Interventions sur "logement"

La fidélisation des effectifs est essentielle pour assurer la continuité des missions de nos armées. Les deux plans famille ont montré l'importance des conditions de vie au quotidien et d'une meilleure prise en compte des militaires afin de contribuer à assurer leur maintien sous les drapeaux. La problématique du logement pour nos militaires n'est pas nouvelle dans ce domaine. Le manque de logements et leur vétusté, voire l'insalubrité de ces derniers, ne font pas honneur aux hommes et aux femmes qui se battent pour notre pays. Je prendrai l'exemple de l'évacuation d'un immeuble de la cité Bayanne à Istres, principalement occupé par des militaires et leurs familles, à la suite de l'apparition de fissures au trave...

...rait d'estimer sa soutenabilité – ne sont évalués dans cette proposition de loi du Rassemblement National. Il s'agit d'une mesure pérenne, financée par une taxe exceptionnelle, dont on ne connaît pas le montant. Aucun financement dédié n'est prévu. Là où nous avons instauré le repas à 1 euro, où nous avons réformé notre système de bourse et où nous avons gelé les tarifs d'inscription et ceux des logements pour les étudiants, nous avons affaire, ici, à une proposition superficielle qui ne servirait en rien la cause des étudiants. Nous remarquons ainsi un chevauchement avec la prime d'activité existante, qui provoque une plus grande complexité et réduit la lisibilité des aides pour les étudiants. Le public visé par ce dispositif suscite également des interrogations. L'aide ne serait pas calculée ...

...chées de soutien à la jeunesse et de lutte contre la précarité, nous retrouvons le fondement xénophobe et réactionnaire des politiques que souhaite mettre en place, de manière constante, le Rassemblement National. Réactionnaire d'abord, car ce texte ne propose rien de mieux comme solution à la misère des jeunes étudiants que de les pousser à travailler. Et quoi d'autre ? Quoi d'autre ? Rien ! Le logement ? Rien ! Les conditions de vie ? Rien ! Lutter contre la pauvreté des étudiants en se contentant de les encourager à travailler, c'est au mieux démagogique, au pis la démonstration d'une totale méconnaissance de la question du travail des jeunes. Ceux-ci sont, en effet, surreprésentés dans les emplois précaires et pénibles. Je vous rappelle que l'exercice d'un emploi parallèlement aux études accr...

...cient de la part fiscale supplémentaire. A contrario, les étudiants issus de foyers modestes ou de la classe moyenne ont plutôt tendance à quitter le foyer fiscal familial s'ils ont un job étudiant. En effet, ce revenu supplémentaire, même s'il n'est pas imposable, joue dans le calcul des aides et peut empêcher les parents de percevoir certaines d'entre elles, comme l'aide personnalisée au logement (APL). Ainsi, j'avais dû quitter le foyer fiscal de mes parents, les 390 euros que je touchais chaque mois en moyenne leur faisant perdre le bénéfice de l'APL. Ce choix nous permet de nous assurer, indirectement, que ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui touchent cette aide, et pas les autres. Mme Rousseau nous a dit craindre que notre aide n'incite les étudiants à travailler. Je la rassure...

...ît des sujets d'inflation et de cherté des matériaux, en particulier dans la construction. J'imagine que ce sujet récurrent doit également impacter les programmes. Sur le sujet de l'hébergement, 1 milliard d'euros ont été mobilisés depuis cinq ans. Pour autant, est-on obligé de faire moins avec autant d'argent ou y a-t-il des besoins budgétaires complémentaires ? Vous avez parlé du plan Ambition Logement. Je voudrais savoir s'il se déroule selon les délais prévus et si le contrat est respecté. En sachant qu'il a été très lourd en termes d'élaboration et de finalisation. Il y a de la construction et de la rénovation, mais des surcoûts liés à ces travaux généreraient-ils des amendements à ce contrat et à la convention passée ? Il est important de suivre tous ces éléments avec attention. Enfin, vou...

Un étudiant sur deux a déjà sauté un repas et un sur trois envisage de recourir à l'aide alimentaire. Le taux de pauvreté des 18-29 ans a augmenté de 50 % entre 2002 et 2018, sans compter les dégâts causés par la crise inflationniste. Les étudiants assurent connaître de grandes difficultés financières pour l'alimentation, le logement et la santé ; 40 % d'entre eux déclarent exercer une activité rémunérée, hors stage, pendant l'année universitaire. Lorsqu'elle est très prenante, 86 % considèrent qu'elle est indispensable pour vivre et 32 % qu'elle a des conséquences négatives sur leurs résultats universitaires ; enfin, 21 % de ceux qui travaillent pour financer leurs études exercent de nuit. Et la réponse du Rassemblement Nati...

...rent après la vie alors qu'à leur âge, ils devraient avoir le temps de lire, par exemple, et avoir une vie normale. Le plus souvent, ils abandonnent d'ailleurs leurs études faute de pouvoir mener une vie sociale. Encourager le travail des étudiants, c'est accroître leur isolement et leur épuisement. Oui à une augmentation des bourses et à la création d'un revenu minimum, oui à la construction de logements pour les étudiants, oui à l'amélioration des conditions de vie étudiantes, mais non à un tel dispositif ! Le travail n'est pas la solution.

Je suis frappée par une vision aussi misérabiliste des étudiants qui travaillent. Les situations sont très différentes : apprentis, alternants, stagiaires, jobs d'été, salariés étudiants, petits boulots... Je ne minimise pas le problème de la précarité mais, à mes yeux, la véritable difficulté à laquelle les étudiants sont confrontés, c'est celle du logement. Nous devons faire en sorte de pouvoir en disposer en plus grand nombre et de les proposer à des coûts moindres. Il est possible d'étudier et de travailler, même s'il importe de ne pas dépasser un certain nombre d'heures hebdomadaires. Ne dites donc pas qu'il ne faut pas que les étudiants aient un travail ! Ce parti pris est délétère pour l'ensemble de la société et de la jeunesse.

...e vision misérabiliste de la vie étudiante. Cette proposition de loi vise simplement à donner un coup de pouce à ceux qui prennent la peine de travailler. M. Sitzenstuhl, quant à lui, doit avoir des ambitions européennes et préférerait sûrement siéger au Parlement européen plutôt qu'ici. Il feint de découvrir que nous sommes favorables à la priorité nationale, y compris en matière d'emploi et de logement. Lorsque l'on est député de la nation française, qui compte 10 millions de pauvres, on s'occupe en priorité de son propre peuple. Ce bon sens devrait être transpartisan.

Madame Bergantz, j'en conviens, le logement est la priorité pour les étudiants. Malheureusement, la majorité à laquelle vous appartenez n'a pas tenu sa promesse de créer 60 000 logements à leur intention. Alors que plusieurs années s'écouleront avant que de nouveaux logements soient mis sur le marché, nous proposons, grâce au complément de revenu, une aide immédiate. Je ne réponds pas à M. Boyard, qui fait de moi un senior. Monsieur Ferr...

...t vie professionnelle. Il serait imprudent de considérer que ces révolutions qui affectent déjà les armées voisines, comme nos armées, n'auront pas plus d'impact à l'avenir. Parmi les critères de fidélisation, on retrouve la prise en compte de la vie familiale, notamment lors des phases de mobilité. Nos militaires mutés veulent pouvoir scolariser leurs enfants, retrouver un médecin et acquérir un logement. Le manque de fidélisation est difficile à combler par le recrutement puisqu'il manquera entre 1 500 et 2 000 candidats cette année. Même si le ministère entend créer 6 000 postes, ces derniers vont être difficilement pourvus, faute de volontaires. Des palliatifs existent avec notamment la réorientation des filières compétitives comme la Légion étrangère, où neuf jeunes se bousculent pour un seu...

...pour la transition énergétique. On est loin de ce qui serait nécessaire, notamment selon le rapport Pisani-Ferry. Pour arriver à 37 milliards en 2027, il faudrait commencer avec bien plus. Nous ne sommes pas à la hauteur de l'enjeu climatique et de la dette écologique, qui ne cesse de croître. Je vous ai par ailleurs entendu dire, messieurs les ministres qu'un chantier est à ouvrir en matière de logement. Pour le moment, on est loin du compte sur cette question, qui menace le pays d'implosion sociale. J'ai noté votre ouverture, sur tout ce qui concerne Airbnb et les résidences secondaires. Mais j'ai vu avec inquiétude que, pour résoudre dans l'urgence la question, vous envisagiez qu'on puisse louer des passoires thermiques. Penser que l'environnement et le climat puissent être une variable d'ajus...

...anté, la prévention devra être au cœur de notre action. Nous devons également adapter notre fiscalité au contexte. De ce point de vue, la transposition de l'accord OCDE sur l'imposition minimale des grandes entreprises est historique. Le Gouvernement est-il prêt à poursuivre cette adaptation de notre fiscalité ? Ce budget devrait en outre permettre d'apporter de premières réponses à la crise du logement, sans pour autant prétendre la résoudre. Nous regrettons toutefois la réduction de l'ambition du prêt à taux zéro (PTZ) et nous ferons plusieurs propositions. Au-delà de la question des plateformes, le Gouvernement est-il prêt à travailler à une réforme systémique du secteur du logement, à la question des plus-values immobilières ou à la création d'un véritable statut de l'investisseur immobilie...

