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Il faut d'abord pointer la lourde responsabilité de la majorité et d'Emmanuel Macron dans la crise du logement que subissent les Français. Depuis 2017, les gouvernements qui se sont succédé n'ont apporté aucune vision en matière de politique du logement, réduite à une simple ligne comptable dans le budget de l'État. Les crédits alloués à l'accession à la propriété, à l'aide au logement ou aux bailleurs sociaux sont sans cesse rabotés. Les dispositifs de soutien à l'investissement sont ridicules. La const...
Deux mois après la rentrée universitaire, catastrophique pour de nombreux jeunes, la question du logement des jeunes est plus que jamais une urgence à traiter. En ce qui concerne les étudiants, il n'y a pas assez de logements en Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Avec la démocratisation de l'enseignement supérieur, le nombre d'étudiants a été multiplié par dix depuis 1960, mais les logements Crous n'ont pas suivi. Emmanuel Macron avait pourtant promis de créer 60 000 log...
Soyons clairs : ce texte n'a pas vocation à répondre au problème du logement dans notre pays, il surfe sur les difficultés des jeunes à se loger – au passage, ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Quelles seraient les solutions, selon La France insoumise ? Premièrement, augmenter le pourcentage obligatoire de logements sociaux dans les communes, le faisant passer de 20 à 30 % dans celles de plus de 3 500 habitants et de 25 à 35 % dans celles de plus de 50 000. Poser cet...
Votre intervention montre que nous avons des visions différentes du logement et, sans doute, de la société. Notre proposition de loi concerne les jeunes et j'ai précisé, avec humilité, qu'elle ne prétend pas résoudre l'ensemble de la crise du logement. Je vous renvoie sur ce sujet à l'excellente proposition de loi de mon collègue William Martinet, qui est plus large. Si les gens ne peuvent plus acheter de logement, ce n'est pas de notre fait. Le système est grippé. Tous...
Merci de nous permettre d'aborder ce thème essentiel. Dans la Sarthe aussi, cette année, la presse a fait état des difficultés des étudiants à se loger ; j'espère que l'arrivée prochaine de deux nouvelles résidences étudiantes améliorera la situation. Mais mon groupe ne peut souscrire à vos propositions contre-productives. Le relèvement des quotas de logements sociaux pénaliserait les communes qui respectent les règles, sans produire de conséquences pour les quelque 300 villes ayant moins de 10 % de logements sociaux, les pénalités étant plafonnées à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Notre action doit plutôt porter sur ces communes qui ne respectent pas les taux, en privilégiant les dispositions favorables à la mixit...
Là encore, nous n'avons pas la même vision de la politique du logement. Mais nous sommes d'accord pour créer un choc de l'offre, et c'est ce que nous proposons ici. Je reviendrai plus longuement sur la cible de 35 % de logements sociaux. Le proposer pendant le congrès de l'Association des maires de France relevait d'un hasard du calendrier, mais c'est une bonne chose, car certains maires sont méritants, d'autres non. Attention, le premier moyen d'accéder au logeme...
Nous remercions le groupe La France insoumise de nous donner l'occasion de débattre des difficultés que les jeunes rencontrent pour se loger. Nous n'en serions pas là si le Président de la République avait tenu ses promesses. La crise du logement frappe d'autant plus durement les jeunes que le nombre de logements destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs est insuffisant et que les loyers sont partout trop élevés pour ceux qui n'ont pas encore de revenus ou perçoivent un premier salaire. Il serait donc utile de majorer les aides au logement de 150 euros, pour les aider à payer le loyer et d'autres dépenses de la vie quotidienne. L...
Vous voulez résoudre la crise du logement pour les jeunes : le groupe Horizons et apparentés pense que vos solutions ne sont pas de nature à y parvenir. Elles sont trop nationales et ne prennent pas assez en considération les disparités locales ; elles sont trop coûteuses et risqueraient d'alimenter la hausse des loyers. Nous avons tous conscience des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger à un prix abordable, dans un...
