Interventions sur "logement"

Je partage ce qu'ont dit Émilie Bonnivard et Christine Pires Beaune à l'instant car, si la politique du logement, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes entrant dans la vie active, se concentre uniquement sur les zones tendues, cela revient à remettre du charbon dans une chaudière déjà en surchauffe, alors qu'il faudrait encourager la construction, l'acquisition et la rénovation de logements sur l'ensemble du territoire national, y compris dans des zones moins denses – zones rurales, zones B ...

Les interventions de notre collègue Labaronne et vos arguments, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, me conduisent à réagir. En effet, on ne peut qu'être d'accord quand il s'agit d'évaluer l'efficacité de dispositifs de soutien au logement qui coûtent relativement cher. Pour autant, vous dites qu'il ne faut rien changer puisqu'on arrive à la fin du dispositif – vous avez même dit, monsieur le rapporteur général, qu'il ne fallait pas « s'acharner ». Dès lors, permettez-moi, monsieur Labaronne, d'être assez surprise de l'amendement n° 2885 que vous avez déposé, car il est tout de même assez fallacieux de proposer implicitement la sup...

...s évidemment retirer l'amendement qu'il est indiqué dans son exposé sommaire qu'il vise à « attirer l'attention du Gouvernement sur l'accès difficile à la propriété des jeunes » au moment où le dispositif PTZ s'éteint. Ses cosignataires affirment seulement qu'il est urgent de construire dès maintenant un dispositif permettant aux jeunes d'investir pour acquérir, construire ou rénover leur premier logement.

... peut-être mal exprimé s'agissant du PTZ. Dès lors que le dispositif actuel prend fin d'ici à quinze mois, je voulais seulement dire qu'il n'y aurait plus le temps – entre les délais nécessaires à l'achat du foncier, à la construction du programme et à sa mise en vente – de mettre sur pied un programme immobilier. Une décision prise aujourd'hui pour favoriser grâce au PTZ l'accès des jeunes à des logements neufs n'aurait tout simplement pas d'effet. En revanche, nous devons absolument trouver un successeur…

...ons à longue durée. Pour être clair, il vise Airbnb et les autres plateformes de ce type qui, par leurs excès, sont devenues dangereuses : elles exercent une concurrence déloyale à l'égard des hôteliers, elles déséquilibrent des quartiers entiers – je suis élu dans les 3e et 10e arrondissements de Paris –, elles organisent et accentuent même la pénurie de logements. On estime, pour la seule ville de Paris, que 20 000 logements ont été perdus après avoir été transformés en meublés loués à court terme. Dans le 3e arrondissement, 23 % des offres ne comportent pas de numéro d'enregistrement – ce qui les place hors la loi –, et 45 % d'entre elles sont le fait de propriétaires qui proposent plusieurs produits – ce n'est donc pas leur réside...

... la location temporaire et occasionnelle, avec des revenus ponctuels, et, de l'autre, la location à long terme qui procure de véritables revenus fonciers permanents. Nous sommes tous conscients des excès rencontrés dans des zones très touristiques. C'est pourquoi, en 2018, nous avons durci significativement les conditions de la location de courte durée dans la loi Elan – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : ces locations ne sont possibles que cent vingt jours par an ; les meublés en question doivent depuis lors être enregistrés ; le nombre de transactions réalisées et le montant des revenus tirés des plateformes doivent obligatoirement être déclarés. Nous avons aussi augmenté le nombre de contrôles fiscaux pour vérifier tout cela. Faut-il aller plus loin ?

Peut-être… Nous devrions sans doute modifier ces paramètres. Beaucoup de gens profitent des plateformes comme Airbnb ; certains parce qu'ils mettent en location leur logement, d'autres parce qu'ils y séjournent temporairement. Gardons à l'esprit cette réalité. Un problème d'alignement se pose puisqu'il ne s'agit pas des mêmes types de location. Votre amendement aurait pour effet de créer un minichoc fiscal pour les individus qui proposent des locations de courte durée. Il existe désormais une certaine visibilité sur les revenus ; les bailleurs s'acquittent notamment ...

...mblée nationale de corriger ce qui a peut-être été vécu par les Français et les Françaises comme l'une des plus grandes injustices du précédent quinquennat, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt a été supprimé au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, alors que vous réduisiez en même temps – comme vous aimiez le dire à l'époque – les aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, au détriment des plus pauvres de ce pays.

Nous souhaitons que les Français soient propriétaires de leur logement, qu'ils le restent, mais qu'il existe un impôt sur la fortune financière.

Adopter cet amendement, ce serait se montrer aveugle à l'un des maux de notre société ces dernières décennies, à savoir la concentration du patrimoine immobilier dans les mains de quelques-uns. En France, 3,5 % des ménages sont des multipropriétaires, qui détiennent la moitié des logements mis en location. Cette concentration du patrimoine change profondément la société et pose un problème majeur, notamment pour les jeunes générations. Mes parents, par exemple, qui appartenaient à la classe moyenne, avaient pu contracter un prêt immobilier et acheter leur maison. Cette possibilité de devenir propriétaire du toit que l'on a au-dessus de la tête n'existe plus désormais, en raison d...

– on ne l'accusera pas d'être dans le même camp que nous. En 2014, la part des logements achetés par des multipropriétaires en vue de les proposer à la location était de 17 % : en 2021, elle est montée à 30 %. L'écart entre les deux représente autant de ménages qui ne pourront pas acquérir leur logement pour y vivre. Ce phénomène de concentration des biens immobiliers et d'augmentation de la rente locative constitue une attaque contre les classes populaires et moyennes souhaitant ac...

Dans un contexte où notre pays peine déjà à répondre à la demande de logements, cet amendement vise à anticiper la contraction de l'offre locative et de la construction dans les années à venir. Afin de pérenniser le niveau de l'offre locative et de la construction neuve, nous proposons de ne pas attendre la crise et soulignons la nécessité de redonner de l'air aux bailleurs privés. À cette fin, nous proposons d'encourager les bailleurs privés en exemptant pour trois ans de...

J'interviendrai brièvement pour répéter une chose : les réductions d'impôts en faveur de l'investissement locatif ne fonctionnent pas. C'est sur elles que s'appuie notre système depuis des années, et cela n'a pas empêché la crise du logement que nous vivons actuellement. Prenons l'exemple du dispositif Pinel, qui représente la plus importante de ces réductions d'impôts. Les députés de la majorité eux-mêmes, pourtant prêts à toutes les exonérations fiscales – suppression de l'ISF, instauration de la flat tax, et j'en passe – reconnaissent que le dispositif Pinel ne fonctionne pas, qu'il s'agit d'une niche fiscale appelée à disp...

Pour répondre à M. Martinet, je ferai remarquer que ces amendements ne proposent pas une réduction d'impôt, mais de limiter le périmètre d'un impôt existant qui met en difficulté des personnes susceptibles d'investir dans l'immobilier, d'agir sur la crise du logement. Nous constatons tous la réalité de cette crise, les chiffres sont là. Or un impôt de cette nature dissuade de nombreuses personnes d'investir dans l'immobilier ; c'est pourquoi nous proposons de le supprimer.

Attaquons-nous au logement, aux transports…

Nous vous proposons une nouvelle fois de favoriser la construction de logements sociaux en France. En effet, depuis le début de l'examen du PLF pour 2023, nous avons présenté plusieurs amendements en ce sens, mais ils ont tous été rejetés. Nous avons par exemple proposé de fixer à 5,5 % la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux et de revoir la règle de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a plombé la production de logements sociaux en France...

Vous ne favorisez pas le logement social, mais vous permettez aux organismes HLM d'échapper à l'impôt sur la fortune immobilière. L'avis de la commission est donc défavorable.

La politique du logement est effectivement le parfait exemple des politiques totalement inégalitaires menées par le Gouvernement.

Comme Aurélien Taché l'a rappelé, vous avez financé la RLS avec l'argent pris aux bailleurs et diminué le montant des aides personnelles au logement (APL) : face à votre refus de mener une politique en faveur du logement social et abordable, nous cherchons, comme nous pouvons, des solutions. Je souhaite surtout revenir sur quelques inexactitudes. Depuis le début de la séance, nous débattons de justice, d'impôt de solidarité sur la fortune, d'imposition des plus riches – ceux qui polluent le plus. Vous avez avancé des chiffres au niveau plané...

Je souhaiterais faire de la pédagogie concernant l'usufruit locatif social, qui n'est ni plus, ni moins, qu'un outil de financiarisation du logement social. Ce dispositif tend à permettre à un promoteur immobilier de construire un logement en ne le payant que moitié prix, de bénéficier de toute une série d'exonérations fiscales pour, au bout de quinze ou vingt ans, chasser le locataire HLM qui occupait le logement pour le revendre au prix du marché, qui, entretemps, a augmenté. Ce dispositif permet donc aux promoteurs de faire la culbute et, ...