Interventions sur "loyer"

De qui vous moquez-vous ? La NUPES a déposé plusieurs propositions de loi visant à geler les loyers.

Dans le cadre de la discussion de ce soir, nous proposerons un amendement dont l'objectif est le même. Dans la crise que nous traversons, les locataires ont déjà fait beaucoup de sacrifices. C'est maintenant au tour des propriétaires bailleurs de faire un petit effort. Nous leur demandons simplement une année blanche, non pas sans revenu, mais sans augmentation des loyers.

...ofitera à une minorité de personnes. Pour être précis, 3,5 % seulement de la population bénéficieront de la moitié de cette manne financière. Dès lors, pourquoi prenez-vous cette décision ? Lorsque nous vous proposons d'indexer les salaires sur l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs, vous dites non. En revanche, lorsque les multipropriétaires vous demandent d'augmenter les loyers pour protéger leur rente de l'inflation, vous dites oui. Pourquoi cette différence de traitement ? En réalité, nous le savons. Vous ne défendez pas les classes populaires, ni les jeunes, ni les travailleurs, celles et ceux qui n'ont que leur force de travail pour vivre et qui représentent l'essentiel des locataires. Vous êtes le parti des héritiers, des rentiers, des riches qui constituent l'es...

... nous avions voté dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, allait s'éteindre ce 30 juin. Ce n'est pas très sérieux et je le déplore. J'en viens maintenant au fond de cette proposition de loi. Vous nous proposez concrètement de renouveler, pour une durée de douze mois, le plafonnement de la revalorisation de l'indice de référence des loyers à 3,5 % alors que la hausse de l'IRL avoisine 6 % – vous l'avez dit. Pour ne pas tromper les Français, il convient de préciser qu'il s'agit d'un plafonnement à 3,5 % non pas sur deux ans, mais qui s'applique chaque année. Face à une inflation persistante, nous partageons l'idée que les familles et les commerçants doivent être protégés et accompagnés. Par conséquent, nous vous soutiendrons. Oui,...

...nous faut rechercher une répartition de l'effort qui soit la plus juste possible en veillant à ne pas trop complexifier un secteur déjà bien malmené. Pour ce faire, nous vous proposerons un amendement visant à transformer le principe de plafonnement de la hausse de l'IRL – qui ne correspond pas à la réalité de l'inflation que subissent également les bailleurs – en un système de revalorisation des loyers s'opérant sur la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres. Ce dispositif permettrait une plus juste prise en compte de l'inflation tout en préservant une mesure équilibrée et une répartition de l'effort entre bailleurs et locataires. Ce système a d'ailleurs fait ses preuves, puisqu'il était en vigueur dans les années 1990. Par ailleurs, il nous semble que votre texte souffre de quelques ...

... est un enjeu majeur pour maintenir la cohésion sociale. Tel a été l'engagement pris par le Président de la République qui nous a conduits l'été dernier, dans un contexte de crises successives sans précédent, à voter tous ici même la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; parmi les mesures votées figurait l'instauration d'un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux. Le texte qui nous est soumis ce soir s'inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, nos commerçants et nos artisans. S'agissant des ménages tout d'abord, rappelons que le logement représente environ 30 % de leurs dépenses de consommation, constituant ainsi leur premier poste de dépenses. Et alors que l'indice de référence des loye...

Nous vous donnons acte de l'initiative de ce texte, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons préciser que vous n'avez pas le monopole de l'idée du plafonnement de l'évolution des loyers, contrairement à ce que vous avez laissé entendre en commission hier soir, et ce à plusieurs reprises.

Je vous rappelle que nous sommes nombreux, principalement au sein de la NUPES, à avoir cosigné une proposition de loi proposant un gel et même une baisse des loyers des logements,…

…et vous ne pouvez pas nous renvoyer, comme vous l'avez fait hier soir, à l'unique journée réservée à chaque groupe minoritaire ou d'opposition quand, durant la session ordinaire, le Gouvernement et la majorité disposent, eux, de 136 jours de séance. C'est la non-anticipation par le Gouvernement de la fin du plafonnement des loyers, date pourtant connue de tous, qui nous réunit ce soir dans la précipitation, ce que nous avons été nombreux à déplorer hier en commission.

