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Nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission, en recevant Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Prisca Thevenot, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel depuis l'été dernier. Notre commission a désigné M. Jean-Claude Raux comme rapporteur pour avis. La partie budgétaire de son projet de rapport a été adressée hier aux membres de la commission. Il présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée au service nati...
... millions d'euros, soit une augmentation respective de 26,55 % et de 8,54 %. Hors titre 2, la hausse est même de 33 % en AE et de 10 % en CP. La dotation du programme poursuit donc sa montée en puissance. Parmi les nouveautés de l'exercice 2024, il convient de signaler le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d'euros. Il vise à faire en sorte que les athlètes français engagés aux Jeux olympiques et paralympiques abordent la compétition dans les meilleures conditions matérielles possibles. Les athlètes médaillés et leur encadrement toucheront des primes d'un montant supérieur à celui qui était prévu. À cette fin, 7 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2024, pour un montant total de 18,6 millions d'euros. La promotion de l'activité physique et sportive a é...
Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS). En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l'objectif de passer de 700 à 2 000 collèges concernés à la rentrée 2024. Des moyens financiers importants sont également prévus au titre de ...
...d'aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ces priorités nous laissent perplexes et nous rappellent amèrement le vide sidéral de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement dans le monde du sport, qui a choisi d'occulter des problèmes majeurs. Depuis plusieurs années, le ministère des Sports est à côté de ses crampons sur des enjeux cruciaux et sensibles. Je pense notamment à la montée du communautarisme et au développement de l'islamisme. Oui, les fédérations sportives sont aujourd'hui des cibles pour les ennemis de la France. Dès 2011, le Conseil de l'Europe tirait la sonnette d'alarme : un rapport intitulé Éthique et sport en Europe pointait l'enrôlement de jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratiques spor...
... collectivités subissent elles aussi l'inflation, qui n'est pas compensée par l'État. Tout le monde y perd. On ne comprend pas non plus pourquoi, en ce moment, les gros ont tout et les petits rien. Le budget de la Ligue de football professionnel, c'est 2,3 milliards d'euros ; celui de la Fédération française de football – les amateurs –, c'est 270 millions, neuf fois moins. S'agissant enfin des Jeux olympiques, nous nourrissons quelques inquiétudes. Vous estimez les retombées à 10 milliards d'euros, mais dans quelles poches iront-elles ? Beaucoup de Françaises et de Français craignent que tout n'aille aux sponsors, et pas aux Français qui, en Île-de-France, craignent plutôt d'être bien embêtés. J'ai un petit conseil pour vous : pendant les Jeux olympiques, les Français seront probablement e...
La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 aura lieu dans 276 jours. L'organisation des Jeux est une occasion rare, et bienvenue, de rassembler les Français autour des valeurs communes du sport et de faire nation. Le groupe Les Républicains se réjouit de l'approche de cet événement. En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je...
L'année 2024 sera l'année du sport ou ne sera pas ! Cent ans après, Paris et avec elle la France tout entière accueillent à nouveau les Jeux, qui réuniront 106 pays, 10 500 athlètes et plusieurs millions de spectateurs. Membre depuis ses débuts du groupe de suivi de la préparation des Jeux olympiques, je sais combien le Gouvernement est engagé sur ce dossier. Les Jeux offrent l'occasion d'embarquer toute notre société et de mieux inclure le sport dans les politiques publiques. C'est votre objectif, et votre budget est pour cela en ha...
Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 90 millions d'euros pour l'an prochain, passant de 1,113 milliard à 1,022 milliard – mais ce sont là les montants hors Jeux olympiques : en réalité, les moyens du ministère augmentent de 7,3 %. Néanmoins, au regard de l'ambition de faire de la France une grande nation sportive, l'effort financier consacré au sport – 0,18 % du budget de la nation ...
Le ministère des Sports s'apprête à vivre une année toute particulière, capitale à la fois pour la France et pour le sport. Nous sommes en passe de réussir le premier défi de l'année : l'accueil de la Coupe du monde de rugby, dans les meilleurs stades qui maillent notre territoire. Les Jeux nous offrent un formidable levier pour construire ensemble une politique sportive ambitieuse et qui fera rayonner notre nation. Je suis heureuse de constater que ce budget, en hausse de 7,3 %, apporte toutes les garanties attendues. Ces crédits permettront de mener des politiques à long terme, notamment en matière d'insertion par le sport, selon les annonces du Président de la République. Le pas...
