Interventions sur "locaux"

...us adapter au changement climatique, grâce au bénéfice de la multifonctionnalité des sols – réduction des îlots de chaleur, captation des pluies, filtration des polluants. Sans revenir sur nos engagements, la proposition loi d'initiative sénatoriale doit nous permettre de mieux encadrer et faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN. Nous devons aussi apporter des réponses aux craintes des élus locaux de nos territoires volontaires pour accélérer sur la transition écologique, sans porter préjudice à la dynamique ou à la redynamisation de leurs communes, notamment dans les territoires ruraux. Il nous faut donc trouver un juste équilibre, pour concilier protection de la biodiversité et attractivité de nos territoires, face aux enjeux de la réindustrialisation. Ce texte permettra d'aborder les pr...

... environnementales, comme les constructions décomptées du ZAN ou les dérogations pour les grands projets inutiles, et le rehaussement des objectifs concernant la renaturation. Un développement local autre que le tout-artificialisation est possible, par la revitalisation des bourgs. Enfin, nous proposerons de construire une véritable planification de l'artificialisation, afin de permettre aux élus locaux de construire des projets sobres et utiles pour leur territoire.

...uction de l'artificialisation des sols, qui est évidemment prioritaire, d'autre part, leur nécessaire développement économique. Si nous partageons l'objectif de zéro artificialisation nette, nous estimons qu'il ne peut être atteint n'importe comment, et sûrement pas au détriment de certains territoires, en particulier les plus ruraux d'entre eux. D'ailleurs, avant même l'adoption du ZAN, les élus locaux avaient tiré le signal d'alarme, expliquant que les mécanismes prévus étaient trop rigides, qu'ils ne prenaient pas en considération les physionomies des territoires et étaient en inadéquation avec leurs besoins. Cette proposition de loi bienvenue permet de concilier enfin, comme nous étions nombreux à le souhaiter, sobriété foncière et développement des territoires – rappelons que nous sommes un...

...torialisation du ZAN a été conçue pour répondre à cette problématique. Les conférences régionales des schémas de cohérence territoriale, destinées à identifier les enjeux propres à chaque territoire, ont rendu leur copie à la fin de l'année dernière. Leurs propositions devraient être – il n'y a aucune raison qu'elles ne le soient pas – intégrées aux Sraddet. Nous avons donc donné la main aux élus locaux, aux Scot et aux régions pour définir la territorialisation. Je rappelle qu'avant la loi « climat et résilience », les régions imposaient leur volonté à au moins la moitié, voire à la totalité des communes. La territorialisation et les projets régionaux sont donc un plus. Nous vous proposons d'aller plus loin en prévoyant des enveloppes nationales, en travaillant avec les élus locaux, en prenant...

Cet article permettra de renforcer le débat et les relations entre les élus locaux et les services de l'État. Les conférences régionales des Scot, que vous citez, avaient pour mission de définir la territorialisation avant la fin de l'année dernière. Elles ne se réuniront à nouveau que dans un an, pour dresser le bilan de la territorialisation. Elles n'ont pas vocation à assurer de suivi ni à faire le lien entre les élus et les services de l'État. Supprimer la conférence propo...

L'objectif ZAN ne doit pas amener à renoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doivent avoir le droit et la possibilité de continuer à se développer. Peu construits, ils risquent d'être privés davantage encore de constructions demain. Les élus locaux souhaitent bénéficier de davantage de souplesse et être mieux associés à la mise en œuvre de l'objectif ZAN, afin de l'adapter aux réalités vécues dans la ruralité. Viser l'objectif ZAN ne doit pas conduire à exclure les élus locaux et à mettre de côté la voix des territoires. Il ne faudrait pas que les communes rurales, qui sont les moins artificialisées, se voient imposer les contraintes les p...

...e richesse, conformément au vœu du ministre délégué. Il s'agit d'une idée forte, à même de résoudre le problème que nos collègues ultramarins ont soulevé : la vie chère est certes la conséquence de prix élevés, mais aussi de revenus insuffisants pour la majeure partie de la population. Il faut y travailler. La réforme de Ladom interviendra également. Le Ciom permettra de travailler avec les élus locaux, tandis qu'il s'agit là de faire évoluer un outil administratif placé entre les mains de l'État. Le travail parlementaire a également sa place, avec deux vecteurs plus particulièrement. Il y a d'abord eu la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, que j'ai l'honneur de présider et dont M. Johnny Hajjar est...

Ce ne serait pas un retour en arrière ! Ce serait un geste de confiance envers les élus locaux !

...e territoire. Enfin, il existe un risque réel de hausse des tarifs de l'eau. À plusieurs reprises, nous avons tenté de revenir sur cette contrainte, de reporter la date butoir du transfert et d'apporter plus de souplesse aux communes. En vain. Pourtant, nous avons adopté le principe de différenciation dans la loi « 3DS » et c'est bien de différenciation qu'il s'agit ici. Faites confiance aux élus locaux, à la ruralité ! Notre demande s'explique par des réalités territoriales spécifiques, uniques, que la loi ne saurait encadrer avec la mesure et la justesse nécessaire. Le principe de libre administration des communes doit être pleinement pris en considération. Notre groupe considère que le consentement plein et entier des élus municipaux est nécessaire pour qu'une intercommunalité réussisse. Cet...

... pays. Nous considérons que les maires des villages ruraux, qui sont élus et doivent des comptes à leurs administrés, connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. Ils gèrent, ils connaissent et pilotent la ressource depuis des décennies – voire plus –, en captation, en distribution et en assainissement. Ils maîtrisent les sources, les écosystèmes locaux et les besoins des agriculteurs. Enfin, ils assurent l'entretien des réseaux avec le personnel communal, contribuant à maintenir la qualité du service public à un coût somme toute modéré. Si le transfert au profit des intercommunalités fut, dans certaines situations, une bonne chose, il s'est souvent accompagné d'incompréhensions, d'une bureaucratie accrue, de hausses du budget de fonctionnement...

