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Interventions sur "intérieur"

377 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Mathieu :

Vous avez évoqué la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, suivie par la modernisation de l'action publique et par Action publique 2022. Combien ces réformes ont-elles coûté en termes d'effectifs aux forces de sécurité intérieure ? Sachant que les deux grands leviers du maintien de l'ordre sont la force et la mobilité, le fait d'enlever des effectifs a nui à la mobilité et renforcé le tropisme de la force. Pensez-vous que c'est à partir du moment où l'on a entrepris de tailler dans les dépenses publiques que l'on a commencé à voir se développer le mouvement de militarisation en matériel et en doctrine du maintien de l'or...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Odoul :

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie pour l'hommage rendu aux forces de l'ordre, aux agents du service public de la sécurité intérieure. Vous avez rappelé le drame de Magnanville et l'attentat contre deux policiers commis par un terroriste islamiste. Vous aviez aussi connu lors de vos responsabilités ces policiers attaqués au coquetel Molotov à Viry-Châtillon et gravement brûlés. Je pense qu'à l'heure où certains osent marcher en crachant sur nos forces de l'ordre et nos policiers, il est bon qu'un ancien Premier ministre rappel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne :

Comme mon collègue Julien Odoul, je voulais vous remercier pour l'hommage rendu aux policiers et aux gendarmes, qui le méritent sincèrement. Un sondage récent montrait que près de 80 % des Français ont une bonne opinion des forces de sécurité intérieure. Il y en a assez d'entendre une certaine classe politique faire le procès à charge des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux, alors que ces mêmes responsables politiques ne savent rien des conditions de travail de plus en plus difficiles qu'ils subissent. On parle de militarisation alors qu'on confond l'équipement et la catégorie ! Cela démontre une nouvelle fois l'amateurisme et la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le Premier ministre, je vous communiquerai les chiffres de l'évolution des équivalents temps plein dans les forces de sécurité intérieure de 2012 à 2017, qui ne correspondent pas à 9 000 emplois. À partir de 2015, la précipitation a été de mise dans les recrutements. On comprend bien pourquoi. Elle explique l'abaissement à neuf mois de la durée de formation, mais vous le savez bien mieux que moi ! Sur les black blocs, vous avez dit avoir été confronté à une difficulté : ils étaient de plus en plus nombreux. Comment l'expli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous accueillons M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour une audition consacrée aux violences urbaines survenues dans notre pays le 27 juin et les jours suivants, lesquelles ont donné lieu à des actes très graves et ont provoqué une vive inquiétude au sein de la population et chez les élus – je pense en particulier au maire de L'Haÿ-les-Roses et à sa famille, qui ont été violemment agressés et ont été la cible de menaces inaccept...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

...adultes, voire de très jeunes adolescents, ont activement participé à ces émeutes. Les Français ont été témoins de toutes ces exactions et réclament à juste titre des actes. Ils s'interrogent tout aussi légitimement sur le profil des émeutiers. En effet, si nous voulons tirer des conséquences de ces événements dramatiques, il convient d'identifier d'abord les émeutiers. Monsieur le ministre de l'intérieur, je n'irai pas par quatre chemins : pouvez-vous nous communiquer des informations précises sur le profil socioprofessionnel des émeutiers ? Parmi les délinquants arrêtés, quel est le pourcentage d'individus étrangers et quelles sont leurs nationalités ? Parmi eux, combien sont des binationaux, et quelles sont ces binationalités ? Parmi les mineurs ou jeunes adultes, combien ont des parents de nat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Lemaire :

Après les violences urbaines que le pays vient de vivre, le calme est fort heureusement revenu. Il faut saluer la fermeté dont a fait preuve le Gouvernement et son action coordonnée, notamment des ministères de l'intérieur et de la justice. Je rends hommage aux policiers, aux gendarmes et aux sapeurs-pompiers, une fois de plus en première ligne. Ma question porte sur l'équipement des forces de sécurité intérieure. Pour que les sapeurs-pompiers puissent intervenir en toute sécurité dans ces circonstances, ils ont besoin des forces de l'ordre – j'ai d'ailleurs une pensée pour mes anciens collègues pompiers de Mulhou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

...re assemblée, plus particulièrement notre majorité, a toujours travaillé à donner aux forces de l'ordre les outils adaptés à la réalisation de leurs missions. Dans les derniers jours, les violences ont diminué, alors même que l'appel à la mobilisation de certains groupes laissait craindre un regain de violence. Certains mouvements ont-ils tenté de guider les violences ? Comment le ministère de l'intérieur a-t-il réagi aux appels à la convergence des luttes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Lelouis :

...ui s'y développe, à coups de blanchiment et de trafics en tous genres, crée de facto une loi propre s'opposant à celles de la République française. Quand je dis qu'elle s'y développe, je veux dire que le trafic de stupéfiants gangrène notre pays. Vous avez beau donner du Doliprane pour freiner cette gangrène, rien n'y fait. Il y a trois ans, en 2020, à votre nomination comme ministre de l'intérieur, vous affirmiez : « Ce sont les trafiquants de drogue qui vont arrêter de dormir, et qui vont laisser dormir les honnêtes gens ». Je vous confirme qu'ils dorment peu : ils travaillent trop ! Dans les Bouches-du-Rhône, vous êtes venu « pilonner », selon votre expression, le marché de la drogue. Si ce pilonnage était efficace, le prix des stupéfiants aurait dû monter – devenus plus rares, ils sera...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

En juin 2020, l'assassinat de George Floyd a suscité une indignation dans le monde entier. En France, les alertes sur le racisme au sein de la police se sont multipliées. Votre prédécesseur, Christophe Castaner, a commandé au déontologue du ministère de l'intérieur, Christian Vigouroux, un rapport sur les discriminations dans les forces de l'ordre et de sécurité intérieure. Fraîchement nommé à Beauvau, vous avez cherché à cacher les vérités qui blessent, comme le montre un rapport récent de la Dilcrah (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sur le racisme et les discriminations dans la police nati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, président :

