Interventions sur "logement"

Le monde HLM consacre des sommes significatives à la rénovation thermique. On se souvient du rôle important qu'avait joué, il y a quelques décennies, la Caisse des dépôts dans l'électrification du territoire. Dans le contexte actuel de crise du logement, comment pouvez-vous agir pour éviter que ces investissements ne se fassent au détriment de la production de logements ? Les paramètres de cette équation à plusieurs inconnues sont connus depuis longtemps, mais nous ne savons toujours pas comment la résoudre.

Lors des débats sur la loi Elan, certains avaient fait valoir que le caractère non capitalistique des organismes de logement social, notamment la non-inscription du patrimoine dans les actifs immobiliers, pouvait constituer un handicap. Je pense pour ma part que cela contribue à la solidité du modèle. Pensez-vous qu'une réforme du modèle favoriserait le dynamisme du secteur ? Le logement traverse une crise de la production ; les effets de la pénurie – augmentation du prix des logements, accroissement des difficultés à...

Pour faire face à la demande croissante de logements – qui, selon Ouest France, a augmenté de 25 % en un an dans la plupart des départements bretons et de 100 % en Ille-et-Vilaine en dix ans –, la Banque des territoires a mis en place les leviers que vous avez évoqués, mais ceux-ci ne permettent pas de résoudre l'équation complexe posée par la crise du logement et de désamorcer cette bombe à retardement. Les différents acteurs impliqués dan...

Nous avons parlé de l'incidence de la rénovation thermique sur les nouveaux projets, mais ceux-ci doivent répondre à d'autres enjeux, notamment l'adaptation des logements au vieillissement de la population. A-t-on suffisamment mesuré son poids financier ? De nombreux propriétaires bailleurs nous ont fait part de leur inquiétude quant à la difficulté de rénover des logements classés F ou G, au point qu'ils envisagent de les retirer du parc locatif. Ne pourrait-on concevoir un conventionnement social pour les logements dont les bailleurs ne disposent pas des moyen...

Vos propos ont été très instructifs et je vous en remercie. Nous sommes preneurs de toute étude sur le foncier que vous pourriez mettre à notre disposition – il s'agit de la matière première du logement. J'ai récemment rencontré des patrons de marques détentrices de grandes surfaces commerciales en entrée de ville, qui m'ont fait part de leurs réflexions sur le recyclage de certains centres. Il me semble important de s'assurer qu'ils ne réalisent pas de plus-values indues à la suite de projets d'aménagement et de révision du plan local d'urbanisme (PLU), dont l'objectif doit d'abord être d'assur...

...ent n° 3473. Cet après-midi, des amendements ont déjà été votés pour augmenter les crédits destinés à la continuité territoriale. Je rappelle à tous que le budget consacré à la totalité de la mission "Outre-mer" est limité : il nous reste à peu près 500 millions dans le programme Emploi outre-mer ainsi que de nombreux sujets importants sur lesquels des amendements ont été déposés, comme le logement, l'autonomie énergétique ou les chèques alimentaires. Or nous avons déjà voté 600 millions de crédits supplémentaires pour la continuité territoriale. Dans un souci de cohérence, je vous demande donc de retirer l'amendement.

...a été rappelé à plusieurs reprises au cours de l'examen des crédits de cette mission, on nous a imposé un bac à sable dont nous ne pouvons que répartir le contenu, forcément insuffisant. Il ne nous reste plus que 500 millions relevant du programme 138, Emploi outre-mer. Je l'ai dit à propos de la continuité territoriale : nous souhaiterions également exprimer notre point de vue au sujet du logement ou encore de l'emploi. C'est pourquoi nous proposons le retrait de l'amendement n° 3175 pour des raisons budgétaires, et celui des deux amendements identiques suivants afin que nous puissions étudier d'autres sujets ; à défaut, avis défavorable.

Il a trait à la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement outre-mer, qui pose problème – dans les territoires ultramarins, le manque de logements se fait cruellement sentir.

Ces amendements visent en effet à doubler la LBU. Rappelons que dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), 80 % des ménages sont éligibles au logement social, alors que seuls 15 % en bénéficient, et que la LBU, qui, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, atteignait en 2010 275 millions d'euros, n'a augmenté depuis que de 15 millions. Sabina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom), qui a remis au Gouvernement le premier Livre blanc de l'habitat outre-mer, appelle à rattraper trente ans de retard – car, malgré ...

On nous l'a répété de toutes les façons, le logement est la mère des batailles et pose indéniablement un problème majeur outre-mer.

