Interventions sur "logement"

Nous avons auditionné des représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM), dont les études montrent le besoin criant de logements sociaux outre-mer. Les crédits prévus par la mission permettraient de financer 5 000 logements sociaux en 2023, d'après les calculs de la DGOM. Or l'USH nous a alertés sur le fait que le nombre de logements livrés était généralement moindre que prévu en raison des coûts de la construction – sans parler des logements rénovés, qui ne font pas progresser l'offre de logement. Avis favorable.

Le plan logement outre-mer 2019-2022 (dit PLOM 2) va bientôt se terminer. Son bilan va être réalisé afin de préparer le PLOM 3. C'est le bon cadre de travail. Je suis d'accord avec la remarque de Perrine Goulet : nous pouvons utiliser nos prérogatives.

Le groupe Renaissance s'abstiendra. J'avais rédigé un rapport sur l'habitat indigne lors de la précédente législature, et je crains malheureusement que les 13 % d'habitat indigne qui ont été évoqués par la rapporteure soient en deçà de la réalité. L'outre-mer fait face à des situations extrêmes, avec des logements parfois sans eau ni électricité. Les difficultés ne sont pas seulement d'ordre financier : les problèmes de maîtrise du foncier se cumulent avec les difficultés techniques. Un travail considérable reste à faire.

... dans les bois ou perdus. C'est une question de dignité », avait-il dit. Cinq ans après, c'est un drame qui se joue encore et encore au quotidien, sous nos yeux et avec des conséquences terribles pour les enfants. Notre pays, pourtant signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant, se met quotidiennement en situation d'illégalité, en laissant chaque soir ces 2 000 enfants sans logement.

Il porte sur le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), qui a fait l'objet, dans le cadre du programme d'évaluation de la dépense fiscale, d'une analyse confiée en 2019 à l'Inspection générale des finances (IGF) par les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement. À l'issue de ce travail, l'IGF a conclu que le PTZ n'était pas d'une efficacité évidente, alors même qu'il coûte de l'argent à la puissance publique. À la lumière de ces résultats, nous proposons d'instituer, pour 2023, des conditions plus restrictives à l'attribution de ce prêt, en particulier des conditions de bonne performance énergétique du logement, dans un souci à la fois d'efficacité de ...

Le PTZ est un outil d'aménagement du territoire. L'appliquer de manière indiscriminée à toutes les zones ne me semble donc pas adapté. La construction de logements neufs dans les zones tendues se heurte en outre à des problèmes qui me paraissent plus importants que le financement, à savoir le manque de foncier disponible et la hausse des prix des matières premières dont souffre l'ensemble du secteur du BTP – bâtiment et travaux publics. Ensuite, comme vous le savez, d'autres outils de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments existent, comme l'éco...

S'agissant des dépenses de logement, beaucoup l'ont dit : ce secteur fait l'objet de très nombreux dispositifs d'exonération et de déductions fiscales. Je plaide pour que nous engagions une réflexion sur cette politique, qui met en jeu d'importantes dépenses publiques. Les dépenses de logement rapportées au PIB sont deux fois plus élevées en France que chez l'ensemble de nos partenaires. Sommes-nous, pour autant, deux fois mieux lo...

Permettez-moi, d'abord, de réagir à l'amendement qui vient d'être retiré par Daniel Labaronne, dont je rappelle qu'il a rédigé le rapport de la mission Agenda rural. J'ai bien lu votre proposition, cher collègue : vous suggériez de maintenir le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en zone urbaine et de l'étendre à l'acquisition d'un logement ancien suivie de travaux d'amélioration dans ces mêmes zones, mais de le supprimer pour les zones rurales. Vous comprendrez que les bras m'en soient tombés : pendant un instant, j'ai cru que vous, le rapporteur de l'Agenda rural, vous aviez coiffé la casquette du fossoyeur du monde rural !

Je parle uniquement du texte de l'amendement, pas des niches fiscales en général. À l'inverse de cette logique, l'amendement n° 3339 présenté par le groupe Horizons et apparentés vise à ouvrir le bénéfice du PTZ à l'achat d'un logement ancien dans les zones A bis , A et B1, à condition que sa performance énergétique soit suffisamment bonne, avant ou après travaux. L'objectif est de doper les opérations de réhabilitation énergétique, car chacun sait que, dans le domaine du logement, l'enjeu, c'est le stock. Le PTZ serait maintenu en l'état dans les zones rurales, pour prendre en compte le fait que les opérations complétant les f...

Cependant, en matière de logement, on peut aussi être pragmatique et considérer que l'efficacité du PTZ peut être questionnée dans les zones non tendues, c'est-à-dire plutôt dans les territoires ruraux. Il n'est pas interdit, tout en défendant ces derniers, d'avoir une vision plus réaliste de la dépense publique, notamment en matière de logement. Nous dépensons beaucoup mais l'efficacité ne me semble pas au rendez-vous, en partic...

