Interventions sur "jeux"

Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l'interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s'opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le présent projet de loi pose le principe de la participation de certains volontaires dans le corps médical français, sans préciser les contours de la procédure. Aussi proposons-nous de compléter le dispositif en ins...

C'est un amendement de notre collègue Juvin. Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la population d'Île-de-France va doubler. Alors que les établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population en raison d'un engorgement chronique des services d'urgences et d'un manque criant de lits et de personnels, cet amendement vise à rendre prioritaires, à l'occasion des Jeux, les candidatures franciliennes de procédure d'autorisa...

Si vous le permettez, ma réponse sera un peu plus longue sur cet amendement. Vous proposez de rendre prioritaires les procédures d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) en Île-de-France pour répondre aux besoins de santé accrus dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques. Ce débat, nous l'avons déjà eu en commission ; comme je vous l'avais fait remarquer, votre amendement soulève deux questions différentes. La première question, c'est celle de la capacité du système de soins à absorber la demande supplémentaire liée aux Jeux, en particulier en Île-de-France et à proximité des sites de compétition.

...os hôpitaux et aux étés difficiles que nous avons passés avec la crise sanitaire. Cela implique d'anticiper les besoins prévisibles. Nous pourrons le faire d'autant plus facilement après cet été, car nous disposerons, je l'espère, d'un point de référence sur le fonctionnement de nos hôpitaux hors crise sanitaire. Nous devons également affiner les prévisions sur la fréquentation attendue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024. Les prévisions de l'Office de tourisme de Paris font état, à ce stade, d'une hausse modeste de la fréquentation par rapport à un été normal, en raison d'un effet de substitution entre les touristes habituels et les spectateurs ou les visiteurs des Jeux.

...profondir tout cela et travailler concrètement sur les moyens dont nous disposons pour répondre à ces besoins de santé selon les différents scénarios. Par ailleurs, l'accélération du traitement des dossiers des Padhue ne peut pas être considérée comme une solution à ce problème. Les Padhue constituent un problème à part entière, qui ne peut être considéré simplement en relation avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Le Gouvernement s'est engagé à accélérer le traitement des dossiers. Nous sommes censés avoir régularisé la totalité du stock des demandes d'ici au mois d'avril prochain – tel est l'objectif que nous avons fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale. Il serait bon de savoir où nous en sommes. En conclusion, vous soulevez deux problèmes intéressants, mais j...

J'ai bien compris la réponse de la rapporteure et de la ministre ; il n'empêche que le problème va se poser. Dans le cas présent, mais aussi d'une façon générale, la régularisation des médecins diplômés hors de l'Union européenne nécessite plusieurs mois – il s'agit d'une procédure très longue, que je trouve d'ailleurs complexe. Excepté le cas des Jeux olympiques, il est assez désagréable de ne pas permettre à des médecins étrangers d'exercer en France ; quelquefois, nous nous privons de médecins car nous n'arrivons pas à faire valider leur diplôme. C'est pourquoi, à l'occasion des Jeux, j'ignore comment vous allez parvenir à soigner toutes les personnes qui auront besoin de médecins.

Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au ...

C'est le dernier amendement sur lequel je suis amenée à me prononcer avant l'article 17. C'est un sujet que nous avions évoqué ensemble lors du Salon de l'agriculture avec les représentants de la filière équine. Il ne faut pas oublier la santé des chevaux : puisqu'il s'agit d'autoriser les vétérinaires à exercer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, j'émettrai un avis favorable. .

Cet article est effectivement important, puisqu'il tend à autoriser l'examen des caractéristiques génétiques et la comparaison des empreintes génétiques dans les analyses antidopage. La lutte contre le dopage est un enjeu majeur de ces Jeux. Au-delà du fait qu'il porte atteinte à l'éthique sportive et à la sincérité des compétitions, le dopage met en danger la santé des athlètes et remet en question toutes les valeurs promues par le sport. Le jeune public regarde les sportifs avec attention, et il importe que nous limitions toutes les atteintes à ces valeurs, ne serait-ce que dans son intérêt. Il convient donc d'introduire dans le t...

