Interventions sur "logement"

...rapporteur, la bonne santé des OHLM. Mais elle n'est due qu'à leur prudence. La RLS et autres mesures agressives contre les bailleurs sociaux ont eu pour conséquence de sacrifier l'investissement, c'est-à-dire la construction et la rénovation. La Banque des Territoires nous le dit à travers ses projections. Elle montre que les bailleurs sociaux pourront, dans les années à venir, construire 80 000 logements par an et en rénover 60 000. Or pour ne s'en tenir qu'aux objectifs de construction, le gouvernement en prévoyait 120 000.

Je comprends votre demande, toutefois vous omettez d'évoquer les chèques énergie qui compensent au moins en partie les aides de logement. Nous estimons à plus de 2 milliards d'euros l'augmentation que vous proposez.. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Cet amendement suggéré par l'Union sociale pour l'habitat (USH) appelle à revenir sur certaines économies réalisées sur l'APL par le gouvernement. Il propose de majorer de 250 millions d'euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l'ouverture de ce droit. La mesure de contemporanéisation des ressources représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait parfaitement justifié dans le cadre d'une simplification et d'une modernisation du dispositif, et par souci d'équité, de supprimer une mesure qui est source d'incompréhension et de colère de la part des ménages...

Depuis toujours, les aides au logement sont calculées sur la base de mois complets. Pour éviter des charges de gestion et des contentieux, il me semble nécessaire de maintenir ces dispositions. Avis défavorable.

Si je comprends le sens de cet amendement, je n'en comprends pas le montant proposé de 210 millions d'euros. J'ai cru comprendre que des efforts avaient été produits par rapport aux expulsions des bidonvilles, y compris à Mayotte où des personnes expulsées ont retrouvé un logement. Avis défavorable.

La loi de finances pour 2018 avait supprimé l'APL accession pour le logement neuf et l'avait maintenue temporairement jusqu'au 31 décembre 2019 pour les logements anciens situés en zone détendue. Avec une enveloppe de près de 600 millions d'euros, l'APL accession avait permis à près de 300 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leur mensualité afin d'acquérir leur logement. Outre-mer, elle a été rétablie partiellement par la loi de finances pour 2019, mais ce n'es...

Jamais notre pays n'a aussi peu produit de logements. C'est une véritable bombe sociale. Mais cette réalité représente également une crise économique pour les secteurs du bâtiment et de la promotion immobilière. Revenir sur la suppression de l'APL accession dans un contexte de taux élevés, c'est permettre à des ménages modestes de réaliser leur projet d'accession. Cette mesure peu coûteuse pour les finances publiques serait efficace sur le plan éc...

Cet amendement vise à financer à hauteur de 300 millions d'euros le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui n'est plus alimenté par l'État depuis plusieurs années. Le Fnap est devenu uniquement un outil de mutualisation des moyens entre bailleurs. La dernière trouvaille du gouvernement pour alimenter ce Fnap a consisté à ponctionner Action Logement pour le financer, ce qui a déclenché une véritable guerre entre les différentes familles du logement social. Nous proposons plutôt que l'État assume ses responsabilités et soutienne l'aide à la pierre.

Cet amendement adopté en commission des affaires économiques demande 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour le fonds de rénovation du parc social. Au congrès de l'USH, au début du mois, M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, a annoncé la création d'un fonds dédié à la rénovation nécessaire, mais dont le montant est notoirement insuffisant. D'après les estimations de l'USH, environ 9 milliards d'euros par an devraient être dégagés pour soutenir la rénovation sur un rythme de 150 000 logements par an en moyenne. Je voudrais souligner ici l'effectivité des aides publiques directes, puisque le parc social a estimé les b...

La rénovation des logements sociaux est une catastrophe. En Seine-Saint-Denis et sans doute ailleurs en France, des gens vivent dans des logements sociaux dignes de Dickens et Zola réunis. Cela se vérifie davantage encore dans les immeubles en instance de destruction. La rénovation des logements sociaux est un problème aussi grave que celui de la construction de logements sociaux. On ne saurait se satisfaire de la situatio...

