Interventions sur "logement"

Par ailleurs, le parcours résidentiel n'est que théorique : les populations en grande précarité passent pratiquement toute leur vie dans un logement social, et la rotation est très faible. Voilà une raison de plus pour voter cet amendement. Je le répète, le logement est une véritable bombe à retardement.

...s débats aux 18 et 19 novembre. Nous sommes dubitatifs sur ce point, car nous nous attendons à ce qu'un 49.3 tombe avant ces dates : nous ne pourrons donc pas voter les crédits de la mission "Outre-mer" . Pourtant, nous avons bien entendu le ministre délégué lorsqu'à quinze heures, il a évoqué dans son discours les priorités de la mission "Outre-mer" . Nous avons longuement abordé la question du logement, ainsi que celles de l'eau et de la continuité territoriale – des amendements ont été adoptés à ce sujet. Mais il y a un point sur lequel nous souhaitons débattre avec vous, monsieur le ministre délégué, et nous vous en avons fait part à plusieurs reprises cet après-midi : ce sont les dispositions de l'article 55 du projet de loi de finances, rattaché à la mission "Outre-mer" .

Tout à l'heure, j'ai dit le débat me semblait quelque peu surréaliste quand on parlait de logement, mais ici, on est dans le drame. Et nous voilà en train de pinailler entre un amendement de la commission à 50 millions, un autre, celui de Mme Rousseau, à 30 millions, et un autre encore, le mien, à 25 millions. Nous faisons des comptes d'apothicaire pour savoir lequel va passer pendant que des hommes meurent atteints de cancer.

...olonté politique et de moyens, notamment en matière pénale. Le pouvoir d'achat, insuffisant, est inférieur à celui de la métropole, ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère. Le chômage de masse est la conséquence d'une absence de politique économique adaptée aux spécificités ultramarines. Les infrastructures, enfin, sont insuffisantes : des routes et des transports lacunaires, des logements insalubres, des écoles et des hôpitaux sous pression, sans parler d'un accès défaillant à l'eau potable. Au regard de ces enjeux brûlants, le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2024 illustre le cruel manque d'ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Pire, il reflète un certain mépris. La hausse timide des crédits – qui concerne pour l'essentiel les di...

...compenser des décennies de sous-investissement de l'État dans ces territoires. C'est le rôle des contrats de convergence et de transformation, dont les crédits sont passés de 1,8 à 2,4 milliards d'euros ; nous savons néanmoins que les territoires auront besoin de temps pour mener les opérations, comme le montre le rythme de consommation des crédits. Un effort considérable est réalisé en faveur du logement : la LBU connaît une augmentation de près de 50 millions d'euros, atteignant ainsi un montant inédit de près de 300 millions. Si cette augmentation intervient cette année, alors que l'actuelle majorité est au pouvoir depuis six ans, c'est parce que nous pouvons désormais consommer efficacement ces crédits grâce à l'ingénierie que nous avons mise en place – même si, je le répète, cela ne gommera p...

...ué, en la corrigeant de l'inflation : elle ressort ainsi à 4,4 % en autorisations d'engagement et à 2 % en crédits de paiement. Bravo. J'ose pourtant dire qu'à l'image de ce budget, l'État manque cruellement d'ambition pour nos territoires. Le programme 123, Conditions de vie outre-mer, est un exemple particulièrement éloquent de ces chiffres en trompe-l'œil, en particulier l'action 01, Logement. La LBU a certes augmenté, passant à 291 millions d'euros, mais rappelons-nous qu'elle s'établissait à 289 millions d'euros en 2010 : il y a de quoi tempérer l'euphorie, alors même que l'inflation est galopante, que 13 % du parc de logements est insalubre, que 600 000 personnes sont mal logées, que les plans logement outre-mer n'ont jamais atteint leurs objectifs, que 100 000 logements sociau...

...alheureusement, on peut retourner le budget dans tous les sens mais le compte n'y est pas. La commission des finances a d'ailleurs complètement modifié la répartition des crédits de la mission. Vous dites que le Gouvernement fait beaucoup de choses. Mais, s'agissant de Mayotte, il y a une très grande différence entre les priorités de l'État et celles de Mahorais. Ce ne sont pas des écoles et des logements sociaux que nous souhaitons, car ils agissent comme des aimants pour l'immigration clandestine. La majorité a rejeté ma proposition de loi destinée à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, alors qu'il s'agit d'une priorité pour les Mahorais. Nous voulons que l'État agisse dans ses domaines de compétences que sont les universités ou l...

...ionnels du tourisme quant au devenir des dispositifs de défiscalisation, en particulier sur la location de véhicules et de meublés de tourisme. Si j'ai bien compris, vous avez confirmé que les petites structures consacrées exclusivement au tourisme continueront à être éligibles. Je choisis de faire confiance à la parole ministérielle sur ce sujet, de même que sur l'implantation prochaine d'Action logement à Saint-Martin. Le quotidien des Ultramarins est marqué par une vie chère structurelle. Elle résulte des contraintes liées à la situation géopolitique de ces territoires, mais aussi aux choix de modèles de développement économique qu'ils subissent. Je me réjouis de la priorité accordée au logement à travers l'accélération de la construction et de la réhabilitation du parc de logements locatifs p...

... plus élevé que dans l'Hexagone. La qualification professionnelle est un enjeu majeur pour l'emploi. Nous regrettons donc que l'adoption de quatre-vingt-quatorze amendements par la commission des finances ait conduit à transférer l'intégralité des crédits de ce programme au profit du non moins important programme 123, Conditions de vie outre-mer. Face à la crise que connaît le secteur, le logement est l'une des priorités de ce projet de budget, avec une impulsion significative donnée à la construction de logements sociaux, à la réhabilitation et à l'adaptation du parc vieillissant ainsi qu'à la lutte contre l'habitat indigne. La mobilité des Ultramarins constitue une autre priorité importante, avec une montée en puissance des moyens affectés à la continuité territoriale. Cela permettra no...