...aite, ce qui n'est pas le cas. L'expérimentation du dispositif des aviseurs fiscaux pour les manquements supérieurs à 100 000 euros serait pérennisée et les enquêteurs pourraient travailler sous « alias ». Nous confirmez-vous que ce sera bien le cas ? S'agissant du PTZ, êtes-vous prêt à revenir sur le zonage parfois absurde distinguant zones tendues et détendues ? Peut-on faire en sorte que les logements nus soient au moins traités comme les logements meublés à travers une harmonisation des taux de fiscalité mais, aussi, des plafonds ? Nous faisons des propositions d'économies depuis longtemps, notamment sur les niches fiscales et sociales, à partir d'expertises et de rapports sérieux de France Stratégie, de la Cour des comptes, du Conseil d'analyse économique (CAE), mais encore faudrait-il nou...

...e félicite de la hausse des budgets prioritaires – 4 milliards d'euros pour l'armée, la police, et la justice ; 7 milliards pour la transition écologique et 5 milliards pour l'éducation. Nous devons aller plus loin sur la baisse du déficit public, conformément à notre trajectoire de dépenses d'ici à 2027. La maîtrise de notre déficit public est prioritaire. Je souhaite appeler l'attention sur le logement. Sans attendre le futur projet de loi, nous devons faire des propositions fortes dans les PLF pour 2024 et 2025. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, vouloir supprimer l'abattement pour les meublés classés de tourisme. Ce serait un mauvais signal pour le tourisme français pour un gain très réduit. Il est nécessaire d'aller plus loin et de revoir en profondeur la fiscalité de la location non m...

...un éventuel prélèvement sur le fonds de roulement ? Lors de la précédente législature, le réseau a été réformé, la voilure a déjà été réduite. Nous avons besoin de ces outils dans l'ensemble des territoires pour mettre en œuvre la stratégie de plein-emploi et de développement de la formation et de l'apprentissage. Je suis très réservée sur une nouvelle réduction des moyens des CCI. En matière de logement, nous avons tous été alertés sur les difficultés à venir – certaines entreprises y sont déjà confrontées. Des mesures sont-elles envisagées pour encourager l'investissement locatif par des institutionnels dans le secteur du locatif intermédiaire ?

Ma question portera également sur le logement. Tous les acteurs du BTP s'attendent à une crise majeure en 2024. Nous devons donc placer ce sujet au cœur du PLF. La crise est la conséquence d'une politique très défavorable à la construction et au logement depuis six ans. Dès 2017, le Gouvernement a voulu réorienter les placements des Français vers les capitaux mobiliers. Aujourd'hui, les revenus immobiliers sont soumis à un prélèvement de 65...

Vous soulignez l'intérêt de construire là où nous avons besoin de logements. Or ces besoins se situent aujourd'hui dans des territoires en réindustrialisation qui ne sont pas forcément éligibles aux zonages autorisant les logements locatifs notamment intermédiaires. Je salue donc votre volonté d'engager une révision de ces zonages et je m'interroge sur ses modalités. Vous proposez d'élargir l'accès au PTZ et de créer un prêt à taux bonifié. Ces deux initiatives pourron...

L'économie de la construction s'effondre. La moitié de la production de logements sociaux est liée aux opérations mixtes des promoteurs ; or celles-ci disparaissent, puisque la remontée des taux empêche un grand nombre d'accessions à la propriété. Les investisseurs ont vu leur rentabilité s'écrouler. Les promoteurs, régionaux et nationaux, prévoient des plans sociaux. Enfin, les banques transforment leurs relais de trésorerie en prêt de bas de bilan ; elles envisagent de les ...

...rofondir les sujets. Nous concluons que la fiscalité actuelle du patrimoine n'est plus en adéquation avec les besoins contemporains qui appellent certaines évolutions. Nous formulons de nombreuses recommandations communes ainsi que des propositions individuelles qui reflètent les divergences politiques et philosophiques que nous avons eues sur des sujets tels que les donations ou la fiscalité du logement. Ce rapport dresse des pistes d'évolution de la fiscalité au regard des défis contemporains. Une de nos premières recommandations concerne la possibilité d'appliquer une retenue à la source pour les plus-values mobilières. Actuellement, le prélèvement forfaitaire unique est payé à la source en matière de distribution de dividendes, ce qui n'est pas le cas en matière de plus-value lors d'une ces...