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Sur l'article 7, qui vise à autoriser l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose une solution d'équilibre : oui à l'expérimentation, mais en la limitant, dans le temps comme dans l'espace, à la sécurisation des Jeux olympiques de 2024. Si vous voulez prolonger l'autorisation d'utiliser ces caméras après les Jeux olympiques, il vous suffira de revenir devant nous le moment venu et de nous soumettre un projet de loi ad hoc. Vous proposiez, au départ, que l'expérimentation s'achève le 30 juin 2025 ; elle doit à présent prendre fin le 31 décembre 2024. Ce n'est toujours pas suffisant : il faut mettre un t...
…comme le Président de la République et vous-même l'avez promis, en vain. Sur ce texte, il y a beaucoup à dire, notamment sur le stockage des données et sur ce qui doit relever du niveau européen. Je veux, pour conclure, évoquer un point qui m'inquiète. Le dispositif sera expérimenté pendant les Jeux olympiques de 2024 : or, cela fait des années que nous savons que nous allons les organiser. Pourquoi ne pas avoir mené cette expérimentation pendant la Coupe du monde de rugby, de manière à être certain que le dispositif sera opérationnel pour les Jeux olympiques ? Car, si l'expérimentation, hélas ! se passe mal, que direz-vous à nos concitoyens et aux 7 millions de personnes qui se rendront à P...
Nous abordons ici la question de la sécurité et des moyens utilisés par la vidéoprotection afin d'assurer une sécurité exemplaire lors des Jeux. On entend, sur certains bancs, s'exprimer des contestations et des craintes – reprises à l'instant par Mme Martin – au sujet de l'intelligence artificielle. Les débats en commission nous ont pourtant largement permis d'évoquer ce sujet et d'être notamment rassurés par le rapporteur sur la ligne rouge que constitue la reconnaissance faciale.
Devant le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques que nous avons mené avec Belkhir Belhaddad, le préfet de police de Paris, M. Nuñez a été tout aussi clair.
Oui, nous aurons sans doute à débattre un jour de la reconnaissance faciale, à laquelle je suis favorable, à titre personnel, mais ce ne sera pas dans le cadre des Jeux. Ce qui nous occupe ici, c'est la détection d'événements inhabituels, comme un mouvement de foule ou un colis abandonné. Sachez par ailleurs que la SNCF dispose déjà de tels algorithmes, qu'elle a expérimentés après un avis favorable de la Cnil, et que leur usage dans d'autres pays – l'Espagne, notamment – a montré l'efficacité des caméras intelligentes. Il nous appartient d'être novateurs, tout...
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des touristes et des athlètes qui nous demandent de les protéger. Pour cela, il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l'ordre à jauger des situations qui, toutes, feront l'objet d'une décision humaine et en aucun cas d'un traitement automatique, sans recours ni à la biométrie ni à la reconnaissance faciale. Je le dis devant le ministre ...
...ouplage entre vidéosurveillance et algorithmes était, somme toute, assez bénin, que cela était rendu nécessaire par le caractère exceptionnel de la manifestation et qu'il faudrait l'accepter comme tel. Vous nous demandez un chèque en blanc ! Vous renvoyez à un décret la définition d'un comportement anormal et réclamez notre confiance, assurant que tout sera ainsi fait pour que la surveillance des Jeux olympiques se déroule parfaitement. Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder : vous devez nous dire en amont ce qu'est un comportement anormal et ce que vos algorithmes vont déterminer, identifier et traquer : alors nous pourrons éventuellement nous accorder sur la manière d'encadrer cette manifestation et sur ce qu'il adviendra de ce couplage par la suite. Si le groupe Socialistes et apparen...
...ortives, alors qu'ils seront aussi confrontés, évidemment, aux spectateurs et aux spectatrices ? Il s'agit aussi, par ailleurs, d'étendre cette sensibilisation à l'accompagnement des victimes de VSS. Les violences contre les femmes augmentent lors des événements sportifs – cela a déjà été dit et nous le savons –, et assurer leur sécurité par un accompagnement adéquat contribuerait à faire de ces Jeux un modèle d'inclusivité.
L'amendement n° 678, dans la même veine, vise à sensibiliser les volontaires du centre de santé olympique et paralympique aux enjeux liés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d'ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas...
J'avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c'est-à-dire à faire de ces Jeux les plus beaux que l'on ait pu connaître. Si l'on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l'accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu'il s'avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c...
...probation que suscite le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, adopté hier, joue un rôle dans leur mise au jour. Mais il ne faut pas prétendre qu'il ne s'agit que de cela. C'est autre chose qui est en train de se jouer dans la société française. Il s'agit d'une appétence légitime pour la correction des injustices sociales et territoriales ; je pense, par exemple, aux enjeux majeurs posés par l'accès aux soins ou encore aux services publics.
Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L'amendement n° 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d'une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l'arrivée des premiers secours professionnels. L'amendement n° 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pou...
Précisément pour ne pas ponctionner l'AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d'accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères. Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c'est l'esprit des Jeux olympiques. Il ne s'agit pas de se substituer à des salariés, mais d'être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l'accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si...
Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d'une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d'effectifs tout au long de l'année, et plus encore durant la période estivale. Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se f...
...ationale, c'est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d'urgence manquent de main-d'œuvre. C'est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l'Aube. À l'heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu'ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, n° 482, qui sera examiné ultérieurement et qui va dans ce sens, car nous comptons bien pousser le Gouvernement à réi...
Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intérieur, etc. –, qu'il soit très poussé ou plus commun. Si la création de ce centre se justifie pleinement au vu d...
...égional de santé d'Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s'intégrer de manière pérenne dans l'offre de soins locale. Ce n'est pas du tout l'esprit dans lequel cette structure est conçue : je rappelle qu'elle sera installée dans des locaux déjà existants, ceux de l'école Danhier de pédicurie-podologie, qui met ses locaux à disposition du Cojop pour la période des Jeux. Les installations continueront ainsi d'être exploitées par ce centre de formation après l'événement, ce qui est bien normal. Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l'engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature éphémère. Leur contenu s'adaptera aux besoins spécifiques des Jeux olympi...
...évoyez d'accorder des moyens importants à un hôpital qui ne sera que temporaire – vous avez parfaitement raison de souligner ce point. Ce qui est permanent, en revanche, ce sont les besoins des habitants du département en matériel de santé et en lieux de soins accessibles. Ces personnes verront ainsi tout le matériel et le personnel dont ils ont cruellement besoin repartir on ne sait où après les Jeux. Nous apprêtons-nous vraiment à considérer qu'il est acceptable d'installer du matériel loué en Seine-Saint-Denis le temps des Jeux, puis d'abandonner ce département à peine les compétitions terminées ? Lors de nos échanges, madame la ministre, vous avez longuement insisté sur l'importance de l'héritage des Jeux. Je repose donc la question : qu'adviendra-t-il de ce matériel ?