Interventions sur "logement"

Je regrette ce positionnement. On peut toujours dire qu'il est trop compliqué d'atteindre 35 % de logements publics, mais que fait-on alors pour les 2,4 millions de personnes en attente d'un HLM ? Quand on vous propose d'encadrer les loyers à la baisse, ou de revaloriser les aides personnelles au logement (APL), vous refusez ! Monsieur Tivoli, vous êtes élu dans une région où beaucoup de maires ne respectent pas la loi SRU. Ce sont des hors-la-loi et pour ma part, j'en ai assez du laxisme vis-à-vis de...

Du Rassemblement national à Renaissance, quand il s'agit de qualifier la loi SRU et les objectifs de production de logement social, on parle de charge et de souffrance pour les communes. Je suis en total désaccord avec ce vocabulaire. Le logement social n'est ni une charge, ni une souffrance pour les communes, mais un moyen de loger les travailleurs essentiels et de combattre la spéculation immobilière. Et les mêmes de décrire de pauvres maires qui ne parviendraient pas à respecter les objectifs de la loi SRU parce q...

...de maires qui font des efforts et exercent des mandats de plus en plus compliqués sont absolument insupportables. Prenons l'exemple de Paris, ville très dense où il n'y a plus de surfaces constructibles. Dans cette ville NUPES, dirigée par Anne Hidalgo, la municipalité a préempté en masse des immeubles. Cela a-t-il permis de faire baisser la pression sur le foncier et d'améliorer la situation du logement à Paris ? Je ne le crois pas, puisque les classes moyennes sont toujours reléguées en périphérie et que les prix, que ce soit à la location ou à l'achat, ont atteint des niveaux stratosphériques. C'est donc un contre-modèle absolu.

... de location à un étudiant. J'ai rencontré voilà quelques jours un étudiant qui loue 900 euros une chambre de 9 mètres carrés : trouvez-vous cela normal ? C'est pourtant une moyenne basse des loyers parisiens pour cette surface. Il faut revenir à la raison, y compris pour ce qui concerne les loyers. Ce n'est pas en faisant des cadeaux fiscaux aux propriétaires – qui sont 3,5 % à posséder 50 % des logements en location – que vous ferez avancer les choses : la solution, c'est de baisser progressivement les loyers pour les ramener à des prix raisonnables. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Les places en résidence universitaire ou étudiante sont de plus en plus précieuses compte tenu de l'augmentation annuelle du nombre d'étudiants. Si nous voulons nous attaquer au problème du logement chez les jeunes, et en particulier chez les étudiants, nous devons leur permettre de se loger à moindres frais. Nous devons donc aussi savoir avec exactitude le nombre de places manquantes, afin de mener les politiques adéquates pour les accueillir.

Vous ne semblez pas avoir lu notre rapport, qui montre qu'il existe déjà des données chiffrées et étayées sur la situation du mal-logement des jeunes dans notre pays. Avis défavorable.

Je salue l'initiative du groupe La France insoumise. Cette proposition de loi est stimulante sur le plan intellectuel et pertinente sur le fond. Le fait que des millions de Français doivent aujourd'hui arbitrer entre le logement, les soins et l'alimentation est un échec collectif. Nous saluons tous ceux qui sont en première ligne et qui lancent des alertes, comme le Secours catholique et le Secours populaire la semaine dernière. Tout converge pour dire que l'on assiste à une augmentation de la pauvreté, ce qui est un scandale dans notre pays, l'une des premières puissances mondiales, où les inégalités n'ont cessé de se c...

... parfait – car de très nombreuses stratégies permettent de détourner la réglementation. Ce problème renvoie à celui, plus large, de l'aménagement du territoire : pourquoi tout le monde veut vivre au même endroit, pourquoi toute l'activité est concentrée dans les grandes métropoles ? Il faut absolument travailler sur cette question, faute de quoi aucune mesure ne parviendra à résoudre la crise du logement, ni pour les jeunes, ni pour les autres.

Les dispositions de l'article 2 risquent non seulement d'être anticonstitutionnelles, mais aussi de faire entrave à la loi Élan (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le dispositif instauré par cette dernière, que nous soutenons, a l'avantage de distinguer entre les communes tendues et les communes non tendues. En effet, imposer une baisse des loyers dans les communes non tendues est un non-sens. Par ailleurs, l'objectif que vous poursuivez de bonne foi est que nous construisions des logements sociaux – des logements tout c...

Depuis tout à l'heure, le Rassemblement national se fait le défenseur du chaos. Après avoir trouvé toutes les excuses du monde aux maires qui refusent de respecter les obligations de la loi SRU en matière de logement social, il se fait maintenant le défenseur des propriétaires bailleurs qui ont des pratiques illégales et ne respectent pas l'encadrement des loyers. C'est gonflé : on les entend toute la journée parler de sévérité et de respect de l'ordre républicain, mais quand il est question des communes qui refusent de créer du logement social ou des multipropriétaires, il n'y a plus personne ! C'est même pl...

