Interventions sur "intérieur"

L'augmentation des effectifs de police votée dans la Lopmi (loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) permet de retrouver le niveau de 2007 et de revenir sur la suppression de 9 000 policiers et gendarmes sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cela ne suffira toutefois pas car la délinquance n'est plus la même aujourd'hui. Il faut donc augmenter encore les moyens des forces de l'ordre.

Quand le postulat de départ est faux, on ne peut pas tenir des raisonnements justes. Ce que vous appelez « chiffres de la délinquance » ne retrace en réalité que l'activité du ministère de l'intérieur. Quand le ministère de l'intérieur dit démanteler des points de deal, les chiffres augmentent automatiquement, mais cela ne signifie pas qu'il y a plus de points de deal ou plus de délinquance – seules des enquêtes de victimation permettraient de le savoir. De plus, le ministère affirme démanteler un point de deal quand les forces de l'ordre attrapent un guetteur en bas d'une tour – ça nous fait ...

Les caméras-piétons sont de plus en plus utiles car une partie de la population et de la classe politique à l'extrême gauche remet systématiquement en cause la parole des forces de l'ordre. Les caméras qui avaient été commandées lorsque Christophe Castaner était ministre de l'intérieur étaient de mauvaise qualité et n'avaient que deux heures d'autonomie. C'est donc une question de budget.

Les premières caméras étaient en effet de mauvaise qualité. Toutefois, cela n'était pas le fait du ministre de l'intérieur, mais le résultat de marchés publics. Nous avons donc agi auprès du ministère de l'intérieur pour que les marchés soient révisés afin de commander des caméras plus efficaces et plus opérationnelles.

... préparation des prochains Jeux olympiques et paralympiques, puisqu'il délivre les cartes professionnelles. Il y a quelques années, la Cour des comptes avait dénoncé les faiblesses du contrôle du dispositif. La mission est constituée du programme 354 Administration territoriale de l'État, du programme 232 Vie politique et du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Je ne me suis guère arrêté sur le programme 232 puisque Charles de Courson, rapporteur spécial pour la commission des finances, lui porte une attention particulière. De surcroît, notre commission a déjà eu à connaître récemment de problèmes en relevant, comme l'acheminement de la propagande électorale. Le programme 354 Administration territoriale de l'État regroupe les dépenses des p...

...es publiques, et 45 emplois supplémentaires permettront de renforcer les plateformes régionales de ressources humaines qui soutiennent les services déconcentrés, pour améliorer l'attractivité des emplois publics. Au total, en 2023, le réseau territorial de l'État aura bénéficié de la création de 232 ETP. La mission Administration générale et territoriale de l'État permet au ministère de l'intérieur et des outre-mer de remplir trois de ses responsabilités fondamentales. La première est de garantir l'exercice des libertés publiques, notamment le suffrage universel, en organisant les élections – cette année auront lieu les élections européennes et les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. La deuxième est d'assurer la présence et la continuité de l'État dans tout le territoire de la Rép...

...voir électoral : la création d'une plateforme permettant la consultation libre des listes d'émargement. Nous pourrions aussi prévoir des crédits pour l'actualisation des listes électorales avec le registre électoral unique. Encourager la participation électorale est un objectif qui nous apparaît fondamental. Dans son dernier rapport, le rapporteur spécial estimait nécessaire que le ministère de l'intérieur engage une réflexion sur les modalités alternatives au vote à l'urne – à l'exception des machines à voter, qui ont largement dépassé l'obsolescence programmée. Il pourrait être intéressant de recueillir l'avis du ministre sur l'état d'avancement des réflexions en cours à ce sujet, les modalités d'organisation des élections européennes prenant en compte la nécessaire modernisation de la propagande...

...nos concitoyens avec l'administration mais aussi ceux du quotidien des agents du ministère. Conformément à la Lopmi, cette mission concentre aussi des crédits consacrés à la création de deux nouvelles directions : la direction de la transformation numérique et la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. En plus des 310 emplois supplémentaires, je sais le ministère de l'intérieur pleinement investi dans le développement du réseau radio du futur, qui devra offrir un système de communication haut débit sécurisé, résilient et pleinement interopérable aux services de sécurité et de secours. Enfin, rappelons que l'année 2024 sera marquée par des élections importantes pour notre démocratie : élections européennes et élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Les financer co...