...éenne en évoquant une utopie française voient bien que, partout en Europe, le changement est en train de s'opérer, y compris chez nos amis allemands – le chancelier, à l'occasion de son discours de Prague, a plaidé pour une stratégie « Made in Europe 2030 », qui rejoint largement les positions françaises. Je tiens à saluer votre action depuis 2019, en tant que commissaire chargé du marché intérieur et de l'industrie. Vous avez joué un rôle clé pour protéger les Européens, en permettant une production d'ampleur de vaccins contre la covid. On se souvient de la manière dont tout avait commencé puis de la reprise en main, notamment par la Commission, dont l'action a été décisive. Vous avez permis une régulation ambitieuse des services et des marchés numériques. Les accords historiques sur le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

...n projet de texte excluant explicitement le secteur de la défense des investissements jugés acceptables, qui s'est trouvé relégué au placard, tout au moins temporairement, du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Quant à la Banque européenne d'investissement (BEI), ses statuts excluent encore aujourd'hui le financement des industries de défense. En tant que commissaire européen au marché intérieur et compte tenu de l'importance de la BITD pour notre industrie et notre souveraineté stratégique, pas seulement nationales mais européennes, quelle est votre action face à cette lame de fond ? Comment la France peut-elle faire à nouveau entrer le secteur de la défense dans le champ des investissements responsables ? On sait qu'il ne peut y avoir de durabilité de nos modèles démocratiques sans une...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Vous êtes commissaire européen au marché intérieur, chargé de la souveraineté industrielle européenne, et non pas un commissaire uniquement français. J'ai trouvé particulièrement choquant que vous remettiez en cause, dans vos propos introductifs, une décision prise par le Parlement et le Conseil européens sur la fin des véhicules thermiques. Vous outrepassez votre rôle ! Comment un commissaire européen peut-il prôner de contourner cette réglement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLysiane Métayer :

...que de cohérence politique. Les accords les moins récents, en particulier, sont souvent assez éloignés de nos objectifs actuels. Pourtant, la DG Trade (direction générale du commerce) ne semble aucunement favorable aux renégociations ou à l'ajout de protocoles additionnels. Dans cette optique de souveraineté industrielle européenne, quelles sont les perspectives d'articulation entre notre marché intérieur et les accords commerciaux externes ? Quelles améliorations envisagez-vous ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...e groupe salue la volonté de la Commission de faire participer ces acteurs par le biais d'une contribution financière, comme cela a été annoncé début juin. Quels sont le périmètre, le niveau de contrainte et le calendrier du dispositif envisagé par la Commission ? Nous attendons que cette contribution soit à la hauteur des énormes bénéfices, qui, d'ailleurs, sont souvent optimisés fiscalement à l'intérieur de l'Union européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

L'ordre du jour de cette réunion de la commission d'évaluation des politiques publiques appelle l'examen des missions Administration générale et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous laisse présenter l'exécution budgétaire de l'ensemble de ces missions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial (Administration générale et territoriale de l'État) :

La mission Administration générale et territoriale de l'État porte les crédits et les emplois du réseau des préfectures, ainsi que ceux d'une grande partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ces crédits ont été exécutés à hauteur de 4,8 milliards d'euros en autorisations de paiement (AE) et 4,6 milliards d'euros et en crédits de paiement (CP), ce qui représente une consommation supérieure de 9 % aux AE votées en loi de finances initiale, et de 5 % pour les CP. Cet écart provient essentiellement de la surexécution des crédits du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale (Immigration, asile et intégration) :

Mathieu Lefèvre et moi-même allons vous présenter l'exécution 2022 des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, qui regroupe les crédits alloués par l'État aux politiques publiques pilotées par le ministère de l'intérieur en matière de garantie de l'exercice du droit d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière, d'accueil des déplacés d'Ukraine, d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et de procédures de naturalisation. Ces crédits sont répartis entre le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française et le programme 303 Immigration et asile, le plus important. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration) :

...-delà des chiffres que nous évoquons aujourd'hui, il s'agit là de vies humaines. Le programme 303 soutient le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la garantie de l'exercice du droit d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. En 2022, ce programme a également servi pour la première fois de support à la forte mobilisation du ministère de l'intérieur en faveur de l'accueil de déplacés d'Ukraine. Il a connu, durant cet exercice, une surexécution de 275 millions d'euros, principalement imputable à ce dernier poste, mais aussi au niveau élevé des dépenses en faveur des demandeurs d'asile. Le coût de l'accueil des déplacés d'Ukraine est estimé à 472 millions, répartis entre 254 millions de dépenses d'hébergement et 218 millions de dépenses d'all...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure spéciale (Sécurités : Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et compte d'affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :

...service public, dans ce qu'il a de plus noble, est au service de l'intérêt général. En tant que rapporteure spéciale, je me réjouis comme vous de constater que l'année 2022 est, en ce qui concerne la mission Sécurités, considérée par la Cour des comptes comme une année à la gestion réussie, ne présentant pas de sous-budgétisation ni de tensions majeures. Les crédits des forces de sécurité intérieure et de la sécurité routière représentaient en 2022 près de 97 % des crédits de paiement exécutés de cette mission. Les dépenses d'investissement n'en ont pas moins progressé de 46 % en crédits de paiement et de 118 % en autorisations d'engagement, grâce à une dotation initiale en hausse sensible de 6,7 % en AE et 4,1 % en CP. J'ai été pour ma part chargée de trois programmes et du compte d'affec...