En 2019, ma mission pour le Premier ministre de l'époque au sujet de l'habitat indigne m'avait ainsi valu d'apprendre que près du quart des logements ultramarins sont insalubres. Pendant longtemps, il n'a pas été possible de consommer les crédits de la LBU : cela ne fait que deux ans que la machine économique répond et que le taux de consommation dépasse donc 100 %. Évidemment, 200 millions supplémentaires, cela peut paraître excessif, mais il importe que chacun prenne ses responsabilités. C'est ce qu'a proposé M. le ministre délégué : chiche...

Au problème de l'insalubrité s'ajoute celui du manque de logements, et je suis choqué de constater combien peu est consacré à loger nos compatriotes ultramarins alors même qu'à Mayotte ou en Guyane, des moyens bien plus importants sont déployés en vue de loger les immigrés dont l'arrivée massive submerge ces territoires.

Il y a chez nous des dizaines de milliers de familles, d'hommes, de femmes, d'enfants, mal logés ou privés de logement. Nous avons parlé de l'eau, de la continuité territoriale, et il fallait des moyens à ces deux postes, mais nous parlerons également de l'emploi, de la santé, de l'environnement, autant de domaines dans lesquels nous sommes privés de tout, car la technique budgétaire nous contraint à des calculs d'apothicaire. Ceux qui nous voient nous abstenir de voter en faveur d'amendements que nous avons pour...

Tous connaissent des besoins de logement. Il est urgent de répondre à la crise du logement, aussi bien dans les territoires d'outre-mer qu'en France métropolitaine. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, il faut lever le gage.

...ts car le foncier n'était pas mis à disposition par l'État. Si les projets n'étaient pas financés, actés, verrouillés, l'État refusait de céder le foncier aux collectivités. Pire, ces dernières se trouvaient parfois obligées de racheter du foncier à l'État quand bien même celui-ci n'a jamais payé un centime de taxe foncière aux collectivités ! Pourquoi n'a-t-on pas fait le bilan du deuxième plan Logement outre-mer (Plom 2), alors que nous nous apprêtons à passer au Plom 3 ? Vous ne cessez de répéter ce soir que l'État ne veut pas se substituer aux collectivités locales, mais si celles-ci ne peuvent pas disposer du foncier, alors elles sont impuissantes. Alors qu'en 2017, la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire a été actée en Guyane, six ans plus tard, pas un coup de pioche n'a ét...

Nous voilà obligés de trahir les besoins de nos populations car nous sommes dans un débat contraint, alors que les besoins sont énormes. Le ministre délégué nous fait part de sa conviction, mais la conviction ne fait pas l'action. Aujourd'hui, vous semblez nous dire que les collectivités sont responsables, mais chez nous, en Guadeloupe, la préfecture, qui doit construire des logements sociaux depuis dix ans sur le territoire que j'avais l'honneur d'administrer, s'est trouvée dans l'impossibilité d'utiliser ses fonds LBU, donc de boucler le financement et de concrétiser le projet. Avec les normes que nous devons appliquer, sans parler du coût des matériaux, il faut une politique volontariste, au-delà des mots, sinon nous n'y arriverons pas. Chez nous, la bombe a déjà explosé,...

Je soutiens puissamment toutes les interventions précédentes de mes collègues. S'il est vrai que l'Hexagone connaît aussi des problèmes de logement, notamment social, la situation est pire dans nos territoires d'outre-mer du fait qu'un facteur supplémentaire pèse sur nos têtes, celui des risques majeurs. On estime à 600 000, au bas mot, le nombre de logements insalubres dans les outre-mer, mais on ne compte même plus les logements qui ne sont pas aux normes sismiques, notamment en Martinique et Guadeloupe. Tous les scientifiques savent que t...

Je prie mes collègues d'outre-mer de bien vouloir m'excuser, car je voudrais étendre à l'Hexagone notre débat sur le logement. Le logement devrait être l'une des plus grandes priorités de l'État. Une personne qui n'a pas de logement se voit dénier un besoin vital, inhérent à la construction de l'individu. Quand j'entends les témoignages qui viennent de nous être livrés, cela me fait froid dans le dos, et je voudrais alerter mes collègues de la majorité. Vous ne prenez pas à sa juste dimension la crise du logement que n...

Ce n'est certainement pas la décentralisation du logement qui arrangera les choses !

Le problème du logement est une bombe à retardement en outre-mer. Je l'illustrerai par un chiffre : en trois ans, la production de logements aidés à La Réunion est passée de plus de 3 000 à 1 200 à peine, alors que l'île compte 42 000 demandeurs de logements. D'où l'intérêt de voter cet amendement. Il ne saurait être balayé d'un revers de main, au motif que les crédits ne sont pas consommés – M. Gaillard et Mme K/Bidi l...