...her collègue, vous mentez. J'ai dit au début de cette réunion que nous étions favorables à la loi SRU et à ses contraintes, ainsi qu'à toutes les mesures de coercition telles que les amendes. En revanche, nous ne souhaitons pas aggraver les sanctions, car la situation est déjà assez compliquée. Il est donc absolument faux d'accuser le Rassemblement national de favoriser le chaos. Notre vision du logement est toutefois entièrement différente de la vôtre, qui est assez collectiviste. Vos propositions me semblent bien insuffisantes pour résoudre la crise du logement et sont porteuses d'effets pervers qu'on voit dans le cas de la ville de Paris, qui a été pionnière dans l'instauration de certaines contraintes. Quelles que soient les horreurs que vous pourrez dire à propos du Rassemblement national, l...

L'article 3 a le mérite, Monsieur le rapporteur, de souligner le problème de pouvoir d'achat des jeunes en matière d'immobilier. Nous considérons néanmoins qu'une augmentation des aides personnelles au logement s'accompagnerait d'effets pervers. Plusieurs études attestent du fait qu'elle contribue systématiquement à une hausse des loyers des petites surfaces. Il en résulterait également un problème d'équité entre les jeunes qui seraient éligibles à ces aides et les autres. Enfin, vous n'expliquez pas comment vous envisagez de financer cette mesure très onéreuse.

Le Sénat a remis en cause la fiscalité applicable aux comptes épargne logement (CEL) et aux plans d'épargne logement (PEL) déjà souscrits, avec effet rétroactif. Nous nous opposons à ces hausses d'impôt.

Voilà M. Armand qui donne des leçons de redistribution ! J'espère qu'il n'a rien non plus contre l'universalisme des droits, car c'est bien l'objectif que nous poursuivons. Récapitulons. Vous avez supprimé, chers collègues, l'article qui aurait permis de porter la part de logements publics dans les communes à 35 %, dont 5 % de foyers de jeunes travailleurs et de résidences étudiantes. Vous avez supprimé l'article qui visait à encadrer les loyers à la baisse. Maintenant, vous voulez supprimer l'article qui apporte une aide, en cette période de crise sociale, aux jeunes travailleurs, étudiants ou demandeurs d'emploi. Vous estimez que rien ne va dans notre proposition de loi,...

Ce régime fiscal est d'autant plus nécessaire que nous faisons face à un enjeu de financement de la construction et du logement.

Nous ne faisons pas la même interprétation de l'article. Celui-ci prévoit une exonération, régulièrement reconduite, pour favoriser la production de logements sociaux, ce qui est une nécessité pour faire face à la crise du logement. Avis défavorable.

Je reviens sur les exonérations adoptées par le Sénat pour les donations, notamment en matière de logement. Il serait dommageable de renoncer à des exonérations de cette nature compte tenu de la crise que nous traversons. Il est toujours très difficile de chiffrer l'impact des donations, mais cela ne doit pas être un motif de refus, car de telles mesures serviraient l'intérêt général.

Cette proposition de loi est inscrite en neuvième et dernière position dans la niche du 30 novembre : nous verrons si elle a une chance ou non d'être examinée en séance. Elle a fait l'objet de trente-cinq amendements, dont un qui était contraire à l'article 40 de la Constitution et treize que j'ai déclarés irrecevables en vertu de l'article 45 – la plupart portaient sur l'attribution des logements sociaux, question qui n'est pas abordée par le texte, ou fixaient des contraintes ne se rattachant pas au loyer pour l'ensemble du parc privé et social. Il nous reste donc vingt amendements à examiner. Nous allons procéder à la discussion générale avant de lever la séance et nous étudierons les amendements à partir de quinze heures.

...ssie, en Pologne puis en France. Son histoire et celle de sa mère sont à l'image du parcours de millions de Françaises et de Français venus des quatre coins du monde et qui ont fait la France, l'ont sauvée parfois, alors qu'ils avaient été confrontés à son visage le plus sombre, celui du racisme et de l'extrême droite. Je ne peux que vous inciter à lire ce roman, qui raconte aussi un parcours de logement. Enfant, Romain Gary est expulsé avec sa mère de leur logement en Pologne pendant un hiver glacial. Arrivé en France, après Nice puis Aix-en-Provence, où il passe sa première année d'études, il part pour Paris, où il est confronté à la cherté de la vie. Pour se nourrir, il en est réduit à voler des croissants dans une brasserie, avec la complicité d'un serveur auquel il fait incarner dans son liv...

La crise du logement, qui frappe de plein fouet l'ensemble des Français, touche encore plus sévèrement les étudiants, qui, par définition, n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à l'augmentation constante des prix des loyers. Face à cette situation d'urgence, la Première ministre et le ministre chargé du logement ont annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures pour intensifier la production et fac...