Interventions sur "intérieur"

...ents, si je comprends la volonté de contourner l'article 40, permettez-moi néanmoins de souligner la facilité de l'exercice consistant à déshabiller l'un pour habiller l'autre. Ce ne sont pas des sommes anodines – 100 millions d'euros dans l'amendement de M. Vicot, au profit de la police nationale mais au détriment de la gendarmerie nationale. Depuis plusieurs années, le budget du ministère de l'intérieur est en forte hausse. Cette année encore, on compte 1 milliard d'euros en plus, qui profiteront à tous les domaines. Néanmoins je partage votre préoccupation en ce qui concerne la formation des policiers – cela vaut aussi pour les gendarmes. La majorité l'a réformée récemment : la nouvelle formation initiale des gardiens de la paix s'étend sur vingt-quatre mois depuis mai 2022 – douze mois en éco...

L'augmentation des capacités et du budget du ministère de l'intérieur correspond à un réel besoin de sécurité, et les députés de notre groupe ont pris leurs responsabilités en votant en leur faveur à l'occasion de la Lopmi. Je souhaite cependant donner un exemple concret de la réalité. À Vernon, ville durement touchée par les émeutes de cet été, un renfort de huit policiers avait été annoncé par la préfecture de l'Eure en mai dernier. Non seulement ils ne sont jam...

Cet après-midi, le ministre de l'intérieur est passé un peu vite sur la sous-exécution budgétaire de 2022. Après des années à réclamer une augmentation, les crédits de paiement et autorisations d'engagement consacrés à la formation avaient enfin été multipliés par deux en loi de finances initiale. Mais quelle ne fut ma surprise, à l'occasion de la discussion de la loi de règlement, de constater que ces crédits avaient été sous-exécutés à ...

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) a fait de la lutte contre le suicide une priorité. Le ministère devait prendre un certain nombre de mesures – détection précoce des situations de souffrance, communication, accès aux dispositifs d'accompagnement psychologique. Or force est de constater qu'elles ne sont pas du tout à la hauteur.

J'imagine que la remarque de notre collègue nous visait. Encore une fois, on nous fait dire n'importe quoi ! Ce que nous critiquons, c'est l'emploi des forces de police par le ministre de l'intérieur. Elles sont en effet soumises à une tension particulière lorsqu'elles doivent défendre une politique gouvernementale comme la réforme des retraites, à laquelle elles-mêmes sont opposées. La France insoumise a proposé il y a quelques années la création d'une commission d'enquête sur la question du suicide des policiers. Beaucoup, parmi eux, évoquent la politique du chiffre, qui dévoie leur métier...

L'explosion des chiffres de la délinquance le montre : le Gouvernement est impuissant, le ministre de l'intérieur ne tient rien. Toutes les villes sont touchées. Le quartier de Pissevin, à Nîmes, est le symbole de la faillite du Gouvernement, incapable de faire face à une délinquance endémique. Les habitants se sentent à juste titre délaissés et en insécurité totale. L'État a renoncé à faire respecter l'ordre. Cet amendement vise donc à tirer la sonnette d'alarme : il faut mettre le paquet en matière de sé...

Avis défavorable. Le budget du ministère de l'intérieur est en hausse depuis six ans. L'action 02 Sécurité et paix publiques du programme 176 bénéficie d'une hausse de plus de 30 %, pour s'élever à 3,73 milliards. Nous avons également augmenté les effectifs de police et de gendarmerie de 10 000 lors de la précédente législature et avons programmé 8 000 recrutements pour celle qui est en cours : environ 2 500 personnes ont été recrutées l'an der...

Soyons clairs, les chiffres de « la » délinquance n'existent pas. Ce sur quoi vous vous fondez, c'est les chiffres de l'activité du ministère de l'intérieur. Mais il y a des gens qui sont victimes d'infractions et ne déposent pas plainte. C'est notamment le cas des victimes d'escroquerie, dont seulement 16 % portent plainte. Vous ne vous intéressez pas en revanche aux chiffres des enquêtes de victimation, qui montrent que la violence et la délinquance sont tendanciellement moindres depuis les quarante dernières années. Selon le ministère de l'intér...

...itoyens et de nos institutions et prévenir les troubles à l'ordre public. On l'a vu encore vendredi dernier, la France n'a pas les moyens de surveiller les personnes susceptibles de mettre en danger notre sécurité. Ce n'est pas une critique des services mais une question de moyens. Le deuxième concerne la crise des vocations qui frappe nos forces de l'ordre. J'ai noté que, selon le ministre de l'intérieur, les chiffres de la Cour des comptes sur ce sujet sont un peu faussés par le fait que certains agents sont obligés de démissionner de leur poste pour pouvoir monter en grade. Le troisième vise à créer des espaces sécurisés consacrés à la mobilité, à savoir des pôles de prévention des risques routiers qui permettent de centraliser prévention, mobilité responsable et formation accessible à chacun ...

Le rapport sénatorial Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine souligne le manque de moyens pour lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie, où 28 % des militaires seraient en état de sur-stress et 9 % en burn-out. Les gendarmes sont de plus en plus touchés par les risques psycho-sociaux, ce qui s'explique en partie par une forte activité opérationnelle et une pression sécuritaire quasi co...

