Interventions sur "jeux"

...e lutte contre le dopage à communiquer aux autorités judiciaires et administratives de l'État et de la Polynésie française chargées de la lutte contre le dopage les renseignements relatifs à des faits susceptibles de constituer des violations et infractions pénales aux dispositions de lutte contre le dopage. S'il s'agit d'une modification nécessaire au regard de la tenue de l'épreuve de surf des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Tahiti, il ne paraît pas pertinent de prolonger ces dispositions au-delà des Jeux. Il est important que les dispositions législatives exceptionnelles dont nous débattons depuis lundi soient limitées à la durée et au cadre des Jeux olympiques et paralympiques, sans quoi nous dépasserions le cadre du texte et son objet.

...inistratrice qui nous a accompagnés sur cette partie du texte pour son travail. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ces amendements lors des débats en commission. L'article 4 bis, que nous venons d'adopter, prévoit un dispositif pérenne d'échange d'informations entre l'AFLD et Tracfin dans le cadre de la lutte contre le dopage. Pourquoi en restreindre la possibilité à la seule durée des Jeux et à la Polynésie française ? Cette disposition essentielle répond à une demande de l'ensemble des acteurs de la lutte contre le dopage – y compris, donc, la collectivité polynésienne. Avis défavorable.

Il est important que nous débattions de cette question qui concerne presque tous les articles du texte. Selon son titre même, le projet de loi est « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Si vous souhaitez faire évoluer la législation plus largement – en matière de lutte antidopage ou de traitement algorithmique des images de vidéoprotection, par exemple –, au-delà du seul cadre des Jeux olympiques (JO), déposez un autre texte ou modifiez l'intitulé du projet de loi, qui, sinon, est erroné. En tant que législateur, nous ne pouvons pas adopte...

Malgré l'investissement sans faille de ceux qui la font vivre, la sécurité civile manque de moyens – une situation qui va se tendre davantage encore avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Afin de soulager autant que possible la sécurité civile durant cet événement, il est important – et même nécessaire – de former les 45 000 volontaires aux premiers secours, et d'en profiter pour former largement les Françaises et les Français. Alors que plus de 80 % des Allemands et des Autrichiens le sont, c'est le cas de seulement 40 % des Français : il s'agit donc ...

Le sous-amendement n° 787 tend à préciser que la formation aux premiers secours délivrée aux volontaires des Jeux olympiques est la formation prévention et secours civiques de niveau 1, dite PSC1, qui dure sept heures. Le sous-amendement n° 788, de repli, précise pour sa part qu'il s'agit de la formation « Gestes qui sauvent », qui, elle, ne dure que deux heures. Ces sous-amendements précisent l'amendement de Mme Regol, qui va dans le bon sens – même si je note que celui que nous avons présenté hier a été re...

... pu être l'occasion pour la France de rattraper son retard en matière de formation aux premiers secours ou de soins. Mais vous avez choisi de ne pas vous appuyer sur cet événement, au prétexte que la formation prendrait trop de temps : il nous reste pourtant 500 jours pour préparer les volontaires avant le début des épreuves. Les besoins sont importants, et ils le seront plus encore au moment des Jeux : nous venons de laisser passer une occasion de rattraper notre retard par rapport à nos voisins européens et c'est, je le répète, fort dommage. Vous pouvez néanmoins vous rattraper triplement en adoptant les amendements n° 305, 307 et 306. On l'a dit, les défis en termes de sécurité sont considérables, d'où le dépôt par les écologistes de plusieurs amendements destinés à combler les lacunes du ...

S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l'installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux olympiques comme d'un prétexte pour les imposer !

L'article 6 vise très clairement à accroître la protection de nos concitoyens, ainsi que celle des étrangers qui assisteront aux Jeux olympiques, puisqu'il prévoit de soumettre les systèmes de vidéoprotection au régime du RGPD – ce qui n'avait pas été fait à la suite de l'entrée en vigueur de celui-ci, créant un décalage par rapport au droit européen. Par conséquent, la suppression de cet article irait à l'encontre de ce que vous demandez : encore une fois, il sera plus protecteur que le régime actuel ! Par ailleurs, le futur ...

