Interventions sur "jeux"

Ma première question concerne le suivi des dépenses fiscales liées aux Jeux. Lors de l'examen du PLF 2023, notre groupe avait fait des propositions pour limiter certaines exonérations fiscales, ou à tout le moins les conditionner. Le 49.3 n'a évidemment pas permis d'aller au bout des débats. Je ne vais pas épiloguer sur ce point, mais je me rends compte que nous ne trouvons même pas trace de ces dépenses fiscales dans la mission budgétaire que nous examinons. Comment son...

...ncerne le montant des crédits après 2024. La trajectoire prévue est descendante, comme l'indiquait le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Pouvez-vous garantir que les crédits consacrés au sport ne subiront pas de baisse après les JO et qu'ils conserveront une trajectoire ascendante ? C'est la condition sine qua non pour un héritage réussi des Jeux. Créée en 2019 sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'ANS devait permettre d'associer le privé au financement des politiques sportives. Ce n'est pas que nous tenions particulièrement à ce que les fonds privés se substituent aux crédits publics, mais force est de constater que les ressources de cette agence se sont peu diversifiées. Elles se composent principalement de taxes affe...

J'appuie la question de M. Laqhila relative au karaté, que j'ai d'ailleurs évoquée récemment avec le président du Cojop, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Ce rapport très intéressant met en lumière les actions à entreprendre pour pallier le manque d'équipements sportifs dont souffre en particulier le public scolaire. Vous indiquez à juste titre les mesures qui devront être prises pour continuer à appliquer le plan en 2024 et soulignez que des équipements n'ont pu être financés faute de crédits disponibles au cours de l'année des Jeux olympiques. Je vous rejoins sur le fait que l'effet JO ne doit pas s'arrêter brutalement. On peut espérer que les Jeux donnent l'envie de faire du sport, ce qui appelle l'affectation de moyens, en particulier pour la création de piscines. Il faut peut-être réfléchir aux moyens de développer la pratique sportive en milieu naturel. Deux sites ont été présélectionnés, dans ma circonscription, pour l...

...té » constitue une réussite pour développer le sport au sein de tous les territoires et pour tous les publics. Nous souhaitons que cette mission se poursuive en 2024. Ce plan est destiné aux quartiers de la politique de la ville, aux zones rurales carencées et aux territoires outre-mer, qui manquent souvent d'équipements sportifs. La gestion du fonds a été confiée à l'ANS. Dans la perspective des Jeux olympiques, j'aimerais comprendre l'articulation entre ce plan et le dispositif Terre de Jeux 2024. Nous partageons les propositions de M. le rapporteur spécial quant à l'extension des conventions aux établissements scolaires. Toutefois, les petites communes ne disposent parfois ni d'association, ni d'école. Serait-il possible de lever l'obligation de conventionnement, notamment pour les commune...

...port, la compétence n'est pas toujours assumée au niveau de l'EPCI, d'où notre souhait d'aider les communes. La première année, le dispositif était réservé aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), en QPV ou en outre-mer, ce qui excluait certaines collectivités. Un certain nombre d'entre nous ont alors milité pour une évolution, qui est intervenue. Monsieur le président, les Jeux ne constituent pas l'alpha et l'oméga du sport : ils sont un facteur d'accélération qui nous permet d'aller plus loin, notamment pour ouvrir le sport à tous ; mais les choses ne s'arrêteront pas une fois qu'ils seront clos. Le recensement des équipements sportifs au moyen de Data ES devra inclure ceux qui concernent le sport en pleine nature, bien que ces derniers relèvent parfois d'autres budge...

Notre collègue Stéphane Mazars et moi-même conduisons depuis quelques mois une mission d'information sur les retombées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Le rapport définitif doit être remis au mois de juin, mais la teneur des premières auditions nous a incités à élaborer un pré-rapport, que nous avons présenté devant la commission des affaires culturelle, compétente pour les questions sportives. Il nous semblait bon en effet de donner l'alerte assez rapidement sur de...

...s offrait la liberté d'un jour. Nous sommes fatalement et indéfectiblement attachés à ce système de transport qui fait partie de notre quotidien, et nous avons à cœur de le préserver. Malgré des délais très courts, nous avons pu échanger, monsieur le rapporteur, et il me semble que nous pouvons converger autour de cette idée très forte du sens de la responsabilité. À un peu moins de deux ans des jeux Olympiques et Paralympiques, c'est l'honneur de notre nation que toutes les forces vives de notre pays soient concentrées et s'alignent autour de la réussite de cet événement. Avec cette proposition de loi et dans la continuité du pré-rapport que vous avez rédigé avec Stéphane Mazars, vous expliquez parfaitement la nécessité de décaler la mise en concurrence des bus de la RATP, qui, selon ce qui ...

...nt pas réunies. En effet, bien que toutes les autres lignes de bus en Île-de-France aient été soumises à appel d'offres depuis 2020, le processus d'ouverture du marché des lignes de la RATP pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et sociale. Une possible désorganisation du service des transports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux Olympiques et d'enjeux mal maîtrisés : coordination de l'offre, gestion des incidents, information des voyageurs, billetterie, décrets non publiés, incertitude qui demeure quant à la reprise de l'intégralité des agents par les opérateurs privés et au maintien de leur salaire… Enfin, non seulement Île-de-France Mobilités ne semble pas disposer des moyens humains et financiers nécessaires pour ce ...

La RATP est confrontée à de grandes difficultés pour assurer son offre de bus. La crise a connu son apogée il y a quelques semaines, avec la désorganisation totale du trafic, des temps d'attente records et des véhicules bondés – la situation ne devrait revenir à la normale qu'en juin prochain. Les 15 millions de touristes attendus pour les jeux Olympiques et Paralympiques exerceront une pression supplémentaire sur l'offre de mobilité francilienne. Nous partageons les inquiétudes du rapporteur quant au recrutement d'agents, à la billettique ou à l'information des voyageurs. Le groupe Démocrate estime que l'ouverture à la concurrence est nécessaire et qu'elle apportera une meilleure qualité de service aux usagers, mais il apparaît raison...

...rise dont ils ignorent encore le nom. En cas de refus, ils seront licenciés pour motif économique, sans indemnités. Le groupe Socialistes et apparentés est fermement opposé à la privatisation de la RATP. Même son ancienne présidente, Mme Guillouard, que l'on ne peut pas considérer comme une fervente opposante à l'ouverture à la concurrence, s'inquiète du calendrier prévu. Le télescopage avec les jeux Olympiques pourrait entraîner de multiples grèves individuelles, des difficultés de recrutement et une montée de l'absentéisme, au moment où les transports en commun seraient les plus sollicités. Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP est une bonne chose, et nous voterons la proposition de loi de Stéphane Peu. Reporter la fin du monopole de 2024 à 2028 ne suffit pour...

Nous sommes conscients des défis techniques, organisationnels et sociaux que l'ouverture à la concurrence représente, notamment dans un contexte de tensions sur la main-d'œuvre et de préparation des jeux Olympiques. Le groupe Horizons partage les préoccupations des cosignataires de la proposition et propose de reporter l'ouverture à la concurrence de deux ans plutôt que quatre, à partir du 1er janvier 2025. Sous cette réserve, nous voterons le texte.

... dans l'intérêt du climat, car une transition réussie nécessite des transports publics de qualité. Ajouter la mise en concurrence à la gestion calamiteuse de la présidente de région, qui a réussi à faire plus cher pour moins d'offre, c'est menacer les transports du quotidien. Tout cela pour que des entreprises publiques se fassent concurrence : cela n'a aucun sens ! Il est beaucoup question des jeux Olympiques. J'y vois une hypocrisie : si la mise en concurrence n'est pas bonne pour les jeux, alors elle n'est pas bonne tout court ! Ou alors, pour paraphraser l'ancien ministre des transports, le temps des visiteurs, la qualité, le confort seraient « précieux » pendant les jeux Olympiques, mais pas le reste du temps ? Faisons simple : reportons la privatisation, si possible aux calendes grecqu...

...passe notre opposition fondamentale à l'ouverture à la concurrence. Nous tablons sur des engagements majeurs en matière de développement durable pour la politique des transports, sur le fondement d'une charte sociale qui engage les partenaires. Tout accroc à cette charte risque de donner lieu à une crise sociale majeure et à des tensions dont il faut mesurer les incidences sur cette séquence des jeux Olympiques. L'enjeu d'un trafic augmenté de 15 % par rapport à la normale impose de suivre les conclusions du rapporteur et de reporter l'ouverture à la concurrence de quatre ans.

