Interventions sur "jeux"

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sportifs de manière très large mais aussi pour des festivals, des carnavals, ou encore pour des défilés festifs, ce qui paraît être totalement disproportionné. On ima...

L'amendement n° 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l'expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l'objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'impératif sécuritaire justifie qu'elle s'effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement.

...s ou culturelles ». Vous avez refusé, on l'a noté, de retirer les manifestations revendicatives, ce que le Conseil d'État appelle l'expression pacifique d'opinions du champ d'application de cette loi. Par cet article, vous voulez y intégrer les manifestations récréatives ou culturelles. Cela pose un véritable problème, par exemple, pour les festivals d'été, qui se tiendront en même temps que les Jeux olympiques. Ils sont déjà très inquiets, d'abord parce qu'ils sont exsangues après la crise covid, parce qu'ils doivent faire face à l'augmentation du prix des matières premières, parce qu'ils ont un problème de personnel, et parce qu'on leur a annoncé – je crois que c'est vous, monsieur le ministre – qu'ils n'auraient pas la possibilité de se tenir dans les conditions habituelles puisque toutes ...

...anties effectives – on est en plein dedans. Il regrette aussi – c'est intéressant – les soupçons des autorités publiques à l'encontre des participants aux compétitions sportives, lesquels sont assimilés à de potentiels auteurs d'infractions terroristes et soumis à enquête administrative préalable pour accéder aux lieux, en plus de la surveillance. Bref, il semblerait que ceux qui n'aiment pas les Jeux olympiques ne se trouvent pas vraiment sur nos bancs…

Pourquoi cette disposition du projet de loi s'applique-t-elle non seulement aux enceintes sportives mais aussi aux lieux où se tiendront des manifestations récréatives ou culturelles ? Tout simplement parce que les Jeux olympiques sont tout cela à la fois : des enceintes sportives, des fanzones, des endroits comme le parc de la Villette.

La France, gangrenée par l'insécurité, ciblée par des actes terroristes, doit prendre en compte tous les risques et toutes les menaces qui pourraient porter atteinte à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir certaines infractions graves sur le territoire français. Nous proposons dans cet amendement d'alourdir la peine d'emprisonnement prévue pour les entraves à l'action de la commission départementale de vidéoprotection, laquelle a pour mission d'évaluer l'efficacité de la vidéoprotection.

Monsieur le ministre, il est clair que le traitement algorithmique des images de surveillance n'a pas vocation à être utilisé uniquement lors des Jeux olympiques, qui ont lieu en France une fois par siècle, mais bien à être généralisé et pérennisé, puisque vous avez notamment évoqué son utilisation pour les matches de Ligue 1 de foot qui ont lieu chaque semaine ou pour encore les marchés de Noël, qui se tiennent chaque année. C'est pourquoi nous devons encadrer ce dispositif autant que possible. En l'état, le texte retient deux conditions alte...

Puisque nous parlons de comportements anormaux et que la période des Jeux olympiques sera propice aux expérimentations, peut-être pourrions-nous soumettre aux algorithmes les vidéos de nos séances publiques ?

...ages permettant d'obtenir tel ou tel résultat ? –, il n'y aura plus personne ! Et pour cause : c'est ce qui, aux yeux des entreprises françaises fleurons en la matière, confère au dispositif sa valeur sonnante et trébuchante. Cela leur permettra, ensuite, de vendre la même solution technologique à d'autres pays hôtes de grands événements sportifs, qu'il s'agisse de la Coupe du monde de rugby, des Jeux olympiques ou autres – il y a chaque année, à travers le monde, pléthore d'événements sportifs de grande ampleur dans les différentes catégories de sports. Il y a donc à la clef un beau business, et je comprends que vous vouliez le défendre. Mais assumez-le et allez au bout de votre logique. Reconnaissez que cela n'a rien à voir avec la protection des Français, mais qu'il s'agit bien d'un busine...

M. le président de la commission a émis tout à l'heure des doutes concernant notre position à l'égard des Jeux olympiques. Elle est très claire. L'événement sportif ne nous pose aucun problème ; ce qui nous dérange et nous amène à nous interroger sérieusement, c'est son extrême marchandisation, ainsi que la gabegie financière et matérielle qui l'accompagne – toutes choses assez incompatibles avec les valeurs de l'olympisme, auxquelles nous adhérons. Cela dit – ne faites pas semblant de ne pas le comprend...

