Interventions sur "locaux"

Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été...

... fait le tour des réseaux sociaux. Ce n'est qu'un exemple des difficultés auxquelles font face les collectivités locales. De même, les dépenses de fonctionnement explosent à cause de l'inflation : 11,6 % de hausse des charges à caractère général, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale. Face à cela, vous leur proposez, d'une part, contre l'avis de toutes les associations d'élus locaux, la suppression de la CVAE, et, d'autre part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, puisqu'elle ne suit pas l'inflation. Résultat, les collectivités locales ont le choix entre faire exploser les prix des services publics, comme à Chennevières-sur-Marne où le tarif de la cantine a augmenté de 50 %, les dégrader comme à Saint-Saëns où l'on ne sert plus d'entrée aux enfants de la canti...

...nt fiscale, partage évidemment cette vision. Nous soutenons que chaque échelon de collectivité territoriale doit pouvoir assumer en responsabilité sa fiscalité et l'ensemble des projets que celle-ci permet de réaliser. Or, vous faites le contraire en supprimant la CVAE et la taxe d'habitation qui ne s'accompagnent pas d'une nouvelle ressource fiscale dynamique et, surtout, à la main des exécutifs locaux. Dans cette perspective, Madame la ministre, serez-vous à l'origine de la grande loi de décentralisation que nous attendons ? La loi « Engagement et proximité » de 2019 n'avait pas apporté de réponse au bloc local, pas plus que la loi 3DS, qui s'est cantonnée à des mesures purement techniques. Plusieurs exemples simples permettront de vérifier votre engagement en faveur d'une responsabilité assu...

...aggravent. Les inégalités persistent entre les territoires, dans l'accès aux soins, aux services publics ou au réseau téléphonique. Le Gouvernement a tenté d'apporter une réponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, de nombreux élus locaux s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif, du fait de la rémunération des personnels. Comment envisagez-vous de le financer à moyen terme ? Quelle politique d'aménagement du territoire comptez-vous mener pour réduire les fractures territoriales et redonner tout son sens au principe d'équité ? Le concept de planification a été adopté par le Gouvernement. Quelles en seraient les lignes direc...

... indirectement, l'homophobie et la transphobie provoquent chez celles et ceux qui en sont victimes un sentiment de honte et de culpabilité. Cette honte doit changer de camp. Nous avons besoin de l'État pour lutter contre les discriminations et protéger les droits de tous nos concitoyens, quels que soient leur genre ou leur orientation sexuelle. Quels moyens comptez-vous déployer pour que les élus locaux puissent lutter efficacement contre les violences et les discriminations LGBTQ+ ?

...st possible. La loi 3DS prévoit des mesures d'exonération pour ce type de communes. Je crois nécessaire d'accélérer l'évolution des conditions d'application de la loi SRU, notamment sur le plan réglementaire. Concernant le ZAN et les pôles urbains, nous sommes tous d'accord pour préserver le foncier agricole mais son application se heurte à des difficultés. Il faut redonner la parole aux acteurs locaux, restaurer la confiance entre les élus locaux et le territoire et réaffirmer le couple préfet-maire dans le cadre de l'évolution de la loi.