Interventions sur "intérieur"

Il s'agit tout de même d'un amendement présidentiel ! Peut-être le ministre de l'intérieur n'a-t-il pas été informé des dernières déclarations du Président de la République mais il serait préférable pour lui qu'elles figurent dans la loi de programmation de son ministère ! J'entends l'argument technique qui vient d'être donné mais quand la volonté politique est que les collectivités territoriales installent des caméras, l'État s'y colle et va les démarcher par le biais du fonds interm...

Vous êtes un peu dur, Monsieur le rapporteur ! Ce rapport annexé n'a aucune valeur impérative. Lors de la précédente législature, il n'y avait ni loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, ni rapport annexé. Or cela n'a pas empêché les ministres successifs de mener une politique, que nous avons d'ailleurs largement critiquée, contestée et combattue. Le rapport annexé est en effet la feuille de route que se donne le ministère de l'intérieur, à défaut du ministre lui-même. Mais comme nous sommes opposés à la direction politique suivie, la bonne décision, dans l'intérêt des Français...

J'avais prévu que nous auditionnions en septembre les ministres de l'intérieur et de la transition écologique à propos des feux de forêt. L'examen des feuilles de route ministérielles ne nous en a pas laissé le temps, mais je m'engage à y revenir dès que notre charge de travail nous le permettra.

...'elle conserve sa capacité de projection sur l'ensemble du territoire national et que ses effectifs se consacrent exclusivement aux affaires complexes et à la lutte contre la grande criminalité. Pour ce qui est des amendements de Cécile Untermaier, le CL203 vise à conditionner la généralisation de l'expérimentation de la DDPN à la remise de conclusions positives partagées par les ministères de l'intérieur et de la justice. Le CL203 entend préciser que la PJ sera placée sous la seule autorité du procureur de la République.

Le risque nucléaire et radiologique, que vous avez parfaitement raison de rappeler, est bien inclus dans la politique de culture du risque comme dans la stratégie des ministères de l'intérieur et de la santé. Les stocks stratégiques d'iode sont gérés par Santé publique France, tandis que les plans Orsec iode relèvent du ministère de l'intérieur. Avis défavorable.

Le ministère de l'intérieur prévoit l'achat de quatre aéronefs, dont deux qui seront financés, mais à 90 % seulement, par l'Union européenne. Le commissaire européen chargé de la gestion des crises, M. Lenarčič, a expliqué que les avions seraient techniquement achetés par les États membres, mais financés à 100 % par l'Union européenne. L'amendement vise donc à porter le taux de financement européen à 100 %. On donne assez d...

...ous sommes d'accord sur la nécessité de rapprocher la police de la population, ce qui, pour nous, signifie d'en améliorer la territorialisation, dans le cadre d'une police de proximité, laquelle n'a pas une signification exclusivement géographique. Il s'agit d'une police qui travaille dans le temps, au sein des territoires où elle est implantée, notamment ceux que le mentor de M. le ministre de l'intérieur a transformé en territoires oubliés de la République. Il est regrettable de ne pas agir pour réparer cette continuité qui a été brisée. Les Françaises et les Français en sont les premières victimes. Il s'agit aussi de rendre la police plus accessible, notamment en facilitant l'accès des locaux, comme le demandent de nombreux agents, aux personnes handicapées, que leur handicap soit physique ou i...

...raient continuellement apporté leur soutien, à rebours du présent et de l'avenir, d'autant plus que c'était avant Macron. Je trouve ce discours assez caricatural. Sur le fond, l'exposé sommaire de votre amendement évoque l'autonomisation et la polyvalence des agents, qui sont précisément traitées dans le rapport annexé. Il en est de même de la gestion adaptée des effectifs, que le ministère de l'intérieur et l'encadrement s'efforcent de mener. S'agissant du contact permanent avec la population, vous défendrez un amendement déplorant que le rapport annexé incite à la dématérialisation des procédures, alors même que celui-ci rappelle la nécessité d'assurer un accueil physique des usagers, qui n'ont pas tous accès à la dématérialisation. Vous évoquez encore l'anticipation et la prévention des troubl...

...ce. Nous pourrions regarder ensemble s'il y a eu dans son histoire des moments plus ou moins glorieux – et j'espère que nous trouverions des points d'accord –, mais la question est de savoir quelle police nous voulons. Sur les vingt à vingt-cinq dernières années, je constate une inflexion très forte vers l'idée que la police, sous les ordres du Gouvernement, et particulièrement du ministère de l'intérieur, doit imposer plus fortement et d'une manière plus répressive la politique néolibérale. L'autoritarisme du système capitaliste pousse les gouvernements successifs dans cette direction, parce que la politique sociale n'est pas faite pour le peuple, mais a plutôt tendance à l'écraser à l'aide d'une police qui, pour imposer un ordre social, devient de plus en plus violente et se protège du peuple au...

...de se débrouiller pour y parvenir – ce qui laissait une totale liberté d'appréciation dans la mise en œuvre de cette police de sécurité du quotidien. On nous avait même promis d'y associer des universités et de mobiliser des chercheurs ! Qui se souvient encore de la police de sécurité du quotidien ? D'ailleurs, qu'est-elle devenue ? Un bilan en a-t-il été tiré, comme le proposait le ministre de l'intérieur ? Non. Dommage. Et aujourd'hui, vous vous apprêtez à tracer une feuille de route évoquant une police de sécurité du quotidien augmentée, robotisée, automatisée.

