Interventions sur "liberté"

... plus d'école hors contrôle dans notre pays, puisque les écoles hors contrat sont sévèrement contrôlées par l'État. C'était le but de la loi « séparatisme » de 2021. Depuis, les nouvelles écoles confessionnelles ne se sont pas multipliées. D'ailleurs, le rapport entre le fait de porter un uniforme d'établissement et d'ouvrir une école confessionnelle m'échappe un peu. S'agissant de la laïcité de liberté et de la laïcité de contrôle, tout nous oppose. La première est surtout la liberté pour les islamistes de faire de l'entrisme dans nos établissements et de les déstabiliser. Ma vision de la laïcité est plus dure et plus républicaine : nous devons faire obstacle à l'introduction dans nos écoles de toute menée religieuse ou politique – aujourd'hui, de l'islamisme ; autrefois, de l'Église catholique...

Le port de l'uniforme n'est pas la solution magique qui permettra de faire disparaître les inégalités scolaires, le harcèlement ou les atteintes à la liberté : il faut agir à la racine, en renforçant notamment les mesures prises depuis 2017. Par ailleurs, votre proposition de loi ne dit rien du financement de cette mesure. Le coût supplémentaire sera donc supporté par les parents : en vertu de quelle logique ? Quel coût moyen, par enfant et par année, cela représente-t-il ?

...égale. Je tiens tout d'abord à saluer l'action de la présidente de notre commission, qui est intervenue auprès de la présidente Braun-Pivet pour que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique. Il sera examiné le mardi 17 janvier prochain. La proposition de règlement de la Commission vise à établir un cadre commun entre les États membres et à mieux protéger le pluralisme et la liberté des médias en inscrivant dans le droit de l'Union européenne une série de principes et de règles. Elle s'inscrit dans le cadre plus large du plan d'action pour la démocratie européenne présenté par la Commission il y a deux ans, qui vise à promouvoir des élections libres et équitables, à renforcer la liberté des médias et à lutter contre la désinformation. Au-delà de son objectif d'amélioration...

... de constats. Nous avons notamment identifié plusieurs pistes d'amélioration, le texte n'étant pas aussi équilibré que nous le souhaitons. Nous insistons en particulier sur la nécessaire articulation du texte européen, quelle que soit la forme juridique contraignante qu'il prendra, avec les dispositifs nationaux – je pense à notre grande loi sur la presse de 1881 et à la loi de 1986 relative à la liberté de communication – mais aussi à la garantie de l'indépendance du futur comité européen pour les services de médias.

...aiment les compétences des États membres et ne remet-elle pas en cause des choix culturels et nationaux ayant prouvé leur efficacité ? Sur ce point, des doutes sont permis, aux dires des journalistes eux-mêmes. Lors de nos auditions, certains d'entre eux se sont étonnés des objectifs de la Commission européenne et craignent que ce texte ne parvienne pas à les protéger, voire qu'il fragilise leurs libertés. Nous avons donc pris le risque d'adopter une législation européenne volontairement limitée, alors que notre droit de la presse et des médias est l'un des plus protecteurs d'Europe. Ses effets pourraient être contraires aux intentions politiques initiales, en France et dans d'autres États protecteurs. Dès lors, pourquoi changer d'échelon et passer d'une régulation nationale qui fonctionne bien ...

Des pressions inquiétantes s'exercent sur les médias dans certains États membres de l'Union européenne : insécurité des journalistes, ingérences publiques et privées, fortes menaces sur le pluralisme et la liberté. Cela se produit de surcroît dans le contexte de l'émergence de ces nouveaux acteurs que sont les grandes plateformes en ligne et d'une grande diversité entre les règles nationales des États membres. Pour y répondre, la présidente de la Commission européenne a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union du 15 septembre 2021 une proposition de règlement établissant un cadre commun pour les se...

Tout le monde entend défendre la liberté de la presse, le pluralisme et la protection des sources des journalistes. Globalement, la situation n'est pas périlleuse dans notre pays, mais cela n'empêche pas de s'interroger sur la neutralité du service public, la concentration des médias ou la formation des journalistes, sans parler du droit voisin et du rôle de plus en plus envahissant des plateformes. Cette proposition de résolution euro...

Nous avons l'opportunité de parler de ces sujets essentiels que sont le pluralisme et l'indépendance de l'information, la liberté de la presse, la protection des journalistes, la pérennité des financements du service public, la transparence de la propriété des médias. Ce projet de règlement est donc crucial mais la proposition de résolution européenne que vous présentez ressemble à une immense occasion manquée. Nous, députés du pays des droits de l'homme, de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, devrions a...

...ne proposition de la Commission récemment adoptée qui doit être examinée par le Parlement européen et les États membres pour aboutir à un projet de règlement applicable dans l'ensemble de l'Union. Si les médias et la préservation du pluralisme ne constituent pas une compétence de l'Union, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante depuis 2007, protège la liberté et le pluralisme. Parce qu'il s'agit de piliers essentiels de notre démocratie, le groupe Les Républicains soutient les objectifs généraux poursuivis par la Commission en faveur d'une loi européenne sur la liberté des médias, mais le principe de subsidiarité doit aussi s'appliquer. S'il faut rappeler les exigences de transparence et d'indépendance des médias, il est aussi vrai que la gouvernance,...

Selon l'Unesco, la liberté de la presse s'est détériorée pour 85 % de la population mondiale pendant les cinq dernières années. C'est notamment le cas dans les pays autoritaires – Russie, Chine ou Venezuela – mais également dans de grandes démocraties – États-Unis, Inde ou Mexique – où la liberté de la presse recule pour différentes raisons : l'argent, la corruption, des dirigeants autoritaires… Cela vaut également en Euro...