Le budget du sport mérite toujours notre attention, a fortiori à quelques mois de l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques. Nous avons une grande responsabilité dans l'organisation de ces derniers pour ce qui est de la sécurité et de la probité, mais aussi pour que la vitrine que sont les JOP soutienne le monde sportif dans tous nos territoires. Nous saluons ce budget en hausse, mais quelques difficultés subsistent pour les associations sportives. Les collectivités territoriales continuen...
... fragilités du système sportif français. C'est un très bon signal envoyé à nos sportifs de haut niveau. Vient s'y ajouter une prime aux médaillés importante, à laquelle les encadrants des athlètes pourront aussi prétendre ; je m'en réjouis. Pouvez-vous préciser le fléchage de ces deux dispositifs ? Pouvons-nous espérer que le soutien à la haute performance sera pérennisé une fois la lumière des Jeux éteinte ?
... concitoyens. À Paris comme ailleurs, l'expansion incontrôlée des meublés de tourisme, notamment sur la plateforme Airbnb, participe fortement à cette crise en sortant du marché un nombre considérable de biens. L'initiative transpartisane pour réguler ce phénomène, notamment en revenant sur la fiscalité trop avantageuse, se heurte à un argument inentendable : le sacro-saint partenariat pour les Jeux olympiques de 2024. Soyons clairs, nous n'avons rien contre un Parisien qui loue son propre appartement, mais un propriétaire ou un multipropriétaire qui sort ses biens du marché pour les louer à des prix faramineux tout en bénéficiant d'un avantage fiscal nous pose problème. Avez-vous prévu un comité de contrôle des pratiques abusives ? Madame la ministre, est-il plus important de loger des tou...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont l'occasion d'encourager la pratique de tous et de toutes. Nous connaissons votre engagement résolu en faveur du développement de la pratique féminine. Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, et moi-même souhaitons savoir comment le PLF incite à la pratique sportive féminine. Quelles actions peuvent être menées auprès des athlètes, de...
...tion. Christophe Marion et moi-même avons consacré cette année notre rapport pour avis sur la mission Enseignement scolaire au bien-être à l'école, notamment par le sport. Les JOP offrent une occasion unique de léguer une culture sportive plus inclusive et de renforcer la cohésion sociale et le bien-être de nos concitoyens. Madame la ministre, comment comptez-vous exploiter l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques ?
Le budget pour l'année 2024 dédie des ressources supplémentaires à la contribution du sport et de la vie associative aux grands enjeux sociétaux, notamment l'accessibilité et l'inclusion. Chacun aspire à s'émanciper, à s'épanouir, à accéder aux activités sportives et participer à la vie associative et citoyenne de sa commune ou de son pays. Quelles sont les mesures prises pour développer le handisport ? Comment comptez-vous faciliter l'intégration de la jeunesse en situation de handicap, notamment dans les dispositifs du SNU e...
Depuis 2017, la majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion exceptionnelle de soutenir nos efforts en ce sens. Une politique sportive ambitieuse doit impérativement aider les jeunes sportifs à développer leur potentiel. Il y a quelques semaines, le Président de la République a réaffirmé son souhait de voir concilier plus facilement scolarité et haute performance. La loi du 2 mars 2022 visant à démoc...
Nous avons discuté ce matin du fonctionnement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), plus particulièrement de Sorare. Ces jeux, qui recourent à la technologie des jetons non fongibles (NFT), reposent sur l'échange de cartes vendues à un prix élevé et dont la valeur évolue en fonction des performances des joueurs de football dans la compétition réelle. Les cartes peuvent être engagées dans des matchs et, en cas de succès, le joueur est réc...
L'amendement n° 700 est de repli. Il tend à supprimer la mention du caractère monétisable dans la définition des Jonum. Il s'agit, pour protéger la santé des adultes et des mineurs et prévenir les risques d'addiction, de maintenir une frontière claire entre les jeux à objets numériques et les jeux d'argent et de hasard. Le caractère monétisable des gains ou des pertes étant, selon nous, le critère permettant de les distinguer, nous proposons de supprimer toutes les occurrences du mot « monétisable » à l'article 15. L'amendement n° 704 vise le même objectif, tout en étant un peu moins précis.
Plusieurs amendements à venir, à l'article 15 bis, ont pour objet de définir la frontière entre jeux d'argent et de hasard d'une part, et Jonum d'autre part. Avis défavorable.
Il vise à restreindre le champ d'application de l'article 15 aux jeux de fantasy sportive et hippique, afin de limiter la prolifération incontrôlée de jeux dans l'espace numérique.