Cela a-t-il un rapport avec les Jeux olympiques, madame la présidente ? Il est plutôt élastique, s'il y en a un !

L'article 7 du projet de loi vise à légaliser, à titre expérimental, le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Les Jeux olympiques sont ici utilisés comme un accélérateur : vous tirez parti d'un moment exceptionnel, où les règles politiques peuvent être temporairement suspendues, pour introduire dans le droit des mesures qu'il vous aurait été impossible de prendre en temps normal. Ce texte, c'est, si je puis dire, l'éléphant qui cache la forêt. Après le déploiement extensif de l'état d'urgence à l'occasion de la c...

...semblement national approuvent les mesures visant à assurer la sécurité à l'instant T, mais non leur extension dans le temps ou l'espace au-delà de l'événement ciblé. C'est pourquoi notre amendement vise à restreindre le déploiement de systèmes de vidéoprotection à traitement algorithmique à un rayon de 100 mètres autour du siège de celui-ci. Oui à la sécurité, non aux libertés bafouées ; oui aux Jeux de 2024, non à la dystopie orwellienne de 1984 !

Au regard de l'enjeu des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est très inquiétant que les villes acquises à la NUPES soient à la traîne par rapport aux autres métropoles françaises.

Par cet amendement de repli, nous proposons d'instaurer la mesure promue par l'amendement n° 472 uniquement pendant la durée des Jeux olympiques. Je profite de cette prise de parole pour revenir sur la question des études. Celles-ci montrent l'inutilité de la vidéosurveillance, contrairement à ce qu'affirment Mme Spillebout et les députés du Rassemblement national. Vous mentionniez les gendarmes – eh bien, c'est une étude de la gendarmerie de l'Isère qui vient d'en prouver l'inutilité. Elle indique que 1,13 % des enquêtes ont ...

...ctive européenne n'ira donc pas dans votre sens, cela est vrai. Il serait sage de l'attendre. De surcroît, plusieurs députés européens issus de divers horizons politiques nous interpellent à ce sujet : « Chers membres de l'Assemblée nationale, nous soussignés, membres du Parlement européen, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude concernant l'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques. Nous vous alertons sur le fait que, si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, la France créera un précédent de surveillance jamais vu en Europe. » Telle est peut-être votre intention, mais ces avertissements, conjugués au fait que l'Union européenne se propose d'adopter un règlement, vraisemblablement au mois d'avril – donc largement à temps pour que tout soit pr...

Relisez le projet transmis au Parlement européen ! Vous spéculez lorsque vous affirmez que celui-ci adoptera le texte en avril prochain : sa version définitive ne lui a même pas été transmise. Encore une fois, il ne s'agit pas, ici, de prétransposition ; il s'agit de protéger les Jeux olympiques et d'assurer la sécurité de ceux qui y assisteront.

En fait, nous ne nous sommes privés d'aucun argument, monsieur le président de la commission : j'ai déjà répondu, en commission, à la question que vous venez de poser. Il est vrai qu'à cette époque, vous n'étiez pas encore rapporteur ; je ne vous en veux donc pas. La réalité, c'est que la France veut que les Jeux olympiques soient une vitrine pour le secteur privé et qu'ils lui permettent d'être, en matière de vidéoprotection, prescriptrice au niveau européen. En effet, lorsque les États membres sont sollicités dans le cadre d'une négociation européenne, ils ont souvent tendance à défendre leur propre législation – c'est une règle de base. C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la directive sur les lan...

Cent ans après la tenue des Jeux olympiques à Paris, la France accueille à nouveau cet événement mondial sur son territoire. Plus de 16 000 athlètes, dont 4 350 paralympiques, pratiquant trente-deux sports différents y concourront, et soixante-douze collectivités territoriales seront impliquées dans l'organisation de cet événement, qui mobilisera tous les territoires. Plus de 13 millions de billets ont été mis en vente. Cette m...

Certes, Google a été un précurseur en matière d'utilisation des données des personnes sans leur consentement. Mais nous ne nous attendions pas à ce que, dans la patrie des Lumières, le pays de la déclaration des droits de l'homme, on cherche à faire adopter par le Parlement une loi qui transformerait en cobayes les citoyens et les touristes venus assister aux Jeux olympiques. Tel est pourtant bien le cas, puisque le président de la commission a rappelé tout à l'heure que les algorithmes ont besoin d'être nourris par les comportements de tous pour pouvoir distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Mais il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal : cette notion est floue, elle relève de l'a priori au sens littéral du terme...