Interventions sur "institution"

...sus décisionnel de l'Union, où l'on sent tout de même que nos chers concitoyens ont été bien coachés pour produire certaines propositions qui, pour certaines, sentent le vieux verbiage européen. Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite rappeler certains points qui nous paraissent essentiels et feront l'objet de quelques amendements. Nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme institutionnelle et nous considérons que cela ne peut pas se faire conjointement. Nous souhaitons que le passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée ne se fasse pas de façon systématique mais au cas par cas. Dans le cadre d'une réforme institutionnelle et d'un élargissement à la majorité qualifiée, les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique...

...en commun sans atteindre leur propre pouvoir. Les négociations dépendent donc de l'intérêt de chacun. Cela a commencé dès le début, avec l'agriculture française contre l'ouverture de la France aux exportations de l'industrie allemande, ce qui ne correspond à aucune logique de subsidiarité. Pour ma part, je me réclame – comme vous, si je comprends bien – du principe de subsidiarité. Si la réforme institutionnelle est l'élément essentiel, elle ne passe pas nécessairement par une réforme des traités. Ainsi, la mobilisation de la clause passerelle pour l'extension du vote à la majorité qualifiée ou certaines modifications institutionnelles concernant le fonctionnement de la Commission ne nécessitent pas de réviser les traités. Par ailleurs, il faut utiliser l'élargissement pour amener un certain nombre...

Sommes-nous chez nous à la périphérie de l'Union européenne ? Oui, assurément, et la démarche ukrainienne le montre. J'ajoute cependant que l'on n'est fort à la périphérie que si le centre est fort. Il est donc fondamental de renforcer la cohésion de l'Union européenne si l'on veut qu'elle s'ouvre institutionnellement, politiquement et administrativement, dans de bonnes conditions, à l'extérieur. C'est pourquoi certaines déclarations du premier ministre polonais m'inquiètent car il veut refuser l'influence franco-allemande. Or celle-ci est nécessaire, même si elle n'est pas suffisante. L'Union européenne, c'est la diversité, en effet, tempérée par un double message d'unité concernant, d'une part, tou...

...t : une initiative de la Commission, qui ne décide pas mais qui propose ; une décision à la majorité qualifiée, qui permet de ne pas antagoniser et de ne pas paralyser ; un vote à la majorité des membres du Parlement européen ; un contrôle de la Cour de justice ; enfin, une banque centrale qui a fait la preuve de son efficacité. Tout cela forme un ensemble cohérent. Il faut donner leur chance aux institutions communes si nous voulons avancer plus vite.

... économique de notre continent. La guerre en Ukraine remet au centre des préoccupations la question de l'élargissement de l'Union. C'est dans cette crise sans précédent que les citoyens ont dû travailler pour proposer un chemin ambitieux pour une Europe soucieuse de protéger l'environnement, l'économie et les libertés fondamentales. Il s'agit désormais de valoriser leur travail en enjoignant aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations. La proposition de résolution européenne comporte plusieurs conclusions majeures marquant une vision de l'avenir que les Européens souhaitent construire ensemble. Le groupe Horizons soutient notamment la généralisation du vote à la majorité qualifiée au Conseil, afin de fluidifier l'adoption de textes indispensables à la ré...

...ns – un citoyen, une voix –, ce qui aboutit évidemment à l'écrasement de tous les petits et moyens derrière les trois grands États que sont l'Allemagne, l'Italie et la France. À l'inverse, l'égalité entre les États aboutirait, surtout dans la perspective d'un élargissement en direction des Balkans – avec une multitude de petits États membres –, à une situation totalement déséquilibrée sur le plan institutionnel car les commissaires issus des Balkans, au sens large, auraient la majorité dans la Commission avec une représentation démographique très faible. Le principe, c'est l'équilibre : il faut trouver un moyen terme entre ces deux logiques. C'est la base du fédéralisme et, au-delà – car tout le monde n'est pas fédéraliste –, c'est la base du bon sens.

Au-delà de la proposition que nous examinons, notre débat porte sur les valeurs de l'Union et la réflexion est centrée sur le processus d'élargissement. Cela a été dit, bâtir une zone de paix sur des antagonismes est un défi extrême, que le monde entier observe. Les institutions sont solides même si ce sont les femmes et les hommes qui les activent et les orientent. Je suis d'accord pour donner leur chance aux petits pays, ceux qui sont au cœur de l'Europe géographique comme ceux de la périphérie. Il faut aussi protéger nos intérêts contre les influences étrangères. Dans une contribution annexée au rapport sur les résultats de la conférence, les citoyens néerlandais r...

La CPE, dont j'approuve pleinement la création, n'a pas le même objet : elle vise à offrir un forum de convergence à des pays de statuts différents : États membres, pays candidats, associés ou extérieurs, comme le Royaume-Uni. Ces pays n'ont pas la même perspective institutionnelle mais se sentent solidaires sur le plan des valeurs civilisationnelles et de la réponse aux menaces géopolitiques qui peuvent leur être adressées, notamment par la fédération de Russie. Ce forum existe : il a montré sa force et son dynamisme. Il doit être considéré comme extérieur à l'Union européenne. Au contraire, la déclaration d'adhésion à l'union politique, telle que je la préconise, es...

Je souscris entièrement à l'argumentation de M. Petit, qui est fondamentalement juste. On ne peut pas considérer que cette consultation n'est pas démocratique dès lors qu'elle n'incarne pas une prise de pouvoir dessaisissant les institutions démocratiques, notamment les Parlements nationaux.