…et se montre, sur ce texte, en cohérence avec sa position. Mais vous le savez, chers collègues : la vidéoprotection va continuer d'exister et nous en aurons tout particulièrement besoin à l'occasion des Jeux olympiques.

…à l'organisation des Jeux olympiques sous leur forme actuelle : ils sont bien plus une fête des sponsors qu'une fête du sport.

C'est bien méconnaître les Jeux olympiques !

Savez-vous que le français est l'une des deux langues officielles des Jeux olympiques ?

Le 6 mars dernier, trente-huit organisations européennes ont dénoncé la volonté de la France de légaliser la vidéosurveillance algorithmique, contraire au droit international relatif aux droits humains. Vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation pendant les Jeux olympiques : soit, stoppons-la dès la fin des Jeux paralympiques, le 9 septembre 2024, et non le 31 décembre 2024. Adoptez au moins cet amendement de repli ! L'innovation algorithmique ne doit pas être un prétexte pour jeter le code du travail au profit de l'ubérisation de la société, ni nos principes républicains fondamentaux au bénéfice de la surveillance algorithmique généralisée. Le droit à l...

Il vise également à modifier la durée de l'expérimentation. Je n'ai pas bien compris l'argument du président de la commission, selon lequel elle devait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2024 pour pouvoir être évaluée – mais je suis prêt à essayer de comprendre ! Je pensais, bêtement, qu'elle pouvait l'être même en l'arrêtant à la fin des Jeux olympiques, mais peut-être ai-je tort ? Par ailleurs, on parle beaucoup des événements survenus au Stade de France : il se trouve que j'en suis le député.

Je vous propose de défendre également l'amendement n° 313, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 312 vise à limiter ces dispositions à la seule durée des Jeux ; l'amendement n° 313 tend à ne les faire commencer qu'au début des Jeux et non dès la promulgation de la loi – de juillet à décembre 2024, c'est tout de même très long. L'expérimentation doit durer un certain temps, car il faut nourrir les algorithmes avant le début des Jeux. Pour l'instant, ils ne sont pas opérants et il faudrait, en amont, transformer toute la population en cobaye, afin qu'au...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai l'amendement n° 504 également. Nous arrivons au cœur de l'article 7 : il s'agit de délimiter dans le temps l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début des Jeux, à la fin du mois de juin 2025. Nous n'avions pas compris cette délimitation, dans un texte de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l'intérêt de tous, la durée de cette expérimentation, en la faisant cesser le 31 décembre 2024. Mais nous ne sommes toujours pas satisfaits ! Les Jeux prendront fin le 8 septembre 2024. ...

Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli. La durée d'expérimentation de la VSA pourrait, à tout le moins, être limitée à la période durant laquelle se tiendront les Jeux olympiques, d'autant que nous sommes un peu inquiets après que M. le ministre a très clairement dit qu'il refusait d'exclure l'expression pacifique des opinions du champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique. Tout cela n'est pas très joli.

Or les Jeux olympiques se déroulent dans l'espace public uniquement. C'est là que nous cherchons à prévenir la commission d'actes, et non dans l'espace privé.

...la fin du mois de juin 2025 : l'avant-projet de loi n'allait pas aussi loin. Le Conseil d'État souhaitait allonger la durée de l'expérimentation qui, tout le monde en a bien conscience, doit permettre, peut-être – en fonction de l'évaluation de l'expérimentation et de l'analyse que nous en ferons –, d'utiliser l'outil de l'algorithme pour d'autres événements. Ainsi, limiter l'expérimentation aux Jeux olympiques et paralympiques serait une erreur. Nous aurons besoin de mettre en œuvre ce dispositif pendant quelques mois, à l'occasion d'autres événements comme les marchés de Noël ou d'autres grandes manifestations sportives, afin de pouvoir adapter ces algorithmes – M. le ministre l'a très bien expliqué. Les Jeux olympiques et paralympiques seront une phase d'expérimentation importante. Nous po...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez donc que le titre du projet de loi est mensonger, puisque cette expérimentation ira jusqu'à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d'instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l'assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques de la fin du mois de juillet 2024 au 31 décembre 2024. Encor...