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Environ 40 % du réseau ferré national est constitué de petites lignes, dont 85 % ne sont pas électrifiées. La proposition de loi se situe à la croisée des enjeux de mobilité et de transition énergétique et écologique, auxquels le groupe Horizons et apparentés est particulièrement sensible. Monsieur le rapporteur, nous tenons à vous remercier de placer ces questions au cœur des débats de notre commission, dans la ligne de l'engagement fort du Gouvernement pour relancer le ferroviaire. En effet, la Première ministre a annoncé le 24 février un investissement...
...oviaires. L'un des mandataires de Régions de France nous a ainsi confié que son association n'avait même pas reçu les conclusions détaillées du rapport Philizot, alors que des négociations se tenaient entre l'État et les régions. Celles-ci sont censées être éclairées sur la consistance du réseau – il s'agit d'un sujet technique majeur pour une autorité d'organisation des transports – et sur les enjeux financiers qui en découlent – le président du Conseil d'orientation des infrastructures, qui n'est autre que M. Valence, a clairement indiqué que l'on n'apercevait que le début des conséquences financières de la redynamisation des petites lignes. L'aveuglement a trop longtemps été du côté de ceux qui occupent actuellement des responsabilités. Les régions souhaitent une clarification technique et...
... limitrophes. Ces consultations peuvent rester légères, en incluant essentiellement les communes « têtes de ligne » et celles ayant bénéficié de la desserte avant la désaffectation de la ligne. Par ailleurs, la consultation des fédérations nationales d'usagers était autrefois obligatoire. La plupart des procédures de déclassement du domaine public intègrent une enquête publique, même quand les enjeux sont modestes, comme la suppression d'un passage à niveau. Une telle enquête est prévue pour la simple aliénation d'un chemin rural. Le nombre d'enquêtes de déclassement serait inférieur à une dizaine par an, sur un total d'environ 5 000. Enfin, les décisions de déclassement reposent sur des évaluations de potentiel de trafic. Ces évaluations ne peuvent être réalisées par SNCF Réseau, d'autant q...
...citait les pouvoirs publics à s'approprier ce que l'on peut considérer, sans emphase, comme un bouleversement technologique majeur dont il est urgent d'anticiper les impacts. Depuis quelques mois, l'agent conversationnel d'OPenAI, ChatGPT, fait le buzz dans les médias, et même dans cette assemblée, pour laquelle il a déjà écrit un amendement, débattu lors de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et une question orale, posée au ministre de la transition numérique, la semaine dernière. Face à la progression extrêmement rapide de cette technologie et de ses performances, ainsi qu'au caractère inéluctable de son usage, il devient urgent que l'État puisse la réguler, sans manquer de prendre en considération ses bénéfices. Concernant l'action publique, l'i...
...asses auxquelles se heurte un pays privé d'usines. Vous le constatez tous, mes chers collègues, lorsqu'une industrie en difficulté menace de fermer ses portes dans votre circonscription. Au-delà de ces constats, soulignons que l'industrie sera pour nous une alliée précieuse dans les transitions que nous devons mener. Je pense évidemment aux transitions énergétique et climatique, mais aussi aux enjeux de justice sociale liés à la redistribution des richesses et au partage de la valeur par la rémunération du travail. Dès lors, il convient d'amplifier la dynamique de réindustrialisation de la France d'ores et déjà engagée. Nous devons viser un projet d'industrie bas-carbone conjuguant prospérité et économie circulaire. La France ne doit pas se laisser distancer par les pays européens et les autr...
Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je salue mes collègues rapporteurs, Mme Christine Le Nabour, pour la commission des affaires sociales, ainsi que Mme Béatrice Bellamy et MM. Bertrand Sorre et Stéphane Mazars pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Au cours des dernières semaines, nous avons eu avec le Sénat des échanges approfondis et constructifs, qui nous ont permis ...
Nous voici au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. À propos de Jeux paralympiques, force est de constater que, pour les personnes porteuses de handicap, le compte n'y est pas. Les associations se sont d'ailleurs vivement exprimées en ce sens. Des Jeux olympiques et paralympiques non accessibles, il fallait oser : vous l'avez fait !
À notre corps défendant cependant, puisque le groupe LFI – NUPES a déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui n'ont même pas été examinés au motif, selon l'article 45, alinéa 1, de la Constitution, qu'ils ne faisaient pas référence au projet de loi : celui-ci devait pourtant bien traiter du caractère paralympique des Jeux !
Mais cela ne suffisait pas ! Les Jeux olympiques (JO) permettent d'en ajouter encore, pour construire une société liberticide et sécuritaire, où l'autre est un danger potentiel.
Ceux qui voudraient critiquer la dimension consumériste ou écocide des Jeux olympiques savent à quoi s'en tenir ! Nous avons dit, répété et argumenté tout cela, avec bien peu ou pas de réponses de la part du Gouvernement, notamment du ministre de l'intérieur, M. Darmanin.
...anchement, toutes les couvertures de magazines, quels qu'ils soient, ne régleront pas ce problème ! Voilà comment a été traité ce sujet considéré comme première cause nationale par le Gouvernement. Dans le projet du Gouvernement, la vidéosurveillance algorithmique devait être expérimentée entre l'adoption de la loi – vraisemblablement très bientôt – et le 30 juin 2025, bien au-delà de la fin des Jeux. Les députés, dans leur sagesse, avaient décidé de conclure cette période le 31 décembre 2024. La commission mixte paritaire s'est autorisée à l'allonger à nouveau jusqu'au 31 mars 2025.
…je veux demander à ceux qui se préoccupent de la sécurité des publics des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de ces dispositifs technologiques : après cette commission mixte paritaire, pensez-vous sincèrement que ce projet de loi réponde à ses objectifs initiaux ?
En réalité, vous ne parlez pas des Jeux olympiques. Si vous ne comprenez pas que les Jeux seront non seulement une occasion fantastique de rayonnement pour notre pays ,
Il ne faut pas se payer de mots : cette motion de rejet préalable a pour but de rendre plus compliquée l'organisation des Jeux olympiques.
Elle présente trois types de risques : tout d'abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l'organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l'avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l'organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu'ils se d...
En 1924, nous avions accueilli les Jeux olympiques. Il a fallu attendre un siècle pour les accueillir à nouveau : ne gâchons pas cette occasion ! Voter cette motion de rejet préalable serait faire preuve d'un raisonnement à courte vue : nous nous priverions de la possibilité de progresser dans les domaines que j'ai évoqués. Le groupe Horizons et apparentés votera donc avec énergie contre cette motion de rejet préalable.
...s à rire. Examen après examen du texte, les reculs ont été de plus en plus nombreux, jusqu'à la CMP qui a fait voler en éclats le consensus trouvé dans cet hémicycle pour ne pas prolonger jusqu'en 2025 les dispositions de l'article 7 instaurant une vidéosurveillance algorithmique, c'est-à-dire introduisant la reconnaissance biométrique partout. Dans l'article 7, il n'y a plus aucun lien entre les Jeux olympiques et paralympiques et l'installation de ces caméras :
Je le répète, seule la Chine a osé faire pire, en instaurant un permis social à points, à l'occasion des Jeux olympiques de 2008. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable.