Interventions sur "liberté"

...ôles ? Le rôle des parlementaires – mais aussi et surtout du Gouvernement – est de nous assurer que les autorités de contrôle peuvent effectuer correctement leur travail. Le droit de visite des parlementaires a été une avancée importante : il a permis de mettre en lumière certains dysfonctionnements de notre politique carcérale, par exemple. Mais il doit être centré sur les lieux de privation de liberté. Du reste, rien n'empêche un parlementaire de visiter un établissement social ou médico-social ; nous le faisons. Cependant, nous devons d'abord nous saisir pleinement de notre pouvoir de contrôle des lieux de privation de liberté. Ce droit doit encore être conforté. Concernant les établissements sociaux et médico-sociaux, les dérives constatées lors du scandale Orpea étaient avant tout financiè...

...lementaires et des parlementaires européens élus en France à ces établissements. Comme en commission, le groupe RE s'y opposera. Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité de renforcer et de garantir le contrôle de ces établissements, mais la proposition de loi établit un parallèle dangereux. En effet, elle vise à étendre le droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté, prévu par le code de procédure pénale. Ce faisant, elle établit une comparaison regrettable entre les établissements sociaux et médico-sociaux et les lieux de privation de liberté.

Je vous remercie néanmoins pour vos arguments, auxquels je vais essayer de répondre de façon exhaustive. Lorsque vous faites le parallèle avec les lieux de privation de liberté, c'est que vous ne m'avez vraisemblablement pas écoutée.

... Ehpad ou les centres de l'ASE, se trouvent dans une situation de vulnérabilité et de dépendance qui fait d'eux, non pas des détenus, évidemment, mais des pensionnaires particuliers – tout le monde, je pense, en conviendra. J'ajouterai que la loi est aussi faite pour évoluer, et je vous renvoie, là encore, aux débats qui ont accompagné la loi sur le droit de visite dans les lieux de privation de liberté, débats qui ne s'étaient pas déroulés – certains, ici, s'en souviennent sûrement – dans le plus grand calme. À vous entendre, rien ne serait plus simple que ces visites. Permettez-moi de m'en étonner, puisque, Mme Perrine Goulet, membre de votre majorité, faisait état en 2019 des difficultés rencontrées par la mission parlementaire pour accéder aux foyers de l'aide sociale à l'enfance.

... que le fait d'arriver sans prévenir est le seul moyen de vérifier s'il y a des problèmes de malpropreté ou de maltraitance dans un Ehpad ou dans un lieu qui a vocation à accueillir des enfants, qu'ils soient sans famille, qu'ils aient été délaissés par celle-ci ou qu'elle soit toxique. Vous nous reprochez de faire le parallèle entre les Ehpad ou les centres de l'ASE et les lieux de privation de liberté ; c'est faux. Le seul parallèle que nous faisons concerne la vulnérabilité de ceux qui sont dans ces institutions, et qui sont souvent coupés de leur famille. Les personnes âgées en Ehpad à qui il reste de la famille ont des gens pour s'occuper d'elles, mais ceux qui n'ont plus de famille n'ont personne d'autre que nous. C'est ça, la réalité !

Cette proposition de loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu'on mette au ban toute une profession ou qu'on porte atteinte aux libertés d'un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n'est pas un lieu de privation de liberté. Faire une telle confusion est grave. Dans l'immense majorité des cas, ce sont les pen...

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas par extension des lieux de privation de liberté. Former, comme vous le proposez, un binôme entre députés et tiers privés, notamment des journalistes, comporte un double risque : risque d'une remise en cause du respect de la vie privée des personnes et des familles, risque d'instrumentalisation, de stigmatisation et de manipulations. Si de telles dérives se produisent, les dégâts occasionnés seront irréparables. Pour toutes ces raisons, nous de...

...ébastien Peytavie. Nous sommes et demeurons intransigeants face à l'urgence absolue de mettre fin aux maltraitances gravissimes dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous tenons à rappeler que tous les moyens ne sont pas bons pour s'attaquer à ces défaillances. Le droit de visite des parlementaires dans les prisons se justifie par le fait que celles-ci sont des lieux de privation de liberté ; or tel n'est pas le cas des établissements sociaux et médico-sociaux, lesquels sont avant tout des lieux de soins et des domiciles. Pour les personnes qui y résident – les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants –, ces lieux constituent un véritable foyer ; or tout domicile est sacré. Il est impératif qu'un contrôle de l'action sociale s'exerce sur ces structures...

...tion de loi qui nous paraît aussi importante que consensuelle. Rappelons que la proposition de loi de Mme Pires Beaune avait été cosignée par un député de La France insoumise, deux députés La République en marche, deux députés UDI et indépendants, trois députés non-inscrits, quatre députés Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, six députés Les Républicains et sept députés du groupe Libertés et territoires. Elle ne pouvait être plus transpartisane. Je m'étonne aussi du revirement du groupe Démocrates qui s'était déclaré favorable à notre proposition de loi en commission. Il doit avoir du mal à résister aux pressions.

…un citoyen de la République française capable d'exercer son libre arbitre et de donner du sens à sa liberté dans une société démocratique.

…un lieu d'émancipation au sein duquel chacune et chacun se construit en être singulier pour exercer sa citoyenneté en toute liberté.

