Interventions sur "intérieur"

...s également. Toutefois, la rédaction de l'alinéa 100 est très floue. On nous dit que les forces de l'ordre devraient « ressembler » davantage aux citoyens. Cela sous-entend que ce ne serait pas le cas actuellement, ce qui est tout de même gênant. Nous pourrions comprendre qu'il est question de recruter dans les différents milieux sociaux, mais on nous dit aussi que « les agents du ministère de l'intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux ». Dès lors, que veut-on de plus ? S'agit-il de pratiquer la discrimination positive ? Le recrutement sera-t-il fondé sur l'origine, le sexe, les orientations politiques, religieuses ou sexuelles ? Cela ne nous paraît pas opportun. Rappelons que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 6 : « Tous les citoyens étan...

Ce que vous dites est inexact. Ce sont les maires qui demandent à l'État de les aider à financer des caméras de surveillance. Des maires socialistes ont d'ailleurs reconnu, eux aussi, l'intérêt de ces dispositifs, qu'ils ont installés avec le soutien de l'État, à Lille, Montpellier, Marseille ou Nantes. Par ailleurs, vous déformez les propos du ministre de l'intérieur. Il a simplement déclaré au maire de Grenoble, qui déplorait la montée de l'insécurité dans sa ville, que s'il voulait installer des caméras, l'État les paierait.

Dans ce cas, il ne faut pas écrire que ce sont les agents du ministère de l'intérieur qui doivent ressembler davantage aux citoyens, mais les candidats aux postes d'agents du ministère de l'intérieur.

Les services de police utilisent déjà des logiciels de reconnaissance faciale dans le fichier du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), au mépris des engagements pris par le ministre de l'intérieur – mais on sait bien ce que valent les promesses d'un ministre. Pourtant, on ne compte plus les avertissements lancés contre ces algorithmes qui stigmatisent toujours les mêmes types de population, celles que la société a déjà marginalisées. Le principe est simple : des gens marchent dans un couloir et un signal rouge se déclenche quand l'un fait demi-tour ou s'arrête. Voilà comment fonctionnent c...

L'amendement tend à restaurer l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), supprimé en octobre 2019 par le ministre de l'intérieur Christophe Castaner, mais en en faisant une institution autonome, indépendante du ministère de l'intérieur, capable d'analyser objectivement une situation et de proposer des solutions. Nous souffrons en effet de la prédominance d'un débat irrationnel autour de la sécurité, des chiffres de la délinquance ou du sentiment d'insécurité.

Le ministère de l'intérieur propose d'alourdir les sanctions en cas de comportements inacceptables de ses agents. Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Le taux de suicide parmi eux est en hausse. L'action des forces de sécurité est déjà très réglementée ; toutes les sanctions nécessaires existent déjà, de même que les procédures permettant de les ...

Il s'agit également de rétablir l'INHESJ et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, deux établissements qui mettaient à la disposition des décideurs publics des analyses et des données objectives. Ils ont été remplacés par l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur, ce qui a signé la fin des études indépendantes. Il n'est pas normal que le ministère de l'intérieur soit à la fois le juge et l'analyste de sa propre action.

Le ministère de l'intérieur est l'un des seuls à ne pas s'être doté d'un organe de réflexion, d'analyse et de prospective. L'amendement CL574 tend à créer une académie de la sécurité intérieure qui aura pour mission de penser l'avenir des forces de sécurité sur le long terme. Cette proposition émane du Livre blanc de la sécurité intérieure. L'amendement CL583 vise à rétablir l'Observatoire national de la délinquance et des...

Vos critiques sont injustes. L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur, qui n'est pas un organisme renfermé sur lui-même, contrairement à ce que vous prétendez, fournit des données très précises. Avis défavorable.

De plus en plus de chiffres et de statistiques sont jetés sur la place publique et repris en boucle par les chaînes d'information ou les réseaux sociaux, comme Twitter. Chaque ministre de l'intérieur aura été tenté d'extrapoler ces données et de les interpréter à sa manière. C'est pourquoi il serait intéressant, comme le proposent nos collègues, qu'un institut indépendant analyse ces chiffres et les replace dans leur contexte. De surcroît, les collectivités locales pourraient s'appuyer sur ses études pour établir leurs plans locaux de prévention de la délinquance.

L'INHESJ ne fournissait pas un travail aussi fabuleux qu'on a voulu le faire croire. Le ministère de l'intérieur exerçait son emprise pour imposer ses propres commandes et les chercheurs associés avaient peu de liberté pour développer leurs propres programmes de recherche. Les chercheurs du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, qui est une unité de recherche du CNRS, dénoncent tous les difficultés qu'ils éprouvent pour obtenir du ministère de l'intérieur les données qu...