Mais dans le rapport annexé, il y a tout un chapitre sur la réorganisation de la police ! D'ailleurs c'est une Lopmi, pas une Lopsi qui ne concerne que la sécurité intérieure. L'organisation de la prévention des incendies pourrait donc tout à fait y figurer. Vous auriez pu répondre que vous alliez étudier la question en vue de la séance. Peut-être faudrait-il créer des équivalents départementaux des Draaf (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) chargés spécifiquement de la forêt, peut-être est-ce l'ONF dont il convient d'étendre les...

...té du quotidien voulue par Gérard Collomb a été mise en œuvre grâce à toutes les dispositions adoptées en ce sens. Par ailleurs, la présence des îlotiers déployés sur tout le territoire correspond à ce qu'était la police de proximité de Daniel Vaillant ou de Jean-Pierre Chevènement. L'esprit de la réforme de 2018 n'a donc pas été oublié. Cependant, comme de nombreuses politiques du ministère de l'intérieur ou d'autres ministères, elle passe aussi par des dispositions réglementaires, de telle sorte que notre assemblée n'a pas besoin de tout voter – ce qui est heureux, car le rapport annexé n'en serait que plus long.

...de certaines associations comme le collectif Technopolice et la Quadrature du Net. Si elles n'étaient pas là pour veiller et pour contester certains fichiers devant les juridictions administratives, la CNIL et d'autres autorités indépendantes seraient écartées. La réglementation qui s'applique au traitement des données personnelles n'est visiblement pas la première préoccupation du ministère de l'intérieur, qui assume les contentieux au lieu de donner à la question l'importance qu'elle mérite. Le législateur doit donc souligner cet élément important de la feuille de route de ce ministère.

Selon de nombreuses alertes d'organisations internationales et d'associations, et contrairement à ce qu'impose un arrêté de 2013, le RIO (référentiel des identités et de l'organisation) n'est pas visible sur les uniformes, ce qui peut permettre aux policiers de se dédouaner. Il faut que le ministère de l'intérieur envoie un message clair à ce sujet.

Nous sommes ici pour faire de la politique au sens noble du terme. En l'espèce, nous proposons de supprimer les alinéas relatifs aux contrôles aux frontières. La politique migratoire et d'asile ne doit plus dépendre du ministère de l'intérieur, mais d'un ministère dédié. Cela laisserait plus de temps aux agents du ministère et rendrait notre politique d'accueil plus humaine et plus efficiente. Peut-être même aboutirait-on, comme dans d'autres pays, à un fonctionnement satisfaisant plutôt que de traiter les êtres humains comme des Kleenex, jetés dès qu'on s'en est servi pour nettoyer.

Le nombre de crimes et délits à caractère discriminatoire a augmenté ces dernières années. Les injures, provocations ou diffamations publiques à caractère raciste ont augmenté de près de 13 % entre 2019 et 2021. Le nombre de faits anti-LGBT+ a augmenté de 104 % au cours des cinq dernières années. C'est le résultat des importants efforts engagés par le ministère de l'intérieur pour former les forces de l'ordre à l'écoute des victimes et faciliter les dépôts de plainte. Mais c'est aussi le signe d'une libération des discours haineux dans l'espace public, fruit de la banalisation des idées de l'extrême droite, qui favorise les passages à l'acte et les agressions discriminatoires – les propos racistes qui ont été formulés dans l'hémicycle le démontrent. Depuis cinq ans, ...

...'est pas les œuvres complètes de Proust. J'ai trouvé, moi aussi, que son écriture aurait parfois pu être plus précise, plus soignée, et j'en ai fait part au cabinet du ministre. J'ai lu les trois précédentes lois de programmation en matière de sécurité, et elles étaient beaucoup mieux écrites. Sur le fond, cependant, les termes retenus témoignent de la volonté de transformation du ministère de l'intérieur. J'en veux pour preuve le titre de la partie que vous souhaitez supprimer : « S'assurer que le ministère de l'intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ». L'alinéa 165 indique que « Le ministère doit être lui-même un exemple " d'ascenseur social ". » Cette vision nouvelle s'exprime notamment à travers le renforcement des partenariats avec l'Établissement pour l'insertion...

Ces amendements dessinent une vision du monde profondément anti-européenne, anti-Schengen, anti-Frontex. Dès lors que l'on décide de supprimer les frontières intérieures de l'Union, il faut un instrument commun, solidaire, pour maîtriser nos frontières extérieures. La France et ses partenaires européens contribuent à Frontex car sinon, l'Italie ou la Grèce devraient faire face seuls aux flux migratoires – cela a été le cas lors de la crise migratoire de 2015 – avec pour conséquence d'ailleurs le renforcement de l'extrême droite. Par ailleurs, le budget de Fron...

...gistrent pas continument. Au Canada, les policiers de terrain bénéficient d'une formation initiale de deux ans, parfois trois, qui leur permet d'appréhender les situations complexes et conflictuelles. En outre, la caméra embarquée peut désigner des réalités différentes. Pour le Gouvernement, c'est une caméra fixée sur le véhicule, qui filme vers l'extérieur. Au Canada, c'est une caméra située à l'intérieur du véhicule. Or, on sait qu'un grand nombre des violences commises sur les mis en cause a lieu dans la voiture ou le fourgon.

Je ne sais pas ce que signifient les termes « démarche proactive d'enquête » : qui serait concerné, en quoi cela consisterait-il et comment cela serait-il mis en œuvre ? Dans le cadre des marchés publics, le ministère de l'intérieur veille scrupuleusement au respect d'un certain nombre de conditions. Ainsi, s'agissant du Réseau radio du futur, les lots ont été attribués à des entreprises comme Airbus ou Orange. Par ailleurs, il a été fait preuve d'une vigilance particulière concernant Pegasus, en 2020. Défavorable.