Je souligne que le 1,2 milliard d'euros dont parle monsieur le rapporteur n'est pas financé sur des crédits supplémentaires pour l'instant. Le ministère du logement devra donc peut-être puiser dans ses crédits,. Il convient de rester vigilant quant à la possibilité d'obtenir des crédits supplémentaires qui ne seront pas ponctionnés sur d'autres politiques publiques permettant la rénovation thermique.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui plaira au rapporteur, qui indiquait que nous avions besoin de plus de logements de transition et notamment de logements sociaux. Telle est la proposition de la Fondation Abbé Pierre, avec cet amendement qui porte sur la construction de 150 000 logements sociaux tous les ans, de 2024 à 2028, en France métropolitaine, et sur la construction de 15 000 logements sociaux dans les territoires d'outre-mer. Le nombre de sans-abri est deux fois plus élevé qu'il y a dix ans. Les pers...

Cet amendement est soutenu par la Fondation Abbé Pierre et vise également à augmenter la production de logements locatifs sociaux, c'est-à-dire ceux qui manquent le plus. Nous sommes cohérents sur toute la chaîne du logement : nous défendons l'hébergement d'urgence, les pensions de famille et les logements très sociaux. Il convient de produire 150 000 logements par an relevant du prêt locatif à usage social (PLUS) et du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Pour cela, l'État doit abonder le fonds nationa...

Ma chère collègue, si vous avez connaissance de logements insalubres qui sont occupés, je vous invite à saisir le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Par ailleurs, vous proposez d'ajouter un milliard d'euros au Fonds national des aides à la pierre, sachant que 540 millions ne sont pas consommés. Je ne comprends pas cette logique. Enfin, l'une des raisons pour lesquelles la production de logements s'est effon...

Je partage entièrement les propos de M. Le Fur. Si nous étions sûrs de pouvoir débattre en séance, nous n'aurions pas eu ces débats ce matin. Les seuls responsables sont la majorité et le gouvernement. Si la majorité estime qu'il s'agit d'une mascarade, il lui revient de convaincre le gouvernement de ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3. L'amendement vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux, financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l'État, pour aider à l'équilibrage des opérations et au maintien des loyers accessibles au plus grand nombre des demandeurs les plus modestes.

En effet, il convient de renforcer la construction de logements sociaux et, en effet, la baisse du nombre de logements sociaux construits est assez catastrophique. Toutefois, la situation est due à une crise d'ensemble de la construction : une majorité des logements sociaux est construite dans le cadre d'opérations mixtes, privées et publiques. En l'absence du privé, le public ne peut plus intervenir. Au-delà, le problème n'est pas celui de l'argent mais cel...

Certains propos tenus par le rapporteur et d'autres membres de la majorité me paraissent absolument hors-sol. Vous nous expliquez que l'argent public disponible pour le logement social est trop important et que nous ne réussissons pas à tout dépenser. Ce constat est totalement déconnecté de la réalité. Le niveau de subventions publiques des projets de construction de logements sociaux n'est pas suffisant, notamment en raison de la rareté du foncier, des exigences des maires qui renchérissent le coût de la construction. Au final, tout l'argent du FNAP n'est donc pas utili...

Il s'agit de financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. Nous connaissons la précarité qui touche les étudiants et la difficulté, pour ces derniers, d'accéder à un logement. De plus, le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : en moyenne 60 % de leur budget en 2022. Au sein de la jeunesse étudiante est structurelle : près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, 46 % travaillent ...

Pour information, il reste 969 millions d'euros pour le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, 16 milliards pour le programme 109 Aide à l'accès au logement, 939 millions d'euros pour le programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, 287 millions d'euros pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, 0 euro pour le programme 147 Politique de la ville, 80...

Nous avions présenté cet amendement également en commission des affaires économiques et il prend tout son sens au regard de la façon dont seront traités les étudiants dans le cadre des Jeux olympiques. Aujourd'hui, 60 % du budget des étudiants est consacré aux dépenses liées au logement. Nous proposons donc la création de 15 000 logements étudiants, tous les ans, entre 2024 et 2028.