... constaté dans de nombreux pays à travers le monde, le port d'uniforme apporte égalité, appartenance et esprit d'équipe. Certains établissements dans notre pays, en métropole comme en outre-mer, ont déjà adopté l'uniforme. L'opinion publique y est de plus en plus favorable, au-delà des clivages politiques et des classes sociales. Il nous faut donc aller enfin sur ce terrain, en donnant toute la liberté aux établissements d'en définir les modalités, sans oublier d'inclure les élèves dans cette décision.

... choisir de doter l'école ou le collègue qu'ils dirigent d'une tenue scolaire. Certains ont d'ailleurs déjà pris cette décision : des exemples, dont la presse s'est fait largement l'écho, existent dans les territoires d'outre-mer – en Martinique, notamment –, mais également en métropole – à Provins, en Seine-et-Marne. Les membres du groupe Horizons et apparentés défendent avant tout la notion de liberté de choix des directeurs d'établissement, qui existe déjà, même si elle n'est peut-être pas assez connue : peut-être faudrait-il donc mener des actions pour mettre en avant ces expériences et le ressenti des élèves, des parents et des enseignants concernés. Nous ne sommes pas non plus opposés à des initiatives locales, qui seraient prises en concertation avec les familles, les enseignants et les c...

Notre groupe est très attaché aux valeurs de laïcité et de liberté ; or, si nous voulons qu'elles soient respectées, il nous faut surtout nous assurer qu'elles ont été comprises, ce qui implique d'améliorer l'information, la communication et surtout la pédagogie en la matière. Tel est le rôle de l'école. Pour autant, nous ne sommes ni aveugles, ni naïfs concernant les atteintes à la laïcité signalées ces dernières années, notamment le port de tenues religieuses ...

Ah ! Voilà : c'est la liberté ou l'autorité. Il réfléchit, M. Chudeau…

En réalité, l'uniforme à l'école n'a jamais fait partie de notre tradition républicaine. Le principe de liberté de choix de la tenue vestimentaire s'applique sans discontinuer depuis la loi Ferry de 1882. Rien ne justifie de graver dans le marbre de la loi une pratique qui trouve sa source dans le monde anglo-saxon et que certains établissements – primaires, collèges, lycées – ou certains territoires, comme en outre-mer, peuvent librement choisir d'adopter dans les strictes limites imposées par le législat...

L'exemple martiniquais, qui a été souvent cité, montre que l'adoption de ce qu'ils appellent une tenue vestimentaire réglementée est plébiscitée, celle-ci ayant même été demandée par les collégiens pour éviter le marquage social. Notre proposition de loi ne vise donc pas à autoriser une pratique jusque-là interdite mais, au contraire, à généraliser un dispositif qui a fait ses preuves. La liberté de choix continuerait d'exister. Je le reconnais volontiers, ce texte est en partie libéral : l'établissement ou l'école pourrait choisir la coupe ou encore la couleur de la tenue uniforme. Ces questions sont d'ailleurs du ressort des conseils d'école ou d'administration, lesquels, contrairement à ce qui a été dit, par M. Echaniz peut-être, ne sont pas des comités Théodule.

...ïcité à l'école, les raisons de le soutenir vont bien au-delà. Dans de nombreux pays, le port de l'uniforme apporte égalité, appartenance et esprit d'équipe. Certains établissements, en métropole comme outre-mer, l'ont déjà adopté. L'opinion publique, au-delà des clivages politiques et des classes sociales, y est de plus en plus favorable. Engageons-nous enfin sur ce terrain, en laissant toute la liberté aux établissements de définir les modalités – sans oublier d'inclure dans cette discussion les élèves, qui doivent voir cette évolution comme une opportunité et non comme une contrainte. De façon transpartisane, nous pouvons ici tendre au retour de l'ordre, de la sécurité, du respect de la laïcité et de l'égalité à l'école. Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.

...i nous est proposée, mais l'obligation pour toutes les écoles et tous les collèges d'adopter du jour au lendemain une tenue par établissement. Or chaque directeur d'école ou de collège a déjà la possibilité de le faire. Certains responsables d'établissements, en concertation avec le corps enseignant, ont déjà pris cette décision, outre-mer ou en métropole. Le groupe Horizons défend avant tout la liberté de choix des directeurs d'établissement, qui existe déjà mais qui n'est peut-être pas toujours bien connue. Des actions pour mettre en avant ces expériences et le ressenti des élèves, des parents et des enseignants concernés seraient à étudier. Nous ne sommes pas non plus opposés à des initiatives locales ou des expérimentations décidées en concertation avec les familles, les enseignants et les c...

Pour le groupe écologiste, cette proposition n'est pas prématurée. C'est simplement une mesure stigmatisante, qui cherche, sous couvert d'égalité et de justice sociale, à imposer aux jeunes – et surtout aux jeunes femmes – une manière de s'habiller. Nous ne sommes pas en faveur d'une laïcité de contrôle, mais d'une laïcité de liberté. Vous voulez uniformiser la jeunesse, vous voulez atténuer ses droits. Toutes ces réformes qui touchent la jeunesse se font pour la plupart contre cette dernière. Ce que la jeunesse réclame, c'est une société qui l'écoute et qui lui permette de construire son avenir, en respectant ses choix individuels, qu'il s'agisse de ses vêtements ou de son orientation. Nous ne voulons pas d'une société où la...