Interventions sur "liberté"

Ce débat intéressant et constructif a permis d'évoquer des enjeux décisifs à nos yeux. Je maintiens qu'avant de parler de médias à l'échelle européenne, il faut commencer par voir ce qui se passe sous nos yeux et admettre l'état déplorable de la liberté de la presse en France. J'ai déjà rappelé que la France avait chuté dans le classement de Reporters sans frontières pour la liberté de la presse, que des phénomènes de concentration mettent réellement en péril le travail des journalistes et l'indépendance des médias et que l'indépendance de l'audiovisuel public était, elle aussi, menacée par l'insécurité de son financement. Je me réjouis qu'un ce...

La réalité, c'est que cette résolution est une suggestion dont la portée n'est pas très large. Notre groupe est fortement attaché aux principes d'indépendance et de liberté. Nous voterons bien entendu le texte, tout en gardant à l'esprit l'importance du principe de subsidiarité tel qu'il a été expliqué par d'autres groupes ; c'est pour nous un élément crucial.

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie relève de l'une des libertés les plus fondamentales de notre République : la liberté d'entreprendre. Elle a été établie, en droit, par le fameux décret d'Allarde et la célèbre loi Le Chapelier dès 1791. Or, selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ainsi n'est-il p...

Et l'ordre public, c'est ce dont il va être question au cours de l'examen de ce texte. Lorsque la liberté opprime, il faut que la loi libère : cette célèbre et très belle sentence porte en elle toute la noblesse de notre mission de législateurs.

Nous allons donc parler de la liberté du commerce. Ce que nous lui devons, en tant que citoyens, est considérable, et nous pouvons, en tant que citoyens français, en être fiers. De Boucicaut jusqu'à aujourd'hui, l'épopée de la commercialisation de masse est une histoire fascinante. Le premier libre-service a ouvert en 1948 et le premier supermarché en 1957. Le concept d'hypermarché, concrétisé en 1963, est une invention française qu...

Ce sera notre honneur d'y résister. Nos débats nous permettront de le prouver : à l'affolement, nous opposons le calme de la prise de recul ; à l'émotion, nous substituons le discernement. Cette proposition de loi est adossée au principe de la liberté du commerce : elle consiste à corriger le déséquilibre entre les parties. Contrairement à ce qui en a été dit, elle ne donne le dernier mot ni à l'acheteur ni au fournisseur. Elle fait de la liberté ce qu'elle doit être : l'exercice d'un pouvoir d'agir qui ne doit nuire à personne. J'en viens à la présentation des principales dispositions du texte. La première d'entre elles porte sur la question...

... situation irrégulière s'en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l'on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l'aide d'un objet contondant. Ce criminel a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l'une en 2020, l'autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté. Pour vous, l'immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la police aux frontières, qui a tenté de maîtriser le forcené à mains nues. Le carnage a pris fin grâce à l'intervention de deux policiers – l'un en service, l'autre en dehors de son service –, qui ont fait usage de leur arme à feu, touchant l'assaillant à trois repri...

La proposition de loi prévoit de prolonger l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte. Vous nous accusez enfin de créer un monstre. Non ! En matière de commerce et de négociation commerciale, nous souhaitons autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Je soutiendrai des mesures de régulation fortement axées sur la transparence, sur la délocalisation des centrales d'achat et sur les pénalités infligées aux industriels par la grande distribution.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

…plutôt que de privilégier le libre marché en toutes circonstances comme vous le faites. Nous vous avons entendu déclarer que la loi affranchissait et que la liberté opprimait : souvenez-vous en la prochaine fois que vous casserez le code du travail, ou que vous voudrez affaiblir les lois qui protègent les salariés !

...is réaliste qui doit désormais nous guider. Pour revenir au sujet qui nous occupe, tout semble réuni pour l'adoption de cette proposition de résolution qui, d'une part, marquerait une étape décisive dans l'élaboration d'une protection des fonds marins français et, d'autre part, lancerait la poursuite d'une diplomatie volontariste. Vous l'aurez donc compris, c'est tout naturellement que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra ce texte.

Il n'est pas fréquent que des résolutions européennes soient débattues dans notre hémicycle. En l'espèce, il est indispensable que l'Assemblée se saisisse de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur – texte visant à garantir la liberté des médias. Je me réjouis de sa large adoption par les commissions des affaires européennes et des affaires culturelles. Je remercie à cet égard notre excellente collègue Constance Le Grip, sans laquelle ce débat n'aurait pas eu lieu. Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en 2011, la liberté de la presse est « […] d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie...

...parlementaire se déroule dans cette assemblée. Le présent texte résulte des travaux conjoints de la commission des affaires européennes, dont j'ai l'honneur d'être l'une des corapporteures, et de la commission des affaires culturelles, menés après la présentation en septembre dernier, par les commissaires européens Vìra Jourová et Thierry Breton, d'une proposition de législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias, qu'on nomme, dans le jargon bruxellois, Media Freedom Act. Cette initiative part d'un constat alarmant et préoccupant quant à la situation des médias dans l'Union européenne, aux nombreuses menaces qu'ils subissent et aux atteintes pressantes et répétées contre leur liberté et leur pluralisme. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a f...

...devons instaurer de nouvelles régulations. L'enjeu est également de répondre aux pressions de plus en plus inquiétantes et intolérables que subissent les médias en Europe. Nous observons l'insécurité grandissante des journalistes, les ingérences publiques avec des médias qui deviennent de véritables outils de propagande, mais aussi des ingérences privées qui font planer des menaces fortes pour la liberté des médias, leur indépendance, leur pluralisme. Il faut pouvoir préserver et garantir l'intégrité de nos médias car ils sont essentiels au bon fonctionnement de nos démocraties. C'est dans ce sens qu'au mois de septembre 2021, dans son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne avait annoncé cette proposition de règlement, qui vise à harmoniser la régulation des mé...

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons être d'accord : tout le monde entend défendre la liberté de la presse, le pluralisme et la protection des sources des journalistes. Mais sont-ils en danger, en France ? La réponse est globalement non. Cela n'empêche pas de s'interroger sur la neutralité du service public, la concentration des médias ou la formation des journalistes, sans parler du droit voisin et du rôle des plateformes. Mais la proposition de législation européenne traite-t-elle de ce...

Votre volonté de doter l'Europe d'un règlement qui régisse à la fois les services de médias audiovisuels et la presse est un non-sens. Ce n'est pas seulement une question de droit, c'est aussi une question de subsidiarité et de proportionnalité. Si nous voulons que nos droits et la liberté d'expression de l'ensemble de ces secteurs soient protégés, nous devons absolument préserver nos deux écosystèmes. C'est pourquoi il est impossible au groupe Rassemblement national de voter la proposition de résolution européenne en l'état.

Nous sommes appelés à nous exprimer sur un sujet fondamental pour toute démocratie : la liberté des médias. Cet enjeu intéresse l'ensemble des pays membres de l'Union européenne – pour certains, il est vrai, d'une façon cruciale. Le projet de règlement sur la liberté des médias de la Commission européenne répond bien à une nécessité : la garantie du droit des peuples à une information pluraliste et de qualité. Mais, franchement, cette proposition de résolution européenne ressemble à une vas...

...ez pas sur nos voix pour faire passer ce texte. Plutôt que d'utiliser cette proposition de résolution pour avaliser les errements du Gouvernement, nous devrions, en tant que parlementaires, nous en saisir pour l'interpeller sur l'état des médias et des droits des journalistes en France. J'ose espérer que nous sommes tous d'accord ici pour dénoncer les entraves au travail des journalistes et à la liberté d'expression en Hongrie ou en Pologne. Mais oserons-nous regarder en face ce qui se passe ici, sous nos yeux ? En France, il y a à peine deux ans, on a failli interdire aux journalistes de filmer les forces de l'ordre. En France, le journal Le Monde a retiré une tribune qui avait le malheur de déplaire au Président de la République, en lui présentant ses plates excuses. En France, des jou...

Nous examinons une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias de la Commission, qui a été récemment adoptée et doit être à présent examinée par le Parlement européen et les États membres avant d'aboutir à un projet de règlement. C'est là, peut-être, sûrement même, que le bât blesse, car, une fois adopté, ce règlement sera d'application directe et uniforme alors qu'une proposition de directive aurait offert plus de souplesse aux États membres en l...

...mation, et même de désinformation, ont confirmé et conforté le rôle essentiel de ces derniers. L'Europe ne peut se résumer uniquement à un marché économique ou à un guichet de banque, mais doit protéger son identité culturelle et ses valeurs démocratiques. Parce qu'il s'agit d'un pilier essentiel de notre démocratie, le groupe LR soutient les objectifs généraux de la Commission européenne sur la liberté des médias mais rappelle aussi que le principe de subsidiarité doit s'appliquer. La gouvernance et le financement de l'audiovisuel public relèvent en effet de la compétence des États membres et font d'ailleurs l'objet de la mission d'information décidée par notre assemblée. À ce propos, je m'étonne, madame la ministre, de vos annonces prématurées et en solo en ce qui concerne l'audiovisuel publi...