers collègues, dans cette situation d'une exceptionnelle gravité, votre proposition est donc, à nos yeux, rigoureusement inacceptable. Nous vous mettons d'ailleurs en garde contre son adoption, et vous soumettons à la place une double proposition. Premièrement, il faut répondre à l'urgence. Le gel des loyers est la seule vé...