Il faut que le ministère de l'intérieur recueille, mais surtout analyse et publie des statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d'âge. Certes, monsieur le rapporteur, nous demandons des chiffres afin de dresser un bilan de l'activité de la police sur le terrain, mais ce ne sont pas ces chiffres que nous visons lorsque nous dénonçons les politiques du chiffre qui ab...

Depuis plusieurs mois, le ministère de l'intérieur est déterminé à préserver la souveraineté numérique, mais aussi d'approvisionnement de nos forces de l'ordre.

Ce n'est pas parce qu'un véhicule est de marque française qu'il est fabriqué en France. D'autre part, il serait peut-être temps de faire attention au type de carburant utilisé. Depuis plusieurs années, je demande que l'on arrête d'acquérir des véhicules qui roulent au diesel. Le ministère de l'intérieur est le seul, avec le ministère des armées, à ne pas être soumis à la circulaire qui interdisait d'utiliser des véhicules diesel. Remarquez bien que je ne vous demande pas d'acquérir des véhicules électriques !

Nous pouvons nous interroger quant aux moyens accordés à la recherche sur les questions de sécurité. Nous avons connu l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), qui n'était pas la panacée : les chercheurs qui y travaillaient expliquaient qu'ils n'étaient pas vraiment libres de choisir leurs sujets car c'était surtout le ministère de l'intérieur qui passait des commandes. Il n'y a pas, en France, de recherches menées sur le thème de la vidéoprotection, alors qu'il en existe un peu partout ailleurs – j'en ai trouvé en Allemagne, en Suisse, au Canada et même aux États-Unis. Quelques commandes ont cependant été passées sur ce sujet. Vous vous souvenez peut-être d'une étude publiée en décembre dernier à la demande des gendarmes, dont je me ...

Nous souhaitons donner au ministère de l'intérieur une grande orientation pour les cinq années à venir : le déploiement d'une police de proximité au service de la population. Cette police exercerait des missions de tranquillité publique : nous voulons des gardiens de la paix, pas des forces de l'ordre ! Cela impliquera un changement de doctrine. Alors que nous avons tous en mémoire les propos de Nicolas Sarkozy, en 2002, expliquant aux policiers...

Demander des chiffres, monsieur le rapporteur, ce n'est pas soutenir une politique du chiffre. Il y a une différence entre, d'une part, la nécessité de disposer de statistiques objectives afin d'alimenter le débat et, d'autre part, la volonté de nourrir ces chiffres, par l'action des services, et de les intégrer au management de ces derniers. Au ministère de l'intérieur, le corollaire de la politique du chiffre est le versement d'une prime de résultats exceptionnels, distribuée aux services en fonction des résultats chiffrés qu'ils ont obtenus. J'ai été un peu triste lorsque Gérald Darmanin a annoncé le retour de la politique du chiffre. Depuis 2012, elle avait officiellement disparu, même si tout le monde savait qu'elle existait encore. M. Darmanin n'a pas eu ...

Nous avons le plaisir de recevoir, à nouveau, M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), que nous commençons ce matin. Ce projet de loi avait fait l'objet d'une première version, déposée au mois de mars 2022 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Après les élections présidentielle et législatives, le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 7 sep...

...it suite au Livre blanc de septembre 2020, qui lui-même résultait d'une démarche très ouverte, à des universitaires par exemple. Il fait également suite, bien sûr, au Beauvau de la sécurité de septembre 2021. Avec 15 milliards d'euros, qui font suite aux 10 milliards d'euros du quinquennat précédent et la création 8 500 équivalents temps pleins (ETP), dont 7 612 pour les seules forces de sécurité intérieure, l'engagement est considérable. Au vu de certains amendements de suppression, déposés notamment par le groupe LFI, cet effort en faveur du ministère de l'intérieur est même considéré comme étant trop important. Cet exercice n'est pas une tradition pour ce dernier. La dernière loi de programmation remonte en effet à 2011, alors que certains phénomènes de délinquance ou relevant de la sécurité ci...

...oline. J'ai une pensée toute particulière pour les soixante et un gendarmes blessés en intervention. Je concentrerai mes propos sur le champ de saisine de la commission de la défense, à savoir les dispositions relatives à la gendarmerie figurant aux articles 1 et 2 du projet de loi et dans le rapport annexé. Lorsque notre majorité est arrivée aux responsabilités, en 2017, les forces de sécurité intérieure revenaient de loin, que ce soit en matière d'effectifs ou d'investissement. À cet égard, le quinquennat 2017-2022 a marqué une rupture profonde avec les deux mandats précédents. Le Gouvernement a fait de la remontée en puissance des forces de gendarmerie et de police une priorité. Cette remontée a commencé par une hausse des effectifs, dans le cadre du plan « 10 000 jeunes ». Ensuite, le plan de...