...raison d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n'est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu'il s'agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques, et jusqu'au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux, afin de laisser un délai suffisant pour effectuer les dernières recherches.

...'article 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l'instar de l'amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiques. L'autorisation serait limitée à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

J'irai dans le même sens que mes deux collègues qui viennent de s'exprimer. Selon l'avis du Conseil d'État, je tiens à le rappeler, l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques dérogent aux dispositions du code civil issues des lois de bioéthique. Il apparaît donc nécessaire que ces procédés ne soient utilisés que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; il nous semble bon de ne pas aller au-delà. Tel est le sens de l'amendement n° 94. Mon amendement n° 483, que je présente par la même occasion, a le même objet. Il prévoit en outre que le recours à ces procédés s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation. Le projet de loi comporte des dispositions qui sont très souvent applicables au-delà des Jeux, alors m...

Il vise à préciser que le laboratoire accrédité par l'Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles antidopage que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, c'est-à-dire jusqu'au 8 septembre 2024.

Par ces cinq amendements, vous entendez autoriser le recours aux analyses génétiques uniquement pendant la durée des Jeux. Vous proposez des dates limites qui varient légèrement. Nous avons déjà discuté de cette question en commission, et ma position n'a pas changé, pas plus que mon argumentation. Je rappelle que la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l'Unesco le 19 octobre 2005 et ratifiée par la France le 5 février 2007, stipule, dans son article 3 : « Les États part...

...des analyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu'ils décident de participer aux Jeux olympiques et paralympiques, les athlètes s'engagent à se soumettre aux contrôles antidopage qui leur sont signifiés. Leur accord figure dans les formulaires d'inscription qu'ils remplissent et signent pour pouvoir participer à l'événement. L'article 2.3 du code mondial antidopage dispose que « [se] soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se s...

…je vous vois venir. J'ai eu le temps d'observer vos méthodes, dignes d'un régime en roue libre. Le dispositif sera autorisé dans la durée ; la prochaine fois, lors de l'examen d'un texte sans aucun rapport avec les Jeux olympiques et paralympiques, vous avancerez qu'on n'aura pas demandé le consentement des sportifs participant aux JO pour obtenir leurs données génétiques, qu'il n'y a donc pas davantage de raison de demander celui de telle personne mise en cause par la justice, ni de tel citoyen dans d'autres circonstances. Voilà comment un événement qui suscite une large approbation, comme les Jeux olympiques e...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci : « Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l'organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu'il ne pratique pas jusqu'à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d'empreintes génétiques des sportifs, afin "de mettre en évidence la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites". Ces tests devaient être autorisés durant une période limitée entourant les Jeux. « En commission, les sénateurs a...

...son d'empreintes génétiques et ceux permettant d'analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques. Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l'examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d'État appelle à une grande vigilance, soit strictement limité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Par cet amendement, nous demandons que le dispositif prévu à l'article 4 soit strictement expérimental et circonscrit à la période des Jeux. Le terme retenu pour l'expérimentation – le 30 septembre 2024 – permettra au Laboratoire antidopage français de tester et d'éprouver ses méthodes d'analyse et de rendu des résultats.

Votre amendement propose d'inscrire le recours aux tests génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage jusqu'au terme des Jeux, uniquement à titre expérimental. C'est donc un retour au texte initial tel qu'examiné par le Sénat. En commission, nous avons eu l'occasion d'exprimer différents arguments et d'échanger longuement à ce sujet. Nous devons nous mettre en conformité avec les dispositions du code mondial antidopage, parce que la France est signataire de la convention de l'Unesco, mais aussi parce que nous nous y so...

Je déteste les tricheurs. Je suis un grand joueur : je joue aux jeux de société comme aux jeux vidéo, mais je déteste la triche parce qu'elle fait perdre au jeu tout son intérêt. Il n'y a plus d'enjeu, on sait qui va gagner : ça ne sert à rien. La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre le dopage ; elle porte sur le recueil de données personnelles, sur le consentement, sur les libertés fondamentales et sur l'État de droit. Nos camarades socialistes ...