...ontre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d'armes. Les moyens consacrés à ce type de délinquance sont très insuffisants, alors qu'il est tout à fait condamnable de taper dans la caisse ou de cacher des revenus. La question de l'exemplarité se pose d'ailleurs particulièrement pour ceux qui peuvent se livrer à ce type de délinquance. Le ministre de l'intérieur place l'intégralité de son budget sous le prisme de la délinquance du quotidien. Nous nous interrogeons sur cette façon de penser la sécurité. « Montrer du bleu » ne permet en rien de démanteler des filières !

Je ne vois pas bien l'utilité de créer un nouveau programme au sein de la mission : celle-ci compte déjà un programme spécifiquement consacré à l'éducation et à la sécurité routières, qui bénéficie d'une hausse de 46 %, l'une des plus fortes du budget du ministère de l'intérieur, même si la somme qui en résulte n'est pas considérable en valeur absolue – 110 millions d'euros. Avis défavorable.

...nécessaire sur le budget des radars, qui augmente de façon continue : on en implante toujours plus alors qu'ils sont déjà très présents et rapportent 707 millions par an à l'État. Il s'agit d'une taxe qui touche les personnes qui se déplacent pour leur travail. Dans un très grand nombre de cas, les excès de vitesse sont tout petits : 58 % sont inférieurs à 5 kilomètres à l'heure. Le ministre de l'intérieur avait d'ailleurs annoncé vouloir mettre fin au retrait de points pour ce type d'excès de vitesse à compter du 1er janvier 2024 – je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. Nous aurions aimé que l'amende soit elle aussi supprimée, ou du moins réduite.

 « En toute indépendance », le dernier rapport de l'IGPN explique que l'usage des armes à feu lors des refus d'obtempérer est en diminution, oubliant de comparer avec les chiffres d'avant 2017 et l'introduction de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, ce qui aurait révélé une hausse. Mais il le fait « en toute indépendance » et pas du tout pour les besoins de la communication gouvernementale.

Il s'agit de financer une mission d'audit financier sur le coût de la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la départementalisation de la police. Même si la police judiciaire est globalement rentrée dans le rang, le mécontentement demeure et l'annonce récente par le ministre de l'intérieur d'une « CRS 8 de l'investigation » en matière de stupéfiants a fait bondir les enquêteurs : ce n'est pas en débarquant une semaine que l'on résout des enquêtes, mais par un travail au long cours et des effectifs positionnés, sanctuarisés, confortés dans leur tâche, aux côtés de magistrats investis. Ce n'est pas avec du bricolage communicationnel que l'on va régler le problème.

Plus d'une vingtaine d'amendements ont été déposés concernant le budget de la sécurité civile. Il s'agit essentiellement d'amendements d'appel, destinés à engager une discussion politique avec le ministère de l'intérieur. En tant que député d'opposition, vous comprendrez que mon but n'est pas de répondre à la place du ministère : je m'en garderai bien. Ces amendements concernent la plupart des actions du programme 161. Il s'agit de financer des projets très divers : subventions aux associations agréées, matériels de lutte contre les feux de forêt, opération Héphaïstos, engagement de campagnes de recrutement de s...

L'exercice peut vous paraître un peu aride, mais il n'y a pas de gage concernant les missions budgétaires. Les crédits sont fongibles entre programmes à l'intérieur d'une même mission.

Il vise à augmenter les subventions des associations agréées sécurité civile. J'ai été agréablement surpris de l'ouverture dont témoignait la réponse de M. le ministre de l'intérieur à ce sujet lors de son audition. C'est une demande que M. François Richez, président de la Fédération nationale de protection civile, avait formulée lors d'une audition du groupe d'études sur le sujet. L'enveloppe actuelle est de 250 000 euros, ce qui est très faible au regard des enjeux. Les associations en question incluent aussi la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou l'Œuvre...

L'amendement II-CL32 a pour but de renforcer l'activité opérationnelle et les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos, qui concourt aux missions de la sécurité civile. Conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère des armées, il permet la mobilisation efficace de moyens militaires au profit du premier, en complément des unités militaires de la sécurité civile, pour intervenir lors de catastrophes naturelles comme les feux de forêt. Le montant des crédits qui lui sont affectés est toujours difficile à évaluer en fonction des besoins, lesquels diffèrent selon les nécessités de la maintenance ...

... cette éruption de violence, qui devient désormais habituelle à l'occasion des manifestations et qui semble finalement assez récente ? Faut-il y voir une réaction à la crise de la démocratie représentative, ou est-ce le symptôme d'une incapacité croissante de certaines mouvances à se plier à la décision légale et majoritaire qui caractérise l'État de droit ? En second lieu, les forces de sécurité intérieure bénéficient des nouveaux instruments que leur procure le progrès technique pour exercer leurs missions. Je pense aux drones, aux produits marquants, voire aux quads déployés à Sainte-Soline comme nous avons pu le constater en nous rendant sur place en début de mois. Ces équipements permettent-ils de compenser le retrait progressif de l'arsenal des armes intermédiaires, qui facilitaient le mainti...