...men de la loi du 7 août 2015, de ces amendements gouvernementaux adoptés en pleine nuit, sans étude d'impact ! Cette loi visait à rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération dès le 1er janvier 2020. Face aux difficultés réelles d'application rencontrées sur le terrain et mises en évidence par les responsables locaux, et suite à la démarche engagée par Les Républicains et notre collègue Fabrice Brun, ici présent, lors de la première niche de la législature de notre groupe, la loi du 3 août 2018 a reporté la date du transfert obligatoire aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Par la suite, l'article 14 de la loi du 27 décembre 2019 a ouvert la possibilité aux communautés de communes de déléguer par c...

...es communes siégeant au sein de ce syndicat n'est pas membre de la communauté de communes. Il y eut également la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui reconnaît le droit à la différenciation. Force est toutefois de constater que, depuis l'entrée en vigueur de la loi Notre, la question tarifaire est restée au cœur des préoccupations des élus locaux. Il en va de même du transfert de compétences qui s'est traduit par une perte de connaissance des réseaux. En outre, le périmètre administratif des communautés de communes ne correspond pas toujours à la réalité géographique et hydrique des territoires concernés. On observe tout particulièrement cet état de fait dans les zones rurales ou de montagne.

Il est incontestable que les compétences liées à l'eau se distinguent des autres compétences. Les communes ont œuvré de longue date sur ces questions. Elles maîtrisent parfaitement la gestion des réseaux et les enjeux locaux. Les déposséder de cette prérogative revient à les affaiblir un peu plus, dans le cadre de l'exercice de leur mission. Que dire d'un département comme celui de l'Ardèche – qui n'est pas seulement le mien, mais également celui de mon collègue Fabrice Brun –, lequel est traversé par une ligne de partage des eaux entre, d'un côté, la Méditerranée et, de l'autre, l'Atlantique ?

...plus d'une centaine d'élus de ma circonscription – l'une des plus étendues de France, avec ses 240 communes, souvent petites – se sont rassemblés à Grignan à cette fin. Au-delà de la question de l'eau, la colère qui gronde dans nos villages est avant tout celle d'élus méprisés, oubliés, déconsidérés, qui subissent la volonté toute jupitérienne de casser les corps intermédiaires, syndicats ou élus locaux. Ces communes demandent deux choses : la liberté et la confiance, s'agissant de la gestion d'un commun naturel fondamental, consubstantiel à la vie : l'eau. La liberté, d'abord. S'ils demandent la liberté de choisir la meilleure manière de gérer cette ressource, c'est parce qu'ils savent qu'ils perdront l'une des seules recettes dont ils peuvent encore bénéficier et que le spectre de l'augmenta...

...oins de deux ans, un texte analogue de Jean-Paul Dufrègne visant à garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences eau et assainissement. Ces multiples initiatives législatives traduisent les incompréhensions et la colère suscitée par l'adoption en catimini, en 2015, du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes. La forte mobilisation des élus locaux, notamment des territoires ruraux et de montagne, a contraint le Gouvernement à plusieurs reculades. Je citerai, pour aller vite, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, celle du 27 décembre 2019, dite engagement et proximité, et l'article 30 de la loi « 3DS » du 21 février 2022 : tous ces assouplissements,...

Les amendements identiques que nous nous apprêtons à examiner visent à réécrire l'article unique et annulent, par conséquent, cette avancée, pourtant demandée de longue date par les élus locaux. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera contre ces amendements ; je vous invite à faire de même, afin d'apporter davantage de souplesse à la mutualisation, comme le souhaitent une grande majorité des maires.

Marie-Agnès Poussier-Winsback a cité mon nom tout à l'heure, à propos de la mission flash que nous avons menée ensemble sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements. Permettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l'eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu'en milieu rural le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs ne sont pas cohérents avec les sous-bassins. Il a ajouté qu'il fallait laisser aux élus locaux la possibilité de...

...ermine le bon niveau de gouvernance, qu'il soit communal ou intercommunal – c'est encore plus vrai, cela a été rappelé, dans les communes rurales, en zone de pente et de montagne. Voilà pourquoi nous continuons de défendre la liberté totale en matière de transfert des compétences eau et assainissement. C'est du bon sens paysan et un signal de confiance que nous devons envoyer, ensemble, aux élus locaux et aux maires de nos communes.

Je suis convaincue que nous devons voter contre ces amendements et approuver l'article unique. Mme la ministre déléguée l'a souligné : il faut aller plus loin. L'article unique apportera une plus grande souplesse, comme le demandent les élus locaux. Les départements veulent en effet reprendre la main sur la mise en réseau et la prospection en matière de gestion de l'eau. Quant aux syndicats, il en existe depuis très longtemps. Les communes, en particulier dans les territoires ruraux, n'ont pas attendu qu'on leur impose des périmètres administratifs – communautés de communes ou autres – pour créer des syndicats qui répondent à des besoins av...

Cette proposition de loi vise à régulariser les documents d'urbanisme de la communauté de communes du Bas-Chablais, située dans mon territoire haut-savoyard, afin de permettre la réalisation d'un projet autoroutier unanimement souhaité par la population et les élus locaux, dont il avait été question pour la première fois en 1932. Le Chablais, qui se situe entre le Lac Léman et les montagnes, est un territoire extrêmement attractif et dynamique en matière économique, touristique et démographique – on compte entre 10 000 et 12 000 habitants supplémentaires par an en Haute-Savoie. Cette attractivité n'est pas seulement liée à la proximité de la Suisse, qui est un at...