... remplir la tâche initialement prévue. C'est une souplesse de gestion appréciable pour les préfets, moins pour l'administration centrale. Au rythme actuel des recrutements, il faudra vingt-cinq ou trente ans pour résorber les disparités constatées sur des critères objectifs pondérés en fonction de la taille et des besoins des préfectures. S'agissant des maisons France Services, le ministère de l'intérieur a prévu d'augmenter sa contribution mais la promesse initiale de 50 % de financement par l'État n'est toujours pas atteinte. Nous en sommes à 40 %, contre 30 % au début. Depuis 2010, environ 4 400 postes ont été supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures et très peu sont recréés : dans ma grande générosité, je vous en accorde 232, même si ce n'est en réalité que 147 ETP en plafond d'e...

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les missions budgétaires Sécurités et Administration générale et territoriale de l'État. Comme vous le savez, les auditions que nous menons dans le cadre budgétaire sont aussi l'occasion de faire le point sur les sujets d'actualité et la politique générale des ministres auditionnés. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas répondu favorablement à la demande d...

...t égard, je ne saurais commencer ma présentation sans avoir une pensée pour M. Dominique Bernard, enseignant assassiné dans son lycée il y a quelques jours par un terroriste islamiste, ainsi que pour les deux ressortissants suédois assassinés par un fanatique islamiste hier à Bruxelles. Notre lutte pour venir à bout de ce fléau doit donc être inébranlable. Le budget présenté par le ministre de l'intérieur s'inscrit dans une trajectoire en hausse constante depuis 2017, qui s'amplifie depuis le début de la législature. Les crédits de paiement affectés à la police nationale observent ainsi une augmentation de plus de 4,5 % et s'élèvent à 12,9 milliards en crédits de paiement. Ceux de la gendarmerie progressent de la même façon et atteignent près de 10,4 milliards. Si l'ordre de grandeur n'est pas com...

...t donc pas adapté, raison pour laquelle mon avis sera défavorable. J'émets un avis de sagesse sur l'amendement de Mme Ménard parce que les moyens supplémentaires consacrés à la délivrance des titres sont bienvenus. Je souligne toutefois que ce ne sont pas seulement les préfectures et les sous-préfectures qui en ont besoin mais aussi l'ANTS. En effet, les Cert sont copilotés par le ministère de l'intérieur et par l'ANTS. En créant des agences hors des préfectures, on a pensé bien faire, mais la simplification n'est pas toujours au rendez-vous. L'objectif, qui était de faire faire des économies, a été atteint mais à quel prix ! Nous le payons aujourd'hui .

... doit augmenter de 4,82 %, pour atteindre presque 11 milliards. Il prévoit la création de 238 brigades sur tout le territoire et de sept unités mobiles, la hausse des moyens de la cybercriminalité et de la lutte contre les atteintes à l'environnement et la croissance de la réserve et des politiques de prévention, avec pour fond la sécurisation des JOP. Les représentants des forces de sécurité intérieure souhaitent la défiscalisation exceptionnelle des heures supplémentaires, pour faciliter la mobilisation au moment des Jeux et compléter le dispositif déployé : est-ce dans vos intentions ? S'agissant du programme 207 Sécurité et éducation routières, où en êtes-vous de la réforme du permis de conduire et de la réflexion sur les conséquences des très petits dépassements de vitesse sur le p...

L'exercice n'est pas agréable : je dois donner raison au ministre ! Une action a été créée spécifiquement pour les moyens de vidéosurveillance, l'action 11 Équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés. Si on additionne ses crédits et ceux de l'action 10 consacrée au FIPD, on note une hausse de 3 millions par rapport à l'année dernière. Sur le fond, la vidéosurveillance a fait l'objet de plusieurs études dont les conclusions sont au mieux mitigées, sinon confirment une inefficacité que mon groupe et moi ne cessons de dénoncer. La vidéosurveillance ...

