Interventions sur "intérieur"

... police revendiquent un volume horaire plus important, d'autant que, bien souvent, les trois sessions prévues ne sont pas réalisées intégralement. Les écologistes n'ont pas vraiment la passion des armes à feu, mais celle de l'efficacité. Pour être efficaces, il faut que les forces de l'ordre tirent un peu moins et mieux à l'extérieur, et qu'elles aient de meilleures conditions d'entraînement à l'intérieur. Mes deux premiers amendements vont dans ce sens, pour les policiers nationaux et pour les policiers municipaux. Le troisième ajoute un enseignement aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), afin que l'arme reste toujours un dernier recours.

Il s'agit de créer une école de formation des policiers municipaux, sous l'autorité du ministère de l'intérieur, pour uniformiser et harmoniser la formation et s'assurer qu'elle soit complète.

...es de fonctionnement entre la police nationale et la police municipale. Souffrez que les écologistes, un mouvement très jeune dans l'histoire politique, sachent évoluer, apprendre et transformer les choses. Remonter dans le temps n'apporte rien au débat : nous pouvons parler de nos différences aujourd'hui, sans asticoter les maires écologistes qui, par ailleurs, bataillent malgré un ministre de l'intérieur qui refuse de les aider à lutter contre l'insécurité dans leur ville. Le premier amendement vise à mutualiser les moyens de formation, sans les réduire, ce que le texte ne prévoit pas de manière explicite ; le second prévoit que les formations continues sont principalement tournées vers des personnes extérieures en lien avec la profession, afin de prendre du recul. La diversité est riche et perm...

...ons lors des contrôles d'identité ne relèvent pas du ressenti : elles constituent des faits, dénoncés par la Défenseure des droits dans son rapport de 2020. On lit dans ce document que les hommes perçus comme noirs sont contrôlés six fois plus que ceux perçus comme blancs, et même onze fois plus quand il s'agit d'hommes arabes ou maghrébins. Un rapport demandé par M. Castaner, alors ministre de l'intérieur, au déontologue du ministère parvient à la même conclusion. Selon ce texte, que Mediapart a fini par obtenir après avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, les actes de discrimination commis par les forces de sécurité intérieure ne paraissent pas aussi exceptionnels que les chiffres communiqués le laissent penser. Nous demandons que soit délivré un récépissé à la su...

...Île-de-France, en banlieue, dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut, dans ces quartiers, des personnes qui connaissent le métier et surtout le terrain, pour assurer la transmission. Fidéliser les agents, c'est aussi assurer une plus grande stabilité à nos quartiers et à la République. C'est également un moyen supplémentaire de lutter contre le racisme, qui existe à l'intérieur même des services de police, comme le montre l'étude révélée avant-hier par Mediapart, et contre les contrôles au faciès. Alors que l'assemblée du peuple a été abîmée par des propos racistes, nous devons nous rappeler que le pire est toujours possible et que notre devoir, en tant que législateur républicain, est de nous doter d'outils permettant de nous en protéger collectivement.

...n avis du 5 septembre 2022 quant au manque de corrélation entre les objectifs figurant dans la Lopmi et les moyens déployés. Si le rapport annexé évoque le doublement d'ici à 2030 de la présence des policiers et gendarmes, il n'identifie pas de manière suffisamment précise les crédits et moyens à mobiliser chaque année pour atteindre cet objectif louable. Nous proposons donc que le ministère de l'intérieur institue, dans les bleus budgétaires, un suivi dédié à cet objectif. Lors de l'examen du présent texte par la commission de la défense nationale et des forces armées, le rapporteur pour avis a indiqué qu'un tel suivi existait dans le programme Gendarmerie nationale, mais qu'il avait des incertitudes concernant le programme Police nationale. Aussi proposons-nous la création de nouve...