Nous devons désormais trouver un équilibre de nature à nous rassembler. Comme nous l'avons dit en commission, ce plafonnement de l'évolution des loyers des logements et des commerces va succéder à celui déjà mis en œuvre depuis la loi du 16 août 2022, ce qui va permettre une hausse des loyers de 7,1 % sur la période considérée : sur une année, cela représente quasiment le coût d'un mois de loyer supplémentaire. Pour de nombreux commerces subissant également l'inflation, la baisse de la consommation des ménages et l'insuffisance du bouclier tari...

L'argument constitutionnel ne tient donc pas plus. Vous en convenez d'ailleurs vous-même dans votre rapport en indiquant que le caractère temporaire du dispositif est un élément d'appréciation important pour le Conseil constitutionnel. Nous vous proposons à nouveau par voie d'amendement une mesure nécessaire : le gel de l'évolution des loyers commerciaux et surtout ceux des logements.

Eh bien, discutons-en et votons-le au niveau souhaitable ! C'est le chemin du consensus. Faute d'avancées par rapport au texte initial, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra évidemment pas soutenir une hausse de 7,1 % des loyers pour les petites entreprises et pour les locataires particuliers.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à maintenir le dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, qu'il s'agisse de l'indice des loyers commerciaux ou de l'indice de référence des loyers pour les ménages. L'objectif est de maintenir jusqu'au premier trimestre de l'année 2024 le dispositif de plafonnement mis en place, pour une durée d'un an, par les articles 12 et 14 de la loi Muppa du 16 août dernier. L'article 1er de cette proposition de loi vise donc à prolonger le plafonnement fixé à 3,5 % de l'augmentation de l'indice des ...

Le manque de logements dignes et accessibles est une « bombe sociale ». Voilà les termes qu'utilise Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour décrire la situation dans laquelle nous sommes : des loyers trop chers et des prix qui explosent – on le sait, tout augmente, que ce soit le pain, le beurre, l'énergie… tout, sauf les salaires ! Face à la hausse des prix, le loyer devient donc une charge de plus en plus insurmontable ou, à tout le moins, un grand facteur de fragilité. N'oublions pas que le logement est le premier poste de dépenses pour les ménages modestes, qui y consacrent jusqu'à 45 % ...

J'ai entendu le président de la commission dire qu'il souhaitait une « bulle de paix », un « moment d'union ». Mais une union visant à augmenter le montant des loyers dans une période de fragilité sociale, ce sera sans nous ! Ce n'est pas à nous de porter la responsabilité de l'incurie de votre majorité en matière de logement. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et que vous refusez toute mesure structurelle : aujourd'hui, quel est votre bilan ?

Je sais que vous ne voulez pas l'entendre, mais je termine : à cause de votre majorité, de votre loi honteuse, tous les locataires dont j'ai parlé et qui ne savent pas comment payer leur loyer seront moins bien protégés.

...nts ! Voilà comment on aide les petits propriétaires qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'énergie. Ils souhaitent procéder à la rénovation, mais ils ne bénéficient pas des aides qui leur permettraient de le faire. Vous voulez prévenir les expulsions locatives, protéger les ménages et sécuriser les propriétaires ? Nous aussi ! C'est pour cela que nous proposons une garantie universelle des loyers.

Face à cette situation insupportable, nous regrettons que vous vous cantonniez à prolonger un dispositif de plafonnement qui n'est qu'une illusion de bouclier. Votre proposition conduira nécessairement à une hausse des loyers, même si celle-ci sera contenue. Vous imposez une hausse de 3,5 % à des gens qui sont contraints de compter chaque euro pour savoir comment payer leur loyer et le contenu de leur caddie.

Ce que nous demandons, c'est un gel total des loyers. Toute augmentation créerait le risque de jeter encore plus de personnes dans la pauvreté : cela, nous ne pouvons pas l'accepter.

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n'a visiblement pas été capable d'anticiper l'arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement des loyers voté l'an dernier. Il est donc revenu au groupe Renaissance de déposer à la hussarde le texte qui nous occupe, sans laisser aux oppositions la possibilité de consulter qui que ce soit et sans que nous disposions non plus de la moindre étude d'impact ni d'aucune évaluation des décisions prises l'an dernier. Vous nous proposez en somme de reconduire un dispositif que vous n'avez même pas pris soi...