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J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de ce débat, nous pensons qu'un autre chemin était possible pour parvenir à un deuxième texte consensuel sur les Jeux olympiques, afin que notre pays soit uni pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Je ne doute pas que ce soit le souci de tous les députés dans l'hémicycle. Mais au lieu de choisir la voie du consensus et de la concorde, vous avez introduit des dispositions qui étaient des points de discorde et qui, surtout, visaient à pérenniser dans le temps des expérimentations qui n'avaie...
En effet, nous devons à tout prix nous donner les moyens de bien accueillir et de bien organiser les Jeux, même si nous regrettons que le chemin du consensus n'ait pas été parcouru jusqu'au bout par le Gouvernement et la majorité, qui auraient pu éviter d'insérer certaines dispositions dans le texte.
Les députés du groupe LIOT ne voteront pas non plus la motion de rejet. Certes, le texte n'est pas parfait – nous avons quelques regrets – mais nous l'avons travaillé et amendé. Surtout, eu égard à l'enjeu, nous devons faire preuve de responsabilité. Les Jeux doivent être une réussite pour la France. Le projet de loi nous permettra d'atteindre cet objectif. Nous le devons à notre pays, il y va de notre image.
et, de manière générale, ces Jeux olympiques. Vous êtes dans une opposition de destruction et vous faites peur aux Français, d'après les sondages. Aussi voterons-nous contre la motion de rejet car nous voulons accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui sont une vitrine formidable – je l'ai dit. Cet événement doit être réussi. Nous n'avons pas une grande confiance dans ce gouvernement et nous sommes inquiets sur...
Fidèle à son tropisme orwellien, avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le contraire de ce qu'il dit vouloir faire. D'abord, il présente ce projet de loi comme étant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce n'est pas le cas, comme l'a signalé le Conseil d'État : plusieurs dispositions s'appliquent à des manifestations hors Jeux olympiques et d'autres s'appliquent pour une durée qui excède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par...
Après plusieurs heures de débats à l'Assemblée nationale, tant en commission qu'en séance, nous avions abouti à un texte doté d'outils nécessaires à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Lors de la commission mixte paritaire à laquelle j'ai assisté, certains sujets ont continué d'être au cœur des discussions, notamment le fameux article 7 qui inquiète sur de nombreux bancs. En effet, la question des dérives de l'intelligence artificielle et de l'utilisation que peut en faire l'État, notamment les forces de l'ordre, mérite bien entendu une disc...
En effet, l'organisation des Jeux est une réelle opportunité pour notre pays, pour le sport amateur français et pour nos territoires. Pour en faire la plus grande réussite possible, il nous faut doter le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), la préfecture de police de Paris et toutes les parties prenantes de tous les moyens nécessaires. Au-delà des inquiétudes concernant les outils technologiques, n...
L'engagement d'une nation tout entière : voilà ce qu'est l'accueil des Jeux olympiques. Notre pays a pris un engagement devant le Comité international olympique (CIO), la plupart des États de la planète et les athlètes du monde entier. Il ne peut donc y avoir de revers ou de demi-succès : l'image et le rayonnement de la France sont en jeu, ainsi que notre propre fierté. Pour les députés du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une imme...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, une fête qui promeut les valeurs de respect, de partage, de paix et de dialogue. Nous n'en sommes pas tout à fait là, avec ce projet de loi. Nous avons eu plusieurs occasions, je ne dirai pas de débattre – ce serait un tantinet excessif – mais de parler du texte. En première lecture, les sénateurs avaient fait le choix d'adopter des mesures qui étaient ...
...si de repousser leur terme au printemps 2025, de sorte que le dispositif ressemble de moins en moins à une expérimentation et de plus en plus à l'instauration par étapes de systèmes dangereux pour nos libertés. Quel recul dans un pays où le mot « liberté » est inscrit sur le frontispice de tous les bâtiments publics ! Le territoire français pourra donc, sans qu'aucun lien ne soit établi avec les Jeux olympiques et paralympiques, être couvert de caméras dotées d'algorithmes en mesure d'identifier des comportements dits anormaux. Nous en avons longuement disserté ici, sans obtenir la moindre qualification juridique de tels comportements : quel agent, quel juge, pourra quantifier la dose de normalité acceptable ? Nous l'ignorons. De nombreuses organisations nous ont pourtant alertés sur les dan...