...oposition met en lumière une problématique que chacun perçoit en Île-de-France. Sans revenir sur les arguments qui s'échangent pour démontrer que l'ouverture à la concurrence est soit la cause, soit la solution des difficultés que connaît la RATP, le groupe LIOT considère simplement que le temps n'en est pas venu. Le calendrier prévu ne permettra pas une ouverture à la concurrence sereine, et les jeux Olympiques font planer l'ombre de difficultés supplémentaires pour les transports. Aucun parlementaire ne peut envisager que la France présente un tel visage. Il faut donc trouver des solutions de compromis. Bien que favorable au renvoi de l'ouverture à la concurrence à plus tard, j'ai considéré que le compromis issu des amendements offrait une position de sagesse qui, sans être unanime, permett...

Que des députés de la majorité se rappellent les fondements du parti présidentiel, cela change des cosignataires de cette proposition de loi communiste ! Au-delà de la question des jeux Olympiques, un des arguments invoqués en faveur du texte touche aux élections municipales et présidentielles. Mais alors, sachant que depuis 1958 nous avons connu cinquante-huit années de scrutin, nous aurions dû n'avoir que sept années utiles pour réformer le système des transports en France ? Cela nous surprend, et c'est pourquoi, en lien avec notre collègue de la majorité, nous avons déposé ce...

Il n'aura échappé à personne que nous cherchons un compromis, y compris au sein du groupe Renaissance. Avec le rapporteur, nous partageons l'essentiel, à savoir l'idée que la date d'ouverture à la concurrence initialement prévue n'est applicable par personne, ni IdFM, ni la RATP, ni les utilisateurs. S'y ajoute le fait que l'échéance serait concomitante avec l'organisation des jeux Olympiques, événement sur lequel la RATP devra focaliser toute son énergie le moment venu. Les trois groupes de la majorité ont déposé des amendements identiques. Considérant qu'un report de quatre ans reviendrait à renvoyer l'ouverture à la concurrence aux calendes grecques, nous proposons de couper la poire en deux, en le réduisant à deux ans – avec, je l'espère, le soutien du Gouvernement. No...

...cette proposition de loi, il ne reste qu'une seule des trois syllabes du compromis, si vous me permettez de le dire avec humour. Le vrai problème est que lors des auditions, tout le monde, de la direction de la RATP à la Mairie de Paris en passant par les salariés, a déclaré redouter le délai fixé ; seule IdFM veut le tenir, « quoi qu'il en coûte », nonobstant les conséquences, y compris sur les jeux Olympiques. Je crains que lui laisser les mains libres ne revienne à vider de sa substance la proposition de loi. C'est pourquoi je donne un avis défavorable aux amendements identiques, ainsi qu'aux amendements CD16 et CD14.

...chantier du logement est titanesque : rénovation urbaine, redémarrage de la construction, rénovation énergétique des bâtiments, développement de l'offre des logements sociaux ou encore lutte contre les marchands de sommeil et contre les logements insalubres. Autant de défis auxquels nous devons collectivement nous atteler. Ma question est la suivante : comment allier les exigences des nouveaux enjeux de la politique de la ville avec les spécificités urbanistiques de Marseille mais aussi des autres villes anciennes de France ? Plus globalement, quelle doit être notre vision de l'urbanisme en France pour répondre aux différents enjeux relatifs au logement ?

... majorité de l'armature du territoire. Il s'agit d'un patrimoine majeur, dont le rapport du préfet Philizot « Devenir des lignes de desserte fine du territoire » a montré qu'il était particulièrement dégradé. Un risque de fermeture pèse sur 40 % d'entre elles – conformément d'ailleurs à la trajectoire engagée depuis fort longtemps. Mettons maintenant cet état des lieux en regard avec plusieurs enjeux majeurs pour notre pays, soulignés notamment par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et par la loi « climat et résilience » : premièrement, la décarbonation des transports terrestres et la nécessité de remettre le transport ferroviaire au centre des priorités et de le redynamiser ; deuxièmement, le rééquilibrage de l'aménagement du territoire et la nécessité de revitaliser les territoires ru...