L'examen des crédits de la mission Sécurités revêt une importance cruciale dans le contexte actuel. Ces crédits traduisent les principes et objectifs énoncés dans la Lopmi que nous avons adoptée en décembre 2022. Ces objectifs sont bien plus que de simples lignes directrices : ils permettront une transformation significative de nos forces de sécurité intérieure, qui aura un impact direct sur la vie de nos concitoyens et renforcera leur confiance envers ceux qui les protègent parfois au péril de leur vie. Le risque terroriste, la délinquance du quotidien, les violences intrafamiliales, les zones de non-droit que la République doit impérativement reconquérir – y compris l'espace numérique – nécessitent une présence notablement renforcée de nos forces de...

Nous nous livrons à un exercice à la fois légitime et étrange. Légitime, parce que c'est notre rôle d'examiner, ligne après ligne, le budget qui nous est soumis. Étrange, parce que le contexte dans lequel nous le faisons rend certaines prises de position assez dérisoires. Je ne suis pas connu pour être proche politiquement du ministre de l'intérieur, mais quand j'entends des collègues le soupçonner de ne pas avoir la volonté de lutter contre le terrorisme islamiste, je me dis que cela ne contribue pas à crédibiliser la parole politique. S'il y a un mot qui s'impose dans le contexte actuel, c'est celui d'unité. J'en viens aux crédits de la mission Sécurités. Durant l'examen de la Lopmi, il a beaucoup été question de la formation, dont...

La mission Sécurités regroupe l'ensemble des moyens financiers relevant du ministère de l'intérieur et concourant à la protection des populations sur tout le territoire. Elle poursuit les efforts engagés dans la Lopmi. Les crédits de cette mission sont en hausse, notamment ceux qui concernent la sécurité et l'éducation routières, la police et la gendarmerie nationale. Dans le prolongement des efforts réalisés depuis 2017 pour améliorer la sécurité du quotidien sur l'ensemble du territoire, l'a...

Les crédits de la mission Sécurités sont globalement à la hausse et c'est plutôt une bonne nouvelle, mais chacun sait que le diable est dans les détails. Je pense notamment au recul des moyens de l'administration territoriale de l'État, qui semble traduire un recul de la présence de l'État dans les territoires, à la baisse des moyens accordés à l'action numérique du ministère de l'intérieur, qui entre en contradiction avec les engagements de modernisation pris dans la Lopmi, ou encore à la baisse des moyens accordés au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ce dernier point apparaît vraiment comme une anomalie : à l'heure où la France est encore endeuillée, la prévention de la délinquance et de la radicalisation devraient être, plus que jamais, une priorité. ...

...rogramme 216, qui est le plus éloigné des engagements pris dans la Lopmi. Nous avons évalué les besoins à vingt agents de chacune des catégories A, B et C et vingt personnels techniques, soit quatre-vingts emplois, en particulier pour internaliser les projets numériques. Souvenons-nous que le projet de la procédure pénale numérique, qui est l'un des grands chantiers impliquant le ministère de l'intérieur, a dû être repris à zéro, le projet initial ayant été un ratage complet malgré les millions d'euros investis. Et s'il a échoué, c'est à cause d'un défaut de pilotage, avec deux chefs de projet, un au ministère de l'intérieur et l'autre au ministère de la justice, sans coordination entre les deux – cela paraît dingue. S'ajoutait à cela la dépendance à l'égard de l'entreprise privée à laquelle le p...

Il y sept synagogues dans ma circonscription. Depuis les attaques barbares du Hamas, nous sommes tous saisis par l'effroi et nos concitoyens de confession juive sont inquiets des risques pour leur sécurité. L'augmentation des actes antisémites, confirmée par les chiffres du ministère de l'intérieur, indique que l'antisémitisme progresserait dans notre société. Cela me fait peur, en tant qu'élue de la nation, citoyenne et historienne. Je partage cette peur avec nos concitoyens de confession juive, et c'est insupportable dans une démocratie qui a pour devise Liberté, Égalité, Fraternité. La République doit protéger chacun et garantir aussi bien la liberté de circulation que celle d'ex...