En 2022, cinq cent trente-trois journalistes sont en détention. Chaque année, Reporters sans frontières publie un nouveau record des exactions commises à leur endroit. Cinquante-sept d'entre eux ont perdu la vie, un nombre qui repart à la hausse. Soixante-cinq sont otages et quarante-neuf sont portés disparus. Il est primordial de défendre la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias au sein de l'Union européenne. À l'heure des infox, de la montée des extrêmes et du repli sur soi, il est crucial que les citoyens européens puissent se forger des opinions éclairées et participer pleinement au débat démocratique grâce à une offre médiatique indépendante et pluraliste. Ainsi, nous saluons l'initiative européenne visant à établir un cad...

Nos sociétés européennes sont médiatiques, et massivement. Les médias, par leur capacité d'informer, de diffuser et d'orienter, sont omniprésents dans notre quotidien. Liberté, indépendance et pluralité des sources d'information sont des principes précieux. Ils structurent nos démocraties et sont consubstantiels de l'identité européenne. Nous devons donc, ensemble, les préserver. Le premier constat, que nous sommes nombreux à dresser, est que les médias, en bien des endroits de notre continent, voient leur nécessaire indépendance remise en cause, et subissent des atta...

Le groupe écologiste accueille très favorablement le projet d'acte européen sur la liberté des médias. Si l'Europe demeure l'un des continents les plus favorables à la liberté de la presse, cette dernière n'en a pas moins sérieusement été mise à mal au cours des dernières années, y compris en France. Le travail des journalistes est consubstantiel de l'exercice démocratique. Nous saluons les dispositions du projet d'acte européen sur la liberté des médias qui améliorent la transparence...

Je remercie notre rapporteur ainsi que les rapporteures de la commission des Affaires européennes pour le travail mené sur le projet d'acte européen pour la liberté des médias, présenté le 16 septembre par la Commission européenne. Le groupe GDR-NUPES souscrit à la plupart des dispositions de la proposition de résolution européenne, qui apporte plusieurs précisions utiles. Toutefois, des questions demeurent en suspens et un travail approfondi reste à mener en droit interne pour réduire les écueils et les dangers auxquels sont exposés les médias dans notre pa...

... résolution européenne a notamment pour objectif de garantir un droit effectif à l'information aux citoyens de l'Union, en imposant la mise en œuvre, au sein des États membres, de mesures relatives à l'indépendance des médias. De nombreuses menaces démontrent l'importance et la nécessité d'assurer aux médias une autonomie vis-à-vis de l'État et de leurs actionnaires. La loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi « Bloche », a pris des dispositions en ce sens dès 2016. Elle offre aux journalistes la possibilité de faire valoir leur droit à l'opposition si un acte imposé par leur direction heurte leur conviction professionnelle. Compte tenu des nouvelles exigences proposées, il faudra déterminer si la loi « Bloche » suffit ou si de nouvelles mesures son...

Ces géants que l'on appelle Gafam passent leur temps à nous rassurer, le cœur sur la main, à propos de leurs intentions. À les entendre, ils défendraient la liberté d'expression, garantiraient le libre accès à l'information et permettraient une forme de démocratie totale où chacun et chacune peut accéder directement aux espaces communs de la discussion publique. Ces professions de foi cachent la réalité bien plus cynique d'un modèle économique fragile, condamné à une surenchère incessante pour tenter de rentabiliser une audience à l'attention volatile. Véri...

...solution européenne déplore que certains États membres portent atteinte à l'indépendance et au pluralisme des médias – c'est ce qui motive la proposition de règlement de la Commission européenne. Mais ces atteintes et les menaces qu'elles induisent sont trop brièvement évoquées dans le rapport. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous présenter de façon un peu plus détaillée l'état des atteintes à la liberté des médias dans les États membres de l'Union, ou à tout le moins préciser le classement de la France en matière de concentration et de risques d'atteinte au pluralisme ? Par ailleurs, estimez-vous que ces atteintes pourraient motiver un recours aux mécanismes de conditionnalité des fonds européens au respect de l'État de droit ?

Si le projet d'acte européen sur la liberté des médias introduit des garanties contre l'ingérence du gouvernement dans les politiques et décisions éditoriales, la proposition de résolution européenne introduit un flou sur la protection des sources potentiellement préjudiciable aux journalistes. Alors que trois journalistes de Radio France et de Disclose ont été convoqués il y a quelques jours à la DGSI pour des soupçons d'atteinte au secre...

...libré et de nature à envoyer un message fort au Gouvernement afin qu'il œuvre à un renforcement de la proposition de règlement au sein du Conseil. Comme Béatrice Bellamy, je m'interroge sur l'instrument juridique retenu par la Commission européenne. J'ai déposé un amendement visant à en obtenir une analyse approfondie. Une directive me semble être un instrument plus approprié pour réglementer la liberté des médias. Pour répondre à Sophie Taillé-Polian, la France respecte d'ores et déjà les principes édictés par la Commission en matière d'indépendance des médias et d'indépendance éditoriale. Il en va de même s'agissant de la protection des sources journalistiques et de la transparence de la propriété des médias, même si nous pourrions aller plus loin sur ce point, notamment s'agissant de l'actio...

L'ambition de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias est de réduire la fragmentation des approches législative et réglementaire, par les États membres, de la liberté, du pluralisme et de l'indépendance éditoriale des médias. Le Rassemblement national ne peut y souscrire. Rappelons en premier lieu que la liberté et le pluralisme des médias sont garantis par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Précison...