...s les prochaines élections européennes feront office de consultation citoyenne ; je ne m'avance pas beaucoup en affirmant que celles-ci rejetteront certainement l'esprit de cette proposition de résolution. La formulation proposée manque de clarté et fixe un cap politique sans porter aucune attention au souhait des peuples européens, qui sont fermement opposés à l'écologie punitive imposée par les institutions européennes. L'amendement vise à remettre la volonté des peuples au centre des politiques menées.

...s : l'exemple franco-allemand doit, à cet égard, être suivi. Il est essentiel d'expliquer à la Serbie et au Kosovo, par exemple, qu'ils doivent s'entendre. Troisième condition, évidente : il faut fonder l'élargissement sur le strict respect par les pays candidats à l'adhésion des principes fondateurs de l'identité de l'Union. Il convient également de surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen, tâche plus délicate mais essentielle. Nous ne pouvons pas accepter la moindre remise en cause des principes fondamentaux de l'Union européenne, notamment la primauté du droit de l'Union, que contestent certains États. Dernière condition : nous devons gérer l'hétérogénéité politique, saluée par M. Petit, par une attitude fondée sur la flexibilité.

Cet amendement vise à marquer une différence de temporalité : notre rapporteur propose de mener en parallèle élargissement et réforme institutionnelle, alors que nous faisons de celle-ci un préalable à celui-là. Comment peut-on imaginer dépasser les blocages que nous constatons à trente-cinq quand nous sommes incapables de les surmonter à vingt-sept ?

La formulation de la proposition de résolution est la bonne : le processus d'élargissement est déjà enclenché puisqu'un rapport oral de la Commission s'est prononcé sur la candidature de l'Ukraine et sur celle d'autres pays et que des discussions ont lieu depuis de nombreuses années avec les États des Balkans occidentaux ; en outre, des réformes des institutions et des modes de décision sont actuellement débattues, notamment au Parlement européen au sein de la commission des affaires constitutionnelles (Afco). Ce processus doit aller de pair avec celui de l'élargissement, même si cela ne signifie pas que nous serons capables d'intégrer des États au sein de l'Union européenne avant l'aboutissement des réformes. Je suis défavorable à l'amendement.

Nous partageons les termes de l'amendement : l'élargissement ne peut se faire sans une profonde réforme du fonctionnement de l'Union européenne. Le peuple français n'a donné aucun mandat pour aller vers plus d'Europe : il n'y aura pas d'unanimité au sein de l'UE pour une réforme institutionnelle car l'élargissement a été trop vaste et trop rapide et il a plongé l'Union dans une impasse. Le positionnement du groupe Les Républicains pose problème : ici même, nous pouvons souscrire à plusieurs interventions de leurs membres mais leur discours au Parlement européen se révèle très différent ; il est vrai que nos concitoyens sont moins attentifs à la vie politique européenne mais nous sa...

M. Dumont a raison, il est impossible de réussir l'élargissement sans modifier les règles constitutionnelles. Notre collègue du Rassemblement national propose une réforme des institutions européennes dont toutes les dispositions – promotion de l'unanimité et suppression de la primauté du droit de l'Union – visent à rendre le système encore plus impraticable. Avec de telles mesures, il faudrait se passer de réforme pour accomplir l'élargissement ! Enfin, je partage l'opinion de M. Anglade car toute la démarche que je vous ai proposée ce matin vise précisément à organiser le paral...

Le Rassemblement national rejette les institutions non démocratiques de l'Union européenne, ainsi que leur caractère supranational. Nous nous opposons donc aux tentatives de passer d'une structure supranationale à une union protofédérale menant à la dissolution des États-nations. Nous souhaitons au contraire refonder les institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples.

...érence. Par conséquent, l'amendement vise à faire entendre toutes les opinions vis-à-vis de la construction européenne, en donnant une capacité d'initiative aux pouvoirs législatifs nationaux ; les pouvoirs exécutifs de chaque pays membre se réunissent au sein du Conseil de l'Union européenne, il semble donc tout à fait cohérent que les pouvoirs législatifs nationaux proposent des initiatives aux institutions européennes.

...t résume le rapport que je vous ai présenté. La méthode est de fractionner la procédure en trois phases : déclaration solennelle et reconnaissance des droits fondamentaux et des principes fondateurs de l'Union européenne ; extension graduelle des politiques de l'Union aux nouveaux adhérents en fonction de leur capacité à en bénéficier ; adhésion solennelle, qui se traduit par la participation aux institutions communes. Cette dernière représente l'aboutissement du processus.

...uropéenne : il s'agit du taux le plus faible en Europe. La construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, quand ils ont majoritairement repoussé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de pans entiers de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette institution démocratique est plus forte que jamais. Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et en phase avec les Français : « Les Français rejettent l'Europe supranationale et technocratique, nous allons demander plus d'Europe et moins de souveraineté nationale » – tel est le sens de l'alinéa 18, qui soutient le recours aux clauses passerel...

C'est le type même de mesure d'adaptation institutionnelle régressive. Son adoption rendrait encore plus difficile la prise de décision dans une Union élargie. L'amendement prend le contre-pied de ce qui est nécessaire. Les clauses passerelles sont d'une application limitée car il faut une décision à l'unanimité pour les enclencher et pouvoir ensuite se prononcer à la majorité qualifiée. L'amendement vise à supprimer l'un des rares moyens de réforme...