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Je rejoins les propos de ma collègue. Loin d'améliorer l'intégration comme le prétend le titre du projet de loi, l'article choisit la voie de l'insécurité constante en ouvrant la possibilité de retirer la carte de séjour « étudiant » pour non-respect de l'obligation de justifier du caractère réel et sérieux des études. Cette notion floue peut donner lieu à des évaluations arbitraires, alors que nous parlons de parcours de vie. Cette disposition est en outre super...
...ue la méconnaissance de la langue est un obstacle à l'obtention d'un poste en adéquation avec le profil des personnes. Nous devons donc trouver des remèdes justes et efficaces à cette difficulté. Dans le cadre du plan de développement des compétences, les employeurs pourront proposer à tous les salariés allophones des formations en français langue étrangère (FLE). Ceux qui signeront un contrat d'intégration républicaine (CIR) pourront comptabiliser le temps de formation comme du temps de travail effectif. Les formations seront suivies sur le temps de travail, avec un maintien de la rémunération. Enfin, l'autorisation d'absence sera de droit. Un décret déterminera le plafond du nombre d'heures concernées. Le Sénat avait supprimé cet article lors de son examen en commission, craignant de trop alourdi...
Avis favorable aux amendements CL803 et CL819, dont l'adoption favorisera l'intégration par le travail.
Nous allons nous rallier aux amendements de Mme Genevard et de Mme Regol. J'espère que le groupe Renaissance participera à une belle unanimité – on observe des différences dans les votes de la majorité. La langue est au nombre des meilleurs outils pour favoriser l'intégration.
...angers nés en France. L'article créerait ainsi de la complexité et une incertitude majeure pour ces jeunes. La nécessité de manifester activement sa volonté pourrait créer des obstacles administratifs nouveaux et susciter l'incompréhension de ceux qui, à ce moment-là, n'auraient pas pleinement conscience de cette exigence et de ses implications. Par ailleurs, l'article contrevient à l'objectif d'intégration des enfants nés sur notre territoire, qui est l'honneur de notre modèle républicain.
...s'oppose à cet article parce qu'il s'agit d'un cavalier et, sur le fond, parce qu'il serait source de complexité et d'incertitude pour les jeunes étrangers nés en France ; il pourrait créer des obstacles administratifs et susciter de l'incompréhension chez ceux qui n'auraient pas pleinement conscience de l'exigence de manifester activement leur volonté d'être français. Cela nuirait à l'objectif d'intégration de ces enfants nés sur notre territoire.
...éance publique constitue une remise en cause inédite du droit du sol. Il manque en outre de clarté et de précision ; la notion d'« assimilation manifeste » est vague et subjective. La Défenseure des droits estime qu'il pourrait contrevenir à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Plus symboliquement, cette disposition représenterait une entrave à l'intégration des jeunes étrangers nés en France.
Nous demandons également la suppression de cet article. L'assimilation n'a jamais été une condition de l'accès à la nationalité – je peux en parler personnellement. L'intégration a toujours été considérée comme l'élément essentiel pour accorder la nationalité à des gens qui ont choisi de vivre ici, d'y étudier, de s'y marier, d'y fonder une famille, d'y travailler.
Cet article rend impossible la naturalisation des mineurs nés en France ayant fait l'objet d'une condamnation pour des infractions graves, d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction de territoire avant leur majorité. Je suis défavorable à cette remise en cause du droit du sol. Une telle disposition rendrait plus difficile l'intégration des enfants nés sur le territoire français.
Cet article allonge les délais à partir desquels un étranger peut solliciter une naturalisation par décret. Cette disposition constitue une barrière injustifiée à l'intégration. Elle est aussi un cavalier législatif, que je vous invite à supprimer.
Nous nous opposons évidemment à ce durcissement de l'accès à la nationalité. C'est une mesure d'affichage, évidemment, mais aussi une façon de plus de tourner le dos à toute ambition d'intégration. L'instruction des demandes de naturalisation par les préfectures est déjà si longue qu'elle repousse considérablement le moment où l'on peut prétendre à cette naturalisation. Cette mesure est donc disproportionnée et injuste.
Je vous propose de supprimer cet article ajouté par le Sénat, qui augmente le droit de timbre des demandes de naturalisation et de réintégration dans la société française. Sur le fond, la somme demandée représente une barrière financière. Sur la forme, cette disposition est, comme les précédentes, un cavalier législatif.
Il serait vraiment dommage de limiter l'intégration pour des raisons de timbre fiscal ! Cela n'a aucun sens.
Il est quand même incroyable que l'idéologie de l'extrême gauche l'amène à traiter avec dérision des faits avérés et des statistiques officielles. Dans votre monde, il n'existe pas de mariage blanc, pas de reconnaissance frauduleuse de paternité. Vous n'imaginez pas à quel point vous aggravez la situation en agissant ainsi, alors que nos capacités d'intégration sont saturées. Rétablir des règles justes et fermes permet de favoriser l'intégration de ceux qui respectent pleinement les règles de la République. En vous inscrivant dans une logique anarchiste, qui vise à balayer toutes les règles et à supprimer toutes les frontières, c'est contre les immigrés eux-mêmes que vous jouez.
...ce au moins neuf mois par an. Toutefois, ce que propose le Sénat n'est pas équilibré puisque cela revient à supprimer totalement les allocations familiales, l'aide personnalisée au logement (APL), le droit au logement opposable, la PCH et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif introduirait des trappes à pauvreté et à précarité et multiplierait les obstacles sur le parcours d'intégration.
...çais. Non, madame, les valeurs de la République s'appliquent sur le territoire national de façon indistincte, et elles sont belles ! Quand on se proclame universaliste, encore faut-il avoir le souci de l'universel. Je suis effaré de cet acharnement obscène contre les étrangers. Vous voulez, de la manière la plus mesquine qui soit, leur retirer des aides pourtant essentielles – y compris pour leur intégration, qui vous importe tant. Qu'est-ce qui justifie cet acharnement, sinon le racisme d'atmosphère qui a envahi notre débat ?
...Ce n'est pas de cette façon que je conçois la politique. J'ai même rappelé que c'est un gouvernement socialiste qui a introduit un délai de carence de trois ans au moment de la création du RMI. Ce qui me gêne, dans cet article, c'est le caractère général et absolu de la position du Sénat qui, en portant ce délai à cinq ans pour toutes les aides, traduit une volonté de précarisation des parcours d'intégration qui me paraît grave.
Nous proposons, dans l'intitulé du titre Ier, de remplacer le mot « intégration » par le mot « assimilation ». La notion d'intégration est trop limitée et insuffisante pour décrire le processus d'entrée dans la communauté nationale. Le groupe Rassemblement national propose d'utiliser à la place le terme « assimilation », car il implique une adhésion totale aux valeurs fondamentales de notre pays et à sa culture. Le mot « intégration » suggère une incorporation partielle à ...
L'assimilation n'a rien à voir avec l'intégration. L'assimilation, c'est l'effacement de l'autre et le remplacement de son histoire et de sa culture par une autre histoire et une autre culture. Ce que vous faites est très grave : on ne peut pas parler d'assimilation aujourd'hui quand on connaît l'histoire de France. Je suis issu d'un territoire d'outre-mer ; nous avons subi l'assimilation. Vous ne pouvez pas demander à inscrire cette notion dans...
Pour revenir sur le débat entre assimilation et intégration, il me semble que la relation entre le particulier et l'universel est l'impensé de l'extrême droite. Et nous serons toujours du côté d'Aimé Césaire, plutôt que du côté de Jean-Marie Le Pen.