À travers un autre amendement, vous invitez le ministère de l'intérieur à renforcer la formation aux techniques d'intervention opérationnelle rapprochée (Tior), utilisées en particulier par l'armée de terre : il y a là une forme de contradiction. Par ailleurs, vous parlez des techniques d'immobilisation qui auraient pour effet d'entraver les voies respiratoires. Or, depuis l'instruction de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 30 juillet 2021, la cl...

Nous sommes assez étonnés qu'il n'y ait rien dans la feuille de route de la Lopmi au sujet du terrorisme, qui reste une question centrale pour le ministère de l'intérieur. D'habitude, même quand on ne lui demande rien, le ministre nous abreuve de considérations sur ce thème. Nous souhaitons vous faire profiter d'éléments que nous avons déjà versés dans le débat public en 2017, puis en 2022, avec le livret thématique sur la sécurité de Jean-Luc Mélenchon. Nous souhaitons en particulier renforcer le renseignement humain, en rompant avec le tropisme pour le renseign...

Je viens de relire votre amendement : c'est effectivement tout un programme ! Or le rapport annexé n'a pas vocation à être le programme de Jean-Luc Mélenchon. J'ajoute qu'aucune doctrine de lutte contre le terrorisme n'a lieu de figurer intégralement dans le rapport annexé. Cela n'a par exemple pas été le cas dans la loi Silt, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En revanche, cette loi a augmenté dès 2017 les moyens du renseignement, les services ont vu leurs effectifs gonfler de 1 900 agents et leur budget a doublé. Voilà notre doctrine, bien différente de la vôtre. Nous avons également adopté la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous sommes en désaccord profond ...

L'amendement CL556 vise à compléter le paragraphe relatif à la création d'un comité d'éthique. Nous proposons que ce comité soit indépendant – il serait composé d'universitaires et de représentants de la société civile –, qu'il ait pour mission d'évaluer l'action du ministère de l'intérieur et qu'il soit présidé par le Défenseur des droits.

...façon de souligner notre étonnement de ne rien trouver dans le rapport annexé à propos du terrorisme, alors que ce sujet a fait l'objet de beaucoup de débats, qu'un certain nombre de dispositifs ont été adoptés et que certains d'entre eux sont même entrés dans le droit commun, bien qu'ils posent problème au regard des libertés publiques. Même si c'est un sujet transversal, c'est le ministère de l'intérieur qui a la responsabilité privilégiée de la sûreté du pays. Je n'ai pas le temps de développer, mais nous souhaitons, pour notre part, privilégier l'éducation, la prévention et le renseignement humain.

...L204 et CL205 sont importants. J'en ai discuté avec Cécile Untermaier ces dernières semaines. Je suis favorable au principe consistant à créer, au lieu du comité d'éthique proposé dans le rapport annexé, un collège de déontologie ouvert, comprenant des personnalités extérieures et présidé, par exemple, par le vice-président du conseil d'État. Ce serait une grande innovation pour le ministère de l'intérieur. À ce stade, nous poursuivons les discussions en vue de la séance, dans l'espoir de trouver un consensus très large et d'aboutir. J'y tiens beaucoup moi aussi. Dans l'immédiat, chers collègues, je vous demande de retirer vos amendements.

Oh, pardon ! Monsieur Darmanin, ministre de l'intérieur, est finalement capable de faire l'unanimité, en l'occurrence contre lui. L'ensemble des effectifs de la police judiciaire, les magistrats et les avocats s'inquiètent fortement d'une dilution des missions et de l'activité de la police judiciaire. Vous le savez, elle traite le haut du spectre de la criminalité. Nous avons besoin d'elle, en particulier pour lutter contre la délinquance financière e...

...s évident – que la Lopmi n'est en aucun cas la pierre normative de cette réforme. Néanmoins, il est normal que nous l'abordions à travers des amendements, puisque le rapport annexé y fait brièvement référence. Je ne reviens donc pas sur les incompréhensions qu'elle suscite. S'ouvre désormais un temps nécessaire de grande écoute et d'adaptation. Les engagements pris seront tenus. Le ministre de l'intérieur et nous-mêmes serons éclairés par les rapports des trois inspections générales – y compris celle de la justice, ce qui est une garantie concernant le débat sur l'article 12 du code de procédure pénale – et des deux missions d'information, celle du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, dont Ugo Bernalicis et Marie Guévenoux sont corapporteurs. Notre débat prendra alors probablement une autre to...

J'ai déjà largement présenté mon premier amendement lors de la discussion générale. Il résulte du constat que ce texte de programmation sur cinq ans ne comporte aucune stratégie pour la politique migratoire que le ministère de l'intérieur doit conduire. Or c'est naturellement un sujet majeur pour notre pays. On peut d'autant moins se contenter de cette vision parcellaire des questions de sécurité que nous faisons face à un flux migratoire de plus en plus important, qui conduit à une forme de chaos, selon l'expression utilisée par l'ancien ministre de l'intérieur Gérard Collomb. Il faut en prendre conscience. Je propose donc de déf...

Paradoxe : votre argumentation rejoint celle du groupe LFI ! Ce dernier nous dit que le texte ne prévoit rien au sujet du terrorisme, et vous qu'il ne dit rien à propos de la crise migratoire. Le rapport annexé porte sur la modernisation du ministère de l'intérieur. Il y est question de son organisation, des garanties concernant la transparence et l'exemplarité de l'action des forces de l'ordre, du pilotage du continuum de sécurité, de l'amélioration de la lutte contre les violences intrafamiliales, en se dotant non seulement de moyens supplémentaires mais aussi d'outils internes, notamment en matière de ressources humaines, ou encore du renforcement de not...

Nous terminons par la cerise sur le gâteau… D'abord, le placement en centre de rétention administrative est la méthode la plus atroce pour enfermer des gens. Ensuite, monsieur Ciotti, je suis étonné de votre utilisation des propos du ministre de l'intérieur et du Président de la République sur le lien entre immigration et délinquance. L'idée selon laquelle l'essentiel des actes de délinquance dans les grandes métropoles sont commis par des étrangers vient du livre L'ordre nécessaire de l'ancien préfet de police Didier Lallement, publié à la mi-octobre. Selon lui, un délit sur deux est commis par des étrangers, « souvent en situation irréguliè...

Monsieur le ministre, vous avez oublié la fin de la phrase : « les concours du ministère de l'intérieur seront refondus pour élargir le recrutement ». Conformément à ce que nous avons dit, cela permettra un mode de recrutement alternatif à celui qui existe actuellement. En outre, nous n'avons pas d'informations supplémentaires sur ce que vous avez prévu en la matière. Nous restons donc sur notre position.

Nous voterons évidemment contre ces amendements du Rassemblement national. En l'occurrence, il s'agit d'un passage avec lequel nous sommes d'accord ; il n'y en a pas tant dans la Lopmi et son rapport annexé. Accroître la diversité sociale à l'intérieur de la police est une bonne chose, mais il faut aussi traiter la question évoquée à l'alinéa 186 : « Les fonctionnaires de police et gendarmes condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour […] des faits de racisme ou de discrimination feront l'objet d'une exclusion définitive. » Il importe effectivement d'envoyer un tel signal ; il ne peut pas y avoir d'agents racistes à l'intérieur d...

...ue vous vouliez financer l'installation de caméras de vidéosurveillance, cela vous regarde, mais ne vous servez pas du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, car elles n'ont aucun effet de prévention. Toutes les études aboutissent à la même conclusion : la vidéosurveillance ne permet pas de réduire la délinquance, au mieux elle la déplace. Le ministre de l'intérieur n'a-t-il pas lui-même parlé d'un ensauvagement de la société ? Essayez au moins d'être logiques avec vous-mêmes. Surtout, ce sont les services de police qui pressent les communes d'installer des caméras, qu'ils posent comme condition à l'octroi d'effectifs de police supplémentaires ! Ne le niez pas, le ministre de l'intérieur en a lui-même vanté les mérites lors de l'un de ses derniers déplaceme...