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion d'aborder un sujet majeur. Tout le monde ici convient que des difficultés structurelles font obstacle à l'accès au logement. On peut venir discuter en paix, en disant de façon factuelle que les engagements pris en 2017 n'ont pas été tenus et que cela participe grandement à la crise du logement qui frappe les Français, les étudiants en particulier. L'année dernière, lors de sa journée de niche, le groupe Socialistes et apparentés avait défendu une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étu...
Oui, il y a une crise du logement, qui pénalise aussi les étudiants et les jeunes actifs. Pour y remédier, vous proposez trois mesures qui ne résoudront pas le grippage de l'offre ni de l'investissement. Pire, elles pourraient aggraver la situation. L'article 1er prévoit d'augmenter significativement la proportion minimale de logements sociaux dans les communes. Cela ne risque-t-il pas de créer des ghettos, puisque 100 % de la p...
Certains collègues considèrent qu'augmenter les seuils de la loi SRU, donc de logement social, pénaliserait les communes. Nous n'avons pas la même vision du logement social. Celui-ci est une force. Il permet de loger les travailleurs essentiels et de lutter contre la spéculation immobilière. Les cas où les communes sont pénalisées, c'est lorsque les entreprises ne peuvent recruter, parce que les salariés ne parviennent pas à se loger ; lorsque les étudiants ne peuvent étudier, fau...
France Info a publié hier ce chiffre : moins de 50 % des communes atteignent les objectifs de la loi SRU. Des maires méritants tâchent de respecter la loi, de construire ou de rénover du logement public pour celles et ceux qui sont en difficulté ; mais d'autres ne font pas l'effort. Certains sont des hors-la-loi multirécidivistes, et leur comportement a des conséquences néfastes pour les habitants de leur ville et les communes limitrophes. Je salue les premiers et, comme vous, j'appelle à définir des sanctions contre les seconds. Je vous invite tous à consulter l'infographie sur le site d...
L'amendement rétablit le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux logements neufs situés dans les zones tendues et dans les bâtiments d'habitation collectifs.
Il s'agit d'étendre, sous conditions, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (LLI) à l'ensemble des résidences de services.
Afin d'inciter à la rénovation lourde des logements sociaux anciens, l'article 6 exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains logements locatifs sociaux. L'amendement rétablit la condition d'éligibilité aux logements achevés depuis au moins quarante ans à la date de dépôt de la demande d'agrément des travaux de rénovation lourde ayant bénéficié d'un prêt réglementé ou d'une convention à l'aide personnalisée au logement (APL)...
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Pour le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux en outre-mer », il est préférable que les niveaux de performance énergétique soient fixés au niveau national.
Cet amendement rétablit l'exonération de droits plutôt que le dégrèvement pour rénovation lourde de logements sociaux anciens.
Vous connaissez tous la différence : le dégrèvement a un coût pour l'État. Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties ces logements est du ressort des collectivités territoriales, non de l'État. Elles peuvent exercer ou non ce droit.
Député des Côtes-d'Armor depuis un an, j'étais auparavant le maire d'une commune située dans une agglomération soumise à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). J'avais antérieurement occupé, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des fonctions liées à l'aménagement, à l'urbanisme et au logement social. Les constats dressés lors des diverses auditions déjà réalisées sont largement partagés : le besoin en matière de logement est important et le manque de mobilité le rend plus pressant encore. À chaque étape de la vie, il est difficile d'accéder à un logement, et la situation s'est aggravée au cours des derniers mois. Les étudiants doivent souvent attendre la fin de leurs études pour en o...
Vous avez souligné la solidité, en cette période troublée, du logement social à la française, dont le modèle est relativement singulier en Europe. Mieux vaudrait, au moment de se projeter vers l'avenir, ne pas saper les fondements qui assurent cette solidité depuis plus de cent ans et qui ont permis à ce modèle de surmonter bien des crises – parfois plus graves que celle que nous traversons. Quels sont ces fondements ? J'ai mon idée sur la question et vous ne serez ...