...s CMP, les sénateurs ont choisi de supprimer tout ce qui permet de lutter contre ces violences, sans rencontrer la moindre opposition de la part des députés siégeant dans la CMP. Tout un symbole, en particulier aujourd'hui ! Ce texte aurait pu tenir les promesses olympiques en matière de sport, d'écologie, d'accessibilité et concernant le fameux héritage, mais le seul héritage que laisseront ces Jeux, ce sont les maladies chroniques que développeront les enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel, exposés aux particules fines, ou la disparition du site de l'école Louis-Lumière. Tout cela est si éloigné de l'esprit de l'olympisme que nous voterons évidemment contre le texte issu des travaux de la CMP.
La loi olympique achève son parcours législatif. Celui-ci aurait pu se dérouler sans accroc si le texte s'était limité aux mesures permettant d'organiser un événement aussi important pour notre pays que les Jeux olympiques et paralympiques. Cette loi aurait dû être à l'image de ce que nous attendons de ces Jeux : un moment de concorde, d'union nationale autour d'un objectif commun. Seulement, le Gouvernement a fait le choix d'y introduire un nombre important de dispositions sans lien direct avec les Jeux olympiques : l'article 7, relatif au traitement algorithmique de la vidéoprotection, est un point de...
...l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), le sport scolaire est une passerelle entre l'école et les clubs. C'est un outil autrement plus puissant que les trente minutes d'activité physique quotidienne. Nous souhaitons également la nomination, dans chaque école élémentaire, d'un référent EPS parmi les professeurs, épaulé par des conseillers pédagogiques. Mais il y a tant à faire ! Profitons des Jeux pour impulser une grande loi-cadre en faveur du sport, qui prévoirait une trajectoire budgétaire ascendante. Le sport, si présent dans la vie de nos concitoyens, ne représente que 0,3 % du budget de l'État ! Alors, dès l'adoption de cette loi, mettons-nous enfin au travail pour construire le service public du sport en faveur de la culture sportive pour toutes et tous que nous appelons de nos vœux...
Enfin, les transports seront l'un des grands enjeux de l'organisation des Jeux olympiques. Les difficultés sont importantes à cet égard, et tout le monde s'accorde à reconnaître que, dans ce contexte, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la région parisienne au 31 décembre 2024 n'est absolument pas raisonnable. Il faut y surseoir, comme je le suggère dans une proposition de loi dont l'examen en commission débutera ce soir. Le groupe G...
Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d'autres villes et dans d'autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l'accord trouvé en CMP sur le présent projet de loi. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le sout...
Je commencerai par des remerciements, d'abord à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, puis à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour leur écoute, l'intérêt et la précision de leurs réponses tout au long de la procédure législative, réponses qui ont grandement facilité l'avancement et la qualité de nos travaux. J'adresse également mes remerciements au rapporteur Guillaume Vuilletet et aux rapporteurs pour avis Béatrice Bellamy, Stéphane Maz...
À chaque mois son scandale, à chaque mois une affaire. Chaque mois notre pays est ridiculisé, et à chaque fois vous faites mine de ne rien voir et de ne rien entendre. Alors que nous discutons des Jeux olympiques de 2024, nous venons d'apprendre que la France a été écartée – donc punie, selon le journal L'Équipe – de l'organisation de l'Euro féminin de 2025 à cause du fiasco de la dernière finale de la Ligue des champions et de la situation sécuritaire dans le pays. Une question : sommes-nous prêts à accueillir les Jeux olympiques de 2024 ?
Ce texte – et la manière dont il a évolué – illustre l'incohérence du Gouvernement et de sa majorité : nous alertions depuis le début de l'examen de ce projet de loi sur votre méthode qui vise à tromper le plus possible la représentation nationale. Voilà que vous – vous, le Gouvernement – continuez à utiliser ces Jeux comme prétexte, afin de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n'assumez même pas. La tergiversation des dates sur l'expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n'assumez pas le fait d'installer ces caméras dans le temps et l'espace : vous utilisez des dates d'expérimentation pour une généralisation durant neuf mois,...
...us sommes inquiets de la multiplication des expérimentations, que ce soit pour les caméras mais aussi pour les formations accélérées de la sécurité privée. En réalité, il vous a fallu presque cinq ans pour donner quelques moyens aux forces de l'ordre – à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) –, et maintenant vous attendez les Jeux olympiques de 2024 pour doter la France d'équipements à la hauteur de l'enjeu. Mais ces technologies ne seront efficaces que si votre volonté politique s'affirme réellement, et que vos réponses sont fermes vis-à-vis des délinquants. Votre seule fermeté est celle de vos propos quand les Français attendent des actes. Et c'est bien le problème : vous êtes des communicants, absolument pas des acteurs...