...ès au foncier et à la propriété est donc très difficile pour nos jeunes. Vous faites un raccourci, monsieur Labaronne, en indiquant que le PTZ doit être ciblé sur les zones tendues, tout comme vous, monsieur le ministre, en considérant que l'objectif du PTZ doit être de densifier les zones tendues. Car alors, cela signifierait que nous n'avons plus de politique d'aménagement du territoire par le logement. Je regrette que, dans les zones de montagne, où le foncier disponible est rare et cher, nous n'ayons plus accès au PTZ. Nos jeunes ne peuvent plus rester en zone de montagne et dans nos stations pour y habiter car ils ne disposent plus d'outils leur permettant d'accéder à la propriété dans ces territoires. Je ne serais donc pas aussi catégorique que vous : dans les zones rurales où le coût du f...

Lors des dialogues de Bercy, nous avons appelé l'attention du Gouvernement sur l'absence de politique en faveur du logement dans le budget pour 2023. Tout le monde – les professionnels ou les banques, entre autres – constate que le marché de la construction de logements, sociaux ou non, connaît une chute. L'amendement de Mme Louwagie est modeste, ma collègue n'est pas une révolutionnaire. C'est une petite mesure.

Certes, monsieur de Courson, il existe un problème s'agissant de la construction et de la commercialisation de logements neufs, et nous connaissons également des difficultés en matière d'accession à la propriété, de logements sociaux, de logement des salariés mais aussi de logement des apprentis ou des stagiaires, notamment en milieu rural.

Tout cela est vrai. Pourtant nous dépensons énormément d'argent et il existe une foultitude de dispositifs fiscaux, comme cela a déjà été dit ici avec justesse. N'est-il pas temps de remettre à plat l'ensemble de ces dispositifs en faveur du logement, dont on peut dire qu'ils ne marchent pas formidablement bien ? Car nous mobilisons beaucoup d'argent pour une efficacité de la dépense publique toute relative.

...ettre autour de la table et d'évaluer l'ensemble de ceux qui existent avant de décider de maintenir et de prolonger ceux qui marchent et d'abandonner ceux qui, comme l'ont montré divers rapports, études et autres inspections, se sont révélés inefficaces ? Je propose donc que nous travaillions sur ces questions afin que l'argent public soit utilisé de manière efficace pour résoudre le problème du logement dans notre pays.

...t par les temps qui courent – et pour la mise sur le marché. Il faut compter deux ans, voire deux ans et demi. Par conséquent, tout ce qu'on voterait aujourd'hui à ce sujet n'aurait absolument aucun effet si le PTZ s'arrête comme prévu à la fin de l'année prochaine. Néanmoins, vous soulevez une vraie question, ma chère collègue, et je ne minimise pas les difficultés, à commencer par le manque de logements neufs mais aussi celui de logements anciens rénovés. Je ne nie pas le problème, mais s'acharner sur le périmètre d'un dispositif en train de se terminer ne me paraît pas adapté. Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement s'est régulièrement engagé, aujourd'hui encore, à associer le Parlement à la réflexion pour définir une nouvelle politique du logement et réfléchir aux dispositifs susceptib...

Il est vrai que le PTZ, avant d'être un outil qui favorise objectivement l'activité du BTP, est avant tout un dispositif destiné à aider les ménages à devenir propriétaires. Cela étant, on ne peut qu'être d'accord avec votre constat, monsieur Labaronne, et j'ajoute que la multitude des niches fiscales dans le secteur du logement est un aveu d'échec : chaque fois, on en invente une nouvelle parce que les précédentes n'ont pas fonctionné. Mais de grâce, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, ne traitez pas le monde rural différemment du monde urbain dans le travail collectif que vous annoncez.

Sinon, vous allez créer – je rejoins M. Jolivet et Mme Bonnivard sur ce point –, une fois encore, une incompréhension dans le monde rural. Un ménage qui construit dans une commune rurale doit pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Ne faites pas du logement un outil uniquement basé sur la métropolisation, d'autant que celle-ci a aussi des externalités négatives… mais vous ne voulez jamais les voir !

...sse à intervenir pour clarifier la position du groupe La France insoumise. Nous partageons totalement l'objectif défendu par Mme Bonnivard, parce que la difficulté d'accession à la propriété pour les jeunes et pour les classes populaires, en particulier dans ces zones touristiques où les prix augmentent fortement, est un vrai sujet de préoccupation. Permettre à ces ménages d'être propriétaires du logement où ils vont vivre est un bon objectif politique. Mais c'est sur la méthode et le développement du prêt à taux zéro que nous divergeons. Nous voyons en effet deux inconvénients à ce dispositif. Premier inconvénient : une fois que le ménage a pu contracter un prêt à taux zéro, il en bénéficie pendant toute sa durée, soit de cinq à quinze ans, et ce quelle que soit l'évolution de ses revenus. L'AP...

Par cet amendement, les députés du groupe Horizons appellent l'attention du Gouvernement sur la question du logement des jeunes. Comme le prêt à taux zéro arrive à échéance dans les mois qui viennent, il nous semble important de travailler à la construction d'un plan massif de soutien à la construction, à l'acquisition et à la rénovation de logements pour les jeunes actifs, notamment les primo-accédants. Il faut que le ministre actuel du logement, Olivier Klein, soit le Jean-Louis Borloo du Gouvernement en prop...