... pas tenues. La grande pauvreté est par exemple cinq à dix fois plus élevée que dans l'Hexagone en raison de salaires bas et de la cherté de la vie. C'est aussi le résultat d'un manque de volonté politique pour réduire les écarts qui se creusent. Chaque année, nous attendons une révolution budgétaire et politique qui ne vient pas. Prenons, par exemple, la question de l'habitat. On compte 70 000 logements précaires ou indignes dans les cinq départements d'outre-mer. Ils représentent à eux seuls 13 % des logements insalubres en France pour seulement 4 % de la population. La ligne budgétaire unique a été augmentée cette année, mais elle devra l'être encore pendant de nombreuses années pour rattraper le retard. Ce texte entend aussi accompagner la mobilité des Ultramarins, notamment en élargissant ...

Monsieur Rimane, la Guyane est grande, ses frontières sont longues et, à vous entendre, nous ne pourrions rien faire en matière d'immigration et de contrôle des frontières. Selon vous, il faudrait accueillir toujours plus et construire toujours plus de logements d'hébergement d'urgence. Je suis assez surpris de vos propos, mais je comprends que vous soyez gêné pour assumer votre double discours à l'Assemblée nationale, aux côtés de Mme Rousseau, membre éminente de la NUPES. Les propos que vous tenez à l'Assemblée et dans votre circonscription en Guyane sont en effet très différents : en Guyane, votre discours auprès de vos électeurs est très clairement ...

Dans l'ensemble des territoires ultramarins, l'habitat indigne est beaucoup plus répandu que dans l'Hexagone. Le nombre de ces habitats sans électricité, sans eau, sans sanitaires, sans assainissement s'élève à près de 110 000, soit 13 % du parc des 900 000 logements des départements et régions d'outre-mer. La Guyane est également confrontée à la multiplication des habitats illégaux. Selon Denis Girou, directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane, le logement illégal croît depuis vingt ans plus rapidement que le logement légal. Au total, la Guyane ne compterait pas moins de 37 445 habitations spontanées, 8 700 logements ins...

Il s'agit par cet amendement de doubler la LBU consacrée au logement dans les outre-mer. L'effort de l'État en matière de construction de logements est notoirement insuffisant depuis des décennies. Il convient d'envoyer un signal fort à la population et de sortir de la sous-dotation en logements, en particulier en logements sociaux.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car l'abondement proposé – 200 millions – est insuffisant pour résoudre réellement ces difficultés. J'émets un avis favorable car le besoin en logements est criant.

Cette somme ne constituerait pas un doublement de la LBU car les crédits prévus par le PLF s'élèvent à 300 millions. Ce que vous décrivez, monsieur Nilor, est parfaitement juste, mais nous devons d'abord utiliser les crédits disponibles – ce qui commence à être le cas – et faire sortir les logements de terre : c'est le premier signal à envoyer à la population. Notre groupe sera défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux communes des outre-mer afin de répondre, notamment, à leurs besoins d'aménagement, complément essentiel au développement du logement social. Confrontées à un certain nombre d'obligations légales, en particulier concernant le logement social, beaucoup de communes se sentent esseulées. La construction de logements sociaux entraîne nécessairement l'aménagement de l'éclairage, de la route, d'aires de jeux, de parking, etc. Il est important que l'État accompagne les communes, notamment celles qui sont exsangues, dans cet effort.

Cet amendement demande un rapport pour évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les outre-mer. Je rappelle que 80 % des habitants des outre mers sont éligibles au logement social, mais que seuls 15 % en bénéficient. L'objectif de construction de 10 000 logements par an n'a pas été atteint et les citoyennes et les citoyens des territoires d'outre-mer sont confrontés à une crise aiguë du logement. La Fondation Abbé Pierre estime que le déficit s'établit à 100 000 logements.

J'ai l'honneur de vous présenter les budgets des programmes 135, 109 et 177 qui recouvrent les politiques d'hébergement, d'aide au logement et de soutien aux politiques d'urbanisme et de la construction. Cette présentation intervient dans un contexte difficile puisque la production de logements neufs, du fait de la remontée des taux d'intérêt, est aujourd'hui en panne sur notre territoire faute de demande. Cela aura des conséquences immédiates sur la production de logements sociaux car 54 % de la production de logements sociaux se fa...

Je comprends le sens de votre amendement. J'ai moi-même rencontré des acteurs locaux sur ce sujet. Je rappelle que 500 équivalents temps plein (ETP) seront créés dans les deux ans au sein des SIAO. Par ailleurs, le budget 2024 dédié à l'accompagnement des personnes de la rue à l'hébergement ou de la rue au logement a été augmenté de manière colossale. J'émets un avis défavorable ou une demande de retrait parce que les acteurs que j'ai pu rencontrer ne m'ont pas formulé les mêmes demandes. Ils attendent des actions sur d'autres sujets bien plus importants à mon avis.

...t amendement vise à renforcer les moyens des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives. Nous proposons de les porter à 10 millions d'euros en prévision de la hausse sensible des besoins due à la mise en œuvre des dispositions de la loi Kasbarian de lutte contre les occupations sans droit ni titre des logements et autres locaux. Outre les effets délétères de cette loi sur la charge de travail de ces commissions et des équipes mobiles, il s'agit également d'assurer un rattrapage tenant compte de leur charge de travail et de la nécessité de raccourcir les délais de traitement et de prise en charge.