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La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchent. Pendant quelques semaines, notre pays sera le centre de l'attention, le rendez-vous de tous les amateurs de sport. Comment faire de ces grands événements des succès à la fois sportifs et populaires ? Comment mesurer leur héritage économique et social ? La réussite des Jeux dépendra certes du nombre de médailles et de la progression de la France dans les cl...
...issues notamment des mesures prises dans le cadre du plan de relance. Il est donc souhaitable de clarifier la trajectoire budgétaire pluriannuelle de moyen terme de l'ANS. Le contexte inflationniste alimente lui aussi les inquiétudes, particulièrement pour les collectivités, qui doivent garder leurs équipements sportifs ouverts, mais aussi dans le cadre de la construction des équipements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les associations se heurtent, elles aussi, à l'inflation et à l'explosion du coût de l'énergie, au lendemain d'une crise sanitaire qui les a durement éprouvées. Les montants du FDVA stagnent, malgré la réaffectation des avoirs des comptes bancaires inactifs. Nous vous appelons donc à soutenir plus fortement les associations. Il faut également encourager le bé...
La sécurité est un enjeu majeur pour les Jeux olympiques et paralympiques que la France accueillera dans 640 jours. Six Français sur dix doutent de la capacité de votre gouvernement à assurer la sécurité. Il a été décidé, pour parvenir à recruter les 25 000 agents de sécurité supplémentaires, de réduire la durée de leur formation et d'ouvrir ces offres aux étudiants. Pouvez-vous garantir que la sécurité sera au rendez-vous et que le budget q...
Je souhaiterais connaître votre position sur le harcèlement sportif et sur l'exigence de neutralité des espaces sportifs. Par ailleurs, la mise en place de systèmes informatiques pour faciliter la gestion administrative des clubs pourrait être une solution à la crise du bénévolat. Les bénévoles ont besoin d'attention et veulent être reconnus, par seulement dans la perspective des Jeux.
Alexis Corbière souhaitait vous interroger sur l'organisation des Jeux, dont le Président de la République a dit qu'ils laisseraient un héritage à la Seine-Saint-Denis. Vous avez déclaré aux sénateurs qu'il incombera aux collectivités de prendre en charge un tiers des 150 millions d'euros de surcoûts qui ont été annoncés en septembre ; selon quels critères de répartition ? C'est un mauvais coup pour les collectivités, déjà asphyxiées par la spirale inflationniste. P...
Le Gouvernement a engagé la société française dans une démarche de sobriété énergétique. Paris La Défense Arena, la plus grande salle d'Europe, a été écoconçue et pourtant, ses gestionnaires cherchent toujours d'autres solutions pour prendre part à cette démarche. Quelles sont les actions qui, dans les lieux sportifs ou dans l'organisation des futurs Jeux, contribuent à la sobriété énergétique ?
Le régime actuel exonère d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 75 % de la valeur des bois et forêts dont le propriétaire présente la garantie de gestion durable prévue par le code forestier, c'est-à-dire dispose d'un document de gestion forestière. Or celui-ci prend très peu en compte les enjeux liés à la biodiversité et au climat. Cet amendement dû à Chantal Jourdan vise donc à ce qu'un tiers de l'exonération soit dorénavant subordonné à un engagement en faveur des puits de carbone et de la conservation de l'habitat forestier ; en d'autres termes, la garantie de gestion durable ne donnerait plus lieu qu'à une exonération de 50 %.
Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience car le foncier agricole sera l'un des enjeux des années à venir, ne serait-ce que par le rôle qu'il est appelé à jouer dans la reconquête de la souveraineté alimentaire que nous avons perdue. À cet égard, nous verrons bien ce qui ressortira du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables…
Je soutiens l'amendement de notre collègue Sas. Rappelons un chiffre qu'elle n'a pas donné mais qui me semble important pour la compréhension des enjeux : 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements en location en France. Ces gens-là ont réellement les moyens de financer les rénovations. À Marseille, nous les connaissons ceux qui possèdent de multiples logements sans réaliser de travaux, laissant les locataires vivre dans des conditions indignes à l'intérieur de passoires thermiques. La rénovation thermique est un enjeu d'une telle impo...
Cet article traite du dégrèvement de l'impôt sur le revenu dû par les sportifs sur les revenus perçus dans le cadre des prochains Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en 2024 au titre de la double imposition. Pourquoi pas ? Il s'agit en effet souvent de sportifs amateurs ou semi-professionnels qui ont du mal à vivre de leur sport. Le problème, c'est que vous souhaitez le faire non pas au titre des seuls revenus perçus en 2024, mais de ceux perçus au titre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est q...
Et une ristourne fiscale de plus pour celles et ceux qui n'en ont pas besoin ! À travers cet article, le Gouvernement veut pérenniser le dispositif d'exonération fiscale qui s'applique à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques pour obtenir de nouvelles compétitions. Cette ristourne fiscale aux grandes organisations, étendue à leurs filiales, est très coûteuse pour les finances publiques. Franchement, cessez d'appauvrir l'État ! Elle a déjà coûté 65 millions, offerts à l'Union des associations européennes de football (UEFA) en 2016, dont 60 millions d'exonérations de l'impôt sur les sociétés. En revanche, s...
Les Jeux olympiques les plus écologiques seront ceux qui n'auront pas lieu. Votez contre cet article 4 !
Nous avons la chance d'accueillir bientôt de beaux événements sportifs : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Nous avons également la chance d'être préparés à l'organisation de ce genre de manifestations d'envergure, qui demandent un certain nombre d'ajustements, notamment sur le plan fiscal. C'est tout l'enjeu de cet article. En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il éta...
...tes, madame Rabault, en 2014, ce n'est pas à vous à titre personnel qui avez voté la création du cadre fiscal que cet article vise à pérenniser, mais c'est bien votre majorité. En entendant votre réaction, ainsi, les bras m'en tombent. Vous avez raison de le rappeler, ce cadre vaut pour quelques compétitions internationales, celles dont on ne peut négliger les retombées. Prétendre que celles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ne seront pas extraordinaires pour notre ville et notre pays est une erreur !
J'ai le sentiment, au contraire, qu'ils ont de plus en plus envie de recevoir la Coupe du monde de rugby et les Jeux de Paris 2024. Au lieu de faire de faux procès, accueillons ces grands événements internationaux qui feront rayonner la France en 2023 et Paris en 2024, réjouissons-nous et adoptons le présent article !
Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société. En revanche, je m'interroge sur un aspect lié à l'économie de ce type d'organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux, car elles ne so...
Les retombées fiscales pour notre pays de grands événements comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de rugby en 2023 sont évidentes : ils créent des milliers d'emplois,…
Nous devrions nous retrouver autour de ces événements majeurs et de la nécessité d'adopter des mesures exceptionnelles pour les attirer. Quant aux amendements eux-mêmes, l'avis est défavorable. N'inventons pas un dispositif trop compliqué. Les organisateurs des Jeux olympiques de 2024 – comme d'ailleurs ceux de la Coupe du monde de rugby de 2023 – se sont engagés d'eux-mêmes dans un programme très agressif afin de minimiser leur impact environnemental. Ils l'appliquent !
Monsieur le ministre délégué, vous évoquez des Jeux olympiques respectueux de l'environnement. Malgré l'heure tardive, je ne peux éluder une question. Je ne vous interrogerai pas sur le désastre écologique que constitue la Coupe du monde de football au Qatar, car la décision a été prise il y a plus de dix ans : vous n'étiez pas né – politiquement, du moins. En revanche, j'aimerais connaître la position du Gouvernement concernant l'organisation des...