Interventions sur "institution"

...'autres. Ce type de réunion ne visait-il pas également à organiser un réseau d'agents dormants ? Je pensais que les parlementaires européens étaient soumis à des contrôles et à des déclarations en tous genres, or il semble que cela ne soit pas le cas. Que proposez-vous pour prévenir les situations d'ingérence ? Enfin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), où je siège, est une institution remarquable qui réunit quarante-six pays dont l'Ukraine ou la Turquie. Pourrait-elle faire l'objet d'ingérences ?

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Louis Bourlanges, qui conduit une délégation de notre commission en Inde. Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale – l'OMI – (n° 690). L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions relatives à la sécurité et la sûreté de la navigation commerciale internationale et à la prévention de la pollution marine causée par les navires. Les États membres se réunissent tous les deux ans au sein de l'Assemblée de l'organisation. Au cours de sa 32e session, le 8 décembre 2021, cette dernière a adopté la résolution précitée visant, ...

...res en 2003. À cette date, les membres du Conseil représentaient 25 % de l'ensemble des membres de l'OMI. Cette proportion est désormais de 23 %, la baisse s'expliquant par l'adhésion de nouveaux membres. Il est proposé de faire passer le Conseil à cinquante-deux membres, afin d'aligner le taux de représentation de cet organe sur la moyenne de 25 % observée au sein des organes exécutifs d'autres institutions spécialisées des Nations unies. Le taux de représentation serait de la sorte porté à 29 %. Une telle évolution assurera une meilleure représentation des petits États en développement qui ont d'importants intérêts maritimes, comme par exemple les États insulaires. Au cours de mes travaux, j'ai pu constater que les risques de modification des rapports de force au sein de l'organisation, en raison...

...s espérons que cela contribuera à améliorer la gestion de l'organisation et à rendre celle-ci encore plus efficace. Enfin le troisième amendement va permettre d'ajouter trois langues officielles des Nations Unies – le chinois, l'arabe et le russe – aux trois langues déjà reconnues par l'OMI – l'anglais, le français et l'espagnol. C'est indispensable pour faire de cette organisation une véritable institution internationale. L'OMI connaît donc une évolution de forme dont nous espérons qu'elle sera au service du fond, c'est-à-dire de la sûreté et de la sécurité maritimes. Cette dernière repose aussi sur la signalisation en mer. L'Association internationale de signalisation maritime (AISM) poursuit sa transformation en organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, dont le siège ...

...épaves sillonnent ainsi les mers grâce à des États peu regardants. Avec ces modalités de financement, l'OMI accorde un poids important à des pays qui ont un intérêt financier à négliger la question environnementale en haute mer. Les réformes proposées par la résolution, qu'il s'agisse des langues ou de la durée des mandats, sont à nos yeux insuffisantes, compte tenu du fonctionnement actuel de l'institution. Une plus grande transparence de ses travaux et une place accrue pour les organisations non-gouvernementales (ONG) et les chercheurs sont indispensables. Il serait opportun que la France soutienne ces propositions lors des futurs travaux de l'OMI. Au vu de tous ces éléments, le groupe La France insoumise-NUPES s'abstiendra.

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par le biais de la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des traités afin d'assu...

...e – et capable de relever d'autres défis qui se dressent devant nous, notamment la pollution sonore, qui affecte certaines espèces, la pollution plastique et l'émission de particules fines. La France doit, dans le cadre de l'OMI, développer une ambition forte sur ces questions. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'adoption des amendements visant à améliorer le fonctionnement de cette institution nécessaire à l'équilibre de la planète.

Lors de la précédente législature, j'avais présenté avec Mme Ramlati Ali un rapport sur la pollution des océans, qui comptait quarante propositions et que je vous invite à relire. J'avais découvert à cette occasion que l'OMI était une institution essentielle, qui avait obtenu des résultats positifs, notamment en prescrivant des normes assez rigoureuses après des marées noires. L'application de ces normes dépend d'un consensus dans la formation duquel les armateurs ont un poids important mais c'est ce compromis qui assure la mise en œuvre effective des décisions. Cette résolution me paraît positive et la France n'avait pas grand-chose à di...

...s exercerez les éminentes fonctions de vice-présidente puis de présidente de la commission des affaires étrangères, et de vice-présidente de l'Assemblée nationale. Le point commun des fonctions assumées dans ce parcours très riche est l'engagement pour le service public. Je vous ai adressé un questionnaire portant sur votre parcours, votre vision du rôle du CSM et le regard que vous portez sur l'institution judiciaire ; je vous remercie d'y avoir répondu de manière détaillée et sincère dans des délais aussi brefs. J'observe qu'en réponse aux questions portant sur le rapprochement des dispositions constitutionnelles en matière de nomination et de discipline des magistrats du siège et du parquet, vous avez, sans le savoir, donné une réponse identique à celle des autres personnalités dont la nomination...

Puis-je rappeler que cette procédure de nomination résulte de la révision constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République conduite par M. Nicolas Sarkozy ?

...pas au CSM de se pencher sur l'attractivité des postes de chef de juridiction ? Comment remédier aux difficultés suscitées par la grande mobilité dans la magistrature ? Enfin, le rapport « Rendre justice aux citoyens » du comité des États généraux de la justice, remis le 8 juillet dernier par M. Jean-Marc Sauvé au ministre de la justice, a confirmé la défiance des justiciables à l'encontre de l'institution judiciaire. Pensez-vous que le CSM peut avoir un rôle à jouer pour tenter d'inverser cette tendance très inquiétante ?

Monsieur Titiun, le Président de la République a proposé votre nom pour siéger en tant que personnalité qualifiée au sein du CSM. En conséquence, notre commission vous auditionne afin de connaître votre parcours et d'appréhender votre regard sur l'institution judiciaire en général et le CSM en particulier. Nos échanges devraient nous permettre de cerner la façon dont vous envisagez l'exercice de vos fonctions au sein de cette institution, si vous y étiez nommé. Vous êtes la quatrième personnalité que la commission des lois entend pour les nominations de 2023. Aussi, je ne rappellerai pas le rôle du CSM, ni le contexte de votre audition, si ce n'est p...

...i est le véritable pilote de la direction politique de la Cour. Dans vos réponses aux questions de Mme la rapporteure, vous indiquez que vous êtes « totalement imprégné » de l'esprit de la CEDH, que vous avez créé des réseaux européens et que vous dirigez la communication de la Cour. On peut dire, sans beaucoup s'avancer, que vous en êtes l'incarnation. Vous avez donc dirigé la politique de cette institution d'une main de maître depuis plus de quinze ans. À ce titre, vous ne pouvez pas, me semble-t-il, sérieusement prétendre à la neutralité et à l'impartialité qui sont de mises pour exercer la mission dévolue au CSM. Comment croire sérieusement que vous arriverez soudainement à vous départir de tout ce qui a contribué à faire de vous l'homme que vous êtes aujourd'hui ? Comment croire que vous ne sere...